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SALARY CAP


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1181 réponses à ce sujet

#421 inASMweTrust

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Posté 22 novembre 2019 - 12:13

Un article sur les ... Golden State Warriors et leur chute vertigineuse, entre titres, finale et pire équipe cette année.. 

C'est l'un des "atouts" du SC, de redistribuer les cartes très vite, d'autant plus quand tu as mis le paquet sur 2-3 joueurs stars qui ont des blessures ou qui sont en méforme. 

A méditer pour le rugby.. 

 

https://www.lemonde....20110_3242.html



#422 Rugby ?

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Posté 22 novembre 2019 - 12:18

J'ai cherché, impossible de trouver.. 

Ce sont ceux qui ont remplacé les gars qui ont démissionné après P Wolf.

Mais comme toi, je n'ai rien trouvé. J'imagine que le larbin de Laporte, Jean-Daniel Simonet est resté président.



#423 Bougnat et Breton

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Posté 22 novembre 2019 - 12:18

Je n'espère qu'une chose : que Laporte et sa clique dégage aux prochaines élections ! Ce mélange des genres est insupportable. Alors quoi, l'entreprise du président d'un club en vue dans le Daube14 sponsorise l'EDF et la commission d'appel de la fédé sait sauter une par une toutes les décisions de la ligue qui enquiquinent un tant soit peu ledit club ? Mais on a vu cela où ? Le ridicule ne tue pas ? C'est bien dommage !  :angryfire:  :angryfire:  :angryfire:


Juste à ceci près que si le PNF démontre qu'il y a eu pression du président de la Fédération pour alléger la sanction que devait supporter le club de son ami Mohed, alors là le PNF peut l'ouvrir un tantinet. Et comme ladite commission d'appel, le bon chien chien à sa mémère, vient de faire sauter une seconde sanction prise à l'encontre de ce même club...

 

Non vraiment je t'assure que le PNF n'a qu'une seule fonction qui est de traquer les malversations financières , dans ce cas seuls des manquements de versement de cotisations URSAFF ou équivalent pourraient justifier sa saisine.

 

Tout le reste n'est que de la cuisine interne, du règlement intérieur et rien de plus et pas du tout du domaine de compétence du PNF ni de la loi.


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#424 GonzO Avant Tout

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Posté 22 novembre 2019 - 12:37

La LNR n'est pas contente et accuse à mots à peine voilée la FFR d'incompétence, voire d'impartialité.



SALARY CAP : décision de la Commission dAppel de la FFR


PARIS, le 21 novembre 2019
La LNR a pris connaissance de la décision de la Commission d’appel de la FFR de ne sanctionner que partiellement le club de Montpellier (MHR) pour manquements aux règles du Salary Cap.

En 1ère instance, la Section spécialisée du « Salary Cap » de la Commission de discipline avait prononcé une sanction de 470.000 euros :
- 70 000 € au titre du manquement à la communication des éléments nécessaires aux diligences du Salary Cap Manager (dont 20 000 € au titre de la révocation du sursis prononcé à l’encontre du Montpellier Hérault Rugby le 27 septembre 2018 par la Commission d’appel fédérale) ;
- 400 000 € au titre du dépassement (pour un montant retenu de l'ordre de 428 000 €) du plafond du Salary Cap.

La Commission d'Appel de la Fédération Française de Rugby, saisie par le MHR, augmente à 120.000 € (dont 20 000 € au titre de la révocation du sursis) la sanction prononcée pour le manquement du club aux obligations de transparence, de coopération et de déclaration. Le club est donc sanctionné pour la deuxième année consécutive pour ce manquement.
A travers cette décision, la Commission d’appel confirme l’importance de l’obligation de transparence et de coopération des clubs vis à vis du Salary Cap Manager.

La Commission d’appel a en revanche décidé de ne pas prononcer de sanction au titre du dépassement du Salary Cap. La LNR ne connaît pas les motivations ayant conduit la Commission à ne pas sanctionner le dépassement qui ressort du rapport du Salary Cap Manager et à remettre ainsi en cause l'analyse et la décision prise en 1 ère instance par la Section spécialisée "Salary Cap" de la Commission de Discipline.

