Voici le futur règlement (quelque peu "remanié") concernant les effectifs... avec plein de couleurs 
Bonne lecture... euh... bon courage ! 
A compter de la saison 2010/2011, chaque club professionnel doit disposer d'un minimum de joueurs estampillés JIFF dans son Effectif de référence.
La notion de « joueur étranger » et les règlements s'y rapportant sont abandonnés !!!
JIFF
Est considéré comme JIFF tout joueur qui remplit l'un des 2 critères suivants :
- avoir passé au moins 3 saisons – consécutives ou non – au sein d'un centre de formation agréé dans le cadre d'une convention de formation
- avoir été licencié pendant au moins 5 années – consécutives ou non – à la FFR au plus tard lors de la saison qui s'achève l'année des 23 ans du joueur (exemple : la saison 2009/2010 sera prise en compte dans le décompte de ces 5 années pour les joueurs nés en 1987 et après).
Effectif de référence
L'Effectif de référence d'un club est le nombre de joueurs sous contrat pro comptabilisés. Il est limité à 35 (36 pour les clubs promus), en incluant les « joueurs supplémentaires ».
Sont exclus de l'Effectif de référence (c'est à dire ne sont pas comptabilisés) :
→ les joueurs du centre de formation, y compris les joueurs sous contrat « espoir »,
→ les joueurs recrutés en tant que « joker médical »,
→ les joueurs sous contrat pro et issus d'un centre de formation dans les cas suivants :
En cas de signature du 1er contrat pro dans le dernier club formateur :
• Le joueur pro ne sera pas comptabilisé pendant 2 saisons consécutives :
– s'il reste dans ce même club ET s'il a passé 2 saisons consécutives au centre de formation du club
OU
– s'il a passé au moins 3 saisons consécutives dans un ou plusieurs centres de formation.
• Le joueur pro ne sera pas comptabilisé pendant toute sa carrière :
– s'il reste dans le club
ET
– s'il a passé au moins 3 saisons consécutives au centre de formation du club
ET
– s'il est licencié à la FFR depuis au moins 5 saisons à la date de la signature de son 1er contrat pro.
En cas de signature du 1er contrat pro dans un club autre que son dernier club formateur :
• Le joueur pro ne sera pas comptabilisé pendant 1 saison s'il a passé au moins 2 saisons consécutives dans le même centre de formation.
• Le joueur pro ne sera pas comptabilisé pendant 2 saisons consécutives s'il a passé au moins 3 saisons consécutives dans un ou plusieurs centres de formation.
Mais sont comptabilisés dans l'Effectif de référence :
→ les joueurs du centre de formation (y compris ceux sous contrat « espoir ») qui, au moment de la signature de leur 1ère convention dans le club, ont déjà été sélectionnés dans une équipe nationale (uniquement la première équipe de rugby à XV) figurant sans interruption parmi les 15 premières nations au classement IRB pendant les 6 mois précédant la signature de la convention.
Cette situation n'empêche pas le joueur d'obtenir le statut de JIFF s'il satisfait à l'un des 2 critères.
Nombre minimum de JIFF requis dans l'Effectif de référence
Saison 2010/2011 (40% de JIFF) :
Cas général : 14 JIFF requis et 21 non JIFF autorisés
Clubs promus : 14 JIFF requis et 22 non JIFF autorisés
Saison 2011/2012 (40% de JIFF) : stand-by cause CDM
Cas général : 14 JIFF requis et 21 non JIFF autorisés
Clubs promus : 14 JIFF requis et 22 non JIFF autorisés
Saison 2012/2013 (50% de JIFF) :
Cas général : 18 JIFF requis et 17 non JIFF autorisés
Clubs promus : 18 JIFF requis et 18 non JIFF autorisés
Saison 2013/2014 (55% de JIFF) :
Cas général : 19 JIFF requis et 16 non JIFF autorisés
Clubs promus : 19 JIFF requis et 17 non JIFF autorisés
Que se passe-t-il si l'Effectif de référence est inférieur à 35 (36 pour les promus) ?
Le nombre de JIFF requis est diminué du nombre de joueurs comptabilisés manquants.
exemple pour la saison 2010/2011 :
si le total de joueurs comptabilisés = 33 au lieu de 35
alors le nombre de JIFF requis = 12 au lieu de 14
Que se passe-t-il si le nombre de JIFF d'un club est inférieur au nombre de JIFF requis ?
Le nombre de joueurs comptabilisés autorisé est diminué du nombre de JIFF manquants.
exemple pour la saison 2010/2011 :
si le nombre de JIFF = 10 au lieu de 14
alors le total de joueurs comptabilisés autorisés = 31 au lieu de 35
Dispositions incitatives validées en octobre 2013
2013-2014 :
- obligation d'avoir 55 % de JIFF
2014-2015 :
- obligation d'avoir 55 % de JIFF
- Affectation d’une partie des ressources de la LNR à un dispositif incitatif valorisant pour chaque club :
- le nombre de JIFF et de joueurs du CDF alignés en moyenne sur la saison
- le nombre de matches disputés par des joueurs issus de son propre CDF
2015-2016 :
- obligation d'avoir 55 % de JIFF
- Affectation d’une partie des ressources de la LNR à un dispositif incitatif valorisant pour chaque club :
- le nombre de JIFF et de joueurs du CDF alignés en moyenne sur la saison
- le nombre de matches disputés par des joueurs issus de son propre CDF
- Affectation d’une partie des droits TV/marketing conditionnée au respect d’une moyenne sur la saison de 12 JIFF ou joueurs du CDF inscrits sur la feuille de match
2016-2017 :
- obligation d'avoir 55 % de JIFF
- Affectation d’une partie des ressources de la LNR à un dispositif incitatif valorisant pour chaque club :
- le nombre de JIFF et de joueurs du CDF alignés en moyenne sur la saison
- le nombre de matches disputés par des joueurs issus de son propre CDF
- Affectation d’une partie des droits TV/marketing conditionnée au respect d’une moyenne sur la saison de 12 JIFF ou joueurs du CDF inscrits sur la feuille de match
- Affectation d’une partie des droits TV/marketing conditionnée au respect sur chaque rencontre d’un nombre minimum de 12 JIFF ou joueurs du CDF inscrits sur la feuille de match
Modifié par Vulc'mower, 15 octobre 2013 - 17:55 .
