2796 réponses à ce sujet

[InASMWeTrust]

je ne suis pas certain que la première question relève de la justice (le SC n’a aucune valeur en droit, le contourner n’est qu’une infraction pour les sphères rugby).

la deuxième est en effet plus périlleuse en cas de fraude, il n’y a pas de remords à formuler et de stages bidons pour s’amender lol

Oui là ça devient purement fiscal, et ça sort des petits arrangements entre amis du rugby (enfin on l'espère). 

[coucouleszouzous]

Il faut une sanction même symbolique, sinon c'est créer une jurisprudence qu'on peut tricher sans être sanctionné sportivement.

Ca a déjà été le cas par le passé.

Même, si dans le fond je suis d'accord avec toi.

 

Surtout qu'on avait pas besoin de se mettre dans la merde comme ça, pour ce joueur là...

 

Le vrai héros c'est le mec qui a piqué les 500k de la transaction, sans lui ça serait passé comme un lettre à la poste, et vu comme les rachats d'années de contrat sont légions dans certains clubs et contrôlé par la LNR, pas sûr qu'on soit les seuls à frauder.

[xdderf63]

je ne suis pas certain que la première question relève de la justice (le SC na aucune valeur en droit, le contourner nest quune infraction pour les sphères rugby).
la deuxième est en effet plus périlleuse en cas de fraude, il ny a pas de remords à formuler et de stages bidons pour samender lol

Non en effet. Le 1ere ne reviendra pas sur le tapis. L'a2R l'a bien écrit. C'est réglé entre Toulouse et la LNr sur ce point et les présidents de club reprochaient de ne pas du tout connaître le rapport et les conclusions et le pourquoi du montant de la "contribution" versée par Toulouse.
Il n'y a aucun document qui prouve que Toulouse aurait dépasser le SC si Toulouse avait remboursé en 1 fois Jaminet. Ni qui disent que Toulouse devait rembourser en 1 fois. Ni à quel moment
On a Mourad qui nous dit que Toulouse rembourse via un Gus sur du droit d'image et que Jaminet à touche une partie au fur et à mesure mais que comme il est parti à Toulon, il a arrêté de payer (ça me semble crédible). Et c'est là que l'affaire sort. Quand Jaminet est à Toulon. Pad avant...
De même selon l'accord avec le joueur que personne ne connaît sauf Toulouse et le Joueur, on ne sait pas si Toulouse prévoit de rembourser en 1 fois (ce qui paraît improbable) ou si Toulouse rembourse sur 3 ans avec droits image donc sur 3 saisons de SC et pas une seule
Toulouse peut très bien rembourser sur salaires sur 3 ans mais il fallait donner + pour les charges et couvrir les impôts supplémentaires de Jaminet

Lequipe qui annonce que Toulouse aurait dépassé en remboursant Jaminet en 1 seule fois car c'était prévu comme ça avant la CDM 2023 (de plus "avant la coupe de monde c'est avant fin septembre 2023 et ça faisait 1 an que Jaminet était à Toulouse donc ça veut pas dire que tout doit compter dans la 1er saison de Jaminet puisque au 1er juillet on est dans la 2eme saison...)
Et qui affirme que le SC Manager est arrivé à cette conclusion alors que l'ex président du Lou et actuel président de la LNr n'a même pas accès au dossier c'est Gros de chez Gros
Et tellement à charge
Pour affirmer que Toulouse aurait dépasser il faut connaître le SC consommé de Toulouse (on connait, juste un tout petit ecart avec Asm sur 2022-23) et surtout connaître le SC que Toulouse pouvait dépenser. L'équipe ne donne aucun chiffre pour affirmer que Toulouse aurait dépassé ni de combien



Je pense encore qu'est loin de tout savoir sur l'histoire Thaïti
Si l'histoire de Mourad est réelle, il y a encore un truc à creuser

[Buckaroo]

Tahiti, pas Haiti, non ?

 

Fais attention si tu décides de passer deux semaines de vacances ; l'une est quand même un peu plus tranquille que l'autre !

