1173 réponses à ce sujet

[Alex chocolatines]

J'ai supprimé, dans un souci d'amitié et de rapprochement entre les peuples.

Et dire qu'il voulait etre modo le gonze........... Enfin j'me comprend 

[Polochon]

Presque 8 ans entre les faits et la condamnation, pfiou 

[Gourine63]

Presque 8 ans entre les faits et la condamnation, pfiou 

Mieux vaut tard que jamais dans des cas comme ça.

[Polochon]

Ca a dû être interminable pour la victime.

[pims]

https://www.lemonde....93850_3224.html

 

François Lavallière est magistrat au tribunal judiciaire de Rennes, où il coordonne le pôle violences intrafamiliales, et maître de conférences associé en droit pénal à Sciences Po Rennes. Il défend la nécessité de réviser la définition du viol et de l’agression sexuelle dans le code pénal et de mener une réflexion globale sur la manière dont la justice accompagne les plaignantes.

 

En décembre 2023, lors d’une audition devant la mission d’information parlementaire sur la définition pénale du viol, vous avez déclaré que vous ne conseilleriez pas à l’une de vos proches de déposer plainte pour des faits de violences sexuelles. Ces mots sont forts de la part d’un magistrat…

Beaucoup de femmes savent que le processus judiciaire est long et que le nombre de condamnations est très faible par rapport à celui des plaintes. Certaines décident de ne pas déposer plainte pour éviter d’être déçues. Je le regrette, mais je les comprends. Je suis convaincu que cette situation est en grande partie due à l’écriture actuelle de notre droit en matière de violences sexistes et sexuelles.

 

Le code pénal dispose que le viol est caractérisé si un acte de pénétration sexuelle ou un acte bucco-génital est commis par violence, contrainte, menace ou surprise. Les mêmes critères sont requis pour l’infraction d’agression sexuelle. Vous dites avoir observé, dans l’exercice de vos fonctions, les limites de notre droit. C’est-à-dire ?

Pendant plus de vingt ans, en tant que substitut du procureur, juge d’instruction et président d’audiences correctionnelles, j’ai constaté les difficultés à rapporter la preuve des éléments constitutifs de l’infraction de viol ou d’agression sexuelle, à savoir la violence, la contrainte, la menace ou la surprise. J’ai prononcé des classements sans suite, des ordonnances de non-lieu, des relaxes, des acquittements, alors que je croyais les femmes en face de moi.

En tant que juge, il faut pouvoir vérifier la matérialité des faits, à savoir le contact sexuel et, ce qui est plus difficile, l’intention du mis en cause d’aller contre la volonté de la plaignante. Comment faire dans toutes les situations où la femme n’a pas pu s’opposer, verbalement ou physiquement ? Selon une étude suédoise [de 2017], 70 % des victimes de viol sont dans un état de sidération au moment de l’agression. Il s’agit d’une réaction psychique médicalement reconnue, au cours de laquelle la victime se fige et se trouve dans l’incapacité totale de se débattre ou d’exprimer un refus.

Notre droit ne permet pas de prendre en compte ces situations. La jurisprudence récente a évolué. Dans un arrêt du 11 septembre 2024, la Cour de cassation reconnaît qu’un homme a usé de la surprise s’il savait que la femme était incapable de s’opposer. Cependant, si l’homme dit ne pas avoir eu conscience de l’état de sidération de la victime ou si l’enquête ne l’établit pas, il ne sera pas condamné.

 

Vous plaidez pour l’introduction de la notion de consentement dans la définition pénale du viol et de l’agression sexuelle. Qu’est-ce que cela changerait ?

