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Statut des joueurs étrangers


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13 réponses à ce sujet

#1 Vulc'mower

Vulc'mower

    Joueur de TOP 14

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Posté 05 mai 2006 - 10:54

Les clubs ne peuvent avoir au maximum sous contrat professionnel, pluri-actif ou espoir, que 2 joueurs étrangers non ressortissants de l'UE (Union Européenne) ou de l'EEE (Espace Economique Européen) ou d'un Etat ayant signé un accord d'association avec la France ou l'UE.

A noter, également, que depuis que "l'assimilation" au titre du nombre de saisons effectuées dans le même club français a été supprimée (avec conservation des droits acquis pour les joueurs en ayant bénéficié avant la suppression), il n'existe plus aucune possibilité "d'assimilation" autre que celle liée à la nationalité du joueur (ressortissant de l'UE, de l'EEE ou d'un pays ayant conclu un accord d'association).

Peu importe qu'il ait une nationalité unique ou une double nationalité : dans le cas où il a une double nationalité démontrée, c'est le cas le plus favorable pour le joueur qui est pris en compte (par exemple un joueur ayant la double nationalité argentine et italienne sera considéré comme italien et donc "assimilé").

Pays membres de l'UE :
  • Allemagne
  • Autriche
  • Belgique
  • Chypre
  • Danemark
  • Espagne
  • Estonie
  • Finlande
  • France
  • Grèce
  • Hongrie
  • Irlande
  • Italie
  • Lettonie
  • Lituanie
  • Luxembourg
  • Malte
  • Pays-Bas
  • Pologne
  • Portugal
  • République tchèque
  • Royaume-Uni
  • Slovaquie
  • Slovénie
  • Suède
Pays membres de l'EEE :
  • les 25 pays de l'UE
  • Islande
  • Liechtenstein
  • Norvège
Pays assimilés UE :
  • Principauté d'Andorre
  • Principauté de Monaco
Pays signataires de l'accord Cotonou :

Zone Afrique :
  • Afrique du Sud
  • Angola
  • Bénin
  • Botswana
  • Burkina Faso
  • Burundi
  • République du Cap-Vert
  • Cameroun
  • Comores
  • Congo (Brazzaville)
  • République démocratique du Congo (Kinshasa)
  • Côte d'Ivoire
  • Djibouti
  • Erythrée
  • Ethiopie
  • Gabon
  • Gambie
  • Ghana
  • Guinée
  • Guinée-Bissau
  • Guinée Equatoriale
  • Ile Maurice
  • Kenya
  • Lesotho
  • Liberia
  • Madagascar
  • Malawi
  • Mali
  • Mauritanie
  • Mozambique
  • Namibie
  • Niger
  • Nigeria
  • Ouganda
  • République Centrafricaine
  • Rwanda
  • Sao Tome et Principe
  • Sénégal
  • Seychelles
  • Sierra Leone
  • Somalie
  • Soudan
  • Swaziland
  • Tanzanie
  • Tchad
  • Togo
  • Zambie
  • Zimbabwe
Zone Caraïbes :
  • Antigua et Barbuda
  • Bahamas
  • Barbade
  • Belize
  • Dominique
  • Grenade
  • Guyane
  • Haïti
  • Jamaïque
  • République dominicaine
  • Saint Christophe et Nevis
  • Sainte-Lucie
  • Saint-Vincent et Grenadines
  • Suriname
  • Trinidad et Tobago
Zone Pacifique :
  • Fidji
  • Cook (îles)
  • Kiribati
  • Marshall (îles)
  • Micronésie (États fédérés de)
  • Nauru
  • Niue
  • Palou
  • Papouasie Nouvelle Guinée
  • Salomon (îles)
  • Samoa
  • Tonga
  • Tuvalu
  • Vanuatu
Pays signataires d'un accord d'association avec l'UE (autre que celui de Cotonou) :
  • Algérie
  • Arménie
  • Azerbaïdjan
  • Biélorussie
  • Bulgarie
  • Fédération de Russie
  • Géorgie
  • Kazakhstan
  • Kirghizistan
  • Maroc
  • Moldavie
  • Ouzbékistan
  • Roumanie
  • Suisse
  • Tunisie
  • Turquie
  • Ukraine


#2 Myril

Myril

    Joueur de Fédérale 1

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Posté 05 mai 2006 - 10:58

Les clubs ne peuvent avoir au maximum sous contrat professionnel, pluri-actif ou espoir, que 2 joueurs étrangers non ressortissants de l’UE (Union Européenne) ou de l’EEE (Espace Economique Européen) ou d’un Etat ayant signé un accord d’association avec la France ou l’UE.

