9841 réponses à ce sujet

[Loup blanc]

Oui et après ...

 

Si Nanard est suspendu ainsi que Sergio, qui dirige la boutique ???

 

De nouvelle élections ? Le-a- (c'est con cette écriture inclusive  ) ministre des sport ne peut elle pas intervenir ?

[zebdomes]

Oui et après ...

 

Si Nanard est suspendu ainsi que Sergio, qui dirige la boutique ???

 

De nouvelle élections ? Le-a- (c'est con cette écriture inclusive  ) ministre des sport ne peut elle pas intervenir ?

Là pour le coup, pas de noeud au cerveau, ministre ça fonctionne aussi bien avec le que la donc... la ! Et oui, elle peut intervenir puisque la fédé exerce son pouvoir par délégation du ministère. Je pense donc que ledit ministère peut avoir son mot à dire en pareil circonstances.

[Vert]

Prout

[cetotomatos]

Oui et après ...
 
Si Nanard est suspendu ainsi que Sergio, qui dirige la boutique ???
 
De nouvelle élections ? Le-a- (c'est con cette écriture inclusive  ) ministre des sport ne peut elle pas intervenir ?

Un homme de paille.

[Yellow]

Croquignol, Filochard et Ribouldingue (pour les plus jeunes du forum !)

 

[ELSAZOAM]

C'est effectivement probable et c'est bien normal si on considère l'état de surpeuplement indigne des prisons .
 
Il est quasiment impossible d'incarcérer des auteurs de violences simples par manque de place , il serait donc étonnant d'en trouver pour de simples délits financiers.
 
Par contre l'assignation à résidence sous bracelet électronique reste une sanction possible

Que Laporte n'aille pas en prison, peu importe, ce qui compte c'est la condamnation ; le mec se trimballera ça au cul tout le reste de sa vie !

Envoyé de mon SM-A505FN en utilisant Tapatalk

[Bougnat et Breton]

La Binocle, il ne traine pas quelques casseroles, c'est toute une batterie de cuisine digne du Georges V qu'il trimballe et tout le monde le sait. Je pense que le ministère n'a pas été très content de le voir débarquer et que dès que l'occasion de le dézinguer s'est présentée, il n'a pas hésité à appuyer très fort sur l'accélérateur. Mohed c'est la même, sa réputation dans le monde des affaires n'est plus à faire justement et lui aussi, s'il a réussi à éviter les grosses catastropjes jusqu'à présent, a eu le tord de présenter le flanc à ceux qui attendaient de pouvoir le mettre à mal. Les ambitions politiques de Tapie avaient causé sa perte, la même pour notre ami Altrad qui verra de loin l'hôtel de ville de Montpellier... Au final, si les deux compères n'iront certainement pas en prison, nul doute qu'ils seront sommés de quitter le monde du rugby et cela sera très bien. Et bel avertissement pour ceux qui auraient envie de tenter leur chance à leur tour derrière ces tristes sires...

Là on ne parle pas du ministère dans le sens bâtiment ou un ministre exerce ses fonctions mais du ministère public qui en terme de droit représente les magistrats chargés de présenter des réquisitoires ayant pour but de protéger la société,  les citoyens et aussi la morale.

 

Je ne vois absolument pas un ministre (encore plus un ministre des sports) avoir une quelconque influence sur un procureur général surtout quand comme dans cette affaire il s'agit d'un binôme.

 

Le réquisitoire est prononcé en fonction de ce qui est dans le dossier, à charge maintenant aux avocats d'apporter un autre éclairage sur l'affaire et ensuite aux juges de trancher.

 

Là l'affaire qui est jugée ne concerne que les malversations financières entre FFR et Altrad et ne préjuge en rien d'autres affaires actuellement à l'instruction qui finiront tôt ou tard par sortir (ou pas suite à éventuellement un non lieu) .

 

La justice ne se rend pas en bloc mais affaire par affaire si elle ne sont pas imbriquées, par contre les peines peuvent être confondues c'est à dire qu'un sursit obtenu dans dans affaire peur se transformer en prison ferme par addition des peines.

[zebdomes]

Là on ne parle pas du ministère dans le sens bâtiment ou un ministre exerce ses fonctions mais du ministère public qui en terme de droit représente les magistrats chargés de présenter des réquisitoires ayant pour but de protéger la société,  les citoyens et aussi la morale.

 

Je ne vois absolument pas un ministre (encore plus un ministre des sports) avoir une quelconque influence sur un procureur général surtout quand comme dans cette affaire il s'agit d'un binôme.

