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Règlement du Salary Cap


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377 réponses à ce sujet

#16 lepoeeete

lepoeeete

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Posté 17 janvier 2015 - 08:00

Lol "mais bien sur" ...Ben en même temps c'est comme ça que fonctionne certains clubs...
Tu as bien raison de formuler tes phrases de cette manière ...tes potes t appel "mdr" monopole de la raison
Quand tu ignore un truc évite ce style ...

C'est juste du pipo .. pour gogo ... :innocent:



#17 roulito63

roulito63

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Posté 17 janvier 2015 - 08:44

L asm respect le salary cap bon ben si ils avaient envie ils pourraient très bien dire ...Les enfants vous gagnez vous doublez il n'y a aucun paris. ..
Je fais comme ça avec mes employés. ..il me faut ça en 4 jours tu me le fais en 3 tu as la moitié de la plus value... pleurez sur certaines choses dites vous le rct ou le rm ne repent pas le salary cap ...ou insultez les gens qui amènent certaines choses ...mais ça ne changera rien ...c'est un fait

#18 La Mecque 83

La Mecque 83

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Posté 17 janvier 2015 - 10:03

Mais bien sur, les joueurs acceptent de parier sur une partie de leur salaire.

 

 

C'est juste du pipo .. pour gogo ... :innocent:

:rolleyes:

Un bougnat c'es encore plus tétu qu'un Provençal :P (c'est un compliment que je vous fais là)

Est ce que vous savez que les contrats individuels liés à un équipementier, ne comptent pas dans le Salary Cap?

Que les contrats signés avec des partenaires du club, si ils sont signés avant que le joueur ait signé son contrat dans le club, ne comptent pas aussi dans le Salary Cap?

Y a pleins de petites astuces comme celles ci pour le contourner



#19 zimbawe

zimbawe

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Posté 17 janvier 2015 - 10:20

Donc rien n'est "farpait" dans ce bas monde ....  :biere01:  :devil:


Pour en finir avec les approximations et pour tuer certains mythes à la peau dure, voici l'essentiel du règlement. J'avoue qu'avec un texte aussi abouti, j'ai du mal à comprendre comment certains arrivent à contourner la règle... :wacko:

 

Article 1. Principe général et montant du Plafond

 

 

Pour chaque Club, le montant total des sommes et de la valeur des avantages dus aux Joueurs et Parties Associées aux Joueurs, par le Club et les Parties Associées dudit Club ne pourra excéder le montant maximum de (ci-après « le Plafond ») :

- 10 millions d’euros au titre de la saison sportive (« la Saison ») 2014/2015,
Toutefois, pour les Clubs concernés, le Plafond sera relevé de 100 000 euros par Joueur de leur effectif qui entre, au titre de la Saison 2014/2015 et jusqu’à la veille de la 1ère journée du TOP 14, dans le « groupe XV de France » tel que défini par l’article 1.1 de l’annexe 1 de la Convention FFR / LNR 2013/2017.

- 10 millions d’euros au titre de la saison 2015/2016.
L’aménagement du Plafond appliqué pour la saison en 2015/2016 en considération du nombre de Joueurs sélectionnés en équipe de France sera fixé par le Comité Directeur de la LNR au cours de la Saison 2014/2015.

Le Plafond applicable pour les saisons 2016/2017 et suivantes reste de 10 millions d’euros tant qu’il n’a pas été modifié par le Comité Directeur de la LNR.
 

 


Article 2. Sommes et avantages pris en compte dans le Plafond

 
2.1 Sommes et avantages pris en compte dans le Plafond
 
Seront pris en compte dans le Plafond toutes les sommes ou tous les avantages dus au titre de la Saison considérée, directement ou indirectement, au Joueur ou à une Partie Associée au Joueur, par le Club et/ou une Partie Associée du Club, qu’ils soient dus en espèce ou en nature, de façon immédiate ou différée, directe ou indirecte, et notamment :

- le salaire et les primes de toute nature (sous réserve des primes expressément exclues du Plafond en application de l’article 3 ci-dessous),
- les avantages en nature évalués par référence aux usages constants (conformément aux règles servant au calcul des cotisations sociales) et/ou aux données du marché,
- les sommes dues dans le cadre de dispositifs d’épargne salariale et/ou d’intéressement,
- les sommes dues en contrepartie de l’exploitation des attributs de la personnalité du joueur et notamment de son image individuelle,
- tout instrument financier donnant accès immédiatement ou à terme au capital social du Club,

En ce qui concerne les sommes et avantages soumis à cotisations sociales du régime général, les montants retenus sont les montants bruts hors charges patronales. Pour celles qui sont soumises à TVA, les montants retenus sont les montants hors taxes.
 