Tout d’abord, cela permettrait de mettre fin à la présomption de consentement qui existe aujourd’hui dans le code pénal. Pendant longtemps, je n’avais pas perçu cette évidence. Je dois cette révélation à la chercheuse Catherine Le Magueresse. Telle que la loi est rédigée aujourd’hui, nous sommes, de fait, toutes et tous consentants à un acte sexuel, à chaque instant, dans n’importe quelles circonstances, avec n’importe qui, sauf à prouver des actes de violence, de contrainte, de menace ou de surprise. Notre droit est encore imprégné de cette idée de disponibilité du corps des femmes. Introduire le consentement dans la loi reviendrait à définir le viol comme un contact sexuel non consenti. Il faudrait ensuite définir le consentement comme un accord volontaire, libre et éclairé et déterminer les cas dans lesquels il ne peut y avoir de consentement : en cas de violence, menace, contrainte ou surprise, comme la loi le prévoit déjà, mais également si celui-ci a été obtenu en utilisant différentes formes de pression, qu’elles soient hiérarchiques, financières, psychologiques, etc., car céder n’est pas consentir. Ainsi, on ne perdrait rien de la législation actuelle, et on pourrait prendre en compte un nombre plus important de situations. Cela revient à poser l’obligation de s’assurer du consentement d’une personne à un acte sexuel en prenant des mesures raisonnables.

 

Un certain nombre d’associations féministes s’inquiètent qu’une telle réforme fragilise encore plus la plaignante au cours des procédures, en centrant les questions sur son comportement…

Aujourd’hui, la plaignante est déjà au cœur de l’enquête : on va chercher à savoir comment elle a ou non résisté, comment elle s’est ou non opposée. On l’interroge sur « ce qui aurait pu laisser croire que ». A l’inverse, si celui qui est à l’initiative du contact sexuel doit démontrer qu’il a vérifié le consentement de la plaignante, les questions des enquêteurs seront focalisées sur lui : « Qu’avez-vous vérifié ? Sur quoi vous êtes-vous fondé ? Quelles mesures raisonnables avez-vous prises pour vous assurer du consentement de votre partenaire ? »

L’argument qui consiste à dire qu’on va tout faire porter sur la victime est contraire, non seulement à l’idée de cette réforme, mais également à ce que font les pays qui ont déjà retenu cette notion. Le droit canadien, depuis les années 1990, a développé une approche plus respectueuse des plaignantes. Il rend irrecevables les « mythes sexistes » invoqués pour justifier le consentement d’une femme, comme « J’ai cru qu’elle était d’accord parce qu’elle a accepté le rendez-vous, ou parce qu’elle m’a suivi dans mon appartement ou parce qu’elle s’est déshabillée ». Une femme qui a accepté d’enlever sa tenue, cela veut juste dire qu’elle était d’accord pour enlever sa tenue.

 

Les mis en cause ne changeraient-ils pas tout simplement de stratégie de défense en disant « Je lui ai demandé, elle était d’accord » et la procédure aboutirait alors à du « parole contre parole » ?

C’est certain que les stratégies évolueraient, et on aurait des hommes qui affirmeraient avoir demandé l’accord de la plaignante. Mais un débat judiciaire, ce n’est pas du « parole contre parole », dès lors que l’enquête est bien menée, avec du personnel formé. D’une part, en faisant attention aux déclarations du mis en cause concernant les faits, notamment sur les réseaux sociaux ou dans son cercle amical, par exemple. D’autre part, du côté de la plaignante, en étant attentif aux conditions de révélation des faits et à l’évolution de ses conditions de vie : si on voit une femme qui ne va pas bien, qui est psychologiquement affaiblie et qui, un jour, éclate en sanglots et révèle avoir été victime d’un viol, on peut déceler un élément de preuve important.

Il faut également être vigilant à la manière de mener une audition, en posant des questions ouvertes, avec une attention particulière portée à la façon dont on va recevoir la parole de la plaignante. Il faut bien avoir en tête que celle-ci ne peut pas tout dire d’emblée et que son récit peut évoluer. On sait, grâce à la psychotraumatologie, qu’une victime n’a pas une lecture historique, chronologique et analytique des faits, ce qui faciliterait la tâche des enquêteurs et des magistrats. Mais la violence sexuelle provoque une rupture psychique et crée un traumatisme qui brouille les repères. Des diagnostics psychiatriques – comme la dissociation, la levée d’une amnésie traumatique ou le stress post-traumatique – sont des conséquences possibles d’agressions sexuelles ou de viol, mais peuvent aussi constituer des éléments de preuve parmi d’autres.

