Aller au contenu


Photo
- - - - -

Pré-contrat et ses subtilité


Ce sujet a été archivé. Cela signifie que vous ne pouvez pas répondre à ce sujet.
22 réponses à ce sujet

#1 Le gaulois 63

Le gaulois 63

    Joueur de TOP 14

  • Membres
  • PipPipPipPipPipPipPipPipPipPipPip
  • 4 080 messages

Posté 15 décembre 2014 - 18:02

J'aimerais ouvrir ce topic, afin que l'on ai une réponse clair sur ce que vaut réellement un pré contrat et sa valeur juridique dans le droit francais !!

#2 lepoeeete

lepoeeete

    Champion du Monde

  • Membres
  • PipPipPipPipPipPipPipPipPipPipPipPipPipPipPip
  • 16 533 messages

Posté 15 décembre 2014 - 18:04

J'aimerais ouvrir ce topic, afin que l'on ai une réponse clair sur ce que vaut réellement un pré contrat et sa valeur juridique dans le droit francais !!

Le droit français .. le droit dans le sport ... le droit dans le rugby ... si ça va droit c'est tout de travers tout ça ..



#3 Le gaulois 63

Le gaulois 63

    Joueur de TOP 14

  • Membres
  • PipPipPipPipPipPipPipPipPipPipPip
  • 4 080 messages

Posté 15 décembre 2014 - 18:06

Le droit français .. le droit dans le sport ... le droit dans le rugby ... si ça va droit c'est tout de travers tout ça ..


Justement si il Ya des avocat alcoolique supporter de lasm ou autres on prend

#4 Le gaulois 63

Le gaulois 63

    Joueur de TOP 14

  • Membres
  • PipPipPipPipPipPipPipPipPipPipPip
  • 4 080 messages

Posté 15 décembre 2014 - 18:22

J'ai trouvé ça !! Je sais pas ce que cela vaut mais bon !!!
Dapres l'article la seul manière de rompre un contrat sans indemnité serait de passer dun CDD à un CDI ,
Alors un contrat en cdi proposer par l'ASM en permettant à naps d'intergrer le centre de formation de nadroga par exemple serait une possibilité !! Mais Naps n'a que 28 + 3 ans de contrat , il n'arrêtera pas sa carrière à 31 ans !! Donc a par payer une clause t cuit

L'article

Il n’est pas rare de lire dans la presse ou d’entendre par des bruits de couloirs que tel joueur s’est rapproché de tel ou tel club, que des pourparlers sont plus qu’avancés entre eux, qu’un pré contrat aurait même été conclu…

Récemment les amateurs et fervents observateurs de rugby auront pu lire que c’était le cas pour le Racing Métro qui, selon L’Equipe, aurait courtisé Census Johnson (évoluant actuellement au stade toulousain et pilier droit international samoan) avec lequel il aurait déjà signé un pré contrat.

Le principe en droit du travail est que les contrats doivent être respectés. Lorsqu’il s’agit de CDD, comme en matière de sport professionnel, cela signifie notamment que le contrat doit aller jusqu’à son terme, sauf cas de résiliation anticipée expressément prévu par le code du travail (faute grave, force majeure, commun accord ou encore rupture pour conclure un CDI).

Or, l’on sait tous que dans le domaine du sport professionnel, si la règle veut que le contrat soit conclu pour un nombre de saison déterminé, il n’est pas rare que ces derniers n’arrivent pas jusqu’à leur terme ; et ce, pour la simple et bonne raison que si le joueur est transféré avant que son contrat ne se termine, le club pourra prétendre à une indemnité de transfert.

Alors le pré contrat est il bien compatible avec l’existence d’un contrat en cours d’exécution ? Est-ce légal ? Mais avant tout, qu’est ce réellement qu’un pré contrat ?

Qu’est ce qu’un pré contrat ?

Il s’agira en pratique d’une promesse d’embauche, voire d’un engagement du joueur à signer en priorité avec un club dans de conditions de travail plus ou moins déterminées. C’est en quelque sorte un droit de préférence que le club ou le joueur détient mais qui pourrait être rompu contre des dommages et intérêts.

Mais il peut également s’agir d’un contrat de travail en bonne et due forme, qui n’a de pré contrat que le nom.

Comment distinguer alors ces pré contrats de réels contrats de travail ? Il suffit de vérifier si le « pré contrat » ainsi dénommé comporte les éléments essentiels du contrat de travail (rémunération, prestation de travail et durée). Dans la positive, il ne s’agira pas d’un pré contrat ou autre promesse d’embauche, mais d’un véritable contrat de travail avec toutes les conséquences que cela emporte.

Et cette distinction est loin d’être sans conséquence puisque si, dans l’un des cas, la rupture du pré contrat n’expose qu’au versement de dommages et intérêts pour non respect d’une obligation de faire, dans l’autre cas la rupture d’un contrat expose le club au paiement de l’intégralité des salaires convenus jusqu’au terme du contrat. La différence financière sera donc majeure.