[xdderf63]

la réponse de Toulouse :
 
https://www.rugbyram...te-13072991.php
 
si j'ai compris, ils ont été sanctionné une première fois de 1.3 millions d'euro d'amendes, mais la il y a 2 dossiers distinct qui ce rajoute a cette première amende.
 
resumé de Actu-rugby :
 
https://actu.fr/occi...t_63483434.html

Le résumé de l'affaire du Midol n'est pas bon non plus
Toulouse n'est pas sanctionné pour Dépassement du Plafond salarial.
Mais pour absence de transparence sur l'affaire de ce transfert

Je vais rechercher le communiqué
Mais Lequipe et le Midol sont trompeurs dans leur communiqué

On peut tricher sans dépassement
On peut dépasser sans vouloir tricher

 

 

le communiqué commun (qui fait mention d'un différent relatif au règlement et pas d'un dépassement)

Dans le réglement, il n'y a pas marqué seulement qu'il ne faut pas dépasser 

Il est noté notamment que lors d'un changement de club le SC Manager doit être informé de toutes les sommes d'argent qui passent du Club actuel vers le joueur, du nouveau club vers le joueur, de club vers les club, etc... avec tous les documents à l'appui   

     Et ces éléments lui permettent ensuite de décider de mettre un morceau de SC sur la saison en cours, un morceaux dans la saison suivante, etc.... etc.... 

     Et surtout ces éléments lui permettent de valider le changement de club auprès de la LNR

     Et on lui a caché tous ces éléments là, ce qui est plus grave à mon sens que de dépasser le SC de 50k ou de 100k

Ce que à quoi Toulouse s'est engagé à ... savoir "Mieux lire le règlement"... 

 

Communiqué conjoint de la Ligue Nationale de Rugby et du Stade Toulousain.

Aux termes de la médiation intervenue en vertu du Règlement relatif à l’éthique et l’équité sportive – Salary Cap, entre le Salary Cap Manager mandaté par la Ligue Nationale de Rugby et le club Stade Toulousain Rugby, il a été mis fin au différend relatif au Règlement Salary Cap concernant la situation du joueur Melvyn Jaminet par le versement, à la LNR, d’une contribution d’un montant de 1,3 million d’euros.

 

À l’occasion de cette médiation, la LNR a pris acte de la décision du Stade Toulousain de se doter d’un programme de conformité aux règles d’éthique et d’équité sportive qui lui sont applicables.

 

 

Le communiqué de Toulouse n'est pas terrible non plus et disant que la LNR (A2R en fait) veut analyser qqch qui a déjà été statué

Ce ne sont pas les mêmes éléments qui vont être analysés

 

Le SC Manager avec ses petits moyens en savait assez pour comprendre que Toulouse avait magouillé 

Et ne lui avait pas reporté les éléments nécessaires quand un joueur change de club

Ou plutôt caché les éléments réels

Il n'a pas besoin de fait réels pour sanctionner mais d'indices concordants 

    Le SC Manager il a les infos de confirmation de magouille, en open source comme l'a dit un article, et qu'on ne lui a pas donné les éléments nécessaires à comprendre le "transfert"

 

 

L'A2R veut aller dans le "COMMENT" ils ont fait la magouille

 

J'avais écrit ceci le 30 juin dans le sujet : 

https://www.cybervul...-cap/?p=3494181

Cependant : 

Le dossier Jaminet n'est pas terminé du point de vue de l'A2R qui veut savoir comment a été bati le contrat avec Tahiti et comme il a été mis fin à ce contrat sans ou avec des contres-parties pour connaitre les ficelles employés par les club et y mettre fin. A savoir est-ce légal ou non ? A partir du moment où les contrats ont été traités par des spécialistes en droit du sport (parfois des escrocs...) se serait bien que ce ne soit pas légal

Ce dossier ne concerne plus le Salary Cap. C'est fait, c'est fini. Faut passer à autre chose

Mais ce dossier peut entrainer entre des sanctions financières ou du retrait de point pour Toulouse

Mais on parle plus du SalaryCap, on parle de montage illégal, de l'argent qui circule en échange d'aucune prestation

L'A2R sanctionne par exemple Biarritz d'un retrait de points pour 2025-26. Ce n'est pas un problème de SalaryCap

 

 

 Et j'avais repris l'article de presse suivant qui précise bien ce que la LNR partie A2R veut savoir et ce que le SC Manager n'a pas les moyens de faire (lui il voit magouille pour dissimuler, il a pu interroger Jaminet pour savoir ce qui était prévu, le club, réclamer des documents, si ça n'arrive pas, il a le pouvoir de formuler l'amende, réclamer une somme en fonction de ce qu'il a dans le dossier et en fonction de la récidive) : 

