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SALARY CAP


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2560 réponses à ce sujet

#2551 InASMWeTrust

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    Vlad l'Empaleur junior

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Posté hier, 14:53

je ne suis pas certain que la première question relève de la justice (le SC n’a aucune valeur en droit, le contourner n’est qu’une infraction pour les sphères rugby).

la deuxième est en effet plus périlleuse en cas de fraude, il n’y a pas de remords à formuler et de stages bidons pour s’amender lol

Oui là ça devient purement fiscal, et ça sort des petits arrangements entre amis du rugby (enfin on l'espère). 



#2552 coucouleszouzous

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Posté hier, 15:03

Il faut une sanction même symbolique, sinon c'est créer une jurisprudence qu'on peut tricher sans être sanctionné sportivement.

Ca a déjà été le cas par le passé.

Même, si dans le fond je suis d'accord avec toi.

 

Surtout qu'on avait pas besoin de se mettre dans la merde comme ça, pour ce joueur là...

 

Le vrai héros c'est le mec qui a piqué les 500k de la transaction, sans lui ça serait passé comme un lettre à la poste, et vu comme les rachats d'années de contrat sont légions dans certains clubs et contrôlé par la LNR, pas sûr qu'on soit les seuls à frauder.


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#2553 xdderf63

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Posté hier, 16:11

je ne suis pas certain que la première question relève de la justice (le SC na aucune valeur en droit, le contourner nest quune infraction pour les sphères rugby).
la deuxième est en effet plus périlleuse en cas de fraude, il ny a pas de remords à formuler et de stages bidons pour samender lol

Non en effet. Le 1ere ne reviendra pas sur le tapis. L'a2R l'a bien écrit. C'est réglé entre Toulouse et la LNr sur ce point et les présidents de club reprochaient de ne pas du tout connaître le rapport et les conclusions et le pourquoi du montant de la "contribution" versée par Toulouse.
Il n'y a aucun document qui prouve que Toulouse aurait dépasser le SC si Toulouse avait remboursé en 1 fois Jaminet. Ni qui disent que Toulouse devait rembourser en 1 fois. Ni à quel moment
On a Mourad qui nous dit que Toulouse rembourse via un Gus sur du droit d'image et que Jaminet à touche une partie au fur et à mesure mais que comme il est parti à Toulon, il a arrêté de payer (ça me semble crédible). Et c'est là que l'affaire sort. Quand Jaminet est à Toulon. Pad avant...
De même selon l'accord avec le joueur que personne ne connaît sauf Toulouse et le Joueur, on ne sait pas si Toulouse prévoit de rembourser en 1 fois (ce qui paraît improbable) ou si Toulouse rembourse sur 3 ans avec droits image donc sur 3 saisons de SC et pas une seule
Toulouse peut très bien rembourser sur salaires sur 3 ans mais il fallait donner + pour les charges et couvrir les impôts supplémentaires de Jaminet

Lequipe qui annonce que Toulouse aurait dépassé en remboursant Jaminet en 1 seule fois car c'était prévu comme ça avant la CDM 2023 (de plus "avant la coupe de monde c'est avant fin septembre 2023 et ça faisait 1 an que Jaminet était à Toulouse donc ça veut pas dire que tout doit compter dans la 1er saison de Jaminet puisque au 1er juillet on est dans la 2eme saison...)
Et qui affirme que le SC Manager est arrivé à cette conclusion alors que l'ex président du Lou et actuel président de la LNr n'a même pas accès au dossier c'est Gros de chez Gros
Et tellement à charge
Pour affirmer que Toulouse aurait dépasser il faut connaître le SC consommé de Toulouse (on connait, juste un tout petit ecart avec Asm sur 2022-23) et surtout connaître le SC que Toulouse pouvait dépenser. L'équipe ne donne aucun chiffre pour affirmer que Toulouse aurait dépassé ni de combien



Je pense encore qu'est loin de tout savoir sur l'histoire Thaïti
Si l'histoire de Mourad est réelle, il y a encore un truc à creuser

#2554 Buckaroo

Buckaroo

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Posté hier, 16:18

Tahiti, pas Haiti, non ?

 

Fais attention si tu décides de passer deux semaines de vacances ; l'une est quand même un peu plus tranquille que l'autre !


