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[Arverne03]

L'Article 10 ( Arrêté du 09/02/2009 ) interdit effectivement de modifier sa plaque d'immatriculation. Par là même, il faut comprendre qu'elle doit rester lisible pour qu'elle puisse permettre votre identification. Rajouter un logo, quel qu'il soit; n'empêche en aucune façon, l'identification du propriétaire du véhicule.

L'identifiant territorial est optionnel et non obligatoire. De ce fait, il me semble logique, que relever une infraction pour ce simple motif, est inapproprié.(annexes 2 à 5 du dit Arrêté ).

Contester le relevé d'une infraction pour le motif du logo, est donc, à mon humble avis, parfaitement recevable auprès des juridictions.

Je reconnais cependant que les lois Françaises sont souvent complexes et méritent une "lecture plus approfondie" pour comprendre le sens de celles ci.

[George Abitbol]

L'identifiant territorial est optionnel et non obligatoire.

 Ben non.

 

 

Article 9 de l'Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules

« Identifiant territorial.
Les plaques d'immatriculation des véhicules portant le numéro définitif prévu à l'article R. 322-2 du code de la route doivent comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d'une région et le numéro de l'un des départements de cette région.
Le choix de cet identifiant territorial est libre et peut ne pas avoir de lien avec le domicile du titulaire du certificat d'immatriculation.
L'identifiant territorial doit être intégré dans sa globalité à la plaque d'immatriculation et être situé dans la partie utile de la plaque à l'extrémité droite de celle-ci, sur fond bleu non obligatoirement rétroréfléchissant. Lorsque le véhicule comporte deux plaques, l'identifiant territorial doit être identique sur la plaque avant et sur la plaque arrière.
Les caractéristiques de l'identifiant territorial figurent en annexe 1 du présent arrêté. Les logos régionaux officiels et libres de droit, qui figurent sur le site internet du ministère de l'intérieur : http://www.interieur.gouv.fr, ne peuvent être reproduits sur les plaques d'immatriculation que par le seul fabricant de plaques ou de matériau réfléchissant titulaire d'homologation.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux plaques d'immatriculation des cyclomoteurs, des véhicules immatriculés avec un usage « véhicule importé en transit » ou « véhicule en transit temporaire », ainsi qu'aux plaques spécifiques des véhicules immatriculés avec un usage « véhicule de collection », prévues à l'annexe 7 du présent arrêté. »

À moins de considérer que le logo de l'ASM est le logo officiel d'une région (moi je dis ça se plaide au tribunal), ça me parait compliqué.

Enfin tu peux toujours acheter une voiture de collection ou un cyclomoteur.

[Le Marseillais]

Après vérification de mon coté:

L'eau m'habite 1/ arverne 0

[Myril]

Après vérification de mon coté:

L'eau m'habite 1/ arverne 0

 Itou

L'eau m'habite 2/ arverne 0

[marco43]

on a donc délivré des autorisations de fabrication légales pour un produit illicite. nos plaques vont elles devenir collector? la boutique va t elle retirer ces plaques de la vente? la suite au prochain épisode. moi je laisse la mienne, en dessous c'est 92

[cetotomatos]

Et sur mes fausses plaques, je met quoi ?

[RCV06]

Et sur mes fausses plaques, je met quoi ?

83 RCT

[Arverne03]

Après vérification de mon coté:

L'eau m'habite 1/ arverne 0

 

L'article que j'avais lu sur internet était donc inexact. Mince, pour une fois que j'argumentais ! Mais faute avouée sera pardonnée ! Donc 1 partout, balle au centre !   

[TITIMIX]

Bonjour,

Juste une question, pourquoi avoir supprimé la publication du vrai tee shirt champion de France et celui de moteefe que j'ai posté?

Ce qui serait bien c'est de donner une explication en MP lorsque que l'on supprime un post.

Merci pour un retour.

[Gai Novice]

Bonjour,
Juste une question, pourquoi avoir supprimé la publication du vrai tee shirt champion de France et celui de moteefe que j'ai posté?
Ce qui serait bien c'est de donner une explication en MP lorsque que l'on supprime un post.
Merci pour un retour.

Peut-être que la promotion d'une contrefaçon peut poser problème en y pensant un tantinet?

[JB 03]

Bonjour,

Juste une question, pourquoi avoir supprimé la publication du vrai tee shirt champion de France et celui de moteefe que j'ai posté?

Ce qui serait bien c'est de donner une explication en MP lorsque que l'on supprime un post.

Merci pour un retour.

 

Tu as la réponse juste en-dessous :

Peut-être que la promotion d'une contrefaçon peut poser problème en y pensant un tantinet?

 

Et les modos ne donnent pas d'explication, c'est la moindre des choses de vérifier si ce qu'on écrit est conforme aux règles, hors-sujet, abusif etc. Ce n'est pas notre boulot de faire le service après-vente, on a affaire à de grandes personnes qui doivent être en mesure de mesurer la teneur de leurs messages.

[cetotomatos]

Le club change de dimension et bat monnaie

 

 

 

http://www.asm-rugby...-asm-experience

[Gai Novice]

La Banque Centrale Européenne est financée par Michelin

[marco43]

Le club change de dimension et bat monnaie

 

 

 

http://www.asm-rugby...-asm-experience

toujours aussi radin à l'ASM, ils sortent un billet mais il n'a aucune valeur. ça doit être le cadeau avec l'abonnement

[wallis]

il vaut deux euros quand même pour un truc à zéro euro valeur faciale. c'est bien des auvergnats