l n'y a que trois décisionnaires et pas de conseil d'administration. Au moins deux des trois sont des bibs et majoritaires car Michelin est l'actionnaire unique.
Regarde le rapport de la cours des comptes régional AURA.
La SASP est dirigé par un président assisté d’un DG et dirige seul….
Un comite sportif peut être sollicité en cas de changement structurel.…..
« Le conseil d’administration et le comité sportif et financier
Sous l’empire des statuts de 2011 puis 2023, le conseil d’administration comptait une
dizaine de personnes, dont le président qui cumulait cette fonction avec celle de directeur
général. Son rôle était d’administrer la société (article 12), c’est-à-dire de déterminer les
orientations de la société et veiller à leur mise en œuvre, mais aussi de procéder aux contrôles
et vérifications jugés opportuns. Le conseil d’administration de l’époque ne satisfaisait pas aux
dispositions de l’article L. 225-17 du code du commerce (applicables aux SASP), aux termes
desquelles l’instance doit être composée « en recherchant une représentation équilibrée des
femmes et des hommes ».
La société n’est plus dotée d’un conseil d’administration depuis les statuts de 2024, sur
le fondement de l’exception prévue par l’article L. 227-1 du code du commerce autorisant les
SAS à confier les attributions du conseil d’administration au président, ou à celui/ceux des
dirigeants désignés à cet effet par les statuts. Au cas d’espèce, les statuts attribuent la fonction
d’administration au président, M. Pats (article 14).
Aux termes des statuts de 2024, le comité sportif et financier est composé de trois à cinq
membres, dont un président. Il exerce une mission de « supervision et de contrôle de la gestion
de la société » (article 16.2 des statuts), aucune « décision importante » ne pouvant être prise
par la société sans l’avis ou l’approbation préalable dudit comité. Il est expressément prévu que
le comité présente ses observations aux associés, sur le rapport de gestion et sur les comptes de
l’exercice écoulé, approuve et modifie le budget, ainsi que le « business plan »21. Instance de
contrôle, le comité sportif et financier n’a pas de missions d’administration de la société,
confiées statutairement au seul président.
Par décision du 21 mars 2024 de l’associée unique22, la compagnie financière Michelin,
MM. Jean-Claude Pats23, Benoît Vaz et D.
24 ont été nommés membres du comité sportif et
financier, M. Pats en étant désigné président. Les deux dirigeants de la société constituent ainsi,
à eux seuls, les deux tiers du comité sportif et financier. Par suite, il est difficilement concevable
que le comité puisse remplir pleinement son rôle de contrôle et de supervision, du fait de
l’identité de ses membres et des liens étroits tissés avec le président de la société. Une telle
instance de contrôle apparait pourtant utile, en particulier lors d’épisodes de tensions
financières, et dans le cas d’espèce de carences de gestion observées tout au long de la période
contrôlée par la chambre (voir infra).
21 Aux termes des statuts, article 16.2.
22 Lequel peut prendre des décisions en assemblées ou par consultation par co »