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RCToulon


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30921 réponses à ce sujet

#11716 La Mecque 83

La Mecque 83

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Posté 27 février 2015 - 15:51

Et ce que lui te dit c'est que cette 'discrimination' si tu l'entends ainsi, n'ayant aucun lien avec la nationalité, le rapport avec Bosman, c'est zoubida.

Et mettre une limite liée à la formation, j'ai du mal à voir en cela du discriminatoire.

 

(mas je trouve le système Jiff totalement con ceci étant dit)

Le lien existe quand on instaure un systeme de quota

16 Non Jiffs maximum pour chaque équipe du top 14

Et aussi 12 joueurs Jiffs par feuille de match.....

Le coté formation de la Loi, n'a rien à voir pour moi, dans ce qui me fait "tiquer"



#11717 TOULOKOI

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Posté 27 février 2015 - 16:29

Juste une question : On a le droit à combien de Jiff de Cotonou qui s'appellent Bosman ?



#11718 herve-beaulon

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Posté 27 février 2015 - 16:30

Juste une question : On a le droit à combien de Jiff de Cotonou qui s'appellent Bosman ?

A toulon ou en top14?



#11719 TOULOKOI

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Posté 27 février 2015 - 16:33

Juste une question : On a le droit à combien de Jiff de Cotonou qui s'appellent Bosman ?

Hors CEE bien sur


A toulon ou en top14?

Toulon EST le top 14



#11720 Cherlin'

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Posté 27 février 2015 - 16:35

Hors CEE bien sur


 

ca dépend si tu as un droit de véto à la SDN.



#11721 Vince'

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Posté 27 février 2015 - 16:36

Juste une question : On a le droit à combien de Jiff de Cotonou qui s'appellent Bosman ?


16 mais faut pas qu'ils fassent partie du mensonge.

#11722 TOULOKOI

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Posté 27 février 2015 - 16:40

16 mais faut pas qu'ils fassent partie du mensonge.

'tain, c'est vachement raide comme règlement ?

 

Et si on a un président un poil fourbe, on peut contourner ?

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Je parle de celui du Racigne bien sur :D



#11723 Jacques-Yves

Jacques-Yves

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Posté 27 février 2015 - 16:58

Déjà, devant la Cours Européenne, il faudra attendre entre 3 et 5 ans avant que celà soit statuer
Avec aucune certitude sur le jugement
Par contre si le plaignant est un joueur
Le temps sera le meme, mais le jugement sera certainement en la faveur du plaignant
Vu l'article 48 du Traité de Rome qui fait foi
Dernier point.....
Il me semble sans certitude (j''affinerai mes recherches)
Que le Droit communautaire passe avant la législation du travaill, dans notre pays

 

[...]

Je t'ai mis ensuite le jugement en faveur de Jean Marc Bosman
Qui était dans une situation quasi identique
Avec l'article 48 du Traité de Rome....
Je t'ai mis, ce qui s'est passé en Espagne (Basket)
Ou la Cours Européenne a statué aussi en faveur du plaignant
Dans une situation similaire à ce qui se passe dans notre rugby
Ensuite comme j'ai dit à notre ami bayonnais
Et comme le dit Jacques Yves
Aucunes certitudes sur le jugement si c'est un club qui est le Plaignant
Par contre, personnellement, je pense que si c'est un joueur , le plaignant, il aura gain de cause devant la CE (Comme Jean Marc Bosman)

 

Je serais nettement moins affirmatif. Comme l'a relevé bordenive, la CJCE se trouvait face à une discrimination liée à la nationalité entre membres de la Communauté économique européenne.

 

Ces discriminations directes liées à la nationalité sont prohibées par nature - avec quelques exceptions très restrictives, notamment pour la magistrature, les forces armées...

 

Or nous sommes ici face à une discrimination indirecte, c'est à dire une mesure ou une pratique ne reposant pas de manière directe et manifeste sur un motif discriminatoire prohibé mais pouvant entraîner un désavantage particulier pour des personnes en raison d'un critère discriminatoire.

 

Cette distinction est fondamentale pour notre cas d'espèce : les discriminations indirectes ne sont interdites par la législation européenne que lorsqu'elles ne remplissent pas un certain nombre de conditions : les mesures concernées doivent viser un objectif légitime, être appropriées et ne pas aller au delà de ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif. 

