1902 replies to this topic

[montf]

tiens...

 

Le boucher de Sigatoka est coutumier du fait !

Il est urgent de l'empêcher de nuire.

 

normal que NAP'S fasse la gueule il lui les choppe !!!   

[tire-bouchon]

Pour le coup, il aurait fallu une bonne commission de discipline interne à l'ERC où on peut discuter autour d'un alcool des îles écossaises.

 

Là c'est un mec indépendant qu nanarien à péter des bonnes relations entre pardessus européens.

 

PS: D'ailleurs qui sont-ils ces mecs. Quelqu'un connaît leur statut?

[Matt63]

PS: D'ailleurs qui sont-ils ces mecs. Quelqu'un connaît leur statut?

 

C'est vrai que moi aussi j'aimerais savoir ce qui se cache derrière un: "Superviseur Disciplinaire Indépendant"

[Yosky]

 

C'est vrai que moi aussi j'aimerais savoir ce qui se cache derrière un: "Superviseur Disciplinaire Indépendant"

 

[dungannon92]

S'il revient de son ile aprés noël   

L'ERC devrait l'assigner à résidence, pour l'exemple.

[tire-bouchon]

PROCÉDURES DISCIPLINAIRES DE L'ERC LE COMMISSAIRE À LA CITATION

 

 

 

 

 

 

 

a) Un commissaire aux citations sera désigné par l'ERC pour chaque match de H Cup (et les matchs de l'Amlin Challenge Cup télévisés) Il sera habilité à citer un joueur pour tout acte ou actes de jeu déloyal, qui à son avis mérite une citation

Les clubs n'ont pas le pouvoir de citer eux-même un joueur mais peuvent faire part de l'incident au Commissaire aux citations dans les 24 heures de la conclusion du match en question.
c) Le commissaire aux citations disposent de 50 heures après le début du match pour déposer sa citation par écrit. La décision du commissaire aux citations est finale et engagera les parties. Personne n'aura le droit de faire appel de cette décision ou de la remettre en question. Lors de circonstances exceptionnelles cette citation peut être transmise après cette limite
d) Dès que le commissaire aux citations a engagé son action, il en informe l'Officier chargé de la discipline, qui fera part lui même de sa convocation au joueur cité.
e) Le cas sera ensuite passé en audience disciplinaire

 

 

a) Les audiences disciplinaires seront entendues par un Officier Judiciaire Indépendant dès que cela sera réalisable. Jusqu'à l'audience, un joueur est habilité à jouer dans les différentes compétitions de l'ERC.
L'Officier Judiciaire Indépendant est choisi par le Président du Panel Disciplinaire, le professeur Lorne Crerar.
c) L'Officier de Discipline de l'ERC Roger O'Connor, présente le cas contre tout joueur cité.
d) Les deux parties participant à l'audience (l'ERC et le joueur) ont le droit de faire appel de la décision prise lors de l'audience disciplinaire indépendante. La partie interjetant appel doit le faite dans un délai de 72 heures après réception de la notification écrite de la décision contestée.
e) La décision complète de l'Officier Judiciaire Indépendant sera disponible surhttp://www.ercrugby.com/disciplinenews lorsque la procédure disciplinaire sera achevée.

 

Démerdez vous avec ça!

[cetotomatos]

 

II) LA COMMISSION INDÉPENDANTE DE DISCIPLINE

 

 

a) Les audiences disciplinaires seront entendues par un Officier Judiciaire Indépendant dès que cela sera réalisable. Jusqu'à l'audience, un joueur est habilité à jouer dans les différentes compétitions de l'ERC.
L'Officier Judiciaire Indépendant est choisi par le Président du Panel Disciplinaire, le professeur Lorne Crerar.
 

Démerdez vous avec ça!

 

 

ce Lorne Crerar c'est un avocat écossais possédant un gros cabinet à Glascow, spécialisé dans le droit commercial et sportif.

 

Money, money...

[Matt63]

Je corrige un truc que j'ai dit hier. J'ai dit que citation = suspension à titre conservatoire.

Visiblement ce n'est pas du tout le cas puisqu'il est dit:  "Jusqu'à l'audience, un joueur est habilité à jouer dans les différentes compétitions de l'ERC."

[cetotomatos]

Je corrige un truc que j'ai dit hier. J'ai dit que citation = suspension à titre conservatoire.

Visiblement ce n'est pas du tout le cas puisqu'il est dit:  "Jusqu'à l'audience, un joueur est habilité à jouer dans les différentes compétitions de l'ERC."

 

Ben Nalaga il passe demain à la guillotine...

[tire-bouchon]

Il ne faut pas oublier que c'est deux conceptions du monde sportif qui s'affrontent.

 

Celui où le sport relève de l'action privée et reconnu comme une activité privée. De l'autre où le sport est une activité de type sociale et reconnu comme activité publique dans la plus grande part. D'ailleurs même les clubs pro en france ont une dénomination spécifique. "à objet sportif".

 

je suppose que l'ERC est soumise à la législation de grande bretagne.?

En cas de litige sévère quels sont les tribunaux compétents.

 

ce Lorne Crerar c'est un avocat écossais possédant un gros cabinet à Glascow, spécialisé dans le droit commercial et sportif.

 

Money, money...

Il y a eu certainement un appel d'offre fait par l'ERC. 

[cetotomatos]

Il ne faut pas oublier que c'est deux conceptions du monde sportif qui s'affrontent.

 

Celui où le sport relève de l'action privée et reconnu comme une activité privée. De l'autre où le sport est une activité de type sociale et reconnu comme activité publique dans la plus grande part. D'ailleurs même les clubs pro en france ont une dénomination spécifique. "à objet sportif".

 

je suppose que l'ERC est soumise à la législation de grande bretagne.?

En cas de litige sévère quels sont les tribunaux compétents.

Il y a eu certainement un appel d'offre fait par l'ERC. 

 

En France tu as le T.A.S.

 

après l'ERC doit être soumise au droit européen.

 

Sinon s'il y a appel d'offre de l'ERC, comment ce fait-il que tous les chairmans disciplinaires soient anglo-saxons, il y a bien des avocats du sport en France ?

[BAZ63]

Un beau merdier ces instances....la seule chose de sure c est que napo va y attraper quand meme(trois semaine est le minimum....plus sera probable).

les juges de l erc ne blanchissent rien ni personne,hormis leurs narines pour les amateurs!

[djodjodu63]

le plus compliqué c'est surtout linterprétation du reglement qui differe selon dans quel camp on est !!

Naps passe devant sur le bucher, Malzieu revient au bon moment je crois...

[juleroumain]

le plus compliqué c'est surtout linterprétation du reglement qui differe selon dans quel camp on est !!

Naps passe devant sur le bucher, Malzieu revient au bon moment je crois...

 

La question est : Pour combien de temps...?

[BAZ63]

 
Ben Nalaga il passe demain à la guillotine...

il va nous faire du gras pendant 1ou2mois le napo....