Non, mais ce serait oui si la prime de vainqueur était payée au black en liquide (d'ailleurs c'est peut-être le cas) et sans être assujettie aux prélèvements sociaux .
Si ce n'est pas le cas on ne vole rien et il n'y a pas de délit.
Pour mener des investigations le PNF doit bénéficier d'une saisine .....pas de saisine pas d'investigations, donc pas de transmission à qui que ce soit
Là où tu as raison, c'est qu'il faut bien distinguer les enquêtes sur laporte (Laporte-Altrad, laporte et ses copains, laporte et ses coups de fil, etc.) et les sanctions du SC, même si certaines affaires peuvent favoriser l'autre.
Les première sont passibles du pénal et donc d'enquêtes (qui sont en cours).
Le SC est en effet un arrangement interne à la LNR. Donc si tu détournes légalement le SC (tu construits un hôpital et tu mets en gérant très bien payé un de tes joueurs), tu n'est passible de rien pénalement. C'est ce qu'ont fait les Saracens avec des montages de société en faveur de joueurs.
Là où ça peut se rejoindre, c'est si on arrives à prouver que des arrangements conduisent à réduire les sanctions du MHR.