Je corrige un truc que j'ai dit hier. J'ai dit que citation = suspension à titre conservatoire.
Visiblement ce n'est pas du tout le cas puisqu'il est dit: "Jusqu'à l'audience, un joueur est habilité à jouer dans les différentes compétitions de l'ERC."
C'est ce que j'avais posté hier, mais ce n'est pas très clair au niveau de la version anglaise.
En France tu as le T.A.S.
après l'ERC doit être soumise au droit européen.
Sinon s'il y a appel d'offre de l'ERC, comment ce fait-il que tous les chairmans disciplinaires soient anglo-saxons, il y a bien des avocats du sport en France ?
C'est le droit irlandais qui s'applique, l'ERC étant basée à Dublin.
Il y avait eut le cas de Marius Tincu qui s'est soldé par une suspension au niveau des matches organisés par l'ERC et un blanchiment au niveau français :
Le communiqué de la lnr : Le Comité Directeur de la LNR a examiné aujourd’hui la proposition du conciliateur du CNOSF reçue le 18 décembre 2008 concernant la suspension de 18 semaines prononcée par l’ERC à l’encontre du joueur de Perpignan, Marius TINCU.
Le conciliateur indique de manière générale que le droit français impose à la Commission dediscipline de la LNR de mettre en oeuvre à l'occasion d'une sanction prononcée par une instance internationale - une nouvelle procédure disciplinaire permettantun examen complet du dossier, allant au-delà de la procédure appliquée actuellement par la Commission de discipline de la LNR en vertu des règlements internationaux. Le conciliateur propose en ce qui concerne le dossier de Marius TINCU de remettre en cause l’extension de la sanction, en relevant les insuffisances de la procédure suivie devant la commission d'appel de l'ERC, et plus particulièrement le fait que cette décision ne repose que sur le seul témoignage d’un joueur adverse. Le Comité Directeur de la LNR a décidé d’accepter cette proposition : Marius Tincu est donc requalifié à compter de ce jour dans le Rugby TOP 14 Orange.
Cette requalification ne s’applique qu’aux compétitions nationales.
NDi.