 

Des professionnels du droit opposés à l’inscription du consentement dans la loi pénale voient dans cette réforme une grave atteinte à la présomption d’innocence et une inversion de la charge de la preuve, s’inquiétant que ce soit désormais au mis en cause de rapporter les éléments établissant le consentement de la plaignante…

Je ne vois pas en quoi cela est attentatoire au droit ou à la présomption d’innocence. Je vais vous répondre par un exemple. Si je prends le téléphone de quelqu’un sans lui demander son accord et que je pars avec, c’est un vol présumé. Si je suis arrêté, il faudra que je donne des explications, notamment si je prétends que ce n’est pas un vol et que le propriétaire était d’accord. Pourquoi serait-on choqué d’exiger les mêmes explications d’un homme accusé d’une agression sexuelle ou d’un viol ? Bien évidemment, il reviendra toujours au procureur de la République de rapporter la preuve que l’homme n’a pas pris toutes les mesures raisonnables pour s’assurer du consentement de la plaignante. Comme dans toute enquête, on va alors demander au mis en cause ce qu’il a à dire pour se défendre. Ce n’est pas pour autant une présomption de culpabilité qui pèse sur lui. Si à la fin, on a le moindre doute, on ne le poursuivra pas.

 

Vous estimez nécessaire de mener une réflexion globale afin d’éviter la « victimisation secondaire » des plaignantes lors du processus judiciaire. Qu’est-ce que cela veut dire ?

Il y a une réflexion à porter pour éviter que le processus judiciaire soit une période de réactivation des traumatismes pour les plaignantes. En tant que magistrat, je crois que nous avons, envers la victime, un devoir de pédagogie et de transparence, et c’est un point sur lequel nous devons travailler au sein de la magistrature. Il faut être sincère sur ce que la justice peut faire ou ne pas faire. Il m’est arrivé de recevoir des plaignantes, notamment lorsque j’étais juge d’instruction, pour leur dire que j’envisageais un non-lieu. Cela ne voulait pas dire qu’il ne s’était rien passé, cela voulait dire qu’il n’y avait pas matière à poursuites d’un point de vue légal. Je prenais soin de leur dire que ce n’est pas parce que je prononçais un non-lieu que je ne les croyais pas.

L’Espagne, depuis 2004, a développé une réflexion sur la protection intégrale de la plaignante à toutes les étapes du processus judiciaire : avec des services de police spécialisés, des juges spécialisés pour les violences faites aux femmes, un système de preuves préconstituées grâce auquel les victimes sont auditionnées par un psychologue qui va relayer les questions du juge d’instruction, un aménagement de l’audience, où il y a au minimum un paravent pour éviter que les regards ne se croisent, etc.

Je pense par ailleurs que nous avons une réflexion à porter sur ce qui peut se dire ou non en salle d’audience. Le procès Mazan a permis de faire connaître au public le déroulé d’un procès pour des faits de violences sexuelles. Gisèle Pelicot a eu un courage immense de refuser le huis clos et d’assister aux débats, mais la charge émotionnelle qu’elle a dû supporter est incommensurable. Je ne suis pas d’accord avec l’idée que la salle d’audience est un ring, et qu’ensuite tant pis si on est K.-O. Ce principe de liberté, qui donne à l’accusé et à ses avocats le droit de dire ce qu’ils veulent au nom de la défense, bien sûr, je l’entends. Mais il y a, de l’autre côté, le devoir de prendre en compte la victime. C’est là tout l’équilibre à trouver pour des débats plus sereins, plus respectueux et plus justes à l’audience.

