il avait pas été question au moment de la rupture de contrat avec nap's, d'une clause de non concurrence en france?
a t'elle été reconduite dans le nouveau contrat signé?
on s'accroche a se qu'on peut 
Pré-contrat et ses subtilité
Started by
Le gaulois 63
, Dec 15 2014 18:02 PM
22 replies to this topic
#16
sly86
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Joueur de TOP 14
Posted 16 December 2014 - 18:36 PM
#17
zimbawe
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Joueur du Grand Chelem
Posted 16 December 2014 - 19:05 PM
Vulc'mower à l'aide..... 
En résumé un bon compromis vaut mieux qu'un procès.... 
Nalaga reste un certain temps ( qu'on s'habitue 
) et va de préférence à Toulon.... 
#18
Vulc'mower
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Joueur de TOP 14
Posted 16 December 2014 - 19:14 PM
Vulc'mower à l'aide.....
En résumé un bon compromis vaut mieux qu'un procès....
Nalaga reste un certain temps ( qu'on s'habitue
Sympa, le clin d'oeil !
Mais dans le cas présent, j'en sais rien... Faudrait p't'être voir avec Jesaistout83 ?... 
#19
crazybib
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Grand Maître Orthorexique
Posted 17 December 2014 - 21:27 PM
il avait pas été question au moment de la rupture de contrat avec nap's, d'une clause de non concurrence en france?
a t'elle été reconduite dans le nouveau contrat signé?
on s'accroche a se qu'on peut
La clause en question existe mais expire en juin 2015.
#20
8brennus
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Joueur de 2ème série
Posted 18 December 2014 - 18:02 PM
D'abord la LNR ne reconnait pas les pré-contrats ; donc un joueur est définitivement en contrat avec un club , quand la LNR a validé son contrat , et ce , à partir de mi-avril , et pas avant .
Donc les précontrats n'engagent que les 2 parties en prévoyants des clauses de résiliations , telles qu'une rétrogradation dans la division inférieure , ou une non qualif en Coupe d'Europe par exemple .
Depuis quelques revirements fameux , les pré-contrats prévoient des indemnités compensatoires trés élevées , si une des 2 parties , se désiste sans pouvoir faire valider une quelconque clause .
Ces indemnités sont censées être dissuasives pour les 2 parties .
#21
Redcats
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Joueur de Pro D2
Posted 18 December 2014 - 23:19 PM
Envoyons donc la question à Maître J. Fourie !!! 
#22
Jesus Hans Hubert Vorme
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Salut Fred
Posted 19 December 2014 - 00:08 AM
S'il a signé un contrat, il est obligé de l'honorer.
c'est une sorte de mariage.
#23
Exolia
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Champion d'Europe
Posted 19 December 2014 - 18:42 PM
Tu sors ça d'où, des vapeurs de gentiane ?
C'est un contrat de travail en bon et du forme qui comprend les clauses de désengagement des 2 parties.
On dis bien pareil tu a tout résumé...
D'abord la LNR ne reconnait pas les pré-contrats ; donc un joueur est définitivement en contrat avec un club , quand la LNR a validé son contrat , et ce , à partir de mi-avril , et pas avant .
Donc les précontrats n'engagent que les 2 parties en prévoyants des clauses de résiliations , telles qu'une rétrogradation dans la division inférieure , ou une non qualif en Coupe d'Europe par exemple .
Depuis quelques revirements fameux , les pré-contrats prévoient des indemnités compensatoires trés élevées , si une des 2 parties , se désiste sans pouvoir faire valider une quelconque clause .
Ces indemnités sont censées être dissuasives pour les 2 parties .Normal!
Ben mince alors...
Ensuite si tout est ok tu valide enfin le contrat la!la!...
Quand l'agent remporte sa commission... ?
Envoyons donc la question à Maître J. Fourie !!!
Jean Louis Borie ,maître Jean Louis Borie c'est le meilleur dans le droit du travail "c'est le mien"...
