9841 réponses à ce sujet

[Yellow]

La cabale continue

 

Et même la chabal parfois !

[xdderf63]

Le blanchiment de fraude fiscale, qu’est-ce que c’est ? 

 

Selon l'article 324-1 du Code Pénal, le blanchiment se caractérise par "le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect. Constitue également un blanchiment le fait d'apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d'un crime ou d'un délit." 
Concrètement, le blanchiment de fraude fiscale consiste donc à réinjecter dans le circuit économique de l’argent (d’origine criminelle ou délictuelle) dissimulé aux services fiscaux. En langage courant, le blanchiment de fraude fiscale est donc le blanchiment de l’argent noir provenant de la fraude fiscale. 
L'un des montages les plus courants consiste à contracter un prêt garanti par l'argent sale.

 

 

Les méthodes utilisées pour le blanchiment de fraude fiscale 

 

Plusieurs techniques ont été développées par les fraudeurs pour permettre ce petit manège et ainsi blanchir de l’argent sur lequel ils n’avaient pas payé d’impôts. Elles reposent pour la plupart sur la mise en œuvre d’opérations symétriques. Il semble également qu’une certaine affection pour la technique du prêt adossé se soit développée. Il s’agit alors de percevoir des honoraires, paiements ou autre sur un compte placé la plupart du temps en Suisse, puis de contracter un prêt auprès de la même banque, en posant pour garantie la somme ainsi engrangée. Les sommes ainsi créditées deviennent un emprunt français, et la double manœuvre de fraude et de blanchiment a été réalisée avec autant de succès que de facilité.

[Yellow]

et même la pravda en parle :

https://www.rugbyram...te-10948294.php

 

ça sent pas bon pour Bernie !

[Bougnat et Breton]

Justice : Bernard Laporte en garde à vue

 

 

article

FFR : Laporte et Altrad vont savoir

 

Aurélie Sacchelli, Media365, publié le mardi 24 janvier 2023 à 15h17

Selon les informations de L'Equipe, le président (en retrait) de la Fédération française de rugby Bernard Laporte a été placé en garde à vue dans une affaire de blanchiment de fraude fiscale aggravé.

 

 

Bernard Laporte mêlé à une nouvelle affaire ! Alors qu'il a fait appel de sa condamnation (entre autres) à deux ans de prison avec sursis et deux ans d'interdiction d'exercer toute fonction en lien avec le rugby pour corruption passive et le trafic d'influence au profit de Mohed Altrad, le président de la Fédération française de rugby, qui s'est mis en retrait de la FFR le 7 janvier, se retrouve en garde à vue. Le journal L'Equipe révèle en effet ce mardi que le dirigeant de 58 ans a été placé en garde à vue, ainsi que deux autres personnes, pour « blanchiment de fraude fiscale aggravé », dans une affaire qui n'est pas du tout liée à celle communément appelée « affaire Laporte-Altrad ». « Une enquête préliminaire a été ouverte en août 2020 et confiée au Service d'enquêtes judiciaires des finances (SEJF) », précise le quotidien sportif. Selon divers sites spécialisés dans le droit, un particulier coupable de blanchiment de fraude fiscale peut être condamné au maximum à 375 000 euros d'amende et cinq ans d'emprisonnement, mais les peines sont doublés si le blanchiment est aggravé, c'est-à-dire "commis de façon habituelle, ou utilisant les facilités de l'exercice d'une activité professionnelle ou en bande organisée."

Plus d'infos à venir...

[Gourine63]

Vous avez pas honte de vous repaître du malheur de quelques honnêtes gens !

C'est toujours les meilleurs qui partent en premier.

[el landeno]

Vous avez pas honte de vous repaître du malheur de quelques honnêtes gens !

C'est toujours les meilleurs qui partent en premier.

un peu comme au pays basque où tous les frontons sont fissurés parce que c'est toujours le plus intelligent qui cède en premier 

[ESQ4]

hop une TV dans les petits clubs, un abonnement à BEIN à tous avec des potes du Quatar et ça passe crème

[Bougnat et Breton]

Cette affaire n'a certainement rien à voir avec celle qui nous préoccupe mais plutôt avec les autres casseroles qu'il trainait comme celle du casino de Gujan Mestras.

 

J'avais dit ici même que l'instruction pouvait prendre beaucoup de temps compte de la connotation "Paradis Fiscaux" qui entourait la batterie de cuisine ....et bien voilà le juge d'instruction a certainement bénéficié d'une ouverture pour constituer des preuves (en général ce genre d'opportunités se traduisent par un donnant, donnant c'est à dire tu me donnes les preuves que je recherche depuis des années et je passe l'éponge sur ce pourquoi tu es devant moi aujourd'hui).

[cocotte 63]

et là qui en prend en charge les frais d'avocats ???

 

déjà que c'est la ligue de Provence qui a payé sa licence ... et t'as encore des mecs pour le défendre ou tourner la tête ! c'est des dinguos !

[Alex chocolatines]

Cette affaire n'a certainement rien à voir avec celle qui nous préoccupe mais plutôt avec les autres casseroles qu'il trainait comme celle du casino de Gujan Mestras.

 

J'avais dit ici même que l'instruction pouvait prendre beaucoup de temps compte de la connotation "Paradis Fiscaux" qui entourait la batterie de cuisine ....et bien voilà le juge d'instruction a certainement bénéficié d'une ouverture pour constituer des preuves (en général ce genre d'opportunités se traduisent par un donnant, donnant c'est à dire tu me donnes les preuves que je recherche depuis des années et je passe l'éponge sur ce pourquoi tu es devant moi aujourd'hui).

Blanchiment de fraude, ok je vois, mais aggravé ? Quelles sont les circonstances aggravantes ? 

[gregouarrrr]

entre le président foot et le président rugby ...

 

quelle honte ....

[Buckaroo]

Blanchiment de fraude, ok je vois, mais aggravé ? Quelles sont les circonstances aggravantes ? 

Le fait qu'il occupe - ou a occupé - des fonctions publiques. (BB me corrigera si je me trompe)

[Bougnat et Breton]

Blanchiment de fraude, ok je vois, mais aggravé ? Quelles sont les circonstances aggravantes ? 

Sans doute le fait qu'il était sous ministre au moment de l'affaire du casino de Gujan Mestras et ça, pour être une circonstance aggravante s'en est une belle !!!

 

merde grillé par Buckaro .... je me fais vieux

[frednirom]

vous avez noté que je ne me suis pas réjoui ? J'y crois plus. On a plus de chance de décrocher la sixième place que de le voir en prison .

[Alex chocolatines]

Le fait qu'il occupe - ou a occupé - des fonctions publiques. (BB me corrigera si je me trompe)

 

 

Sans doute le fait qu'il était sous ministre au moment de l'affaire du casino de Gujan Mestras et ça, pour être une circonstance aggravante s'en est une belle !!!

 

merde grillé par Buckaro .... je me fais vieux

Aaaaaah bin oui, j'y pensais plus à Bernie ministre !  C'est grandiose quand meme. Paul Bizmut est dans le coup ? 

 

Merci les gars