 

Certains avocats seraient irrités par ces propos…

Permettez-moi de citer Robert Badinter, qui était à la fois très attaché au sort que l’on doit réserver aux accusés et aux coupables, mais aussi à celui des victimes. Il disait : « La victime doit être traitée en justice avec l’humanité que sa souffrance appelle. »

[Silhouette]

Marrant, je venais justement de tomber sur ca:

https://www.lequipe....-france/1532226

 

"Oscar Jegou et Hugo Auradou vont faire leur retour en équipe de France pour préparer le début du Tournoi des Six Nations"

 

Decidement, une affaire terrible pour ces deux pauvres joueurs qui auront ete prives de ... bah non en fait, de rien du tout. Retour en club, retour immediat en edf, tout va bien. 

[frednirom]

et c'est tant mieux , faut pas oublier qu'ils sont passés à coté de la prison à vie loin de chez eux. Largement disproportionné comme punition pour une partie de fesse avec une femme déséquilibrée.

[Silhouette]

et c'est tant mieux , faut pas oublier qu'ils sont passés à coté de la prison à vie loin de chez eux. Largement disproportionné comme punition pour une partie de fesse avec une femme déséquilibrée.

J'ai la faiblesse de penser qu'on pouvait faire quelque chose entre "prison à vie loin de chez eux" et "rien" 

[frednirom]

ils ont mangé bon, être accusé quand on est innocent et risquer aussi gros ça va laisser des traces chez eux. Donc non , c'est pas rien.

[Silhouette]

ils ont mangé bon, être accusé quand on est innocent et risquer aussi gros ça va laisser des traces chez eux. Donc non , c'est pas rien.

"Ils ont ete accuse et ont eu peur, c'est suffisant"  ? C'est un point de vue, ok.

[Le Marseillais]

Ca semblerait suffisant, puisque la justice n'a rien à leur reprocher, nan ? 

Ils ont même fait de la prison pour rien ...

[Silhouette]

Ca semblerait suffisant, puisque la justice n'a rien à leur reprocher, nan ? 

Ils ont même fait de la prison pour rien ...

La justice c'est une chose, les regles de l'edf compte tenu des actions qu'ils ont reconnus, et des grands discours de Galthie que "maintenant c'est fini on va etre serieux", ca me semble en etre une autre. Mais c'est une question d'opinion, pas de souci. 

[Alex chocolatines]

La justice c'est une chose, les regles de l'edf compte tenu des actions qu'ils ont reconnus, et des grands discours de Galthie que "maintenant c'est fini on va etre serieux", ca me semble en etre une autre. Mais c'est une question d'opinion, pas de souci. 

Si la justice prononce un non lieu, on ne peut pas blâmer le sélectionneur quand il les rappelle sinon on est dans le déni de justice non ? 

[DOUDOU63]

Comme je l'ai dit plus haut, chacun appréciera en conscience la présence où pas des intéressés sur le terrain...Toutefois, après un tel tapage médiatique et les scories déjà sur notre sport, une petite cure de discrétion aurait été compréhensible...L'EDF est une vitrine pour tous les sports, rugby compris, un peu de tenue surtout à l'étranger est un minimum....Mais je suis certainement un vieux con ringard...

[Silhouette]

Si la justice prononce un non lieu, on ne peut pas blâmer le sélectionneur quand il les rappelle sinon on est dans le déni de justice non ? 

Je me repete un peu (mais je tiens pas specialement a relancer un grand debat, je comprends qu'il y ait differentes opinions), mais le selectionneur a toute latitude pour sanctionner sur la base des regles de l'EDF qui ont ete enfreintes (et on en a une palanquee quand meme la.. ). Au lieu de ca, on fait le choix de vite evacuer, surtout ne jamais en reparler, et puis voila. Je trouve qu'on est un peu dans la meme gestion qu'avec Chalureau, et quelque part c'est Jaminet qui doit se sentir un peu vise de maniere injuste, parce que lui a ete sanctionne (sans que ce soit passe en justice non plus il me semble).