1181 réponses à ce sujet

[Rugby ?]

Je ne suis pas sûr que l'État puisse se saisir du dossier.

On a vu sur l'affaire des affiches d'Altrad que le tribunal arbitral et le Conseil d'État pouvaient être saisis par une des parties, mais il n'est pas dit que ces instances puissent s'autosaisir.


Par ailleurs, je ne suis pas persuadé que les sommes en jeu soient énormes. Combien de clubs pro atteignent le SC ? À mon avis pas tous ceux du top 14. Et sur ces moins de 14 clubs, combien dépassent ? 3 ? 4 ? Même si c'est 10 clubs qui dépassent d'un million (pour être large), ça fait 10M€ de salaires manquants et sur des 10M€, seule une partie (<<<<5M€) serait utilisé pour les cotisations diverses.

Je ne dis pas que c'est bien, juste que ça ne rapporterait pas grand chose comparé au volume salarial de tous les artisans en France et encore plus comparé au bugdet de l'État.

Et ceci sans parler du contrôle que devrait pouvoir faire les services des impôts, sur l'évasion fiscale.

Les contrôles de l'Urssaf !!!! Bien sûr que c'est plus facile et moins cher de contrôler un petit artisan, qu'une multinationale, qui sous-traite le boulot, à une entreprise, qui elle même resous-traite à une boite en Pologne ou ailleurs et qui paye au noir des gars sans papiers. L'Urssaf a-t-elle les effectifs pour le faire. J'ai vu bon nombre de gens défiler en gueulant qu'il y avait trop de fonctionnaires. Ces mêmes gens qui élisent des responsables favorables au système actuel.

Pour en revenir au Salary Cap, c'est théoriquement un gentlemen's  agreement. Ce qui est une hérésie dans un monde professionnel où l'argent est roi.

[Arverne03]

Et ceci sans parler du contrôle que devrait pouvoir faire les services des impôts, sur l'évasion fiscale.

Les contrôles de l'Urssaf !!!! Bien sûr que c'est plus facile et moins cher de contrôler un petit artisan, qu'une multinationale, qui sous-traite le boulot, à une entreprise, qui elle même resous-traite à une boite en Pologne ou ailleurs et qui paye au noir des gars sans papiers. L'Urssaf a-t-elle les effectifs pour le faire. J'ai vu bon nombre de gens défiler en gueulant qu'il y avait trop de fonctionnaires. Ces mêmes gens qui élisent des responsables favorables au système actuel.

Pour en revenir au Salary Cap, c'est théoriquement un gentlemen's  agreement. Ce qui est une hérésie dans un monde professionnel où l'argent est roi.

 

Et oui, un cas parmi d'autres dans ce monde parfait ! 

[Bougnat et Breton]

Et ceci sans parler du contrôle que devrait pouvoir faire les services des impôts, sur l'évasion fiscale.

Les contrôles de l'Urssaf !!!! Bien sûr que c'est plus facile et moins cher de contrôler un petit artisan, qu'une multinationale, qui sous-traite le boulot, à une entreprise, qui elle même resous-traite à une boite en Pologne ou ailleurs et qui paye au noir des gars sans papiers. L'Urssaf a-t-elle les effectifs pour le faire. J'ai vu bon nombre de gens défiler en gueulant qu'il y avait trop de fonctionnaires. Ces mêmes gens qui élisent des responsables favorables au système actuel.

Pour en revenir au Salary Cap, c'est théoriquement un gentlemen's  agreement. Ce qui est une hérésie dans un monde professionnel où l'argent est roi.

 

Je suis d'accord avec toi, le salary cap n'est pas une loi mais si pour le respecter les clubs (qui en l'occurrence sont des entreprises) doivent en arriver à dissimuler du travail en primes ou autre gratifications occultes , c'est tout simplement un délit qui trouve son épilogue au tribunal et là on ne parle pas de gentlemen agrément plus ou moins respecté.

Je continue à penser que les instances du rugby auraient du mal à fermer les yeux sur une condamnation judiciaire mais peut être que je me trompe

[Rugby ?]

 

Je suis d'accord avec toi, le salary cap n'est pas une loi mais si pour le respecter les clubs (qui en l'occurrence sont des entreprises) doivent en arriver à dissimuler du travail en primes ou autre gratifications occultes , c'est tout simplement un délit qui trouve son épilogue au tribunal et là on ne parle pas de gentlemen agrément plus ou moins respecté.

Je continue à penser que les instances du rugby auraient du mal à fermer les yeux sur une condamnation judiciaire mais peut être que je me trompe

On est bien d'accord.

Mais si j'ai 3 contrôleurs, je les mets sur l'entreprise Altrad ou sur le MHR, sans présumer de la régularité de l'une ou l'autre entreprise.

[El Mariachi]

Enfin, il faut quand même être naÏf pour penser que les frangins Du Plessis ont accepté d'être payer 2/3 fois moins cher pour construire un hôpital en Afrique du Sud. Ce pays est loin des pays sous-développés (comme on dit). C'est peut-être un hôpital de chirurgie esthétique, non ? Voir un hôpital qui verra jamais le jour ... En fait, il faudrait vérifier tout ça sur le long terme, non ? Cela ne se fera pas par les différentes instances et surtout pas par la FFR sponsorisée par ALTRAD !!!!

[George Abitbol]

Attention le Salary Cap n'est pas un Gentleman's agreement.

