J'espère que tu plaisantes.
Relis bien mon message.
Oui, le médecin du travail a droit de publier sur FB et de faire un rapport à ton employeur que tu es en dépression. Heureusement qu'on a cette transparence en France..
Le secret médical dépasse tout, y compris (je crois) le témoignage en justice. pas sûr sur ce dernier point, ma seule référence c'est NY Unité Spéciale.
Il me semble aussi qu'il y a des cas très spécifiques dans le cas d'accident ou de maladie, en lien avec les assurances associées. Mais c'est restrictif et ça n'est pas public.
Si on va à l'extrême, je ne suis même pas sûr que le club a le droit de communiquer sur blessure/pas blessure. Et plutôt sur indisponible/disponible. On va pas être plus royaliste que le roi, bien sûr.
1.
Le secret médical est une obligation prévue dans la Code de la santé publique et le Code de déontologie médicale.
Il s'applique aux établissements, organismes, services ou professionnels relevant du Code de la santé publique.
Un club sportif ne relevant pas du Code de la santé publique, je ne vois pas comment il pourrait être condamné sur le fondement du secret médical.
Il en va différemment pour les professionnels de santé travaillant pour ce club sportif.
En revanche, aujourd'hui, la donnée personnelle est devenue quasiment sacralisée en droit français.
Un club ne peut donc en aucun cas communiquer publiquement les données médicales de ses salariés sans le consentement de ces derniers (y compris concernant la durée de leur indisponibilité).
Je me trompe peut être mais je pense que l'ASM ne communique des données médicales qu'avec l'accord des joueurs.
C'est la raison pour laquelle (au grand regret de certains) la communication de l'ASM sur les blessures est parfois totalement floue voir inexistante (ex : Lotrian).
2.
Le secret médical s'applique bien au médecin du travail qui n'a pas à communiquer les informations sur ton état de santé à ton employeur.
De manière synthétique :
Il peut simplement préconiser des aménagements à ton poste de travail ou à tes horaires de travail afin de les rendre compatible à ton état de santé.
Il peut également te déclarer inapte si ton état de santé est incompatible avec ton poste et qu'aucune des mesures décrites ci-dessus n'est possible.
3.
Le coût des accidents du travail et maladies professionnelles est refacturé aux entreprises (à partir de 20 salariés) au regard notamment de la durée des arrêts de travail et des éventuels taux d'incapacité qui en découlent.
L'employeur peut donc contester la décision de prise en charge, la durée des arrêts et l'éventuel taux d'incapacité.
Ca ne change rien pour le salarié mais ça permet d'éviter à l'employeur de recevoir la facture.
Même dans le cadre d'un tel contentieux, l'employeur ne peut pas se faire communiquer le dossier médical du salarié.
Il peut simplement demander que ce dossier soit communiqué à un médecin expert qu'il mandate, lequel rédigera un rapport d'expertise.
**
Pour les 2ème et 3ème points, j'ai essayé de simplifier au maximum (quitte à prendre des raccourcis) mais c'est le cœur de mon métier (tout du moins d'un de mes métiers
)