Cette Section spécialisée "Salary Cap" réunit pourtant les plus grandes compétences juridiques et comptables et offre toutes les garanties de totale indépendance. Elle est présidée par un professeur agrégé de droit, et est composée d'un Conseiller d’État - Président-adjoint à la section contentieux du Conseil d’État et membre de l'Autorité de la Concurrence -, d'un Président de chambre à la Cour de Cassation - également membre du Conseil Supérieur de la Magistrature-, d'une Conseillère référendaire auprès de la Cour des Comptes et d'un expert-comptable et commissaire-aux-comptes.

La LNR ne peut donc que s’étonner et déplorer la remise en cause de cette décision de 1 ère instance, prise sur la base du rapport du Salary Cap Manager et en application des procédures prévues par le règlement du Salary Cap dont il est de la responsabilité des commissions compétentes d’assurer l’application.

Elle attend donc les attendus de cette décision d’appel pour déterminer les suites quelle y donnera.

La LNR tient à rappeler l’importance du Salary Cap dans la régulation du rugby professionnel, tant pour l’équité et l’incertitude du TOP 14 que pour l’équilibre économique des clubs. Le rugby est le seul sport en France à s’être doté, sur la volonté des clubs, d’un mécanisme de plafonnement absolu des rémunérations.

« Les clubs et le public attendent des institutions la plus grande transparence et fermeté sur le contrôle du Salary Cap afin de garantir l’équité de nos championnats. Le système de contrôle se renforce chaque année et rend les contournements de plus en plus difficiles. Expérience anglaise nous montre qu'il faut rester déterminés et nous le sommes. » indique Paul Goze, Président de la LNR.

La mise en œuvre du Règlement Salary Cap se renforce en effet d'année en année grâce au recoupement de données et aux opérations de contrôle menées par le Salary Cap Manager, avec, dans la plupart des cas, la collaboration et l'adhésion des clubs concernés, de leurs dirigeants et de leurs équipes administratives.

La LNR est déterminée à continuer à renforcer les procédures de contrôle ainsi que les procédures disciplinaires spécifiques à la mise en œuvre de ce règlement fondamental pour le rugby français.

Elle a renforcé son contrôle et continuera à le faire :

  • Renforcement des prérogatives du Salary Cap Manager ;
  • Renforcement du dispositif des contrôles responsabilisant tous les acteurs ;
  • Introduction de l'interdiction de recruter pendant 3 ans dans le barème des sanctions.

 

 

C'est bien mais ça me semble encore très loin d'être assez :

- Pas trouvé le barème des sanction, quelqu'un le connait il ?

- Le renforcement du dispositif de contrôle est assez light (reporting trimestriel; attestations sur l'honneur (!!!))... (quid des sanctions si manquement ? quelle prescription ?)

 

Je ne sais pas comment se passent leurs audits, mais je ne suis pas sur qu'ils aient le droit de regard sur l'ensemble des comptes bancaires des clubs ET surtout des joueurs (à fortiori étrangers), et quand bien même ils l'auraient, comment obtenir ces infos étant donné qu'il ne s'agit pas d'une procédure fiscale ni réellement fondée juridiquement (avec risque d’interférences de compétences et de procédures notamment avec les directions fiscales (Dircofi/DVNI/DGE et DNVSF pour les particuliers) ...?


 

 

Une infraction au salary cap n'est pas un délit au sens pénal du terme et il ne rentre pas dans les attributions du PNF de se prononcer sur ce qui n'est qu'un règlement intérieur et pas une action illégale.

 

Des emplois fictifs financés par de l'argent public oui, c'est un délit, mettre trop d'argent dans une masse salariale ne l'est pas et c'est juste une cuisine interne qui doit être réglée par des règles internes et pas par la loi.

 

Si Altrad dépasse les limites, c'est avec son argent et pas avec de l'argent volé, la justice n'a donc pas à se prononcer, et laisse la place aux organismes de régulation interne le soin de trouver une sanction appropriée .......le problème c'est que dans cette sphère tout est vérolé :wacko: :wacko:

 

Il me semble donc normal que le PNF ne se prononce pas sur ce type de sujet

 

sauf si corruption/pots de vins...