Il est défini précisément dans le document « statuts et règlement de la LNR, Titre VII (Règlement relatif à l’éthique et à l’équité sportive – Salary Cap), qui s'appuie sur plusieurs articles du code du sport et peuvent donner lieu à des sanctions (notamment financière pour un montant qui va de 3 à 5 € d'amende par € dépassé).


Le Gentleman concerne le fait de respecter le règlement aussi bien à la lettre que dans l'esprit (notamment le fait de ne pas ouvrir la boîte de pandore en accordant des primes au joueurs sous prétexte que ce n'était pas explicitement mentionné dans le règlement).

[xdderf63]

Oui complètement, ne soyons pas naïfs : comme partout il y a des règles, et donc plein de façons de l'utiliser, de détourner les failles ou d'en trouver de nouvelles. C'est ensuite aux instances qui régulent et sanctionnent de déterminer si tu es dans la règle ou juste de l'autre côté de la barrière. C'est la nuance entre optimisation fiscale et évasion fiscale ou blanchiment ! 

Le point qui coince, c'est que l'instance qui régule est trop proche, en termes d'intérêts, de ceux qu'elle doit juger. La LNR représente les clubs et doit en même tant les sanctionner. Comment sanctionner durement un club qui gagne des CE et participe de la réputation des clubs français, de l'attractivité du Top 14 et donc du fric qui va y être déversé ? C'est un peu comme si on confiait au MEDEF le jugement des pratiques douteuses des grandes entreprises françaises. 

On verra le cas des Saracens, mais j'imagine mal que les sanctions soient aussi dures qu'en 1er jugement. 

 

Les Saracens acceptent la sanction

A voir maintenant ce qu'ils vont être obligés de laisser sur la route par rapport aux joueurs de leur effectif

(rappel : recrutement de Daly et le 2ème 10 de l'AFS Willemse)

[ASM34]

Ils ne feront donc pas appel de la sanction ce qui veut dire qu'ils reconnaissent avoir triché sur la saison 2016/2017.

On doit leur enlever le titre de Champion d'Europe sur cette saison et nous l'attribuer 

Sur la finale, on ne le mérite pas mais bon ils ont triché donc....

[Rugby ?]

Attention le Salary Cap n'est pas un Gentleman's agreement.

Il est défini précisément dans le document « statuts et règlement de la LNR, Titre VII (Règlement relatif à l’éthique et à l’équité sportive – Salary Cap), qui s'appuie sur plusieurs articles du code du sport et peuvent donner lieu à des sanctions (notamment financière pour un montant qui va de 3 à 5 € d'amende par € dépassé).


Le Gentleman concerne le fait de respecter le règlement aussi bien à la lettre que dans l'esprit (notamment le fait de ne pas ouvrir la boîte de pandore en accordant des primes au joueurs sous prétexte que ce n'était pas explicitement mentionné dans le règlement).

 

Attention le Salary Cap n'est pas un Gentleman's agreement.

Il est défini précisément dans le document « statuts et règlement de la LNR, Titre VII (Règlement relatif à l’éthique et à l’équité sportive – Salary Cap), qui s'appuie sur plusieurs articles du code du sport et peuvent donner lieu à des sanctions (notamment financière pour un montant qui va de 3 à 5 € d'amende par € dépassé).


Le Gentleman concerne le fait de respecter le règlement aussi bien à la lettre que dans l'esprit (notamment le fait de ne pas ouvrir la boîte de pandore en accordant des primes au joueurs sous prétexte que ce n'était pas explicitement mentionné dans le règlement).

Et le pire c'est que je l'assimilais aussi au Fair-play.

Qui lui ressemble davantage (UEFA).

En fin de compte "Davantage d'avantages, avantagent davantage ...."

[George Abitbol]

Elle s'en fît rajouter à l'Institut de beauté.

[Rugby ?]

Elle s'en fît rajouter à l'Institut de beauté.

Avanies et framboises.

Dédicace spéciale pour Parigot.

[Arverne03]

 

Les Saracens acceptent la sanction

A voir maintenant ce qu'ils vont être obligés de laisser sur la route par rapport aux joueurs de leur effectif

(rappel : recrutement de Daly et le 2ème 10 de l'AFS Willemse)

 

Pas trop de soucis à mon avis, côté de l'effectif même s'ils ne finalisent pas la totalité de leur effectif ! Par contre ce qu'ils vont laisser "sur le bord de la route" c'est la Coupe d'Europe ! On en a eu un aperçu contre le Racing ! 

[claude63500]

les Saracens acceptent la sanction,ok,mais vont-ils se séparer de certains joueurs pour être en règle,ou vont-ils continuer avec le même effectif,ce qui serait encore tricher ?

[Arverne03]

les Saracens acceptent la sanction,ok,mais vont-ils se séparer de certains joueurs pour être en règle,ou vont-ils continuer avec le même effectif,ce qui serait encore tricher ?

 

A priori ils vont continuer avec le même effectif d'après ce qui est dit dans la presse. Après, je ne sais pas si les joueurs qui étaient annoncés viendront ? 

Ca m'étonnerait quand même ! 

[musky]

 

A priori ils vont continuer avec le même effectif d'après ce qui est dit dans la presse. Après, je ne sais pas si les joueurs qui étaient annoncés viendront ? 

Ca m'étonnerait quand même ! 

 

Ben ils sont déjà arrivés puisque Willemse est rentré contre le racing.