quelqu'un aurait l'article du midol avec Mola, sivousplait ?
Y'a quand même des journalistes qui doivent pas comprendre ce qu'ils écrivent
Si la sanction en appel se situe dans les eaux de celle prononcée en première instance (2,725 M€ contre 2,88 M€), c'est en raison de la hausse de l'amende liée au dépassement de salary-cap, passée de 1,1 M€ à 2 M€, insistant sur la gravité et la répétition des manquements à la transparence et à la coopération du club.
Le manquement à la transparence c'est du "manquement à la transparence"
Ce n'est aucunement lié à un dépassement de Salary Cap qui lui, est, du "dépassement de Salary Cap"
Quelques termes issus du règlement :
Obligation Générale de Transparence et de Coopération : Désigne l’obligation faite à
chaque Club en vertu du Règlement de coopérer loyalement et en toute transparence avec le
Salary Cap Manager et les Contrôleurs, afin de leur communiquer spontanément et/ou le cas
échéant de leur garantir un accès total à toutes les informations, toutes les données et, de
manière générale, tous les Eléments Pertinents permettant une évaluation complète et sincère
desdits Sommes et Avantages.
Responsabilités du Correspondant Salary Cap
Par conséquent, le Correspondant Salary Cap sera présumé avoir été mis en mesure par le Club,
et notamment, par le Président du Club, de contribuer au plein respect par le Club de
l’Obligation Générale de Transparence et de Coopération
Accords conclus ou créés
Le défaut de communication volontaire desdits accords par le Club dans les délais susvisés est
susceptible de constituer un manquement à l’Obligation Générale de Transparence et de
Coopération du Club
Confidentialité des documents à communiquer
Tout refus de communication motivé par une obligation de confidentialité liant
contractuellement le Club à un tiers sera assimilé à un manquement du Club à son Obligation
Générale de Transparence et de Coopération,
Obligation de transparence et de coopération des Clubs
6.11.1 Obligation Générale de Transparence et de Coopération
Chaque Club s’engage, au titre d’une obligation de résultat, à respecter strictement
l’Obligation Générale de Transparence et de Coopération définie à l’Article 2.
A ce titre, le Club s’engage plus particulièrement, mais non limitativement, à respecter
strictement, et dans les délais prévus, ses obligations de déclaration et de remise
d’attestations prévues au Règlement.
Chaque Club s’oblige, en outre, à faire respecter et mettre en oeuvre l’Obligation Générale de
Transparence et de Coopération visée au présent paragraphe par ses propres salariés,
notamment les Joueurs, ainsi que ses mandataires, notamment les Agents et son commissaire
aux comptes.
Chaque Club s’oblige enfin à veiller pour l’application des présentes dispositions à ne pas être
lié par une obligation résultant d’un accord de confidentialité et/ou d’un secret professionnel.
Chaque Club s’engage notamment et le cas échéant à lever un éventuel secret professionnel
afin de satisfaire à son obligation générale de transparence et de coopération.
Coopération à l’occasion des opérations de contrôle
En application de l’Obligation Générale de Transparence et de Coopération qui lui incombe,
chaque Club doit s’abstenir, notamment, de toute action ou omission, directe ou par
personne(s) interposée(s), de nature à entraver le bon déroulement des opérations de contrôle
prévues à l’Article 7, notamment lorsqu’un complément d’enquête est jugé nécessaire par le
Salary Cap Manager.
Chaque Club doit coopérer de bonne foi, avec loyauté et transparence aux opérations de
contrôle et notamment aux contrôles sur pièce et/ou sur place réalisés par le Salary Cap
Manager et/ou les Contrôleurs en application du Règlement.
7.3.4 Rapport du Salary Cap Manager à l’issue des opérations de contrôle d’un Club
A l’issue des opérations de contrôle visées aux Articles 7.3.1 à 7.3.3, le Salary Cap Manager
rédige un rapport faisant état de son appréciation du respect par le Club :
* de l’Obligation Générale de Transparence et de Coopération qui lui incombe ;
* du montant des Sommes et Avantages pris en compte au titre du Salary Cap relatif au Club
concerné ainsi que, le cas échéant, de son évaluation des retraitements devant être effectués
et du montant des Sommes et Avantages devant être retenus en considération des Eléments
Pertinents portés à sa connaissance au jour du rapport.
Manquements à l’Obligation Générale de Transparence et de Coopération
Sont notamment susceptibles de constituer un manquement à l’Obligation Générale de
Transparence et de Coopération :
a) Tout refus de coopérer, notamment le non-respect des échéances et délais prévus par le
Règlement ;
b- Toute déclaration incomplète et/ou erronée ;
c) L’absence de signature de la Charte, étant précisé à cet égard qu’en application des
dispositions de l’Article 6.1, tout Club qui n’aurait pas adressé au Salary Cap Manager la Charte
relative à la Saison à venir, dûment régularisée par courrier recommandé avec demande d’avis
de réception avant le 15 juillet (date d’envoi postal recommandé faisant foi), pourra faire l’objet
d’une procédure devant la section spécialisée de la Commission de Discipline et des
Règlements, au terme de laquelle ce manquement pourra être sanctionné ;
d) Toute absence de communication spontanée au Salary Cap Manager et/ou aux Contrôleurs
d’une information, d’un document, d’un Elément Pertinent.