 

 

 

De toute manière le point de départ à tout ça c'est cette clause que doit payer un joueur pour partir de son club 

Et ça, ça me semble tout à fait contraire aux pratiques du droit du travail sur les CDI par exemple 

 

OK eux ils ont des CDD, mais c'est censé être plus précaire qu'un CDI, pourtant un CDI tu le casses quand tu veux, en respectant une période (assez courte) pour permettre à ton entreprise de trouver / former ton remplaçant 

 Ce sont les sommes d'argent qui circule vers le joueur qui posent problème 

 Après la somme d'argent que doit trouver le joueur pour payer son club... (qui sont les prêteurs de 450000€ au joueur ? dans la magouille aussi ? mandaté par les avocats qui croque ? etc....)

   Ce serait pas mal que l'Equipe nous trouve qui prête 450.000 € à Jaminet 

   Et qui donne les 450.000€ à Usap puisque dans leur article ils indiquent que l'argent est passé de Jaminet à USAP par Mr DUBOIS

      Ah ? et de quel droit ce Mr Dubois peut payer pour Jaminet ? 

            Et prendre l'argent du Prêt contracté par Jaminet pour le donner à qq'un d'autre ? Ou c'est lui le préteur ? Et les intérêts ? et il est payé par qui ? Usap ? 

 

 

Bref

Vivement qu'on savent 

[F@b]

"Police menottes prison"

Gesberg - 1985

[Babé03]

"Police menottes prison"

Gesberg - 1985

 

[ZACH]

Non en effet. Le 1ere ne reviendra pas sur le tapis. L'a2R l'a bien écrit. C'est réglé entre Toulouse et la LNr sur ce point et les présidents de club reprochaient de ne pas du tout connaître le rapport et les conclusions et le pourquoi du montant de la "contribution" versée par Toulouse.
Il n'y a aucun document qui prouve que Toulouse aurait dépasser le SC si Toulouse avait remboursé en 1 fois Jaminet. Ni qui disent que Toulouse devait rembourser en 1 fois. Ni à quel moment
On a Mourad qui nous dit que Toulouse rembourse via un Gus sur du droit d'image et que Jaminet à touche une partie au fur et à mesure mais que comme il est parti à Toulon, il a arrêté de payer (ça me semble crédible). Et c'est là que l'affaire sort. Quand Jaminet est à Toulon. Pad avant...
De même selon l'accord avec le joueur que personne ne connaît sauf Toulouse et le Joueur, on ne sait pas si Toulouse prévoit de rembourser en 1 fois (ce qui paraît improbable) ou si Toulouse rembourse sur 3 ans avec droits image donc sur 3 saisons de SC et pas une seule
Toulouse peut très bien rembourser sur salaires sur 3 ans mais il fallait donner + pour les charges et couvrir les impôts supplémentaires de Jaminet

Lequipe qui annonce que Toulouse aurait dépassé en remboursant Jaminet en 1 seule fois car c'était prévu comme ça avant la CDM 2023 (de plus "avant la coupe de monde c'est avant fin septembre 2023 et ça faisait 1 an que Jaminet était à Toulouse donc ça veut pas dire que tout doit compter dans la 1er saison de Jaminet puisque au 1er juillet on est dans la 2eme saison...)
Et qui affirme que le SC Manager est arrivé à cette conclusion alors que l'ex président du Lou et actuel président de la LNr n'a même pas accès au dossier c'est Gros de chez Gros
Et tellement à charge
Pour affirmer que Toulouse aurait dépasser il faut connaître le SC consommé de Toulouse (on connait, juste un tout petit ecart avec Asm sur 2022-23) et surtout connaître le SC que Toulouse pouvait dépenser. L'équipe ne donne aucun chiffre pour affirmer que Toulouse aurait dépassé ni de combien



Je pense encore qu'est loin de tout savoir sur l'histoire Thaïti
Si l'histoire de Mourad est réelle, il y a encore un truc à creuser

Je n’ai pas cette lecture et compréhension du sujet, car:

-  L'enquête du parquet de Toulouse, confiée à la brigade financière de la DCOS (Division de la criminalité organisée et spécialisée) de la DIPN (Direction interdépartementale de la police nationale), devrait permettre de répondre et comprendre tout ce qui se cache derrière le contrat passé entre le Stade Toulousain et la société Pacific Heart, inscrite au registre du commerce de Papeete (Tahiti) et dirigée par Cynthia Teinaore.