Est-ce légal de signer des pré contrats ?

En droit du travail, cela ne pose pas de difficulté particulière. Sauf clause de non concurrence, ou autre aménagement contractuel, le salarié est libre de choisir son employeur.

Il peut même signer un autre contrat alors qu’il est déjà en poste et cumuler deux contrats de travail, sous réserve du respect de la durée légale du travail.

En droit du sport, le joueur ne peut être qualifié qu’au sein d’un club. Et cela se comprend compte tenu de l’équité, de la loyauté des championnats et de la durée légale du travail.

Mais en plus, certaines Fédérations, comme la FIFA au niveau international, interdisent qu’en cours de contrat, le joueur soit sollicité (par d’autres clubs ou des Agents) pour rompre son contrat. Cela peut en effet surprendre. Et pour cause, à chaque période de transfert, la presse étale les prétendus rapprochements entre nombre de clubs et joueurs. Alors de deux choses l’une : tout d’abord, évoquer l’existence d’un rapprochement ne signifie pas qu’il y ait eu une réelle sollicitation derrière ; ensuite, ces rapprochements conduisent bien souvent à des discussions ouvertes entre l’ensemble des intéressés (joueur, club d’accueil, club quitté et même Agent(s)) si bien que si rupture il y a, celle-ci aura eu lieu dans des conditions qui auront satisfait tout le monde. Personne n’ira donc se plaindre à la FIFA d’une quelconque incitation à la rupture qui les aura finalement contentés.

Dans l’absolu, ce cas de sollicitation interdite pourrait se poser lorsque le joueur décide de rompre son contrat (sous l’influence d’un Agent ou d’un autre club intéressé) pour aller signer un nouveau contrat dans un autre club, ce qui lèserait le club quitté. Dans cette hypothèse, les sanctions du règlement FIFA sur le transfert et statut du Joueur pourraient avoir à s’appliquer pour violation du principe de la stabilité contractuelle. Un pré contrat signé pourrait constituer un indice d’incitation à la rupture.

Attention cependant, si la rupture anticipée et interdite, rien n’interdit en revanche d’anticiper, pour le joueur en fin de contrat, son avenir professionnel. Dans cette hypothèse, il ne s’agira pas d’une incitation à la rupture, le contrat étant rompu d’office par l’arrivée de son terme. Le pré contrat ne sera qu’une modalité de prévision et de garantie pour le joueur de son avenir professionnel.

Ce qui est précisément le cas de Census Johnson qui arrive en fin de contrat avec le Stade toulousain à l’issue de la saison 2010-2011.

Alors comment conclure efficacement un pré contrat ?

Pour que le pré contrat recouvre toute sa portée encore faut-il qu’il soit conclu pour une période postérieure au terme du contrat du joueur.

A défaut, s’il était signé pour une période déjà couverte par le contrat du joueur, rien ne garantirait que ce dernier puisse quitter son club, sauf à ce qu’il conclue un accord de rupture anticipée avec son club. A défaut, toute rupture anticipée l’exposerait au versement de dommages et intérêts et à des sanctions sportives

Dans ces conditions, il aurait tout autant intérêt à signer directement un contrat en bonne et due forme, rien ne lui garantissant que le nouveau club honore ce pré contrat.

Mais cette hypothèse de rupture unilatérale par le joueur comporte trop de risques pour pouvoir être valablement envisagée.

La signature d’un pré contrat recouvrera en revanche toute son utilité lorsque le joueur sera en fin de contrat et libre à l’issue de la saison en cours. Le pré contrat sera alors utilisé en l’absence de proposition ferme du club ou si, au contraire, le joueur souhaite se garder une porte de sortie pour négocier avec d’autres clubs et, éventuellement, revoir à la hausse les conditions initialement proposées avec le premier club.

En cas de rétractation du club, le pré contrat assurera, à tout le moins, au joueur des dommages et intérêts

#5 bazooka

bazooka

    Champion du Monde

  • Membres
  • PipPipPipPipPipPipPipPipPipPipPipPipPipPipPip
  • 12 345 messages

Posté 15 décembre 2014 - 18:37

C'est bien du charabia juridique...

Clair comme les dessous de la justice !



#6 Le gaulois 63

Le gaulois 63

    Joueur de TOP 14

  • Membres
  • PipPipPipPipPipPipPipPipPipPipPip
  • 4 080 messages

Posté 15 décembre 2014 - 18:49

C'est bien du charabia juridique...
Clair comme les dessous de la justice !


Cela nous protège également dans notre entreprise , donc je trouve pas ça scandaleux

#7 Exolia

Exolia

    Champion d'Europe

  • Membres
  • PipPipPipPipPipPipPipPipPipPipPipPip
  • 6 592 messages

Posté 15 décembre 2014 - 18:50

Un pré contrat sa ne veut strictement rien dire en terme juridique,il est moral point...

