26142 réponses à ce sujet

[biball]

Je pense qu'il ne faut pas voir le sort du contrat sous le seul angle pénal ou au regard de la peine qu'il pourrait recevoir.

 

Le licenciement (ou la rupture pour le CDD) peut ainsi être envisagé lorsque le comportement du salarié cause un trouble objectif dans le fonctionnement de l’entreprise.

 

Si les faits sont ostensibles, indépendamment de la qualification pénale, je pense quand même qu'il peut y avoir des solutions.

[el landeno]

Si Haouas vient, l'ASM va une fois encore être impliquée dans un protocole commotion...

[Bougnat et Breton]

De toute façon il vas être déféré demain et par en comparution immédiate la semaine pro.
Vue qui est sur 18 mois de sursis le 30 juin je voix pas comment il ne pourrait pas sauter.

Au vue de son statut de personne public, une agression dans un espace public et en plus la scène et filmée.
Même si sa femme ne porte pas plainte le parquet est obligée de se saisir.

C'est bien probable en effet

[biball]

Bref, je serai le club et sous réserve que les faits soient avérés, je le dégage pour faute grave et le Monsieur se débrouille pour avoir des indemnité devant la juridiction prud'hommale.

 

Pas sur qu'il ait gain de cause, et pour une fois, il s'agira d'une "affaire" qui n'écornera pas l'image du club.

 

Non le problème est de savoir comment le remplacer à présent avec toutes les difficultés que l'on connaît...

[Ptolémée]

pas longtemps a attendre 

                                                      Violences conjugales : le pilier du XV de France Mohamed Haouas sera jugé mardi à Montpellier                             

[el landeno]

Pourra t'il jouer avec un bracelet électronique ?

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[Bougnat et Breton]

Je pense qu'il ne faut pas voir le sort du contrat sous le seul angle pénal ou au regard de la peine qu'il pourrait recevoir.

 

Le licenciement (ou la rupture pour le CDD) peut ainsi être envisagé lorsque le comportement du salarié cause un trouble objectif dans le fonctionnement de l’entreprise.

 

Si les faits sont ostensibles, indépendamment de la qualification pénale, je pense quand même qu'il peut y avoir des solutions.

Je ne connais pas les particularités du CDD à objet sportif mais dans le cadre général si le salarié est en mesure de répondre aux obligations de son contrat (respect des horaires, capacité à exécuter sa fonction, se rendre sur son lieu de travail ....etc) il ne peut y avoir de licenciement sec .

 

Si l'entreprise estime que la nuisance à son image ou si les autres salariés souffrent de sa présence et ne peuvent de ce fait exécuter leur travail correctement cela se plaide et s'évalue mais ce n'est pas l'assurance absolue d'une issue favorable pour l'employeur.

[l'ours des tavernes]

Rugbyrama se plante (ce n'est pas la première fois loin de là) en fait il faut que la condamnation empêche l'exécution normale du contrat de travail , la prison ferme si elle est accompagnée de mesure d'aménagements qui permettent au contrat de se dérouler sans préjudice pour l'employeur n'ouvre pas possibilité à l'employeur de rupture.

 

Pour se faire il faudrait plaider une atteinte à l'image de l'entreprise mais là, le verdict est beaucoup plus aléatoire .

d’après le Midi libre c'est l'inverse !

 

c'est l'asm qui dispose d'une clause de rupture de contrat en cas de condamnation :

 

https://www.midilibr...as-11224220.php

[jp66]

Vu le pedigree, c’est une belle acquisition ! 

[totoche]

Pour en revenir à Penaud et son remplacement, le midol a des infos.

Clermont a tenté de racheter le pré-contrat

Damian Penaud (26 ans) avait expliqué à L'Equipe, en décembre dernier, que son choix de quitter Clermont-Ferrand n'avait pas été simple à prendre : « Pour être franc, je ne me voyais pas partir. » Mais, depuis, pas mal de choses ont changé en Auvergne. Un nouvel entraîneur, Christophe Urios, et un nouveau président, Jean-Claude Pats, souhaitent redonner de l'ambition aux Jaunards, ce qui n'aurait pas échappé à l'ailier.

 

Les dirigeants clermontois ont d'ailleurs tenté de racheter le pré-contrat de Bordeaux-Bègles pour retenir son joyau en Auvergne. Pour rappel, seul le club girondin avait émis une offre pour l'ailier international à la fin de l'année 2022 alors que l'ASM a tout tenté, sur le point de vue financier, pour garder coûte que coûte Damian Penaud. Six mois plus tard, les deux parties avaient finalement envie de poursuivre l'aventure mais le temps s'était déjà écoulé.

Le départ de Penaud sera-t-il compensé ?

Doublé par Toulon sur le dossier Leicester Fainga'anuku, Clermont a recruté l'arrière-ailier Joris Jurand pour notamment soulager Alex Newsome au poste de numéro 15. Un ailier phare est toujours attendu en Auvergne, mais l'arrivée d'une recrue supplémentaire devrait être conditionnée à l'arrêt de carrière, ou non, de Sébastien Vahaamahina. Blessé au nez et victime de commotions, le deuxième ligne clermontois n'a plus joué depuis décembre dernier et a notamment affirmé qu'il avait "honte pour son club" quant à la gestion de son cas.

Si "Vahaa" devait arrêter sa carrière, le salary cap de Clermont serait à nouveau allégé et pourrait faciliter la venue d'un nouveau joyau. À ce jour, l'ASM ne comptera quatre ailiers professionnels la saison prochaine (Raka, Delguy, O'Connor, Jurand).

[Bougnat et Breton]

Bref, je serai le club et sous réserve que les faits soient avérés, je le dégage pour faute grave et le Monsieur se débrouille pour avoir des indemnité devant la juridiction prud'hommale.

 

Pas sur qu'il ait gain de cause, et pour une fois, il s'agira d'une "affaire" qui n'écornera pas l'image du club.

 

Non le problème est de savoir comment le remplacer à présent avec toutes les difficultés que l'on connaît...

C'est une possibilité qui tient la route

[totoche]

Vu le pedigree, c’est une belle acquisition ! 

Oui, merci pour ce post ridicule !

 

On parle d'Oyo, qui a recruté Grice, en tout connaissance de cause ?

[Very Good Eshvili]

Oui, merci pour ce post ridicule !

 

On parle d'Oyo, qui a recruté Grice, en tout connaissance de cause ?

D’autant que je crois me rappeler que certains n’auraient pas vu d’inconvénient à voir Grice signer ici

[ESQ4]

Je pense qu'il ne faut pas voir le sort du contrat sous le seul angle pénal ou au regard de la peine qu'il pourrait recevoir.

 

Le licenciement (ou la rupture pour le CDD) peut ainsi être envisagé lorsque le comportement du salarié cause un trouble objectif dans le fonctionnement de l’entreprise.

 

Si les faits sont ostensibles, indépendamment de la qualification pénale, je pense quand même qu'il peut y avoir des solutions.

Vraisemblablement mais justifier sans jugement du tribunal un licenciement sans avoir passé une journée de travail, ça va être compliqué de démontrer  le préjudice d’image.

pour l’instant c’est plutôt le MHR qui pourrait faire cette démarche à mon avis