- Le risque encouru porte sur deux volets:

Un risque financier pour escroquerie à l’URSAFF et au FiSC, car dissimulation de salaire.

Sur un retrait de point, ce qui est bien une sanction sportive, car fraude à l’équité sportive du fait du contournement au salary cap.

 

Ici, l’affaire a dépassé le cadre de la LNR et dés arrangements en famille et ça me rappelle l’affaire VA- OM, où les sanctions in fine, ont été extrêmement lourdes pour les protagonistes, alors qu’au départ c’était de la bricole.

 

Sauf si le ST réussi à démontrer qu’il est net, je pense que ça va couter très cher….

[Very Good Eshvili]

Le souci avec un retrait de point toulousain, c’est que si tu le fais en avant, en fait ils auront plus de points à la fin qu’au début 

[PPR]

Le souci avec un retrait de point toulousain, cest que si tu le fais en avant, en fait ils auront plus de points à la fin quau début 

il doivent trembler devant le risque d'un retrait de 2 points au classement avec sursis ...

[Make ASM Great Again]

ca me rappelle quelqu'un...

[xdderf63]

Je nai pas cette lecture et compréhension du sujet, car:
-  L'enquête du parquet de Toulouse, confiée à la brigade financière de la DCOS (Division de la criminalité organisée et spécialisée) de la DIPN (Direction interdépartementale de la police nationale), devrait permettre de répondre et comprendre tout ce qui se cache derrière le contrat passé entre le Stade Toulousain et la société Pacific Heart, inscrite au registre du commerce de Papeete (Tahiti) et dirigée par Cynthia Teinaore.
- Le risque encouru porte sur deux volets:
Un risque financier pour escroquerie à lURSAFF et au FiSC, car dissimulation de salaire.
Sur un retrait de point, ce qui est bien une sanction sportive, car fraude à léquité sportive du fait du contournement au salary cap.
 
Ici, laffaire a dépassé le cadre de la LNR et dés arrangements en famille et ça me rappelle laffaire VA- OM, où les sanctions in fine, ont été extrêmement lourdes pour les protagonistes, alors quau départ cétait de la bricole.
 
Sauf si le ST réussi à démontrer quil est net, je pense que ça va couter très cher.

On verra par la suite
Mais comme dans l'article du 30 juin que j'avais repris, eux même (A2R) disait que pour l'aspect Salary Cap c'était réglé
Eux voulaient allez voir le pourquoi du comment ce contrat, pour quel finalité, qui est arrosé, qu'est ce ça cache d'autre, comment ça devait revenir vers le joueur. Et retrouver la trace d'autres cas de ce type éventuellement

Pour la partie SalaryCap c'est réglé
Le SC manager avait tous les chiffres. Le dépensé par Toulouse pour 2022-23 1ere année Jaminet. Le dépensé pour 2023-24 année Cdm 2eme année Jaminet ou il part en décembre à Toulon
Le plafond de Toulouse pour ces 2 saisons
Son enquête avec les versions des différents protoganistes et il a du apprendre tous ce qui était prévu par chacun et l'étalement du remboursement prévu (chiffres dont ne parle jamais lequipe )
Il a pu voir que Toulouse ne lui avait absolument rien communiqué sur le remboursement à Jaminet malgré ses demandes (hypothèse de ma part) pour valider le changement se club. Qu'on lui a menti certainement en disant que Jaminet se libérait seul (les clubs doivent transparence absolue lors d'un changement de club), peut être même qu'il a reçu des faux avec les signatures de Jaminet et Toulouse (le frère de Jaminet dit qu'il a été trompé par les 3 parties Usap Toulouse Dubois et que certains n'ont pas tenu leur parole)

Puis tout lui a été confirmé (au SC manager) par Usap et Rivière quand celui ci dit que Toulouse a payé le transfert et même très bien payé...
Donc pour le foutage de gueule vis à vis du règlement et après Kolbe ça lui suffit pour sanctionner pour manque de transparence + mensonges caractérisés
Après comme il n'y a pas eu d'argent de Toulouse vers Jaminet à cette époque, difficile de connaître l'étalement sur les saisons et de savoir s'il y a dépassement de SC
Mais tout le reste est donc déjà jugé pour moi par les instances
Instances qui de leur côté veulent peut être sanctionner elle mêmes de retrait de point dans le futur en plus du financier
Mais ce volet là est statué pour moi.
Sauf si lA2R découvre autre chose plus grave derrière et que l'argent était pour Dupont et pas pour Jaminet...

