826 replies to this topic

[George Abitbol]

très bon, très bon J'aurais pu la faire... OOoooooooh

 

 

Et après ça les Auvergnats arrivent encore à douter de la suprématie spirituelle du Parisien. C'est à n'y rien comprendre.

[cetotomatos]

Bon ben la bande à la binocle, mange un direct du conseil d'état, ça va même pas les calmer si ça se trouve.

[Polochon]

"La FFR regrette que la LNR soit allée en justice au lieu de privilégier le dialogue"
Qu'est ce qu'il faut pas lire quand même ...

[stag]

Bonne décision du conseil d état!
Toute décision qui emmerde l'autre
andouille de Laporte est une bonne
decision!

[Arverne03]

C'est quand même incroyable cette décision du conseil d'état ! A priori il s'est basé sur la forme et non sur le fond pour statuer.

CASTRES peut légitimement s'estimer "léser" puisqu'il lui faudra assurer deux matchs en quatre jours !

Ce qui m'embête un peu dans cette décision c'est qu'en désavouant la fédération par rapport à son institution de tutelle; elle laisse désormais à cette dernière, la porte ouverte pour de nouveaux conflits !

Quant à l'intérêt supérieur du rugby Français qui s'en soucie vraiment ?

Maintenant place à un second combat avec les calendriers et la réforme du statut des internationaux. Ils vont "être remontés comme des pendules" d'un côté comme de l'autre et ça nous promet un "beau spectacle" !

[Polochon]

Les matchs auraient pu se jouer à des dates bien moins problématiques si la FFR ne s'en était pas mêlée

[Arverne03]

Les matchs auraient pu se jouer à des dates bien moins problématiques si la FFR ne s'en était pas mêlée

..........mais on peur retourner le problème avec la Ligue, non ?

[Polochon]

Le report m'a spécialement choqué.

Le top 14 est déjà suffisamment biaisé par les doublons (vrais ou faux) pour pas offrir 5 points de plus à Castres et Montpellier, seules équipes du top 6 sans internationaux français.

[Ottomobil]

Si Laporte était moins con, il attendrait gentiment la fin du contrat qui lie la FFR et la LNR pour faire ce qu'il veut ensuite.

 

Au lieu de se ridiculiser à jouer a qui a la plus grosse.

 

Mais visiblement, la patience n'est pas son point fort.

[Le Modérateur]

Ce qui m'embête un peu dans cette décision c'est qu'en désavouant la fédération par rapport à son institution de tutelle; elle laisse désormais à cette dernière, la porte ouverte pour de nouveaux conflits !

 
 

Si Laporte était moins con, il attendrait gentiment la fin du contrat qui lie la FFR et la LNR pour faire ce qu'il veut ensuite.
 
 
 
 

La décision du Conseil dÉtat :
1. Par la décision de ce jour, le Conseil dÉtat commence par rappeler le cadre juridique des relations entre la FFR et la LNR.
En vertu du code du sport, les fédérations sportives qui reçoivent délégation pour organiser à titre exclusif des compétitions sur le territoire national sont chargées dune mission de service public. Elles peuvent exercer cette mission de deux façons :
-    soit en définissant elles-mêmes les règles dorganisation des compétitions ;
-    soit, lorsquelles ont créé une ligue professionnelle pour le sport professionnel, en sassurant que la ligue fixe les règles dorganisation conformément aux statuts de la fédération et à lintérêt général de la discipline.
Lorsquelles délèguent lorganisation dune compétition à une ligue professionnelle, la réglementation et la gestion de la compétition relèvent alors uniquement de cette ligue. La fédération ne peut intervenir dans la réglementation et la gestion de la compétition, en réformant éventuellement les décisions de la ligue, que dans deux hypothèses :
-    si ces décisions sont contraires aux statuts de la fédération ;
-    si elles portent atteinte aux intérêts généraux dont la fédération a la charge.
En lespèce, la FFR a reçu délégation pour le rugby à XV ; et la LNR sest vu déléguer lorganisation des championnats de France professionnels de 1ère et 2e division, dénommés Top 14 et Pro D2. Les relations entre FFR et LNR sont fixées par une convention, qui prévoit que tout différend fait lobjet dune réunion de conciliation préalable. Cette procédure doit notamment être respectée quand la Fédération entend réformer une décision de la Ligue

[cetotomatos]

"La FFR regrette que la LNR soit allée en justice au lieu de privilégier le dialogue"
Qu'est ce qu'il faut pas lire quand même ...