2.2 Définitions
 
Définition du « Club » :

Le Club est la société sportive membre de la LNR ou, à défaut de constitution d’une société sportive, l’association membre de la LNR.

Définition du « Joueur » :

Le Joueur s’entend de tout joueur engagé par le Club au titre :

- d’un contrat professionnel/pluriactif ;
- d’un contrat espoir, sous réserve des dispositions du paragraphe 3 ci-dessous.

Définition de la « Partie Associée du Club » :

La Partie Associée du Club désigne toute entité juridiquement et/ou économiquement rattachée au Club c’est-à-dire :

- l’association support du Club,
- tout membre des organes de gestion, de direction ou de surveillance du Club,
- tout membre de la famille des membres des organes de gestion, de direction ou de surveillance du Club ou des salariés du Club,
- tout agent ou mandataire sportif agissant au nom et/ou pour le compte du Club,
- tout actionnaire du Club,
- toute entité contrôlée directement ou indirectement par le Club ou sur laquelle le Club exerce une influence notable au sens du Code de Commerce (articles L. 233-3 et L. 233-16),
- toute entité dont un ou plusieurs des actionnaires ou dirigeants du Club détiennent le contrôle, direct ou indirect, ou sur laquelle l’un ou l’autre d’entre eux exerce une influence notable au sens du Code de Commerce (articles L. 233-3 et L. 233-16),
- toute société détenant un droit d’exploitation sur l’image du Club,
- tout sponsor du Club,
- tout fournisseur du Club,
- ainsi que toute entité rattachée économiquement ou juridiquement (notamment mais pas exclusivement à raison d’une détention du contrôle ou de l’exercice d’une influence notable au sens du Code de Commerce (articles L. 233-3 et L. 233-16)) directement ou indirectement, au Club ou à l’une des entités visées ci-dessus.

Définition de la « Partie Associée au Joueur » :
 
La Partie Associée au Joueur désigne :

- tout Membre de la famille du Joueur,
- tout agent ou mandataire agissant au nom et/ou pour le compte du Joueur (sous réserve des dispositions de l’article 3 ci-dessous),
- toute personne morale dont le Joueur est dirigeant et/ou associé,
- toute personne morale dont une Partie Associée au Joueur est dirigeante ou associée,
- toute entité contrôlée directement ou indirectement par le Joueur ou une Partie Associée au Joueur ou sur laquelle le Joueur ou une Partie Associée au Joueur exerce une influence notable au sens du Code de Commerce (articles L.233-3 et L.233-16),
- toute entité en charge de l’exploitation de tout ou partie des attributs de la personnalité du Joueur.

Définition de « Membre de la famille » :
 
Le Membre de la famille désigne :

- le conjoint marié, concubin ou partenaire pacsé,
- les personnes à charge au sens de l’administration fiscale,
- les enfants et petits-enfants,
- les frères et soeurs, et demi-frères ou demi-soeurs,
- les parents et grands-parents.

Cette définition s’applique dans le cadre de la définition de la Partie Associée du Club et de la Partie Associée au Joueur.

 

Article 3. Sommes et avantages non pris en compte dans le Plafond

 

 

 

Ne sont pas pris en compte dans le Plafond :

 

- Les sommes et avantages dus aux Joueurs titulaires d’un contrat Espoir (ou à une Partie Associée à ces Joueurs) dans la limite d’un montant total de 650 000 euros bruts par Club. Si ce seuil de 650 000 euros bruts est dépassé au titre de la Saison, la part des sommes et avantages dus aux Joueur titulaires d’un contrat Espoir (ou à une Partie Associée aux Joueurs) excédant cette somme sera prise en compte dans le Plafond.

 

- Les sommes et avantages dus au Joueur par une fédération au titre de sa participation à l’équipe nationale dans laquelle il est sélectionné.

 

- Les indemnités de rachat de contrat versées par le nouveau Club au précédent Club.

 

- Les indemnités de formation versées par le nouveau Club au précédent Club en application de la réglementation internationale (IRB) ou nationale (FFR-LNR) applicable.

 

- Les commissions versées aux agents ou mandataires sportifs qui sont intervenus à l’occasion de la conclusion du contrat de travail entre le Joueur et le Club, dans les conditions fixées par l’article L. 222-17 du Code du sport et de l’article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.