  • Silhouette et xdderf63 aiment ceci

#2555 xdderf63

xdderf63

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Posté hier, 16:23

la réponse de Toulouse :
 
https://www.rugbyram...te-13072991.php
 
si j'ai compris, ils ont été sanctionné une première fois de 1.3 millions d'euro d'amendes, mais la il y a 2 dossiers distinct qui ce rajoute a cette première amende.
 
resumé de Actu-rugby :
 
https://actu.fr/occi...t_63483434.html


Le résumé de l'affaire du Midol n'est pas bon non plus
Toulouse n'est pas sanctionné pour Dépassement du Plafond salarial.
Mais pour absence de transparence sur l'affaire de ce transfert

Je vais rechercher le communiqué
Mais Lequipe et le Midol sont trompeurs dans leur communiqué

On peut tricher sans dépassement
On peut dépasser sans vouloir tricher

 

 

le communiqué commun (qui fait mention d'un différent relatif au règlement et pas d'un dépassement)

Dans le réglement, il n'y a pas marqué seulement qu'il ne faut pas dépasser 

Il est noté notamment que lors d'un changement de club le SC Manager doit être informé de toutes les sommes d'argent qui passent du Club actuel vers le joueur, du nouveau club vers le joueur, de club vers les club, etc... avec tous les documents à l'appui   

     Et ces éléments lui permettent ensuite de décider de mettre un morceau de SC sur la saison en cours, un morceaux dans la saison suivante, etc.... etc.... 

     Et surtout ces éléments lui permettent de valider le changement de club auprès de la LNR

     Et on lui a caché tous ces éléments là, ce qui est plus grave à mon sens que de dépasser le SC de 50k ou de 100k

Ce que à quoi Toulouse s'est engagé à ... savoir "Mieux lire le règlement"... 

 

Communiqué conjoint de la Ligue Nationale de Rugby et du Stade Toulousain.

Aux termes de la médiation intervenue en vertu du Règlement relatif à l’éthique et l’équité sportive – Salary Cap, entre le Salary Cap Manager mandaté par la Ligue Nationale de Rugby et le club Stade Toulousain Rugby, il a été mis fin au différend relatif au Règlement Salary Cap concernant la situation du joueur Melvyn Jaminet par le versement, à la LNR, d’une contribution d’un montant de 1,3 million d’euros.

 

À l’occasion de cette médiation, la LNR a pris acte de la décision du Stade Toulousain de se doter d’un programme de conformité aux règles d’éthique et d’équité sportive qui lui sont applicables.

 

 

Le communiqué de Toulouse n'est pas terrible non plus et disant que la LNR (A2R en fait) veut analyser qqch qui a déjà été statué

Ce ne sont pas les mêmes éléments qui vont être analysés

 

Le SC Manager avec ses petits moyens en savait assez pour comprendre que Toulouse avait magouillé 

Et ne lui avait pas reporté les éléments nécessaires quand un joueur change de club

Ou plutôt caché les éléments réels

Il n'a pas besoin de fait réels pour sanctionner mais d'indices concordants 

    Le SC Manager il a les infos de confirmation de magouille, en open source comme l'a dit un article, et qu'on ne lui a pas donné les éléments nécessaires à comprendre le "transfert"

 

 

L'A2R veut aller dans le "COMMENT" ils ont fait la magouille

 

J'avais écrit ceci le 30 juin dans le sujet : 

https://www.cybervul...-cap/?p=3494181

Cependant : 

Le dossier Jaminet n'est pas terminé du point de vue de l'A2R qui veut savoir comment a été bati le contrat avec Tahiti et comme il a été mis fin à ce contrat sans ou avec des contres-parties pour connaitre les ficelles employés par les club et y mettre fin. A savoir est-ce légal ou non ? A partir du moment où les contrats ont été traités par des spécialistes en droit du sport (parfois des escrocs...) se serait bien que ce ne soit pas légal

Ce dossier ne concerne plus le Salary Cap. C'est fait, c'est fini. Faut passer à autre chose

Mais ce dossier peut entrainer entre des sanctions financières ou du retrait de point pour Toulouse

Mais on parle plus du SalaryCap, on parle de montage illégal, de l'argent qui circule en échange d'aucune prestation

L'A2R sanctionne par exemple Biarritz d'un retrait de points pour 2025-26. Ce n'est pas un problème de SalaryCap

 

 

 Et j'avais repris l'article de presse suivant qui précise bien ce que la LNR partie A2R veut savoir et ce que le SC Manager n'a pas les moyens de faire (lui il voit magouille pour dissimuler, il a pu interroger Jaminet pour savoir ce qui était prévu, le club, réclamer des documents, si ça n'arrive pas, il a le pouvoir de formuler l'amende, réclamer une somme en fonction de ce qu'il a dans le dossier et en fonction de la récidive) : 

 

522b.png

 

 

De toute manière le point de départ à tout ça c'est cette clause que doit payer un joueur pour partir de son club 

Et ça, ça me semble tout à fait contraire aux pratiques du droit du travail sur les CDI par exemple 

 

OK eux ils ont des CDD, mais c'est censé être plus précaire qu'un CDI, pourtant un CDI tu le casses quand tu veux, en respectant une période (assez courte) pour permettre à ton entreprise de trouver / former ton remplaçant 

 Ce sont les sommes d'argent qui circule vers le joueur qui posent problème 

 Après la somme d'argent que doit trouver le joueur pour payer son club... (qui sont les prêteurs de 450000€ au joueur ? dans la magouille aussi ? mandaté par les avocats qui croque ? etc....)

