Je ne me risquerai pas à me prononcer sur l'instant concernant l'aspect juridique. Tout juste observerais-je que cela me parait bien moins évident que d'aucuns l'affirme.
La règle ne s'applique pas directement aux contrats mais à la prise en compte de certaines clauses dans le salary cap. Il est prévu par le règlement de la LNR que celui-ci est déterminé par le comité directeur pour la saison n+1. Elle est sans rapport avec le droit du travail général.
Moins qu'une modification substantielle, la Ligue pourrait arguer qu'il s'agit d'une clarification de la règle face à une tentative de contournement abusive, manifestement contraire à l'esprit du dispositif et incompatible avec les objectifs poursuivis. D'après ce que j'ai cru comprendre, les primes étaient déjà prises en compte, à l'exception de celles conditionnées à un titre ou une finale qui bénéficiaient d'une tolérance.
Après, il est toujours possible de débattre de la conformité du salary cap avec les principes communautaires de libre circulation des travailleurs et de libre concurrence. Mais cette question ne sera pas tranchée demain.
Merci bien pour ces explications