Quand ils sanctionnent Biarritz ou Grenoble c'est pour des problèmes de dette, de finances, de magouilles, de mensonges, de faux comptes
Ce n'est pas le travail du SC manager qui lui peut découvrir par contre des mals façons sur des transferts ou des rémunérations illicites et avertir ses patrons, sa commission et passer la main ensuite sur le dossier judiciaire ou disciplinaire si besoin


Je voudrais aussi qu'ils enquêtent sur le prêteur de l'argent dans cette affaire car ce n'est pas anodin
Et quelles étaient les garanties pour le prêteur si c'est une banque par exemple
(Courrier de Toulouse ? Avocat Dubois)
Afin qu'on épure le système de ces voyous qui trompent les joueurs (pas bien malin par ailleurs...)

De même je ne comprend pas trop que Usap ne soit pas plus inquièté
Car quand Jaminet prolonge et signe la clause il sait très bien que tout est arrangé en amont et Usap sait très bien comment le club va toucher l'argent et par qui. Dubois à la manoeuvre
Ils font partis intégrante de l'histoire et sont à l'origine avec la somme réclamée


Pour le volet Équité sportive et Éthique je pense que oui c'est sur ce point là que l'A2R va sanctionner si besoin
Pour l'équité par exemple ce n'est pas équitable que Biarritz paye 30% du salaire de ses joueurs en droit d'image à l'étranger sans charge en échange d'aucune prestation réelle
Pas normal de remplacer du salaire chargé par du net d'impôt car ton président a des tuyaux en Asie
Ça concerne pas forcément le SC (car ca compte dans le SC) mais la manière de rémunérer les joueurs

[ZACH]

synthèse interessante 

 

 

Les dernières révélations effarantes sur le Stade-Toulousain et l’affaire Jaminet : Les dépenses seraient colossales !

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 27 Nov 2025

 

in Actu

 

Maillots Stade Toulousain

 0

 

 

Depuis plusieurs mois, l’ambiance est devenue électrique au sommet du Stade Toulousain. L’affaire Jaminet, révélée en février, a ouvert une crise que personne n’imaginait aussi profonde. Et aujourd’hui, le champion de France se retrouve pris en étau : d’un côté une enquête pénale, de l’autre une procédure disciplinaire qui pourrait menacer sa saison.

Le journal Le Figaro révèle des exclusivités sur les tensions qui règnent au sein du club de la Ville Rose.

Une direction sous pression permanente

 

Dans l’environnement toulousain, on décrit des journées étouffantes pour le président Didier Lacroix.

Selon un proche du club qui s’est confié au Figaro :

« Didier Lacroix passe ses journées entouré d’avocats et de conseillers en communication de crise… Il est enfermé dans une logique de “tout le monde en veut au Stade Toulousain, donc il faut faire la guerre à tout le monde”. »

Cette phrase résume la tension extrême qui règne depuis que les soupçons de contournement du salary-cap sont sortis au grand jour.

Le montage qui a tout fait basculer

L’histoire démarre en 2022, au moment où Melvyn Jaminet quitte Perpignan. Pour financer les 450 000 € de sa clause libératoire, un montage passe par une société basée à l’étranger, Pacific Heart.

Le Stade Toulousain verse 500 000 €, officiellement pour une tournée aux Fidji… qui n’a jamais eu lieu.

La LNR soupçonne un remboursement caché destiné à compenser la dépense personnelle de Jaminet. Pire : l’argent a disparu, victime d’un intermédiaire. Qui ? C’est ce que la justice devra déterminer.

Une première médiation… que le club croyait définitive

En mars, après plusieurs semaines d’instruction, une médiation est conclue avec la LNR. Le club accepte de payer 1,3 million d’euros pour clore le dossier.