#425 Rugby ?

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Posté 22 novembre 2019 - 12:40

 

C'est bien mais ça me semble encore très loin d'être assez :

- Pas trouvé le barème des sanction, quelqu'un le connait il ?

- Le renforcement du dispositif de contrôle est assez light (reporting trimestriel; attestations sur l'honneur (!!!))... (quid des quelles sanctions si manquement ? quelle prescription ?)

 

Je ne sais pas comment se passent leurs audits, mais je ne suis pas sur qu'ils aient le droit de regard sur l'ensemble des comptes bancaires des clubs ET surtout des joueurs (à fortiori étrangers), et quand bien même ils l'auraient, comment obtenir ces infos étant donné qu'il ne s'agit pas d'une procédure fiscale ni réellement fondée juridiquement (avec risque d’interférences de compétences et de procédures notamment avec les directions fiscales (Dircofi/DVNI/DGE et DNVSF pour les particuliers) ...?


 

sauf si corruption/pots de vins...

Les sanctions, pièges à cons !

C'est pour ta prochaine manif. :director:



#426 GonzO Avant Tout

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Posté 22 novembre 2019 - 12:46

Non, moi je gueule juste 'voyouuuu.... le 4, depuiiiiis l'dééébut"... dans les manifs..



#427 Fanchic

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Posté 22 novembre 2019 - 13:43

 
 
Une infraction au salary cap n'est pas un délit au sens pénal du terme et il ne rentre pas dans les attributions du PNF de se prononcer sur ce qui n'est qu'un règlement intérieur et pas une action illégale.
 
Des emplois fictifs financés par de l'argent public oui, c'est un délit, mettre trop d'argent dans une masse salariale ne l'est pas et c'est juste une cuisine interne qui doit être réglée par des règles internes et pas par la loi.
 
Si Altrad dépasse les limites, c'est avec son argent et pas avec de l'argent volé, la justice n'a donc pas à se prononcer, et laisse la place aux organismes de régulation interne le soin de trouver une sanction appropriée .......le problème c'est que dans cette sphère tout est vérolé :wacko: :wacko:
 
Il me semble donc normal que le PNF ne se prononce pas sur ce type de sujet


Si tu gagnes les primes de vainqueur en ayant trichè sur le salary cap tu voles de l'argent public

#428 zebdomes

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Posté 22 novembre 2019 - 14:54

 
Non vraiment je t'assure que le PNF n'a qu'une seule fonction qui est de traquer les malversations financières , dans ce cas seuls des manquements de versement de cotisations URSAFF ou équivalent pourraient justifier sa saisine.
 
Tout le reste n'est que de la cuisine interne, du règlement intérieur et rien de plus et pas du tout du domaine de compétence du PNF ni de la loi.

Je sais bien que le "F" de PNF signifie "financier" mais si durant leurs investigations, les limiers du PNF identifient des pratiques douteuses, je pense qu'ils ne se gêneront pas pour refiler le bébé à qui de droit. Et c'est tant mieux !

#429 Bougnat et Breton

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Posté 22 novembre 2019 - 15:19

Si tu gagnes les primes de vainqueur en ayant trichè sur le salary cap tu voles de l'argent public

 

Non, mais ce serait oui si la prime de vainqueur était payée au black en liquide (d'ailleurs c'est peut-être le cas) et sans être assujettie aux prélèvements sociaux .

 

Si ce n'est pas le cas on ne vole rien et il n'y a pas de délit.


Je sais bien que le "F" de PNF signifie "financier" mais si durant leurs investigations, les limiers du PNF identifient des pratiques douteuses, je pense qu'ils ne se gêneront pas pour refiler le bébé à qui de droit. Et c'est tant mieux !

 

Pour mener des investigations le PNF doit bénéficier d'une saisine .....pas de saisine pas d'investigations, donc pas de transmission à qui que ce soit


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#430 RCV06

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Posté 22 novembre 2019 - 15:34

 

Non, mais ce serait oui si la prime de vainqueur était payée au black en liquide (d'ailleurs c'est peut-être le cas) et sans être assujettie aux prélèvements sociaux .

