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[Alex chocolatines]

On verra .......

 

Je te rappelle que si les condamnations financières peuvent être prise en compte par les sociétés il n'en va pas de même pour les sanctions pénales qui ne s'adressent pas à des personnes morales

Oui mais ils risquent quoi la bande à Bernie ? 

[Y&B]

Oui mais ils risquent quoi la bande à Bernie ?

Un avertissement, au bout de 30 avertissements t’as un blâme et au bout de 30 blâmes …….

[Bougnat et Breton]

Oui mais ils risquent quoi la bande à Bernie ? 

Si on se réfère aux affaires Sarkozy, Fillon et Cahuzac c'est:

 

3 ans dont un ferme pour Sarkozy , affaire en appel et autres affaires à l'instruction

4 ans dont un ferme pour Fillon , affaire en cassation (plus 10 ans d'inéligibilité)

Ce n'est quand même pas rien pour deux personnes qui ont été les premiers personnages de l'état pendant 5 ans

2 ans fermes pour Cahuzac (plus 5 ans d'inéligibilité) peine exécutée.

 

Pour Laporte c'est difficile à prédire puisqu'il faudrait connaitre le dossier et qu'il ne sera divulgué au grand public que lors du procès, avant c'est réservé aux professionnels hormis quelques fuites souvent organisées par la défense pour influencer l'opinion .

[el landeno]

Absence de fadettes, incompréhensions techniques : une première journée du procès Laporte-Altrad sous tension La première audience du procès Laporte-Altrad a tourné autour de plusieurs noeuds procéduraux. Surtout un : l'absence au dossier des factures téléphoniques détaillées, un véritable casus belli pour les avocats des prévenus.

Ce fut un moment suspendu, auquel le public présent, peu familier des rendez-vous judiciaires, a assisté dans un silence quasi religieux. Cinq costumes sombres, MM. Altrad, Simon, Atcher, Laporte et Rover, debout, côte à côte, face à la présidente de la 32e chambre du tribunal correctionnel Mme Hunault. Pendant ce temps qui a semblé une éternité, elle, cordiale, presque chaleureuse, leur a fait lecture des faits qui leur sont reprochés. Il faudrait savoir sonder les pensées ou les âmes pour imaginer les sentiments qui traversaient les célèbres prévenus à cet instant.

 

 

 

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La première montée en tension de l'après-midi a coïncidé avec l'intervention du procureur François-Xavier Dulin, appelé à répondre aux récriminations des avocats de MM. Claude Atcher et Benoît Rover. Seul celui de Benoît Rover réclama le renvoi, ou a minima la disjonction de l'affaire satellite que constitue Score XV. Cette demande sera rejetée par le tribunal après une très courte suspension d'audience. L'avocate de M. Atcher vint ensuite plaider la nullité des faits reprochés à son client (recel d'abus de confiance, abus de biens sociaux, travail dissimulé), aussitôt imité par Me Grazzini, conseil de M. Rover. Les deux avocats arguaient du peu de temps dont ils avaient disposé, comparé aux autres, pour préparer le dossier mais également de l'imprécision des citations et donc de leur impossibilité de défendre leur client. « Je ne vois pas comment je pourrais conclure sur le fond face à mon impossibilité de répondre sur ce qu'on lui reproche, lâchait Me Lasek, insistant sur une somme de 80 400 euros dont elle dit avoir passé l'été à comprendre le fondement. M. Atcher ne comprend pas ce qu'on lui reproche. »

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Habitué aux attaques sur ses méthodes d'investigations, le Parquet national financier (PNF) a choisi de ne pas ouvrir d'information judiciaire. Un cadre procédural qui permet aux parties d'avoir accès au dossier. M. Dulin a rapidement évacué ce sujet : « C'est la marque du PNF de travailler en enquête préliminaire. Elle plaît ou pas... » Il s'est en revanche attaché à démontrer en quoi la gestion, la construction même de la société Score XV, empêchait le parquet d'être plus précis dans ses citations d'une tirade clinique. Morceaux choisis : « Cette société est un fantôme, comment voulez-vous que l'on détaille plus ? Les déclarations sociales et fiscales ne sont plus faites depuis 2016. Pas de compte employeur depuis 2017 [...] Sur du sable sec, le parquet ne peut pas construire de château. Score XV et Claude Atcher, c'est la même poche, le même patrimoine et sa famille est prise en charge par Score XV. Mais nous le développerons à l'audience. »

"Vous avez la possibilité d'avoir accès aux scellés judiciaires depuis un an et un mois. Depuis un an, plus de son, plus d'image

Le procureur François-Xavier Dulin

 

 

 

On pensait en avoir terminé avec les requêtes procédurales lorsque Me Vey se leva et tint à faire part d'une observation. « Je ne veux pas du tout en faire un incident mais si je peux vous expliquer en trois minutes », demanda-t-il au tribunal. La question soulevée fut beaucoup plus chronophage. Elle provoqua in fine une suspension anticipée des débats, à 17 h 47. Le conseil de Mohed Altrad a tourné autour d'une seule et même question : où sont les fadettes ? Dans le dossier, l'accusation s'appuie plusieurs fois sur l'examen de la téléphonie de M. Altrad, de M. Laporte ou d'autres protagonistes. Et Me Vey ne comprend pas pourquoi il n'a pas reçu de la part du PNF « les données brutes de téléphonie, c'est-à-dire les fadettes avec le nom de l'opérateur en haut. Est-il normal que ces données ne figurent pas au dossier pénal ? J'en ai fait la demande aux procureurs vendredi dernier et hier soir (mardi soir), j'ai reçu un fichier Excel incompréhensible. »