Didier Lacroix pense alors avoir mis fin à la crise. Mais tout repart de plus belle.

Deux nouvelles bombes : le discipline et le pénal

Le club découvre coup sur coup :

➤ Une convocation devant le Conseil de discipline du rugby français (8 décembre)

Les faits semblent les mêmes que ceux de la médiation. Le club dénonce donc une « double sanction ».

➤ Une enquête pénale pour abus de confiance

Confiée à la brigade financière, elle a été ouverte en avril. Le parquet aurait été alerté via l’article 40 du code de procédure pénale, qui oblige toute autorité à signaler un délit.

Dans son communiqué, le Stade Toulousain explique :

« Elle vise manifestement à faire toute la lumière sur le détournement de fonds dont le club a été victime. »

Un paradoxe : le club se dit victime… alors qu’il n’a jamais porté plainte.

Fraude, contrats invisibles et contradictions

Les faits, eux, pèsent lourd :

• 500 000 € versés à Pacific Heart sans aucune preuve de prestations

• Aucun billet d’avion acheté

• Aucun contrat formel capable de justifier le paiement

• Un second versement réalisé alors que le club pouvait résilier

• Un acte privé promis à Jaminet (150 000 €/an via des sponsors), jamais déclaré à la LNR

• De l’argent détourné par un intermédiaire

• Aucun signalement fait par le club lui-même

Un proche du dossier raconte via Le Figaro : 

« Deux thèses se sont opposées. Celle de la Ligue, qui estime que, depuis l’origine, le Stade Toulousain, sur les conseils d’Arnaud Dubois, avait prévu de signer un faux contrat avec Pacific Heart qui allait servir de cache-nez pour véhiculer l’argent que le Stade Toulousain entendait verser à Melvyn Jaminet en dehors du salary cap. Pour eux, ce contrat est, depuis sa conception, une fraude au salary cap. La thèse du Stade Toulousain est qu’il y avait vraiment une intention d’effectuer une tournée aux Fidji pendant la Coupe du monde 2023. Dans un premier temps, le contrat est signé dans ce sens. »

Cette source poursuit :

« Parallèlement, le Stade Toulousain s’est engagé par un acte de seing privé envers Jaminet stipulant qu’il toucherait 150 000 euros par an via des sponsors du club afin qu’il puisse rembourser les prêts contractés pour racheter sa clause de dédit. Un contrat que le Stade aurait dû, c’est vrai, notifier à la Ligue pour permettre le contrôle salarial. »

Au bout d’un certain temps, Melvyn Jaminet a perdu patience, lui qui n’a jamais reçu un seul centime de la part du Stade-Toulousain.

Maillots Stade Toulousain

 

L’avocat Arnaud Dubois tente alors de sauver le Stade-Toulousain en proposant une solution illégale au club de la Ville Rose comme l’explique la source au Figaro. Extrait:

« Vous résiliez le contrat signé avec Pacific Heart. Et, malgré cette résiliation, vous payez l’intégralité de ce contrat, ainsi Pacific Heart versera à Jaminet la somme qu’elle n’aura plus à dépenser pour la tournée. » 

Problème : l’argent versé à Pacific Heart a disparu. On peut alors se demander pourquoi le Stade-Toulousain n’a jamais déposé plainte. Des raisons opaques sont forcément suspectées.

Le bras de fer juridique commence

Le Stade Toulousain entend contester la procédure disciplinaire. Selon lui, une médiation empêche toute nouvelle poursuite. L’article 10.1.7 du règlement salary-cap semble en effet aller dans ce sens.

Mais la LNR rétorque que la Commission de contrôle des championnats professionnels (CCCP) est une instance différente. Elle peut donc agir indépendamment.

Les avocats du club répliquent que ce sont en réalité les branches d’une même autorité.

Verdict : un duel juridique explosif s’annonce.

Des sanctions sportives potentiellement dramatiques

Le Conseil de discipline pourrait aller très loin :

• retrait de points

• interdiction de phase finale

• voire une rétrogradation administrative en Pro D2

Le club joue très, très gros.

Une image écornée, et des partenaires inquiets

Dans l’ombre, le plus gros danger n’est peut-être pas sportif… mais stratégique.

