22 réponses à ce sujet

[sly86]

il avait pas été question au moment de la rupture de contrat avec nap's, d'une clause de non concurrence en france?

a t'elle été reconduite dans le nouveau contrat signé?

 

 

on s'accroche a se qu'on peut

[zimbawe]

Vulc'mower à l'aide.....

 

En résumé un bon compromis vaut mieux qu'un procès....  

 

Nalaga reste un certain temps ( qu'on s'habitue  ) et va de préférence à Toulon....   

[Vulc'mower]

Vulc'mower à l'aide.....

 

En résumé un bon compromis vaut mieux qu'un procès....  

 

Nalaga reste un certain temps ( qu'on s'habitue  ) et va de préférence à Toulon....   

 

Sympa, le clin d'oeil !

 

Mais dans le cas présent, j'en sais rien... Faudrait p't'être voir avec Jesaistout83 ?...

[crazybib]

il avait pas été question au moment de la rupture de contrat avec nap's, d'une clause de non concurrence en france?
a t'elle été reconduite dans le nouveau contrat signé?
 
 
on s'accroche a se qu'on peut

La clause en question existe mais expire en juin 2015.

[8brennus]

D'abord la LNR ne reconnait pas les pré-contrats ; donc un joueur est définitivement en contrat avec un club , quand la LNR a validé son contrat , et ce , à partir de mi-avril , et pas avant .

 

Donc les précontrats n'engagent que  les 2 parties en prévoyants des clauses de résiliations , telles qu'une rétrogradation dans la division inférieure , ou une non qualif en Coupe d'Europe par exemple .

 

Depuis quelques revirements fameux , les pré-contrats prévoient des indemnités compensatoires trés élevées  , si une des 2 parties , se désiste sans pouvoir faire valider une quelconque clause .

 

Ces indemnités sont censées être dissuasives pour les 2 parties .

[Redcats]

Envoyons donc la question à Maître J. Fourie !!! 

[Jesus Hans Hubert Vorme]

S'il a signé un contrat, il est obligé de l'honorer.

 

c'est une sorte de mariage.

[Exolia]

 

Tu sors ça d'où, des vapeurs de gentiane ?

 

C'est un contrat de travail en bon et du forme qui comprend les clauses de désengagement des 2 parties.

On dis bien pareil tu a tout résumé...

D'abord la LNR ne reconnait pas les pré-contrats ; donc un joueur est définitivement en contrat avec un club , quand la LNR a validé son contrat , et ce , à partir de mi-avril , et pas avant .

 

Donc les précontrats n'engagent que  les 2 parties en prévoyants des clauses de résiliations , telles qu'une rétrogradation dans la division inférieure , ou une non qualif en Coupe d'Europe par exemple .

 

Depuis quelques revirements fameux , les pré-contrats prévoient des indemnités compensatoires trés élevées  , si une des 2 parties , se désiste sans pouvoir faire valider une quelconque clause .

 

Ces indemnités sont censées être dissuasives pour les 2 parties .Normal!

Ben mince alors...

Ensuite si tout est ok tu valide enfin le contrat la!la!...

Quand l'agent remporte sa commission... ?

Envoyons donc la question à Maître J. Fourie !!! 

Jean Louis Borie ,maître Jean Louis Borie c'est le meilleur dans le droit du travail  "c'est le mien"...