Le ministère public riposte : « Vous avez la possibilité d'avoir accès aux scellés judiciaires depuis un an et un mois, signale le procureur François-Xavier Dulin. Depuis un an, plus de son, plus d'image. Jusqu'à cet été. Pour des raisons de confidentialité, les données brutes sont désormais consultables sur une plateforme numérique. »

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« Merci, je connais la plateforme, réplique l'avocat d'Altrad. Quant à l'argument d'une demande tardive, je ne sais pas ce que cela veut dire. L'audience s'ouvre aujourd'hui. » La seconde procureure du PNF, Céline Guillet, insiste à son tour sur le délai long - treize mois - pour consulter les scellés. Elle glisse aussi un mot en vue de décrisper l'atmosphère : « On va avoir une audience suffisamment pesante pour ne pas y ajouter aujourd'hui des polémiques de procédure. »

Son intervention succédait à un échange vif et caustique entre son collègue procureur et Me Vey. Ce dernier s'était plaint des conditions d'accès aux pièces du dossier, « à l'étroit, dans une cage de Faraday, sans luminosité. » Avec humour, le procureur lui rétorqua : « Je vous rassure, nous consultons les scellés dans les mêmes conditions. Personne n'est là pour nous faire des massages du dos. Oui, la lumière est faible. On a encore de la lumière pour deux-trois mois, après il faudra peut-être venir avec ses propres bougies. » Le public a souri. Pas la défense, qui renouvela sa demande concernant les fadettes.

Les débats reprennent ce jeudi à 13 h30

Cette fois, c'est l'avocate de M. Laporte, Me Colin, qui se dressa pour relayer le conseil de M. Altrad, comme un numéro scénarisé d'avance pour s'engouffrer dans un espace laissé libre par le PNF. « C'est d'autant plus problématique que nous avons constaté des incohérences dans l'interprétation de la téléphonie par les enquêteurs », précisa-t-elle.

C'est là que la discussion devint technique. « Nous n'avons pas l'habitude, expliqua Mme Guillet, d'aller vérifier, avec nos cahiers et nos stylos, l'exploitation des données téléphoniques par les policiers ou les gendarmes qui utilisent le logiciel Mercure. »

La présidente mit fin à la querelle en suspendant l'audience. « S'il y a bien quelqu'un qui ne comprend pas de quoi on parle, c'est le tribunal », dit-elle avant de se retirer. Une heure d'aparté plus tard, l'audience reprit. « Si les fadettes n'existent pas, nous demanderons d'annuler tous les PV fondés là-dessus », menaça Me Colin. La présidente Rose-Marie Hunault décida alors de suspendre les débats jusqu'à ce jeudi, 13 h 30. Pour permettre aux parties de formuler leurs demandes comme il se doit, à l'écrit. Permettre aussi de faire la lumière sur ces fadettes.

 

 

[xdderf63]

"Avec le bordel que tu leur à mis quand tu as consulté les scellés, Serge, ils les retrouveront jamais les fadettes..., Merci, Amitié, Bernard... "

[Arverne03]

Une tempête dans un verre d'eau ! Du vent ! Attendez la sentence, vous allez rire ou pleurer; selon votre ressenti ( comme ils disent à la météo ) ! 

[Y&B]

Sont pas encore au trou les Corleone Brothers …..
Ça va se finir en queue de poisson !

[lecoon]

on connait tous la fin ils vont s'en tirer avec un simple rappel à la loi et une légère amende histoire de...

[Alex chocolatines]

Y a encore un stagiaire qui a malencontreusement fait marcher la broyeuse à papier ... On peut plus compter sur les jeunes ! La moitié veut rien branler, l'autre moitié ne sait rien branler ... 

à une époque les coups de pieds au cul auraient redressé tout ça !   

[bazooka]

https://youtu.be/jMbGQ7TTq7c

Excellent, il n'y a rien à jeter

[Alex chocolatines]

on connait tous la fin ils vont s'en tirer avec un simple rappel à la loi et une légère amende histoire de...

Peut être même des excuses, et pourquoi pas des dommages et intérêts ?  

[bazooka]

Et dire qu'il y en a un paquet qui ont voté DEUX fois pour eux ... dont la seconde où les affaires précédemment citées étaient connues !

C'est pareil à d'autres élections, à la précédente Présidentiel (2017) deux mis en examen ont récolté 40% des suffrages des votants.

[cocotte 63]

Pas faux mais il y en a un qui a quand même perdu les élections suite à sa mise en examen, ou a raté le premier tour, c'est déjà ça !

[Yellow]

...Pour permettre aux parties de formuler leurs demandes comme il se doit, à l'écrit. Permettre aussi de faire la lumière sur ces fadettes.

 

Commentaire de Bernie "On lui reproche quoi à cette petite fadette ?..."

 

[Alex chocolatines]

Bernie aurait déclaré : " déjà c'est qui cette présidente du tribunal ? Y a que sa mère qui la connait "