 

Or, dans son avis motivé - qui n'est pas une condamnation mais une étape de la procédure d'infraction de l'Union Européenne avant une éventuelle saisine de la Cour de Justice -, la Commission reconnait explicitement qu''encourager la formation et le recrutement de jeunes joueurs doit être regardé comme un objectif légitime mais que l'Espagne n'a pas démontré la nature appropriée et proportionnelle des mesures.

 

Notons qu'à la lecture du texte de la Commission, c'est bien le caractère clairement disproportionné des taux de quotas appliqués à certaines compétitions (jusqu'à 88%) qui semble poser problème et non l’existence des quotas eux-même. La Cour compare ainsi dans son avis les taux appliqués à ceux mis en place par l'UEFA concernant les quotas de joueurs formés localement (32%), rappelant que la Commission n'a jusqu'à présent pas élevé d'objection contre ces derniers.


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#11724 TOULOKOI

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Posté 27 février 2015 - 17:01

KIKAREMIDAIPIL ?



#11725 Rémy63

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Posté 27 février 2015 - 17:23

 

VOilà un poste qui fait avancer le débat rugby  B)

 

Rendez moi GS :)

 

Ah parce que vous parlez rugby là ?


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#11726 La Mecque 83

La Mecque 83

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Posté 27 février 2015 - 17:44

http://www.rctoulon....ughanmi-au-rct/

 

boughanmi 3 ans au RCT



#11727 bordenive

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Posté 27 février 2015 - 18:57

On ne se comprend pas

Ce n'est pas sur le coté Formation , que je la trouve "Borderline"

C'est sur les quotas instaurés en Non Jiffs

Dès qu'on instaure un systeme de quota, ça peut etre considéré comme discriminatoire 

Tu veux absolument avoir raison.

Alors que plus haut tu mettais en avant l'arrêt Bosman pour étayer ton propos, maintenant tu parles d'un quota sur la formation ou non-jiffs, puisque l'un est opposé ou complémentaire à l'autre c'est selon.

C'est sur qu'on ne va pas se comprendre.

Je pense que sur le fond tu ne peux pas empêcher une ligue ou une fédé de protéger le principe de la formation dans leur discipline.

Mais il ne faut pas monter sur ses grands chevaux. Que font les nations du sud en déclarant que les joueurs qui partiraient ne seraient plus sélectionnables ?

Elles se protègent.

Que les Lorenzetti, MB ou d'autres ne soient pas contents, tant pis.

S'ils ne veulent pas appliquer le règlement ou si celui ci ne leur convient pas, ils créent une ligue avec leurs propres règles et comme ça ils feront ce qu'ils voudront. Et franchement ils ne nous emmerderont plus non plus. Parce que les calimero, ça va un moment.


  • gigi aime ceci

#11728 hugo

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Posté 27 février 2015 - 19:31

La Mecque a beau convoquer Lorenzetti, Bosman, Cotonou et j'en passe... l'avis de Jacques-Yves résume très bien le contexte.

 

Le dispositif JIFF n'est pas discriminatoire (la preuve les clubs recrutent massivement de futurs JIFF non français :crying: ) ni contraire au droit du travail.

 

http://www.legisport...hos11052009.pdf

 

http://crdp.univ-lil...c5f81ddd2352006

 

Les anglais ont trouvé un accord dans l'intérêt général du rugby et les Présidents de clubs français cherchent tous les moyens pour contourner la règle dans leur intérêt particulier.



#11729 Vince'

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Posté 27 février 2015 - 20:54

http://www.rctoulon....ughanmi-au-rct/
 
boughanmi 3 ans au RCT

Il va remplacer Bougherara au poste de coupeur de citron?
  • frednirom aime ceci

#11730 La Mecque 83

La Mecque 83

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Posté 27 février 2015 - 21:43

Tu veux absolument avoir raison.

Alors que plus haut tu mettais en avant l'arrêt Bosman pour étayer ton propos, maintenant tu parles d'un quota sur la formation ou non-jiffs, puisque l'un est opposé ou complémentaire à l'autre c'est selon.

C'est sur qu'on ne va pas se comprendre.

Je pense que sur le fond tu ne peux pas empêcher une ligue ou une fédé de protéger le principe de la formation dans leur discipline.

Mais il ne faut pas monter sur ses grands chevaux. Que font les nations du sud en déclarant que les joueurs qui partiraient ne seraient plus sélectionnables ?

Elles se protègent.

Que les Lorenzetti, MB ou d'autres ne soient pas contents, tant pis.