C'est comme avec une jolie fille que tu viens  difficilement de séduire, tu lui dis :pas ce soir je fais seulement des liminaires et demain je te ferais des préliminaires ,ensuite des aprésliminaires....



#8 crazybib

crazybib

    Grand Maître Orthorexique

  • Membres
  • PipPipPipPipPipPipPipPipPipPipPipPipPipPipPip
  • 23 402 messages

Posté 15 décembre 2014 - 19:23

Le pré contrat a la force que lui donnent les clauses de non respect portées dessus.



#9 bazooka

bazooka

    Champion du Monde

  • Membres
  • PipPipPipPipPipPipPipPipPipPipPipPipPipPipPip
  • 12 345 messages

Posté 15 décembre 2014 - 19:40

Cela nous protège également dans notre entreprise , donc je trouve pas ça scandaleux

 

Moi non plus, mais, je trouve cela "imbitable" !



#10 F@b

F@b

    Vacciné

  • Administrateurs
  • PipPipPipPipPipPipPipPipPipPipPipPipPipPipPip
  • 23 491 messages

Posté 15 décembre 2014 - 22:55

http://www.legavox.f...tm#.VI9YtHuds7w



#11 Manolito

Manolito

    Joueur de Fédérale 2

  • Membres
  • PipPipPipPipPipPipPipPip
  • 1 895 messages

Posté 15 décembre 2014 - 23:17

Qu'en dit Pro Rugby Manager 2015?



#12 Arverne03

Arverne03

    Champion du Monde

  • Membres
  • PipPipPipPipPipPipPipPipPipPipPipPipPipPipPip
  • 34 269 messages

Posté 16 décembre 2014 - 15:41

Un pré contrat sa ne veut strictement rien dire en terme juridique,il est moral point...

C'est comme avec une jolie fille que tu viens  difficilement de séduire, tu lui dis :pas ce soir je fais seulement des liminaires et demain je te ferais des préliminaires ,ensuite des aprésliminaires....

 

Que dire d'autre !



#13 cetotomatos

cetotomatos

    Champion du Monde

  • Membres
  • PipPipPipPipPipPipPipPipPipPipPipPipPipPipPip
  • 27 400 messages

Posté 16 décembre 2014 - 16:56

Un pré contrat sa ne veut strictement rien dire en terme juridique,il est moral point...

C'est comme avec une jolie fille que tu viens  difficilement de séduire, tu lui dis :pas ce soir je fais seulement des liminaires et demain je te ferais des préliminaires ,ensuite des aprésliminaires....

 

Tu sors ça d'où, des vapeurs de gentiane ?

 

C'est un contrat de travail en bon et du forme qui comprend les clauses de désengagement des 2 parties.



#14 TribunePhliponneau

TribunePhliponneau

    Joueur de 1ère série

  • Membres
  • PipPipPipPip
  • 409 messages

Posté 16 décembre 2014 - 17:53

S'il a signé un contrat, il est obligé de l'honorer.

En effet, les contrats des joueurs de rugby professionnels ne comportent pas de période d'essai; donc il n'a pas la possibilité de faire un aller/retour au sein du club X et de déclarer au bout de 24h "ça ne me plait pas, je m'en vais" (au contraire d'un vulgaire salarié en CDD ou CDI).

Voir la convention collective du rugby, disponible sur le site de la LNR.

S'il a signé une simple lettre d'intention ne reprenant pas tous les éléments constitutifs d'un contrat de travail, c'est peut-être jouable, mais amha le Mégalo de la Rade a de bons avocats et n'est pas du genre à laisser trop de choses au hasard.

Et côté ASM, on est comme les ricains et les rosbifs, on ne paie pas de rançons pour nos otages.



#15 Kirky

Kirky

    Joueur de TOP 14

  • Membres
  • PipPipPipPipPipPipPipPipPipPipPip
  • 3 405 messages

Posté 16 décembre 2014 - 17:56

S'il a signé un contrat, il est obligé de l'honorer.

En effet, les contrats des joueurs de rugby professionnels ne comportent pas de période d'essai; donc il n'a pas la possibilité de faire un aller/retour au sein du club X et de déclarer au bout de 24h "ça ne me plait pas, je m'en vais" (au contraire d'un vulgaire salarié en CDD ou CDI).

Voir la convention collective du rugby, disponible sur le site de la LNR.

S'il a signé une simple lettre d'intention ne reprenant pas tous les éléments constitutifs d'un contrat de travail, c'est peut-être jouable, mais amha le Mégalo de la Rade a de bons avocats et n'est pas du genre à laisser trop de choses au hasard.

Et côté ASM, on est comme les ricains et les rosbifs, on ne paie pas de rançons pour nos otages.

par contre,si on pouvait éviter les bains de sang pour les preneurs d'otages! :D