Après s’être saisie de l’affaire du transfert de Melvyn Jaminet au Stade Toulousain en 2022, l’Autorité de régulation du rugby français va démarrer ses auditions. Cette semaine, les experts-comptables de l’A2R vont se rendre à Toulouse. Mais ils vont également entendre un autre acteur impliqué dans ce dossier : Arnaud Dubois, l’actuel président du Biarritz Olympique (Pro D2).
Retour sur l’affaire révélée par « l’Équipe » en janvier dernier. Pour activer sa clause de sortie, Melvyn Jaminet avait dû contracter deux prêts pour un montant total de 450 000 €. Une somme, qui aurait transité sur le compte du président du BO, désormais introuvable. Pour permettre cette opération à l’époque, un montage financier a été mis en place, impliquant le Stade Toulousain, ainsi qu’Arnaud Dubois donc et la société Pacific Heart, enregistrée au registre du commerce de Papeete à Tahiti.
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« Arnaud Dubois apparaît dans les potentiels flux de l’opération, explique Domique Debreyer, responsable de l’A2R. On a vérifié la société Pacific Heart, on va regarder avec lui la réalité des flux financiers. […] Le nom d’Arnaud Dubois a été cité parmi ceux qui apparaissent dans cette affaire, voilà… Pas plus que les autres. »
Auditions à Toulouse
Cette audition s’inscrit donc dans celle, plus large, concernant le Stade Toulousain. Après avoir attendu que la médiation entre le champion de France et la Ligue aboutisse - avec en guise de conclusion l’acceptation d’une amende de 1,3 million d’euros - l’A2R s’est emparée du dossier.
« Toulouse est dans une situation financière tellement saine, qu’on a aucun problème avec le club, explique encore Dominique Debreyer. On est là sur de l’instruction. On va regarder si les règlements de l’A2R ont été respectés. » Ces derniers comportent un volet de sanction assez précis.
En cas de « comptabilisation frauduleuse et/ou de financements détournés », et selon la gravité de l’infraction, un club peut, par exemple, être frappé notamment d’un retrait de 2 à 10 points au classement, d’une non-qualification ou d’une rétrogradation ou d’une interdiction de participer aux phases finales. Si sanction il y a, elle ne portera cependant pas sur la saison en cours. Un retrait de points ou une interdiction de phases finales doivent être notifiés avant le 31 janvier pour s’appliquer sur la saison en cours.
