415 réponses à ce sujet

[diomedea]

https://www.rugbyram...re-11311835.php

 

Rien n'est réglé encore c'est de plus en plus confus au contraire

"L’appel signifie donc que la décision est annulée, elle sera revue par la cour d’appel dans un an ou deux ans, sauf si je me désiste d’ici là mais on verra ce que je fais. Pour l’instant, il n’y a pas d’incarcération"

Voilà comme dit plutôt ce matin avec l'appel cela ne change rien à la situation....au moins jusqu'en septembre et la décision du juge d'application des peines pour l'affaire de violence conjugale.

[journey63]

Sauf si son absence porte préjudice à l'organisation de l'entreprise OU porte atteinte à l'image de l'entreprise. 

oui mais ce sont des éléments totalement subjectifs  et donc laissés à l'appréciation du juge et d'autant plus que le motif du licenciement varie si les faits à l'origine de sa détention ont été commis en dehors du temps de
travail et n'ont aucun lien avec l'activité professionnelle ou pendant le temps de travail.

Ici, les faits ont été commis en dehors de l'exercice contrat de travail.

 

amha, le seul point sur lequel peut s'appuyer l'ASM  pour le licencier c'est sur l'image
 

[Luernios]

Selon FR3 Auvergne à l'instant Haouas serait actuellement à Clermont pour discuter de son avenir !!!

[zebdomes]

 

Ca change le rapport de force dans les négociations pour la résiliation du contrat.

A mon avis Haouas ne peut plus réclamer autant, étant donné qu'il est cette fois ci condamné et qu'en termes d'image pour l'employeur  et risques de ne pouvoir honorer le contrat sont désormais avérés.

 

D'accord sur tout le début et sur le fond, mais je suis loin d'être sur qu'un contrat de travail soit considéré comme un contrat commercial d'un point de vue juridique.

Le contrat de travail bien entendu mais le rachat de la dernière année de contrat au MHR, c'est du gré à gré pur sucre.

Mais bien évidemment.

 

A quel moment le MHR accepterait de rembourser 200k euros à un club concurrent pour un joueur dont il veut se séparer et qui passerait par la case prison ?

 

A ce compte la, ils ont peut être aussi accepté une clause qui stipulerait qu'ils doivent nous prêter un pilier droit JIFF international pour compenser.

Comme je l'ai dit plsu haut, summum du cynisme : soit le club soutient son joueur, dit à l'ASM qu'il est clair et que s'il est devant la justice c'est la faute à pas de bol et dans ce cas, il accepte la clause en question, soit il n'accepte pas cette clause mais cela signifie qu'il a quand même un sacré doute sur la façon dont le joueur a présenté l'affaire et qu'il n'est pas si propre que cela... 

[Bougnat et Breton]

Top 14 - Clermont : Encore de la prison ferme pour Haouas !

 

 

Aurélie Sacchelli, Media365, publié le vendredi 30 juin 2023 à 10h09

Un mois après avoir été condamné à un an de prison ferme pour violences conjugales, le pilier dont le contrat avec Clermont débute ce samedi, Mohamed Haouas, a été condamné à neuf mois de prison ferme dans une affaire de violences commises en 2014 dans une boulangerie.

Le casier judiciaire de Mohamed Haouas s'agrandit un peu plus... Ce vendredi, le tribunal de Montpellier a décidé de condamner le pilier de 29 ans à dix-huit mois de prison, dont neuf mois ferme, dans l'affaire de violences commises le 1er janvier 2014 dans une boulangerie, lorsqu'il avait 19 ans. Lors de l'audience du 12 mai, le parquet avait requis deux ans de prison avec sursis. "C'était l'électron déchaîné, le meneur que tout le monde a suivi" avait dénoncé le procureur. Ce à quoi avait répondu le joueur alors à Montpellier : "Je ne suis pas un sauvage, on avait passé une bonne soirée en boîte de nuit et puis on était à la boulangerie, on rigolait et là je prends un coup de poing. Je vais pour me défendre, il sort une arme et tire à deux reprises, je pensais qu'il m'avait touché, j'ai vu rouge, j'ai cru que j'allais mourir". Mohamed Houas devra également s'acquitter de dommages et intérêts pour les victimes, et sa période de neuf mois de sursis est valable deux ans. Son avocat, Marc Gallix, a annoncé son intention de faire appel, mais a également précisé que son client pourrait être incarcéré.

 

Une troisième condamnation en un an et demi 

En effet, Mohamed Haouas a déjà été condamné à un an de prison ferme il y a un mois, pour avoir frappé sa femme dans le centre-ville de Montpellier pour une histoire de cigarette. Avec désormais un an et neuf mois de peine de prison à effectuer, le désormais ex-pilier international français (16 sélections) pourrait donc aller derrière les barreaux, alors qu'un aménagement de peine était prévu pour sa peine d'un an (bracelet électronique ou obligation de soins et de stages sur la violence faite aux femmes). La carrière du pilier de 125kg vient en tout cas de prendre un peu plus de plomb dans l'aile alors que, ce samedi, débute son contrat de trois ans signé avec Clermont. Un contrat signé bien avant les problèmes judiciaires du joueur, et que l'ASM compte bien annuler car le club auvergnat ne veut plus voir Mohamed Haouas porter ses couleurs. En début de semaine, le conseil des prud'hommes avait débouté l'ASM de se demande de suspension immédiate du contrat, mais l'affaire sera jugée sur le fond début septembre. Rappelons qu'en février 2022, le joueur avait déjà été condamné à 18 mois de prison avec sursis pour des cambriolages dans des bureaux de tabac, également en 2014.