 

Si ce n'est pas le cas on ne vole rien et il n'y a pas de délit.


 

Pour mener des investigations le PNF doit bénéficier d'une saisine .....pas de saisine pas d'investigations, donc pas de transmission à qui que ce soit

Policier, Magistrat ?



#431 inASMweTrust

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Posté 22 novembre 2019 - 15:39

 

Non, mais ce serait oui si la prime de vainqueur était payée au black en liquide (d'ailleurs c'est peut-être le cas) et sans être assujettie aux prélèvements sociaux .

 

Si ce n'est pas le cas on ne vole rien et il n'y a pas de délit.


 

Pour mener des investigations le PNF doit bénéficier d'une saisine .....pas de saisine pas d'investigations, donc pas de transmission à qui que ce soit

Tout cela a été fait depuis longtemps : 

https://www.20minute...francaise-rugby

On s'interroge justement sur le fait que tout ça est encours (presque 2 ans) et rien n'en ressort. Avec Altrad c'est sans doute compliqué de débrouiller le sac de nœuds, mais laporte a quand même filé des bagnoles de la FFR à ses copains, et arrangé la licence d'un autre copain pour je ne sais plus quel match.. 



#432 Bougnat et Breton

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Posté 22 novembre 2019 - 15:39

Policier, Magistrat ?

 

Non, ministre de la justice sous pseudo :D :D :D


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#433 zebdomes

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Posté 22 novembre 2019 - 15:42

 
Non, mais ce serait oui si la prime de vainqueur était payée au black en liquide (d'ailleurs c'est peut-être le cas) et sans être assujettie aux prélèvements sociaux .
 
Si ce n'est pas le cas on ne vole rien et il n'y a pas de délit.

 
Pour mener des investigations le PNF doit bénéficier d'une saisine .....pas de saisine pas d'investigations, donc pas de transmission à qui que ce soit


Je ne comprends plus, c'est bien à la suite de l'intervention de La Binocle auprès de la commission "son chien chien à sa mémère" d'appel que le PNF a été mandé d'aller faire les poubelles du côté de Marcoussis non ? Si oui, je maintiens ce que je disais précédemment et j'espère bien que le ministère va taper très très fort sur la table. Maintenant que l'on a la CDM 2023, on peut nettoyer les écuries d'Augias et il ne faudrait pas traîner parce qu'il y a un sacré travail..
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#434 inASMweTrust

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Posté 22 novembre 2019 - 15:45

 

Non, mais ce serait oui si la prime de vainqueur était payée au black en liquide (d'ailleurs c'est peut-être le cas) et sans être assujettie aux prélèvements sociaux .

 

Si ce n'est pas le cas on ne vole rien et il n'y a pas de délit.


 

Pour mener des investigations le PNF doit bénéficier d'une saisine .....pas de saisine pas d'investigations, donc pas de transmission à qui que ce soit

 

Là où tu as raison, c'est qu'il faut bien distinguer les enquêtes sur laporte (Laporte-Altrad, laporte et ses copains, laporte et ses coups de fil, etc.) et les sanctions du SC, même si certaines affaires peuvent favoriser l'autre. 

Les première sont passibles du pénal et donc d'enquêtes (qui sont en cours). 

Le SC est en effet un arrangement interne à la LNR. Donc si tu détournes légalement le SC (tu construits un hôpital et tu mets en gérant très bien payé un de tes joueurs), tu n'est passible de rien pénalement. C'est ce qu'ont fait les Saracens avec des montages de société en faveur de joueurs. 

Là où ça peut se rejoindre, c'est si on arrives à prouver que des arrangements conduisent à réduire les sanctions du MHR. 


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#435 George Abitbol

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Posté 22 novembre 2019 - 15:46

Non, ministre de la justice sous pseudo :D :D :D

Bonjour Madame Belloubet.


Ça se passe bien cette suppression des postes de juges d'instruction ? :D
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