415 réponses à ce sujet

[lecoon]

Il y a une équipe prison rugby a l asm?

[xdderf63]

9 mois ferme pour Haouas

 

Mohamed Haouas a été condamné ce vendredi à 18 mois de prison, dont neuf ferme, pour des « violences aggravées » commises lors d'une bagarre le 1er janvier 2014. Cette nouvelle condamnation du pilier international, qui s'ajoute à une peine d'un an de prison ferme prononcée en mai pour des violences conjugales, rend possible une incarcération du joueur, selon son avocat Marc Gallix, qui a annoncé son intention de faire appel.

[Luernios]

https://www.rugbyram...ie-11311642.php

[zebdomes]

On va savoir ce que l'ASM avait prévu dans ce cas de figure... enfin j'espère...
Récupérer les 200Ke filé au MHR n'étant évidemment pas envisageable, j'imagine encore que l'on va me répondre que le club ne pouvait pas savoir, etc, etc... qu'il était un international, jiff ah oui jiff surtout, et tout et tout...

Là pour le coup, je pense que le club a pris ses précautions ou je serais d'accord avec toi, ceux qui ont négocié le contrat sont des qu'il vaut mieux ne pas qualifiier... Si on n'a pas instauré une clause disant que toute condamnation à de la prison ferme dans les affaires en cours entrainait évidemment la rupture du contrat, alors là        Et pour le coup, je pense que l'on a également pu inclure une clause indiquant que si le contrat était inapplicable, ce qui est le cas en cas d'incarcération, les 200 K€ étaient remboursés. Le rachat de contrat, c'est un contrat commercial stricto sensu, aucune raison de ne pas avoir prévu une telle clause. Attendons de voir la suite mais là, si on doit encore payer un centime à ce mec, on est des buses stratosphériques !

[InASMWeTrust]

Si je comprends bien la loi, on ne peut licencier quelqu'un parce qu'il est en prison : ça ne génère qu'une interruption du contrat le temps de l'absence (donc y compris salaire). 

Sauf si ça génère une désorganisation de l'entreprise (ça se plaide, car il a un profil unique pilier droit Jiff international difficilement remplaçable) OU s'il engendre des conséquences sur la réputation de l'entreprise (et ça se plaide aussi). 

Tout ça à considérer avec la question de l'appel suspensif (?) et du type spécifique de CDD. 

[Very Good Eshvili]

J'ai mal à ma violence conjugale , j'en ai gros.

C'est pour l'affaire de la boulangerie là

[zebdomes]

Si je comprends bien la loi, on ne peut licencier quelqu'un parce qu'il est en prison : ça ne génère qu'une interruption du contrat le temps de l'absence (donc y compris salaire). 

Sauf si ça génère une désorganisation de l'entreprise (ça se plaide, car il a un profil unique pilier droit Jiff international difficilement remplaçable) OU s'il engendre des conséquences sur la réputation de l'entreprise (et ça se plaide aussi). 

Tout ça à considérer avec la question de l'appel suspensif (?) et du type spécifique de CDD. 

Si le contrat court avant la condamnation, oui, on ne peut pas licencier quelqu'un parce qu'il est en prison. Par contre, question salaire, c'est pas la même. Un salaire c'est la contrepartie d'un travail. Tu es en taule, tu ne produis rien, tu n'es pas payé, c'est la même chose que l'arrêt maladie sauf que là, la sécu ne te vient pas en aide... Mais le cas ici est différent : la condamnation à de la prison ferme est antérieur à l'entrée en vigueur du contrat (même si l'appel est a priori suspensif). Connaissant l'existence de cette affaire avant la signature du contrat, il est possible d'indiquer dans le contrat que celui-ci sera caduque en cas de condamnation liée aux affaires en cours (évidemment impossible pour celles qui seraient apparues après la rédaction du contrat d'où la faiblesse de la position de l'ASM sur l'affaire avec sa femme). Avec cette décision, la position du gars Haouas s'est à mon avis fragilisée... 

[InASMWeTrust]

Si le contrat court avant la condamnation, oui, on ne peut pas licencier quelqu'un parce qu'il est en prison. Par contre, question salaire, c'est pas la même. Un salaire c'est la contrepartie d'un travail. Tu es en taule, tu ne produis rien, tu n'es pas payé, c'est la même chose que l'arrêt maladie sauf que là, la sécu ne te vient pas en aide... Mais le cas ici est différent : la condamnation à de la prison ferme est antérieur à l'entrée en vigueur du contrat (même si l'appel est a priori suspensif). Connaissant l'existence de cette affaire avant la signature du contrat, il est possible d'indiquer dans le contrat que celui-ci sera caduque en cas de condamnation liée aux affaires en cours (évidemment impossible pour celles qui seraient apparues après la rédaction du contrat d'où la faiblesse de la position de l'ASM sur l'affaire avec sa femme). Avec cette décision, la position du gars Haouas s'est à mon avis fragilisée... 

Espérons, oui, que les choses aient été écrites... 

[jm12]

J'ai mal à ma violence conjugale , j'en ai gros.

+1

[Fast Kimi]

Là pour le coup, je pense que le club a pris ses précautions ou je serais d'accord avec toi, ceux qui ont négocié le contrat sont des qu'il vaut mieux ne pas qualifiier... Si on n'a pas instauré une clause disant que toute condamnation à de la prison ferme dans les affaires en cours entrainait évidemment la rupture du contrat, alors là        Et pour le coup, je pense que l'on a également pu inclure une clause indiquant que si le contrat était inapplicable, ce qui est le cas en cas d'incarcération, les 200 K€ étaient remboursés. Le rachat de contrat, c'est un contrat commercial stricto sensu, aucune raison de ne pas avoir prévu une telle clause. Attendons de voir la suite mais là, si on doit encore payer un centime à ce mec, on est des buses stratosphériques !

Je doute que le MHR eût accepté une telle clause.

[frednirom]

C'est pour l'affaire de la boulangerie là

j'ai mal à ma chocolatine aussi. 

[zebdomes]

Je doute que le MHR eût accepté une telle clause.

Summum du cynisme si tel est le cas qui ne pourrait avoir eu comme conséquence que de refuser de racheter le contrat àmha...

[jm12]

j'ai mal à ma chocolatine aussi. 

[Lima]

Je doute que le MHR eût accepté une telle clause.

Mais bien évidemment.

 

A quel moment le MHR accepterait de rembourser 200k euros à un club concurrent pour un joueur dont il veut se séparer et qui passerait par la case prison ?

 

A ce compte la, ils ont peut être aussi accepté une clause qui stipulerait qu'ils doivent nous prêter un pilier droit JIFF international pour compenser.

[Rugby ?]

Si je comprends bien la loi, on ne peut licencier quelqu'un parce qu'il est en prison : ça ne génère qu'une interruption du contrat le temps de l'absence (donc y compris salaire). 

Sauf si ça génère une désorganisation de l'entreprise (ça se plaide, car il a un profil unique pilier droit Jiff international difficilement remplaçable) OU s'il engendre des conséquences sur la réputation de l'entreprise (et ça se plaide aussi). 

Tout ça à considérer avec la question de l'appel suspensif (?) et du type spécifique de CDD. 

On a déjà un pilier droit international (ex), et au moins 3 autres piliers droit.