 

La mafia aime pas la justice, en fait. 

[sebduth]

"La FFR regrette que la LNR soit allée en justice au lieu de privilégier le dialogue"
Qu'est ce qu'il faut pas lire quand même ...

 

 

C'est pourtant logique. Si la Ligue avait privilégfié le dialogue, il suffisait à la FFR de ne pas répondre

[Le Modérateur]

C'est pourtant logique. Si la Ligue avait privilégfié le dialogue, il suffisait à la FFR de ne pas répondre

Si la FFR veut réformer une décision de la ligue c'est à elle de provoquer une réunion de conciliation . La ligue est maître chez elle.

[George Abitbol]

"La FFR regrette que la LNR soit allée en justice au lieu de privilégier le dialogue"
Qu'est ce qu'il faut pas lire quand même ...

Ils osent tout, c'est à ça qu'on les reconnait disait Audiard.
 

C'est quand même incroyable cette décision du conseil d'état !

Ben non pas vraiment, la décision est publique et argumentée.
 

A priori il s'est basé sur la forme et non sur le fond pour statuer.

Ben à priori le Conseil d'État a fait son boulot : Il a analysé des textes juridiques (lois, règlements et statuts de la LNR et de la FFR). On ne lui demande rien d'autre.

D'ailleurs autre chose ne serait pas son rôle.
 

CASTRES peut légitimement s'estimer "léser" puisqu'il lui faudra assurer deux matchs en quatre jours !

Ils pourront remercier Altrad qui a refusé 5 points sur tapis vert pour le MHR et le CO, alors que les 29 autres présidents (y compris Revol, Lorenzetti, Savarre et MB) étaient d'accord.

 

Ce qui m'embête un peu dans cette décision c'est qu'en désavouant la fédération par rapport à son institution de tutelle; elle laisse désormais à cette dernière, la porte ouverte pour de nouveaux conflits !

C'est sûr que si le Conseil d'État avait dit que seule la FFR pouvait décider tout tout seul, il n'y aurait plus de conflit.

Sauf qu'il y a des règlements à respecter.

Et je trouve qu'au contraire, le considérant 7 et l'article 3 ferment la porte à de nombreux conflits à l'initiative de la FFR.
 

Quant à l'intérêt supérieur du rugby Français qui s'en soucie vraiment ?

Je ne peux pas répondre à ta question. Mais je peux te dire qui s'en fout :

• Laporte
• Simon
• Goze
• Altrad
• Lorenzetti
• Savarre
• Boudjellal

(liste non exhaustive)
 

Maintenant place à un second combat avec les calendriers et la réforme du statut des internationaux. Ils vont "être remontés comme des pendules" d'un côté comme de l'autre et ça nous promet un "beau spectacle" !

Très bien, sauf qu'avec les considérants de la décision du Conseil d'État, il apparait que la FFR n'a pas trop intérêt à mettre des bâtons dans les roues de la LNR en ce qui concerne le championnat (ce qui inclut la validation du calendrier et la gestion de l'arbitrage).

[Kaymar]

C'est quand même incroyable cette décision du conseil d'état ! A priori il s'est basé sur la forme et non sur le fond pour statuer.

 

Pour une procédure en référé, le CdE ne peut pas rendre un jugement sur le fond, comme l’examen du dossier a été rapide, la décision n’a qu’une autorité provisoire. La décision du TA sur le fond ne fait que peu de doute.