[zebdomes]

NON une telle clause est abusive et même carrément illicite.

la patron ne peut prévoir au contrat de travail, une clause déterminant les circonstances donnant lieu à un licenciement ou une clause qui prévoit à l’avance la résiliation automatique du contrat de travail du salarié pour un motif prédéterminé, dite clause couperet . arrets cour de cassation du 14 novembre 2000 et 12 février 2014.

Je comprends mais là ce n'est pas tout à fait le cas. Le mec n'est pas salarié, le contrat de travail n'a pas commencé. Ce n'est donc pas la résiliation du contrat de travail, c'est le fait que le contrat n'entre jamais en vigueur. Je dis une connerie ou on peut conditionner l'entrée de vigueur du contrat à l'obtention d'un diplôme ou du permis de conduire par exemple ? 

[Patator]

Ben c’est le sujet haouas non?

Je ne trouve pas qu'il mérite autant d'importance mais libre à vous.

[GUY03]

Si je comprends bien la loi, on ne peut licencier quelqu'un parce qu'il est en prison : ça ne génère qu'une interruption du contrat le temps de l'absence (donc y compris salaire). 

Sauf si ça génère une désorganisation de l'entreprise (ça se plaide, car il a un profil unique pilier droit Jiff international difficilement remplaçable) OU s'il engendre des conséquences sur la réputation de l'entreprise (et ça se plaide aussi). 

 

Qui peut dire aujourd'hui que Haouas est vraiment un pilier droit ?

[reo63]

Je ne trouve pas qu'il mérite autant d'importance mais libre à vous.

ben certes le gars ne mérite aucune considération de notre part mais le problème est que ça met notre club de coeur dans une merde incroyable dont on ne sait vraiment pas comment il va s'en sortir donc c'est ce point qui fait qu'il y a débat

[Lima]

Comme je l'ai dit plsu haut, summum du cynisme : soit le club soutient son joueur, dit à l'ASM qu'il est clair et que s'il est devant la justice c'est la faute à pas de bol et dans ce cas, il accepte la clause en question, soit il n'accepte pas cette clause mais cela signifie qu'il a quand même un sacré doute sur la façon dont le joueur a présenté l'affaire et qu'il n'est pas si propre que cela... 

Summum du cynisme ? Summum de la naïveté, oui.

 

Quel est l'intérêt pour le MHR d'accepter une clause qui lui ferait perdre 200k euros pour les dingueries d'un joueur dont il n'est pas/plus responsable ?

 

Évidemment qu'il y avait des doutes sur le joueur, et c'est à l'ASM de prendre ses responsabilités, pas au MHR.

[Tchou]

J'attends un communiqué du club suite à cette condamnation afin d'éclaircir la situation une bonne fois pour toutes si cela est enfin possible malgré l'appel.

[Binche63]

Summum du cynisme ? Summum de la naïveté, oui.
 
Quel est l'intérêt pour le MHR d'accepter une clause qui lui ferait perdre 200k euros pour les dingueries d'un joueur dont il n'est pas/plus responsable ?
 
Évidemment qu'il y avait des doutes sur le joueur, et c'est à l'ASM de prendre ses responsabilités, pas au MHR.

Tu as quand même les témoignages anonymes à sien du MHR après son interpellation (violence conjugale) où on texplique que le mec venait des fois pinté à l entraînement.
Sur ces points là je suis pas certain que le MHR l avait dit à Clermont pendant les négociations

[Kiwifrog]

https://www.rugbyram...re-11311835.php

 

Rien n'est réglé encore c'est de plus en plus confus au contraire

 

Les propos de son avocat sont étonnament honnêtes. Il dit que la peine de 9 mois (plus 9 mois de sursis) est méritée et que l'appel est un moyen d'empêcher l'incarcération. Donc il ne conteste pas la culpablité ou la peine d'Haouas mais il est franc en disant qu'il a besoin de faire appel pour que le cumul de ces peines ne dépassent pas 12 mois et qu'il puisse purger sa peine pour violence conjugale de façon aménagée avant de purger celle pour la bagarre. A la fin, l'avocat laisse aussi entendre qu'il pourrait se désister ce qui laisse penser qu'il en a un peu marre de ce dossier. 

 

Un point que je ne comprends pas. Haouas avait été condamné à 18 mois avec sursis en février 2022 pour les cambriolages de bar tabac. Pourquoi ce sursis n'est pas révoqué lors de sa condamnation pour violences conjugales? 

[Buckaroo]

Un point que je ne comprends pas. Haouas avait été condamné à 18 mois avec sursis en février 2022 pour les cambriolages de bar tabac. Pourquoi ce sursis n'est pas révoqué lors de sa condamnation pour violences conjugales? 

Tu veux dire qu'il n'y a qu'un pas entre un bar tabac et un passage à tabac ?

[Milian]

On rappelle que le MHR n'a pas voulu payer la clause de libération de contrat pour avoir Azema (d'où son histoire d'année sabbatique pour etre libéré gratuitement par le club...) et nous, on leur a filé 200k gratosse pour Haouas finalement.

C'est sûr, on est bon en affaire!

J'attends un communiqué du club suite à cette condamnation afin d'éclaircir la situation une bonne fois pour toutes si cela est enfin possible malgré l'appel.

Le club qui risque de s'empétrer dans des affaire judiciaire avec Haouas ne veut pas communiquer pour ne rien comprometre si il se retrouve dans une procédure en justice face à Haouas.