S'ils ne veulent pas appliquer le règlement ou si celui ci ne leur convient pas, ils créent une ligue avec leurs propres règles et comme ça ils feront ce qu'ils voudront. Et franchement ils ne nous emmerderont plus non plus. Parce que les calimero, ça va un moment.

Pourquoi Jean Marc Bosman a t il gagné devant la CJCE, ?

Tout simplement l'histoire de quota de joueurs étrangers faisant parti de l UE sur le sol français (3 Maximum à l'époque)

Il n'y a pas que Lorenzetti et Boudjellal de mécontent, Bouscatel aussi fait parti du lot, (un ancien avocat au passage....)


La Mecque a beau convoquer Lorenzetti, Bosman, Cotonou et j'en passe... l'avis de Jacques-Yves résume très bien le contexte.

 

Le dispositif JIFF n'est pas discriminatoire (la preuve les clubs recrutent massivement de futurs JIFF non français :crying: ) ni contraire au droit du travail.

 

http://www.legisport...hos11052009.pdf

 

http://crdp.univ-lil...c5f81ddd2352006

 

Les anglais ont trouvé un accord dans l'intérêt général du rugby et les Présidents de clubs français cherchent tous les moyens pour contourner la règle dans leur intérêt particulier.

Basket-ball: la Commission demande à l'ESPAGNE de mettre fin à une discrimination indirecte vis-à-vis des joueurs d'autres États membres


La Commission européenne a demandé à l'Espagne de modifier ses règles sur la composition des équipes de basket-ball, les quotas actuels de joueurs formés localement entraînant une discrimination indirecte à l'encontre des joueurs d'autres États membres. La Fédération espagnole de basket-ball (FEB) et l'Association espagnole des clubs de basket-ball (ACB) exigent que les équipes participant à leurs compétitions comprennent un minimum de joueurs formés localement, soit des ressortissants européens inscrits entre l'âge de 13 et 19 ans dans un club membre de la FEB pendant trois saisons. Les joueurs espagnols étant plus facilement à même de remplir cette condition, les ressortissants d'autres États membres risquent d'être particulièrement désavantagés. La législation européenne interdit les discriminations indirectes, à moins que les mesures concernées soient appropriées, visent un objectif légitime et n'aillent pas au-delà de ce qui est nécessaire pour l'atteindre. Bien qu'elle reconnaisse la légitimité des objectifs invoqués par l'Espagne pour justifier cette règle (à savoir, encourager le recrutement et l'entraînement de jeunes joueurs et veiller à l'équilibre des compétitions), la Commission estime que ce pays n'a pas démontré la nature appropriée et proportionnelle des quotas réellement fixés pour chaque compétition. En effet, seuls les quotas appliqués aux équipes de onze joueurs de la Liga Endesa et de la Liga Femenina (36 % du total des joueurs) pourraient se comparer, du point de vue de leurs effets restrictifs, à la règle de l'UEFA concernant les joueurs formés localement (32 % des postes par équipe), contre laquelle la Commission n'a jusqu'à présent pas élevé d'objection. Les quotas appliqués à d'autres compétitions et/ou configurations d'équipes reviennent au contraire à réserver aux joueurs formés localement entre 40 % et 88 % des postes au sein des équipes de basket-ball. La demande de la Commission prend la forme d’un «avis motivé», conformément à la procédure d’infraction de l’Union européenne. L'Espagne dispose à présent de deux mois pour communiquer à la Commission les mesures prises pour remédier à ce problème. À défaut, la Commission pourrait décider de déférer cet État membre devant la Cour de justice de l’Union européenne.


Source : Procédures d’infraction du mois d'avril: principales décisions
Commission Européenne - MEMO/14/293 16/04/2014

 

Tu es sur de ce que tu avances, avec certitude?

 

La Loi Jiff c'est du trompe l'oeil

On en parle depuis 3/4 pages, mais personne ne l'a mise

Tenez......

http://www.lnr.fr/IM...ctobre_2013.pdf


Il va remplacer Bougherara au poste de coupeur de citron?

Si tu suivais un tantinet la PRO D2

Le Biterrois est parmi les meilleurs piliers droits de PRO D2

Il n'a que 23 ans

Il a signé un contrat de 3 ans

 

Bougherara , lui était chomeur avant sa venue

Signé juste une saison

Pas la meme chose;

Si tu veux, on peut parler d'Antoine Guillamon

Le petit prodige ou vous avez laché 300 000€

Alors qu'il a laissé toujours ses cojones au vestiaire :rolleyes:

Bref.....






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