A noter, également, que depuis que "l'assimilation" au titre du nombre de saisons effectuées dans le même club français a été supprimée (avec conservation des droits acquis pour les joueurs en ayant bénéficié avant la suppression), il n'existe plus aucune possibilité "d'assimilation" autre que celle liée à la nationalité du joueur (ressortissant de l'UE, de l’EEE ou d'un pays ayant conclu un accord d'association).

Peu importe qu'il ait une nationalité unique ou une double nationalité : dans le cas où il a une double nationalité démontrée, c'est le cas le plus favorable pour le joueur qui est pris en compte (par exemple un joueur ayant la double nationalité argentine et italienne sera considéré comme italien et donc "assimilé").

Pays membres de l’UE :

  • Allemagne
  • Autriche
  • Belgique
  • Chypre
  • Danemark
  • Espagne
  • Estonie
  • Finlande
  • France
  • Grèce
  • Hongrie
  • Irlande
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  • les 25 pays de l’UE
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Pays assimilés UE :
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Pays signataires de l’accord Cotonou :

Zone Afrique :
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Zone Caraïbes :
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Zone Pacifique :
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  • Micronésie (États fédérés de)
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  • Papouasie Nouvelle Guinée
  • Salomon (îles)
  • Samoa
  • Tonga
  • Tuvalu
  • Vanuatu
Pays signataires d’un accord d’association avec l’UE (autre que celui de Cotonou) :
  • Algérie
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  • Roumanie
  • Suisse
  • Tunisie
  • Turquie
  • Ukraine
PS : si un modo trouve ces explications suffisamment intéressantes pour épingler le topic, je le mettrai à jour en cas de modifications futures du règlement…



Ca ne serait pas plus rapide de citer les pays dont les joueurs sont considérés comme étrangers ...?
Il ne doit plus en rester des masses ...
Et si j'ai bien compris on n'a pas le droit de faire signer plus de deux étrangers mais on peut quand meme alligner 22 joueurs qui ne sont pas français ... :stuart: :stuart:

#3 L'Expatrié

L'Expatrié

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Posté 14 juillet 2006 - 13:35

Très franchement, je regrette le temps où le nombre de joueurs étrangers était vraiment limité, c'était beaucoup plus bénefique pour la formation et une telle limitation permettrait peut être qu'il y ait de telles différence de recrutement entre les club.

#4 PAC

PAC

    Joueur de 4ème série

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Posté 11 février 2007 - 14:15

Je vis à Djibouti, est ma surprise est grande car ce pays aurait ratifié l'accord cotonou,
les djiboutien ne savent même pas que ce sport existe deplus il n'y as aucune équipe ou école de rugby. <_< :ermm:

#5 Kaz

Kaz

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Posté 11 février 2007 - 14:55

Je vis à Djibouti, est ma surprise est grande car ce pays aurait ratifié l'accord cotonou,
les djiboutien ne savent même pas que ce sport existe deplus il n'y as aucune équipe ou école de rugby. <_< :ermm:

L'accord de Cotonou ne traite pas simplement du Rugby ;)

#6 duddu

duddu

    Champion d'Europe

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Posté 11 février 2007 - 15:14

Bonjour !

Effectivement les accords de Cotonou ne s'occupent pas que de sport ,je dirai même quele sport estune infime et peu importante partie de cet accord :http://www.monde-diplomatique.fr/2002/06/A/16642
http://www.monde-dip...que.fr/2002/06/


Kiss

#7 Wedge63

Wedge63

    Joueur de 3ème série

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Posté 24 avril 2008 - 06:55

Une petite question consenant Toulon :
Voila leur effectif et il me semble qu'il y a plus de 2 joueurs N-Z et AUS

Les règles "Cotonou" sont résevées au Top 14 ?
Ont il tous une arrière grand-mère Ecossaise ?

J'ai du mal à comprendre...

FELDIS Pier-Nicol
FITZGERALD Phillip
OLIVER Anton
RUE Jean-Baptiste
AGNESI Nicolas
BANQUET David
BASTERES Benjamin
GALASSO Alessio
MERABET Mehdi
MULETA Anthony
ROUX Wessel
SEPHAKA Lawrence Dumisani
TAUMOEPEAU Saimone
WARD Lorne
ALAZET Franck
LOZADA Esteban
MAESTRI Yoann
MATFIELD Victor
VAN SCHOUWEMBURG François Johan
VERVOORT Thomas
AUELUA Fotu
BEAL Cédric
BREEDT Nico
LABADZE Gregori
SOURICE Thomas
TOEVALU Soane
CHAMBON Grégory
GIACOBAZZI Anthony
GREGAN George
JORDAAN Norman
POLULEULIGAGA Junior
CHOUQUET Julien
MEHRTENS Andrew
PISI Tusi

ROSSOUW Chris
DOUY David
KEFU Mafiléo
MARINER Kiri
MAUGER Nathan
SERVIEN Benjamin
Andreu Marc
HORB Mathieu
JAGR Martin
LUGER Dan
TAMANISAU Jeremaiya
ZAGAR Khaled
AI'I Orene
GRIMAUD Olivier
LOVOBALAVU Gabiriele

#8 JB 03

JB 03

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Posté 24 avril 2008 - 12:28

Une petite question consenant Toulon :
Voila leur effectif et il me semble qu'il y a plus de 2 joueurs N-Z et AUS

Les règles "Cotonou" sont résevées au Top 14 ?
Ont il tous une arrière grand-mère Ecossaise ?

