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[Bougnat et Breton]

d’après le Midi libre c'est l'inverse !

 

c'est l'asm qui dispose d'une clause de rupture de contrat en cas de condamnation :

 

https://www.midilibr...as-11224220.php

Sur le principe c'est vrai une condamnation à de la prison ferme ouvre la possibilité de rupture de contrat , mais .......car il y a un mais d'importance il faut que cette condamnation l'empêche de respecter les obligations de son contrat ce qui n'est pas certain dans le cas d'un aménagement de peine.

 

Maintenant il faudrait savoir si le contrat de travail est déjà signé ou pas, il est possible qu'il ne soit signé qu'après la visite médicale traditionnelle , dans ce cas l'ASM peut se rétracter sans problème et refiler le bébé au MHR, mais s'il est déjà signé .......

 

Comme d'habitude les articles de la presse non spécialisée se contentent d'une accroche sans aller jusqu'au bout du cadre légal qui quasiment toujours adouci plus ou moins l'idée générale .

[biball]

Je ne connais pas les particularités du CDD à objet sportif mais dans le cadre général si le salarié est en mesure de répondre aux obligations de son contrat (respect des horaires, capacité à exécuter sa fonction, se rendre sur son lieu de travail ....etc) il ne peut y avoir de licenciement sec .
 
Si l'entreprise estime que la nuisance à son image ou si les autres salariés souffrent de sa présence et ne peuvent de ce fait exécuter leur travail correctement cela se plaide et s'évalue mais ce n'est pas l'assurance absolue d'une issue favorable pour l'employeur.

Je suis d'accord,mais il faudra prendre le risque car la situation ne sera pas tenable.

[Fast Kimi]

Rugbyrama indique que seule une condamnation pour du ferme peut entraîner une rupture de contrat

 

au mieux je dirais une suspension du contrat

[TH69]

Sur le principe c'est vrai une condamnation à de la prison ferme ouvre la possibilité de rupture de contrat , mais .......car il y a un mais d'importance il faut que cette condamnation l'empêche de respecter les obligations de son contrat ce qui n'est pas certain dans le cas d'un aménagement de peine.
 
Comme d'habitude les articles de la presse non spécialisée se contentent d'une accroche sans aller jusqu'au bout du cadre légal qui quasiment toujours adouci plus ou moins l'idée générale .

Ça c'est en général mais si une clause spécifique a été rajoutée qui prend en compte cela ?

la situation ne sera pas tenable.

Je pense que ce sera en effet très compliqué à gérer.

[Silhouette]

Sur le principe c'est vrai une condamnation à de la prison ferme ouvre la possibilité de rupture de contrat , mais .......car il y a un mais d'importance il faut que cette condamnation l'empêche de respecter les obligations de son contrat ce qui n'est pas certain dans le cas d'un aménagement de peine.

 

Comme d'habitude les articles de la presse non spécialisée se contentent d'une accroche sans aller jusqu'au bout du cadre légal qui quasiment toujours adouci plus ou moins l'idée générale .

Sauf s'il y a une clause specifique dans le pre-contrat, non ? 

[Binche63]

Bref, je serai le club et sous réserve que les faits soient avérés, je le dégage pour faute grave et le Monsieur se débrouille pour avoir des indemnité devant la juridiction prud'hommale.
 
Pas sur qu'il ait gain de cause, et pour une fois, il s'agira d'une "affaire" qui n'écornera pas l'image du club.
 
Non le problème est de savoir comment le remplacer à présent avec toutes les difficultés que l'on connaît...

C est plus avéré il a frappé sa femme sur son lieu de travail dans un centre commercial (donc filmé).
Les flics l ont arrêté sur le parking car ils pensaient à un enlèvement.

[Riddick]

Dans notre malheur, on a de la chance car on peut encore cassé le pré contrat. On ne doit pas jouer avec le feu et en rajouter sur l'image négative du club.
Après il va falloir trouver un pilier pour le remplacer. Peut être à Brive ?

[rugbyasm77]

Dans notre malheur, on a de la chance car on peut encore cassé le pré contrat. On ne doit pas jouer avec le feu et en rajouter sur l'image négative du club.
Après il va falloir trouver un pilier pour le remplacer. Peut être à Brive ?

Faut se dépêcher car le seul qui peut nous intéresser c'est l'italien Ceccarelli en contact avancé avec l'USAP

[casquette]

Faut se dépêcher car le seul qui peut nous intéresser c'est l'italien Ceccarelli en contact avancé avec l'USAP

y a des infos qui nous disaient intéressé ?

[rugbyasm77]

y a des infos qui nous disaient intéressé ?

Non je me suis mal exprimé. Le seul qui nous irait est Ceccarelli, 31 ans et jiff .
On pourrait le signer plusieurs saisons sans risques . Sinon il y a van der merwe mais très vieux et non jiff .

Après , il y a une autre possibilité ( beaucoup plus risqué) :

Utiliser la part de SC d'haouas pour recruter derrière et espérer tourner avec ojovan et Slimani+ un joueur additionnel voire le jeune Duchêne

[Bad Zé]

D Ussel, toujours des bonnes nouvelles !
Et des produits locaux de bonnes qualités!
Faites moi confiance !

Ouïe. Ouïe.

[casquette]

Non je me suis mal exprimé. Le seul qui nous irait est Ceccarelli, 31 ans et jiff .
On pourrait le signer plusieurs saisons sans risques . Sinon il y a van der merwe mais très vieux et non jiff .

Après , il y a une autre possibilité ( beaucoup plus risqué) :

Utiliser la part de SC d'haouas pour recruter derrière et espérer tourner avec ojovan et Slimani+ un joueur additionnel voire le jeune Duchêne

les médias semblent lénvoyer à l usap depuis le18/5

[Bougnat et Breton]

Ça c'est en général mais si une clause spécifique a été rajoutée qui prend en compte cela ?

 

 

 

Sauf s'il y a une clause specifique dans le pre-contrat, non ? 

Il faudrait que ce soit légal par rapport au code du travail et je ne suis pas assez calé en droit du travail pour répondre de manière argumentée, désolé .

[rugbyasm77]

les médias semblent lénvoyer à l usap depuis le18/5

Ouep mais pour le moment cela n'a pas été officialisé donc on peut encore espérer :-)

[Fast Kimi]

Faut se dépêcher car le seul qui peut nous intéresser c'est l'italien Ceccarelli en contact avancé avec l'USAP

moins cher qu'houas, et grâce à ça on a de nouveau de la caillasse pour racheter le pré-contrat de Damian ! Merci Momo on dit !!