 

Le réquisitoire est prononcé en fonction de ce qui est dans le dossier, à charge maintenant aux avocats d'apporter un autre éclairage sur l'affaire et ensuite aux juges de trancher.

 

Là l'affaire qui est jugée ne concerne que les malversations financières entre FFR et Altrad et ne préjuge en rien d'autres affaires actuellement à l'instruction qui finiront tôt ou tard par sortir (ou pas suite à éventuellement un non lieu) .

 

La justice ne se rend pas en bloc mais affaire par affaire si elle ne sont pas imbriquées, par contre les peines peuvent être confondues c'est à dire qu'un sursit obtenu dans dans affaire peur se transformer en prison ferme par addition des peines.

Effectivement, il peut y avoir confusion. Je parlais bien en l'occurence du ministère des sports qui amha a dû voir arriver ce triste sire à la tête d'une des fédérations les plus importantes avec un sourire légèrement forcé... Et qui n'a pas hésité à faire tout ce qu'il pouvait pour que cette affaire ne soit pas étouffé. C'est quand même la ministre qui fait appel à la justice et qui a dû, amha, demander à ses services de coopérer autant qu'il était possible avec les juges d'instruction pour que les éléments à charge soient bien présents au dossier. La ministre ne va pas influencer directement le réquisitoire d'un procureur mais elle peut aider à l'instruction d'un juge... Et ce n'est pas l'attitude de la FFR, qui a visiblement été très complaisante avec ces voyous, qui a dû arrêter cela bien au contraire.

[Bougnat et Breton]

Effectivement, il peut y avoir confusion. Je parlais bien en l'occurence du ministère des sports qui amha a dû voir arriver ce triste sire à la tête d'une des fédérations les plus importantes avec un sourire légèrement forcé... Et qui n'a pas hésité à faire tout ce qu'il pouvait pour que cette affaire ne soit pas étouffé. C'est quand même la ministre qui fait appel à la justice et qui a dû, amha, demander à ses services de coopérer autant qu'il était possible avec les juges d'instruction pour que les éléments à charge soient bien présents au dossier. La ministre ne va pas influencer directement le réquisitoire d'un procureur mais elle peut aider à l'instruction d'un juge... Et ce n'est pas l'attitude de la FFR, qui a visiblement été très complaisante avec ces voyous, qui a dû arrêter cela bien au contraire.

Exact, mais tu sais en France un juge d'instruction n'a pas besoin d'une autorisation de qui que ce soit pour exercer son ministère, un ministre ne peut absolument pas s'opposer à son action .

 

Ceci dit il est vrai que certains sont plus coopérant que d'autres et que s'agissant de Narnard et de son orchestre il n'est pas impossible que la coopération ait été totale

[zebdomes]

Exact, mais tu sais en France un juge d'instruction n'a pas besoin d'une autorisation de qui que ce soit pour exercer son ministère, un ministre ne peut absolument pas s'opposer à son action .

 

Ceci dit il est vrai que certains sont plus coopérant que d'autres et que s'agissant de Narnard et de son orchestre il n'est pas impossible que la coopération ait été totale

Et j'irais même jusqu'à dire qu'il ne serait pas surprenant que le juge ait été informé de certaines choses spontanément. Quand on peut rendre service...

[el landeno]

Un homme de paille.

un homme de paille sur le Grill, y a le feu a la FFR 

[Alex chocolatines]

Bon allez, je vais vous éviter migraines et hypertension.

Rien ne se passera à l'issue du procès, il y aura bien un verdict mais il y aura aussi appel, donc suspension pas de sanctions, la bande des rapetous est encore  légalement "supposée" innocente .

Les mecs seraient meme capable d'attaquer en diffamation qui oserait aborder le sujet pendant la CDM. 

Donc ça finira bien par tomber mais tout le monde sera libéré de ses fonctions fédérale comme si de rien n'était. En plus je serais étonné que les sanctions requises soient prononcées   

Une petite amende, 6 mois avec sursis, au revoir m'ssieur dam.  

[frednirom]

En fait , si ça se trouve on est tous entrain de nous réjouir d’un verdict qui ne changera rien . Laporte sera toujours la pour la coupe du monde et le mhr sera encore un plus gros racing .

[cetotomatos]

Z'auront le bracelet électronique modèle Sarko.
Tu peux partir en vacances avec et même aller au Japon. 😇

[George Abitbol]

Dans l'hypothèse où la ministre justice suspend Laporte et Simon, qui assure la transition ?