   Ce serait pas mal que l'Equipe nous trouve qui prête 450.000 € à Jaminet 

   Et qui donne les 450.000€ à Usap puisque dans leur article ils indiquent que l'argent est passé de Jaminet à USAP par Mr DUBOIS

      Ah ? et de quel droit ce Mr Dubois peut payer pour Jaminet ? 

            Et prendre l'argent du Prêt contracté par Jaminet pour le donner à qq'un d'autre ? Ou c'est lui le préteur ? Et les intérêts ? et il est payé par qui ? Usap ? 

 

 

Bref

Vivement qu'on savent 



#2556 F@b

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Posté hier, 17:01

"Police menottes prison"

Gesberg - 1985



#2557 Babé03

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Posté hier, 17:18

"Police menottes prison"

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#2558 ZACH

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Posté hier, 18:30

Non en effet. Le 1ere ne reviendra pas sur le tapis. L'a2R l'a bien écrit. C'est réglé entre Toulouse et la LNr sur ce point et les présidents de club reprochaient de ne pas du tout connaître le rapport et les conclusions et le pourquoi du montant de la "contribution" versée par Toulouse.
Il n'y a aucun document qui prouve que Toulouse aurait dépasser le SC si Toulouse avait remboursé en 1 fois Jaminet. Ni qui disent que Toulouse devait rembourser en 1 fois. Ni à quel moment
On a Mourad qui nous dit que Toulouse rembourse via un Gus sur du droit d'image et que Jaminet à touche une partie au fur et à mesure mais que comme il est parti à Toulon, il a arrêté de payer (ça me semble crédible). Et c'est là que l'affaire sort. Quand Jaminet est à Toulon. Pad avant...
De même selon l'accord avec le joueur que personne ne connaît sauf Toulouse et le Joueur, on ne sait pas si Toulouse prévoit de rembourser en 1 fois (ce qui paraît improbable) ou si Toulouse rembourse sur 3 ans avec droits image donc sur 3 saisons de SC et pas une seule
Toulouse peut très bien rembourser sur salaires sur 3 ans mais il fallait donner + pour les charges et couvrir les impôts supplémentaires de Jaminet

Lequipe qui annonce que Toulouse aurait dépassé en remboursant Jaminet en 1 seule fois car c'était prévu comme ça avant la CDM 2023 (de plus "avant la coupe de monde c'est avant fin septembre 2023 et ça faisait 1 an que Jaminet était à Toulouse donc ça veut pas dire que tout doit compter dans la 1er saison de Jaminet puisque au 1er juillet on est dans la 2eme saison...)
Et qui affirme que le SC Manager est arrivé à cette conclusion alors que l'ex président du Lou et actuel président de la LNr n'a même pas accès au dossier c'est Gros de chez Gros
Et tellement à charge
Pour affirmer que Toulouse aurait dépasser il faut connaître le SC consommé de Toulouse (on connait, juste un tout petit ecart avec Asm sur 2022-23) et surtout connaître le SC que Toulouse pouvait dépenser. L'équipe ne donne aucun chiffre pour affirmer que Toulouse aurait dépassé ni de combien



Je pense encore qu'est loin de tout savoir sur l'histoire Thaïti
Si l'histoire de Mourad est réelle, il y a encore un truc à creuser

Je n’ai pas cette lecture et compréhension du sujet, car:

-  L'enquête du parquet de Toulouse, confiée à la brigade financière de la DCOS (Division de la criminalité organisée et spécialisée) de la DIPN (Direction interdépartementale de la police nationale), devrait permettre de répondre et comprendre tout ce qui se cache derrière le contrat passé entre le Stade Toulousain et la société Pacific Heart, inscrite au registre du commerce de Papeete (Tahiti) et dirigée par Cynthia Teinaore.

- Le risque encouru porte sur deux volets:

Un risque financier pour escroquerie à l’URSAFF et au FiSC, car dissimulation de salaire.

Sur un retrait de point, ce qui est bien une sanction sportive, car fraude à l’équité sportive du fait du contournement au salary cap.

 

Ici, l’affaire a dépassé le cadre de la LNR et dés arrangements en famille et ça me rappelle l’affaire VA- OM, où les sanctions in fine, ont été extrêmement lourdes pour les protagonistes, alors qu’au départ c’était de la bricole.

 

Sauf si le ST réussi à démontrer qu’il est net, je pense que ça va couter très cher….



#2559 Very Good Eshvili

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Posté hier, 18:52

Le souci avec un retrait de point toulousain, c’est que si tu le fais en avant, en fait ils auront plus de points à la fin qu’au début 


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#2560 PPR

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Posté hier, 19:30

Le souci avec un retrait de point toulousain, cest que si tu le fais en avant, en fait ils auront plus de points à la fin quau début 

il doivent trembler devant le risque d'un retrait de 2 points au classement avec sursis ...

#2561 Make ASM Great Again

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Posté hier, 20:28

ca me rappelle quelqu'un...

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