Le conseil de surveillance a demandé que les risques soient inscrits dans les PV. Certains reprochent au commissaire aux comptes de ne pas avoir lui-même alerté la justice. Un actionnaire majeur, Fiducial, leader français de l’expertise comptable, s’inquiète publiquement.

Un proche du dossier résume la situation :

« Se poser en victime, c’est compliqué quand vous n’avez pas déposé plainte en premier et, dans ce cas, pas du tout. C’est difficile quand il vous est impossible de prouver pourquoi vous avez payé cette somme, pourquoi vous avez accepté ce montage illégal et incroyablement risqué… Dans les faits, quoi qu’en disent les avocats de Didier Lacroix, les comptes sont faux. Ces 500 000 euros auraient dû être inscrits en bénéfice dans les comptes, avec de l’impôt à payer dessus… »

L’affaire dépasse le terrain sportif : c’est désormais la crédibilité du club qui est en jeu.

Une crise totale qui laisse des traces

Entre procédures disciplinaires, enquête pénale, pertes financières, partenaires nerveux et image ternie, le Stade Toulousain traverse la plus lourde crise de l’ère Lacroix.

La confiance de certains actionnaires et partenaires serait ébréchée.

Aussi, il est indiqué que financièrement, les dépenses seraient colossales, entre les honoraires des cabinets d’avocats et de conseil en communication de crise.

Le 8 décembre pourrait marquer un tournant historique, dans un sens ou dans l’autre.

[xdderf63]

Faudrait avoir l'article du Figaro car parfois les résumés de Minute Sport sont un peu...

 

 

Je résume ce qu'on apprend et qui faisait parti de mes questionnements : 

 

A * Versement pour Jaminet : on "apprend" (si c'est vrai) que Toulouse à prévu un étalement sur 3 saisons pour Jaminet. 150K par saison 

      Donc encore une fois, c'est pas 150K qui faisait un dépassement de SC pour Toulouse même en donnant une prime chargée ça changeait pas la vie 

      Donc ils ont choisit de faire autrement... pour d'obscures raisons (Toulouse est à 12,166M de SC en 2022-23 fin de saison, je ne connais pas leur plafond, la suivante, année de la CDM ils ont 13.424M, la Oui ça doit être juste mais ils avaient Dupont à 400K au lieu de 180K)

          Pour moi, largement la marge sur 2022-23 pour faire Jaminet dans les régles en le remboursant en visible surtout étalé sur 3 ans

 

B * On ne sait toujours pas formellement en vertu du réglement du SC si Toulouse est sanctionné en médiation pour dépassement ou pour manque de transparence (donc avec Récidive)

    Pour manque de transparence la sanction encouru est encore plus grande que pour dépassement selon les textes

    Je pense donc toujours que c'est pour manque de transparence (en + d'avoir fait de fausse déclaration certainement)

 

Article 11 Sanctions

11.1 Sanction pour Dépassement du Salary Cap

     Mediation 50% maxi de la somme / Si considération du dépassement total = 450ke, c'est 5€ par 1€ de dépassement (et Toulouse n'était pas à 0 de marge mais peut être à 200k de marge)

     Donc ça ne correspond pas à 1,3M€ de contribution

     Si on considère 150k de dépassement c'est 4€ par 1€ et ça donne bcp moins 

11.2 Sanctions applicables au manquement à l’Obligation Générale de Transparence et de Coopération

     En cas de manquement d’un Club à l’Obligation Générale de Transparence et de Coopération qui lui incombe, le montant de l’amende prononcée par la section spécialisée de la Commission de Discipline et des Règlements peut atteindre un montant maximum de 2 millions d’euros.

     A titre complémentaire, lorsque le manquement à l’Obligation Générale de Transparence et de Coopération reproché au Club consiste dans le défaut ou le retard de production d’un Elément Pertinent, notamment d’une déclaration obligatoire en vertu du Règlement, une amende maximale de 1.000 (mille) euros par jour de retard peut être prononcée cumulativement avec l’amende visée à l’alinéa précédent.

    Médiation maxi 50% de l'amende

    Mais récidive c'est doublé (récidive avec Kolbe)

    Toujours à mon avis les 1,3M€ c'est pour manque de transparence

 

C * Article 10.1.7 Médiation 

   L’Accord de Médiation signé par toutes les parties éteint tout risque de procédure disciplinaire au titre des manquements sur lesquels l’Accord est intervenu.