J'ai du mal à comprendre...

FELDIS Pier-Nicol
FITZGERALD Phillip
OLIVER Anton
RUE Jean-Baptiste
AGNESI Nicolas
BANQUET David
BASTERES Benjamin
GALASSO Alessio
MERABET Mehdi
MULETA Anthony
ROUX Wessel
SEPHAKA Lawrence Dumisani
TAUMOEPEAU Saimone
WARD Lorne
ALAZET Franck
LOZADA Esteban
MAESTRI Yoann
MATFIELD Victor
VAN SCHOUWEMBURG François Johan
VERVOORT Thomas
AUELUA Fotu
BEAL Cédric
BREEDT Nico
LABADZE Gregori
SOURICE Thomas
TOEVALU Soane
CHAMBON Grégory
GIACOBAZZI Anthony
GREGAN George né en Zambie
JORDAAN Norman
POLULEULIGAGA Junior
CHOUQUET Julien
MEHRTENS Andrew
PISI Tusi
né aux îles Samoa

ROSSOUW Chris
DOUY David
KEFU Mafiléo
MARINER Kiri
MAUGER Nathan
SERVIEN Benjamin
Andreu Marc
HORB Mathieu
JAGR Martin
LUGER Dan
TAMANISAU Jeremaiya
ZAGAR Khaled
AI'I Orene né aux îles Samoa
GRIMAUD Olivier
LOVOBALAVU Gabiriele



#9 lorette

lorette

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Posté 17 juin 2008 - 17:56

:crying: le réglement n' interdit pas de mettre sure une feuille de match

un ressortissant étranger ext. a UE ayant un statut amateur !

bien que sachant qu'il est TRES GENEREUSEMENT rénuméré par son employeur !

méme si son travail consiste à porter un badge de l' entreprise !! humour

cela à existé et CONTINU d' exister ! il y a le réglement et

la mise en application du réglement !! sorry my frend :fume:











Ca ne serait pas plus rapide de citer les pays dont les joueurs sont considérés comme étrangers ...?
Il ne doit plus en rester des masses ...
Et si j'ai bien compris on n'a pas le droit de faire signer plus de deux étrangers mais on peut quand meme alligner 22 joueurs qui ne sont pas français ... :stuart: :stuart:



#10 jacobus

jacobus

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Posté 26 février 2009 - 20:48

Ca ne serait pas plus rapide de citer les pays dont les joueurs sont considérés comme étrangers ...?
Il ne doit plus en rester des masses ...
Et si j'ai bien compris on n'a pas le droit de faire signer plus de deux étrangers mais on peut quand meme alligner 22 joueurs qui ne sont pas français ... :stuart: :stuart:



Ca reste assez compliqué tout ça.

#11 Mikedusud

Mikedusud

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Posté 02 décembre 2009 - 14:38

Le réglement concernant les joueurs étrangers sera modifié la saison prochaine.


Suppression des règles relatives au nombre de joueurs ressortissants étrangers :

La mise en place de ce nouveau dispositif s'accompagnera de la suppression à compter de la saison
2010/2011 des règles actuelles limitant le nombre de joueurs ressortissants « étrangers » dans les
effectifs professionnels et dans les centres de formation agréés.


Source: Site de la LNR

http://www.lnr.fr/om...ositif_JIFF.pdf

Voir Page 3/3

#12 ivguenyp

ivguenyp

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Posté 14 mars 2012 - 15:07

Le réglement concernant les joueurs étrangers sera modifié la saison prochaine.


Suppression des règles relatives au nombre de joueurs ressortissants étrangers :

La mise en place de ce nouveau dispositif s'accompagnera de la suppression à compter de la saison
2010/2011 des règles actuelles limitant le nombre de joueurs ressortissants « étrangers » dans les
effectifs professionnels et dans les centres de formation agréés.


Source: Site de la LNR

http://www.lnr.fr/om...ositif_JIFF.pdf

Voir Page 3/3


le systéme anglais est quand même bien meilleur.

#13 Caplan

Caplan

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Posté 14 mars 2012 - 15:12

le systéme anglais est quand même bien meilleur.


Whoua le déterrage du topic . Image IPB

#14 jacobus

jacobus

    Champion d'Europe

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Posté 04 janvier 2014 - 14:03

Whoua le déterrage du topic . :fume:

+1  (ou comment faire avancer son score)   :wacko:  :fume: