3715 réponses à ce sujet

[exilé22]

Et pas de réaction en interne entre les dirigeants et sponsors du club?  FIDUCIAL (conseil juridique, financier, compta,...)  continue à sponsoriser et associer son nom à des tricheries...... les dirigeants de voir des amendes tombées, .....

[Bougnat et Breton]

Il est spécifié dans le CR de la commission de discipline que la décision est susceptible de faire l’objet des voies de recours prévues dans les textes en vigueur.
Je ne connais pas les textes par coeur mais les voies normales de recours juridiques (y compris pour des règlements internes) sont à minima appel puis contre appel ou cassation.
A mon avis le ST fera à minima appel histoire de montrer au monde entier qu’ils sont innocents, et si ils peuvent gratter trois sous au passage ils ne vont pas s’en priver (vu la sanction initiale presque comique, je ne vois pas une commission d’appel l’aggraver).
Ou alors, tout est négocié et ficelé en amont … XD

Effectivement il faudrait connaître les textes et ce qu'ils prévoient comme recours pour une sanction ce qui n'est pas mon cas.

 

Cependant il m'étonnerait fort que le recours en cassation soit prévu puisqu'il est bon de rappeler que celui ci ne juge jamais le fond de l'affaire mais uniquement le respect de la procédure principalement dans la phase instruction et que tout ceci est issu du code de procédure pénale .....donc sans objet dans le cas d'une infraction à un règlement intérieur d'une fédération.

[xdderf63]

Cest plutôt sévère ??????
Cest du foutage de gueule oui !
Vont faire appel, ça diminuera la sanction ou ils iront en cassation et paieront lamende dans 5 ou 6 ans.
Être mafieux ne sarrête jamais.

Ils ont 500.000 de bonus SC, ils répartissent cette somme a leur façon (Avec malice)
Ca leur vaut une sanction de 1.155 Million
Grâce a la vigilance du SC Manager

Cette partie est sévère


Pour l'appel c'est noté
=> Devant la commission d'appel de la FFR
A part depenser de l'argent, ils feront rien par la suite

Le gars qui les sanctionne cest le gars qui à fait le règlement associé au bareme de sanction et que signe chaque année Toulouse avant de s'engager. Donc y'a pas + crédible

Si rien ne leur va plus, et que tout est contre eux, qu'il ne s'engage pas en Top14 l'an prochain
S'il s'engage c'est qu'ils reconnaitront que le système en cours est correct vis a vos d'eux et de leur 13 concurrents

Leur communiqué est pour l'opinion public ou leur supporter
Ils savent très bien que ce qui est repproché est légitime


A priori ils ont trouvé 10 interventions de Jellonch par Saison avec 3SAlysia. Pipo
Jellonch, lui, se souvient de rien
Le SC manager a rappelé a tous les clubs qu'un droit d'image en échange d'aucune contrepartie est illégal et de fait rentrait et rentrerait dans le salaire du joueur

Ils ont donné toutes les primes de titre a 4 jouers et hors des clous des règles de déclaration (délais, accord des contrôles)

Le système de bonus pour titre a été mis en place pour contrer ce que faisait Mourad avec Toulon avec des primes de 1/2 pour ces joueurs étrangers qui agissait en complément de Salaire et qui échappait au SC (et pour certains la prime devait etre plus forte que le salaire...) avec une quasi certitude d'atteindre l'objectif
Ca veut juste montrer que Toulouse grâce a ce titre a attribué des rémunérations a 4 joueurs et a certainement dans le meme temps baissé leur rémunération sur la saison suivante ou leur prochain contrat
DONC triche évidente pour contourner le système. Il me suffirait d'avoir les 4 noms des joueurs et l'annonce de leur nouveau contrat pour en avoir la certitude (et la commission a les noms... et les montants)

Et preuve encore pour moi que le maximum des agissements des clubs est sous surveillance
ET Lacroix doit se barrer
Puisqu'il est mauvais dans la magouille : jusqu'à preuve du contraire (c'est a dire dautres affaires), à chaque fois qu'il en fait ou en valide 1, il se fait choper...

[ZACH]

Et pas de réaction en interne entre les dirigeants et sponsors du club?  FIDUCIAL (conseil juridique, financier, compta,...)  continue à sponsoriser et associer son nom à des tricheries...... les dirigeants de voir des amendes tombées, .....

Effectivement la position de FIDUCIAL est difficile à comprendre 

Associer son image d’expertise comptable à des magouilleurs de comptes sociaux , il faut le faire   

[xdderf63]

Effectivement la position de FIDUCIAL est difficile à comprendre 
Associer son image dexpertise comptable à des magouilleurs de comptes sociaux , il faut le faire   

Ils ont nommé un expert rugby pour Toulouse
Le fils Spanghero qui nous a appris pour l'affaire Kolbe que Kolbe ne comptait pas dans le SC de Toulon la 1ere saison car il avait signé en septembre
A partir de là...

[Velveteethol]

Effectivement la position de FIDUCIAL est difficile à comprendre 

Associer son image d’expertise comptable à des magouilleurs de comptes sociaux , il faut le faire   

Les entreprises sont les premières à tricher avec les impôts et les aides...

Çà m'étonne encore moins d'une boîte de comptables.

[Alex chocolatines]

Les entreprises sont les premières à tricher avec les impôts et les aides...

Çà m'étonne encore moins d'une boîte de comptables.

Voui et puis les ministres, députés, députés Européen, puis dans les conseils régionaux, départementaux, les communes, les prestations sociales, la sécu.... Bref, c'est un sport national.    

[Ulysse63]

Les entreprises sont les premières à tricher avec les impôts et les aides...
Çà m'étonne encore moins d'une boîte de comptables.

Tu es qui pour juger et dire"les entreprises" toi ?
Tu sais ce que c'est que gérer une boîte ?
Parce que moi si au cas où ça t'intéresse...



Envoyé de mon 2506BPN68G en utilisant Tapatalk

[Very Good Eshvili]

Tu es qui pour juger et dire"les entreprises" toi ?
Tu sais ce que c'est que gérer une boîte ?
Parce que moi si au cas où ça t'intéresse...


Envoyé de mon 2506BPN68G en utilisant Tapatalk

Moi j’aime bien les postalakon

[Make ASM Great Again]

Bon, 2.8 millions ok... c'est cadeau mais ok..

 

Du coup quel impact réel pour toulouse (je mets plus de majuscule).. ?

[ZACH]

 

Le Stade Toulousain condamné à 2,88 millions d'euros d'amende : le coût de la suspicion

Six jours après son quatrième titre de Top 14 d'affilée, le Stade Toulousain a été condamné à une très lourde amende pour de nouvelles infractions au règlement salary-cap. Cette cinquième sanction en trois saisons alourdit le climat de défiance autour du club du président Lacroix.

C'est l'été 2026 et le rugby français se retrouve en présence d'une situation doublement inédite : jamais auparavant un même club n'avait été condamné cinq fois en trois ans pour des infractions au règlement salary-cap (*) ; et jamais, jusqu'ici, un club lourdement sanctionné (par exemple, le MHR de Mohed Altrad qui s'était acquitté, en médiation, d'une amende de 3 millions d'euros en 2020) n'avait gagné quatre Brennus de suite en plein pendant « sa » période tourmentée comme vient d'y parvenir le Stade Toulousain, renforçant chez de nombreux suiveurs un sentiment de défiance, de malaise ou de simple questionnement.

 

 

 

 

C'est un fait : le tricheur économique qui perd dérange toujours moins. À l'occasion, il peut même faire sourire à ses dépens et à ses dépenses. La chronique des affaires du Stade Toulousain n'appartient naturellement pas à ce registre.

 

 

(*) Toulouse a été épinglé dans les affaires du contrat d'image d'Antoine Dupont avec la même société 3S-Alyzia, du transfert de Cheslin Kolbe à Toulon et du montage avec la société tahitienne Pacific Heart lié au transfert de Melvyn Jaminet (deux condamnations, une en médiation puis une autre de l'A2R, l'Autorité de régulation du rugby). Concernant cette dernière affaire, les investigations judiciaires ont été transférées de Toulouse à Bordeaux et élargies à des faits potentiellement constitutifs d'escroquerie en bande organisée, de blanchiment en bande organisée de ce délit et blanchiment d'abus de biens sociaux.

Ce vendredi, la commission de discipline salary-cap de la Ligue a prononcé une sanction de 2,88 millions d'euros à l'encontre du club du président Lacroix pour, à la fois, des dépassements de plafond et des manquements aux obligations de transparence. Voilà qui ne va pas alléger le climat de suspicion qui se répand autour du Stade Toulousain depuis des semaines, des mois. Il infuse dans les clubs, dans les discussions entre supporters, dans les salles de rédaction et jusque dans le vestiaire du quinze de France, où certaines remarques ont accompagné la victoire de Toulouse en finale samedi dernier (28-20).

Le fait que le Stade Toulousain ait réussi la prouesse de se qualifier pour la phase finale plus tôt que jamais, malgré les deux points retirés en réprimande de l'affaire Jaminet, a fait grincer des dents. La gestion de l'effectif au cours des dernières semaines a aussi été perçue comme un luxe que personne d'autre ne peut s'offrir, même s'il ne faut pas oublier que le Stade Toulousain a échoué en Coupe des champions deux années de suite contre l'UBB.

 

 

 

 

Certes, il serait simpliste de tirer un fil tout droit entre la domination du Toulouse du tandem Ugo Mola-Didier Lacroix et ses multiples transgressions d'un règlement « garant de l'équité entre les clubs et qui permet d'éviter que l'argent ne fasse seul la différence », comme le rappellent les textes de la Ligue. Mais il serait tout aussi simpliste, et même naïf, de nier le lien direct qui existe entre les fraudes au salary-cap et la valeur sportive d'une équipe.

 

Un arsenal répressif qui a tardé à arriver

Les défenseurs du Stade Toulousain font valoir à juste titre la qualité de son centre de formation, une forme de jeu signature, une culture de la victoire inégalée. Ils font aussi valoir les possibles ou fantasmées tricheries des autres. Mais dans ce cas-là, s'il n'y a nul besoin de plus, pourquoi le montage Kolbe, pourquoi le montage Jaminet, pourquoi les amendes Dupont et Jelonch ?

 

On se trompe quand on veut tout dissocier et ranger ces affaires dans la colonne extrasportive. C'est même un contresens absolu puisque celui qui contourne le salary-cap triche avant tout sportivement. Il n'obéit qu'à un moteur, toujours le même : avoir le meilleur effectif possible, ajouter un joueur qui peut faire une différence alors que son enveloppe de masse salariale disponible ne le lui permet pas.

 

L'exemple du transfert de Melvyn Jaminet et du montage échafaudé pour le rembourser de sa clause de dédit de 450 000 euros illustre cette déviance du « toujours plus ». Toujours plus de promesses de rémunérations annexes, toujours plus de sous-seings privés en vue de futurs contrats d'image et toujours plus de risques financiers, judiciaires et bien sûr réputationnels.

On peut comprendre l'irritation de ceux qui se désolent que ces infractions au plafond salarial n'aient pas de conséquences sportives. La Ligue a sans doute trop tardé à adapter son arsenal répressif et à introduire des sanctions sportives mais elle a fini par le faire. À compter de la saison prochaine, de telles infractions exposeront le club déviant à une interdiction de phase finale, à une rétrogradation ou à un retrait de points (jusqu'à 15 points en cas de dépassement supérieur à 500 000 euros). Par ailleurs, les manquements à l'obligation de transparence et ceux portant sur des dépassements de plafond de 200 000 euros ou plus ne pourront plus se régler dans la discrétion d'une chambre de médiation.

 

Le Stade Toulousain a indiqué que ces sanctions, quoique inférieures aux 5 millions requis, ne lui « paraissent pas moins injustes, pour ne pas dire incompréhensibles. Certains points sont pour le moins disproportionnés. D'autres sont parfaitement infondés. » L'hypothèse d'un appel sera discutée en début de semaine prochaine.

 

Une bataille d'influence jusqu'à l'Assemblée nationale

Depuis plusieurs mois, le club du président Lacroix se donne du mal pour transformer les affaires Dupont ou Jelonch en combat syndical pour améliorer le niveau de rémunération des joueurs de Top 14, qui est pourtant le Championnat qui paie le mieux au monde le plus grand nombre de personnes.

 

Il fait tellement flèche de tout bois qu'il a même essayé d'instaurer la peur que le règlement salary-cap français allait favoriser nos voisins et torpiller les clubs de Top 14 sur la scène internationale. Faut-il préciser que c'est avec ce règlement que les six dernières Coupes des champions ont atterri dans une armoire à trophées située dans l'Hexagone ?

 

La bataille d'influence concernant les contrats d'image entre les joueurs et les parties associées d'un club (sponsor, partenaire, prestataire, actionnaire...) a fini par gagner le palais Bourbon. Lundi dernier, le lobbying du Stade Toulousain a expédié une pierre dans le jardin de la Ligue.

 

 

Toute l'actualité du Stade Toulousain

Le 13 mai, les députés avaient adopté un amendement confirmant que « le champ des rémunérations susceptibles d'être prises en compte ne se limite pas au seul salaire au sens strict du droit du travail » et que ces « avantages et contreparties, de toute nature, consentis directement ou indirectement aux sportifs, peuvent également être versés par des structures ou personnes liées à celui-ci, notamment des partenaires ou entités associées ». Mais lundi, un contre-amendement numéro 371, défendu par la ministre des Sports Marina Ferrari, a fait retirer ces dernières précisions au prétexte que « les termes de promesse ou de personnes liées » étaient « des notions imparfaites, vagues et, de ce fait, insécurisantes juridiquement ».

 

En lisant le compte rendu du débat parlementaire, la clarté du raisonnement ne saute pas aux yeux. Le député de Haute-Garonne Jean-François Portarrieu, que La Dépêche du Midi décrivait en 2017 comme « le grand ami de Didier Lacroix », a pris pour exemple le cas d'un couple composé d'un joueur de Top 14 et d'une joueuse du Championnat Élite, tous deux salariés du même club (cela vaut pour Anthony Jelonch et sa compagne, ainsi que pour le couple Cros). Cette situation, qui n'est pas née d'hier et n'a jamais donné lieu au moindre contentieux, est pourtant déjà traitée par le règlement. Celui-ci exclut de l'assiette du salary-cap la rémunération de la conjointe du moment que le salaire correspond à un travail réel.

 

En attendant que les sénateurs examinent ce texte, l'amende de 2,88 millions rappelle à tous que la majorité des plus graves contournements du salary-cap vient de ces contrats d'image périphériques, de ces actes sous seing privé qui n'ont pas été portés à la connaissance du contrôleur du salary-cap.

 

L'avocat du Stade Toulousain pense que des outils économétriques peuvent tracer un trait parfait entre les rémunérations non frauduleuses et les autres. Or, l'affaire Jelonch-3S Alyzia vient de montrer à nouveau que la réalité pouvait prendre des chemins beaucoup plus tordus. Est-ce qu'en 2021 le salaire de Jelonch était sous-dimensionné ? Non. Est-ce que cela a empêché le Stade Toulousain de s'engager à lui trouver/verser une rémunération complémentaire ? Non plus.

 

La LNR a tardé à adapter son arsenal ???

Avant c’etait René qui dirigeait la Ligue et faisait partie de la mafia cassoulet….

Tu m’étonnes que ça risquait pas de bouger.