 Si la médiation a porté sur un dépassement du plafond salariale car de l'argent de Toulouse va à Jaminet et que Toulouse l'a caché : Y'a rien du tout qui empêche l'A2R d'enquêter plus en profondeur sur les agissements de Toulouse, sur ces façons de faire avec des faux, et sur la légalité de ses actions avec de faux contrats et de gratter en profondeur pour connaitre qui est derrière tout ça

Le SC manager lui a sur le sujet a dit "Jaminet touche de l'argent de Toulouse et il n'est pas déclaré dans le SC", ça lui suffit

    Donc l'article 10.1.7 ne sauve pas du tout Toulouse

 

 Si la médiation a porté sur un manque de transparence, de l'établissement de faux par Toulouse, de dépassement de délais pour répondre au SC et de mensonge : Y'a rien du tout qui empêche l'A2R d'enquêter plus en profondeur sur les agissements de Toulouse, sur ces façons de faire avec des faux, et sur la légalité de ses actions avec de faux contrats et de gratter en profondeur pour connaitre qui est derrière tout ça

    Donc l'article 10.1.7 ne sauve pas du tout Toulouse et surtout pas d'une enquête bcp plus approfondit

   

    Comme je le disais, la commission de SC à le pouvoir de sanctionner sur des suspicions et des indices concordants, estimant que Toulouse se soustrait à ses obligations de transparence sur ce changement de club

    Et rien n'empêche ensuite de savoir qui est derrière et de trouver les cerveaux de tout ça et les agissements contraire à la fiscalité du pays et d'enquêter pour savoir s'il n'y a pas d'autres affaires dans les comptes de Toulouse

 

D * Lien entre Tahiti et un retour d'argent pour droits d'image

    La c'est flou depuis le début. Entre l'histoire de l'Equipe (Tahiti) et l'histoire de Mourad (un sponsor ne veut plus payer Jaminet car il part à Toulon...)

    Pourquoi faire un faux contrat de 500k avec un organisme qui deviennent des versements étalés de 150k en 3 versements annuels

        Pour ce donner le temps de faire le contrat image ? ou de trouver qq'un ? 

        Oportunité ? Comment organiser l'argent qui va à Tahiti pour aller vers ce Droit à image pour Jaminet

          Ou c'est le fameux Dubois qui gére tout ça depuis l'origine et bosse dans les intêrets de USAP et ... les siens... (ça bosse gratuit un avocat ?)

        Le figaro indique pour la 1ere fois je crois que ce sont des sponsor du club qui devait reverser les 150k par an à Jaminet 

                 Lesquels ? 

                 Un lien avec Tahiti 

              Donc oui, il faut faire la lumière sur ces points et c'est pas le boulot de la médiation qui a été faite 

       Et voir si par hasard, il n'y aurait pas 2 affaires en 1 ? 

 

E * Prêteur de l'argent 

    Tous les articles, absolument tous, commencent par "l'histoire commence quand Jaminet contracte un prêt de 450k€"

    Non pour moi

    L'histoire elle commence quand les 3 parties, USAP, Toulouse et Dubois disent à Jaminet comment ça va se passer et comment il doit faire, et lui indique un prêteur... bien disposé...

 

    L'équipe nous dit que l'argent est passé par Dubois pour arriver à Usap. Jaminet a donné son argent à Dubois ? c'est le prêteur vers Dubois ? C'est une banque le prêteur ? C'est une connaissance de Dubois ? 

 

Bref pour moi sur ce point, faut que la LNR ou la justice remonte la filière et éradique les responsables 

 (Au delà de ces clauses que les joueurs doivent payer eux mêmes au lieu de faire des transferts en bonne et due forme comme en foot, et sur lesquels il faudra revenir aussi)

 

 

A un moment faut que Lacroix crache le morceaux et explique comment il a été convaincu de faire ça et le pourquoi 

   A mon avis Jaminet sait tout du deal, et il faut qu'il passe à table aussi 

   (remember la colère du frère de Jaminet vers le président du directoire de Biarritz, Mr Dubois)

[Néophyte]

L'article complet se trouve chez les Capitouls. 

 

ET c'est pas joli-joli.