 

- Les remboursements ou la prise en charge de frais professionnels et d’indemnités de double résidence versées aux Joueurs dûment justifiés et dans la limite, le cas échéant, des barèmes d’exonération de charges sociales et d’impôt sur le revenu.

 

- Les primes (contractuelles ou non) versées aux Joueurs au titre de la victoire en finale du TOP 14, de l’European Rugby Champions Cup ou de l’European Rugby Challenge Cup, ainsi que les primes versées au titre de la participation à la finale de l’une et/ou l’autre de ces compétitions.

 

- Les sommes et avantages dus à un Membre de la famille du Joueur au titre d’une activité professionnelle, personnelle et effective, de ce Membre de la famille.

 

 

 

 

:rolleyes:

Un bougnat c'es encore plus tétu qu'un Provençal :P (c'est un compliment que je vous fais là)

Est ce que vous savez que les contrats individuels liés à un équipementier, ne comptent pas dans le Salary Cap?

Que les contrats signés avec des partenaires du club, si ils sont signés avant que le joueur ait signé son contrat dans le club, ne comptent pas aussi dans le Salary Cap?

Y a pleins de petites astuces comme celles ci pour le contourner



#20 hébus

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Posté 20 janvier 2015 - 11:15

C'est le dernier paragraphe du dernier article qui ouvre toutes les portes.

Certes mais il est exploité aussi par l'ASM


http://www.lerugbyni...-salary-cap.php

 

Cet article explique très bien comment contourner assez facilement le salary cap. Je sais qu'il est dans l'autre tread, mais vu qu'on centralise tout :)

Très intéressant, ça peut expliquer aussi pourquoi nous ne pouvons exploiter les failles aussi bien que les Toulonnais (moindre explosition médiatique, sponsors moins intéressés par la représentativité d'un joueur de rugby...)



#21 Arverne03

Arverne03

    Champion du Monde

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Posté 24 janvier 2015 - 09:58

La bouteille à encre !



#22 jm12

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Posté 24 janvier 2015 - 13:07

 

 

:rolleyes:

Un bougnat c'es encore plus tétu qu'un Provençal :P (c'est un compliment que je vous fais là)

Est ce que vous savez que les contrats individuels liés à un équipementier, ne comptent pas dans le Salary Cap?

Que les contrats signés avec des partenaires du club, si ils sont signés avant que le joueur ait signé son contrat dans le club, ne comptent pas aussi dans le Salary Cap?

Y a pleins de petites astuces comme celles ci pour le contourner

Tres interressant ton article,ceci expliquant en partie cela!

Perso, auvergnat de naissance et de souche bien avant 1789 j adore la provence et la passion toulonaise pour le ballon ovale!

Apaques je passe souvent une semaine a BORMES LS MIMOSAS ou au LAVANDOU c est une tres belle regionde notre belle france a deguster tout de meme plutot hors saison....

Pour en revenir au sujet,il est claire que le juridique et le fiscal peuvent etre avec quelques vides interpretes ,pour etre adaptes voir detournes......Affaire a suivre...



#23 Tamtam

Tamtam

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Posté 31 janvier 2015 - 03:35

Pour aller plus loin, des articles traitant du sujet (regardez bien les dates de publication, ils ne sont pas récent)

 

http://www.rugbyrama...752/story.shtml

 

http://www.sports.fr...s-jiff-1130935/

 

Moi jusqu'à preuve du contraire je considère que le salary cap n'existe pas puisqu'il existait des moyens légaux de s'en détourner et que les sanctions n'existaient pas ou n'étaient pas dissuasives. Je crois comprendre que la règle va évoluer ? Je demande à voir. Tant que Toulon recrutera 3 fois plus que le reste du top 14, ça voudra dire qu'on peut détourner le système (je suis certain qu'ils le font légalement ceci dit, juste que la règle est mal faite)



#24 jm12

jm12

    Equipe de France

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Posté 31 janvier 2015 - 08:33

Pour aller plus loin, des articles traitant du sujet (regardez bien les dates de publication, ils ne sont pas récent)

 

http://www.rugbyrama...752/story.shtml

 

http://www.sports.fr...s-jiff-1130935/

 

Moi jusqu'à preuve du contraire je considère que le salary cap n'existe pas puisqu'il existait des moyens légaux de s'en détourner et que les sanctions n'existaient pas ou n'étaient pas dissuasives. Je crois comprendre que la règle va évoluer ? Je demande à voir. Tant que Toulon recrutera 3 fois plus que le reste du top 14, ça voudra dire qu'on peut détourner le système (je suis certain qu'ils le font légalement ceci dit, juste que la règle est mal faite)

TOULON, detourne legalement le salary cap?  En partie certainement...mais cela n explique pas tout, loin de la!!!

Si l on fait une simple addition du coursd elementaire on voit bien comme le dit souvent le ptesident SAVARE que nous sommes tres loin du compte!!!!

Un equipementier QATARI ,des stars du sud en veux tu en voila, permettez-moi d avoir quelques suspicions...on nous prend pour des " jambons".. :D



#25 KakaToulon

KakaToulon

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Posté 06 février 2015 - 14:42


- Les sommes et avantages dus à un Membre de la famille du Joueur au titre d’une activité professionnelle, personnelle et effective, de ce Membre de la famille.

 

Donc si le RCT verse une prime à Delon Jr pour l'indemniser de l'immense préjudice qu'il subit quand papa est sifflé à l'extérieur, ça compte ou pas ?

 

Ca expliquerait pourquoi on en a fait tout un foin dans les médias.



#26 Galcian

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Posté 08 février 2015 - 18:23

TOULON, detourne legalement le salary cap?  En partie certainement...mais cela n explique pas tout, loin de la!!!

Si l on fait une simple addition du coursd elementaire on voit bien comme le dit souvent le ptesident SAVARE que nous sommes tres loin du compte!!!!

Un equipementier QATARI ,des stars du sud en veux tu en voila, permettez-moi d avoir quelques suspicions...on nous prend pour des " jambons".. :D

 

Faut arrêter avec cette paranoïa...

 

Vous croyez vraiment que Mourad va mettre en péril son club, ses acquis, ses trophés en jouant au couillon et ne respectant pas le salary cap ? Tous les autres clubs se ferraient un plaisir de lui tomber dessus à bras raccourcis.

 

Non, il le contourne. Il a trouvé des vides juridiques, des failles, qu'il exploite sans vergogne et il a raison. Il est pas la pour jouer au peintre. Il se tamponne de respecter "l'esprit" du salary cap. Il peut légalement passer outre, il le fait, et il a 100% raison.



#27 Steve

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Posté 09 février 2015 - 08:05

 
Faut arrêter avec cette paranoïa...
 
Vous croyez vraiment que Mourad va mettre en péril son club, ses acquis, ses trophés en jouant au couillon et ne respectant pas le salary cap ? Tous les autres clubs se ferraient un plaisir de lui tomber dessus à bras raccourcis.
 
Non, il le contourne. Il a trouvé des vides juridiques, des failles, qu'il exploite sans vergogne et il a raison. Il est pas la pour jouer au peintre. Il se tamponne de respecter "l'esprit" du salary cap. Il peut légalement passer outre, il le fait, et il a 100% raison.


Ça n'existe pas un vide juridique. Soit c'est légal, soit ça ne l'est pas.

#28 zimbawe

zimbawe

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Posté 09 février 2015 - 08:14

Ça n'existe pas un vide juridique. Soit c'est légal, soit ça ne l'est pas.

Les jurisprudences sont là pour gérer les "interprétations" ...... :deal:  toute loi a ses failles.... :censor:



#29 Kirky

Kirky

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Posté 09 février 2015 - 08:57

Ça n'existe pas un vide juridique. Soit c'est légal, soit ça ne l'est pas.

"Une première forme de « vide juridique » existe donc entre le moment ou un problème jamais traité apparaît, et le moment ou la solution jurisprudentielle à ce problème se stabilise."

extrait d'un manuel de droit.....



#30 gigi

gigi

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Posté 09 février 2015 - 09:52

 

Non, il le contourne. Il a trouvé des vides juridiques, des failles, qu'il exploite sans vergogne et il a raison. Il est pas la pour jouer au peintre. Il se tamponne de respecter "l'esprit" du salary cap. Il peut légalement passer outre, il le fait, et il a 100% raison.

 

il a tord, un point c'est tout !!!

 

légal, pas légal, on s'en taponne le coquillard...

il s'est engagé dans un championnat qui a un règlement, et il a donc automatiquement accepté celui ci, et par définition, s'engage a le respecter !!!

ne pas le respecter est tricher... point barre !!

 

et cela sans discuter de la notion du bien fondé ou non du salary cap !!






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