bonn lecture C'EST TRES INTERESSANT
DELINQUANCE ET SECURITE
- "Centres éducatifs renforcés, si besoin avec encadrement militaire" pour "extraire les mineurs de la délinquance"
- Développement des brigades des mineurs dans les grandes villes
- Polices de quartiers
EDUCATION ET JEUNES
- "Révision de la carte scolaire pour supprimer les ghettos scolaires" et "assurer la mixité sociale"
- 17 élèves par classe maximum en CP et en CE1 dans les ZEP
- Scolarisation obligatoire "dès 3 ans" (projet PS)
- "Service public de la petite enfance" (projet PS)
- Soutien scolaire gratuit pour tous les élèves par des "répétiteurs" (projet PS)
- Création "d'emplois-parents" et "d'écoles des parents"
- Division des gros collèges (pas plus de 600 élèves)
- Loi de programmation pour l'université portant en 5 ans la dépense par étudiant "au même niveau que la moyenne des pays de l'OCDE"
- Renforcement de "l'autonomie des universités dans le cadre national"
- Service public d'orientation pour "améliorer l'insertion des jeunes" (proche du projet PS)
- Prêt gratuit de 10.000 euros à chaque jeune à sa majorité
- Allocation d'autonomie pour les jeunes "sous conditions de ressources" (projet PS)
- Gratuité des soins pour les moins de 16 ans. "Carte santé" pour les 16-25 ans.
LOGEMENT
- "Sécurité logement tout au long de la vie", limitation du coût du logement pour les ménages modestes à 25% des revenus (projet PS)
- Hausse des allocations logement
- Construction de 120.000 logements sociaux par an. "L'Etat pourra se substituer aux maires qui n'appliquent pas la loi SRU (20% de logements sociaux dans les communes) - (projet PS)
- "Service public de la caution"
- Logements vacants spéculatifs remis à la location, voire acquis par les communes "par une procédure exceptionnelle"
- Extension des prêts à taux zéro
- Accession à la propriété des locataires ayant payé pendant 15 ans leur loyer en logement social
- Sanction financière pour les communes ne respectant pas "un ratio moyen de un pour 1.000 habitants" pour l'hébergement d'urgence
SALAIRES, RETRAITES
- Smic à 1.500 euros "le plus tôt possible" (projet PS)
- Conférence nationale sur les salaires juin 2007 pour une hausse des bas salaires, au dessus du Smic (projet PS)
- Hausse de 5% des petites retraites
- Minimum vieillesse versé mensuellement
- "Sécurité sociale professionnelle" qui, contre formation ou recherche active d'emploi, garantira une rémunération à 90% du dernier salaire
- "Revenu de solidarité active" pour que le passage du RMI à un travail ne fasse pas baisser les revenus
35 HEURES
- Ouverture de négociations "pour déterminer comment on peut consolider cet acquis et réduire ses effets négatifs pour les ouvriers et les employés"
DEMOCRATIE PARTICIPATIVE
- Jurys citoyens dans les collectivités
- Référendum d'initiative populaire
- Pétition d'un million de signatures permet de demander au Parlement l'examen d'une proposition de loi (projet PS)
- Suppression du 49.3 (adoption d'un texte sans vote à l'Assemblée nationale) (projet PS)
- Mandat unique (projet PS)
- Référendum sur réformes institutionnelles dans les six mois suivant la présidentielle (projet PS)
DIVERS
- "Service universel bancaire de base favorisant prêts sociaux et micro-crédit" (projet PS)
- Réglementation des tarifs bancaires
- 20% d'énergies renouvelables d'ici à 2020.
- Nouvelle étape de régionalisation: prisons et rénovation des bâtiments et résidences universitaires confiées aux régions.
- Taux plancher de l'impôt sur les sociétés (IS) pour empêcher une délocalisation fiscale à l'intérieur de l'Europe
- Taxation des recettes publicitaires des chaînes de télévision privées pour financer l'audiovisuel public (projet PS)
LOGEMENT SOCIAL:
- Hausse des allocations logement visant à limiter à 25% le montant des dépenses de logement pour les ménages modestes
- Construction de 120.000 logements sociaux par an, grâce à une incitation au livret A. L'Etat pourra se substituer aux maires qui n'appliquent pas la loi de Solidarité et Rénovation urbaine (prévoyant 20% de logements sociaux).
- Création d'un service public de la caution pour lever ce frein à l'accès au logement
- Conditionner les avantages fiscaux et les aides publiques à une modération des loyers
- Encourager l'accès à la propriété par l'extension des prêts à taux zéro. Faciliter l'accession à la propriété facilitée pour les locataires ayant payé pendant 15 ans leur loyer
- Sanction financière pour les communes ne respectant pas "un ratio moyen de un pour 1.000 habitants" pour l'hébergement d'urgence
BANQUE:
- "Service universel bancaire de base favorisant prêts sociaux et micro-crédit" (projet PS)
- Réglementation des tarifs bancaires
INNOVATION:
- Soutenir les 2 millions de PME avec la création de fonds publics régionaux de participation, et en leur réservant une part dans les marchés publics
- Faire de la recherche et de l'innovation une des priorités majeures, à augmenter le budget national de la recherche de 10% par an. Tripler la part destinée à la recherche dans les aides aux entreprises, de 5% à 15%
- Encourager par des mesures fiscales les entreprises à innover et faciliter leur accès aux financements bancaires
- Création d'une agence nationale de réindustrialisaition
- Favoriser l'investissement avec un taux d'impôt sur les sociétés plus bas si le bénéfice est réinvesti
ENERGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE:
- Soutenir masivement les énergies renouvelables pour atteindre 20% de la consommation en 2020, qui permettra de créer 70.000 emplois et de réduire la part du nucléaire.
- Encourager les éco-industries par une TVA tendant vers zéro
- Généraliser l'isolation et les économies d'énergie dans le logement, ce qui permettra de créer 80.000 emplois. Subordonner les permis de construire à l'adoption d'objectifs de haute qualité environnementale.
- Développer les transports collectifs grâce à un prélèvement exceptionnel sur les profits des sociétés pétrolières.
- Négocier une éco-redevance pour transférer le fret de la route vers le rail
- Créer un pôle public de l'énergie entre EDF et GDF
L'EUROPE, LA BCE ET LA PAC:
- Inscrire la croissance et l'emploi dans les statuts de la Banque centrale européenne (BCE). Mettre en place un gouvernement économique de la zone euro "pour une politique de croissance coordonnée"
- Sortir les dépenses de recherche et d'innovation du chiffrage des déficits à ne pas dépasser dans le Pacte de stabilité.
- Promouvoir une réorientation de la PAC vers les aides agro-environnementales
- Encourager les contributions des agriculteurs à la fourniture d'énergie (biomasse, agro-carburants, biogaz, fermes éoliennes)
- Promouvoir une "PAC mondiale" pour organiser les marchés de manière plus équilibrée et donner une vraie chance à l'agriculture des pays en voie de développement.
- Smic à 1.500 euros "le plus tôt possible dans la législature".
Le Smic est à 8,27 euros bruts de l'heure, soit 1.254,28 euros par mois pour 35 heures hebdomadaires. Quelque 2,5 millions de salariés, près de 17% des salariés du privé, sont smicards. Le Smic est revalorisé chaque 1er juillet, en fonction des prix et du salaire moyen, le gouvernement pouvant décréter une hausse plus importante.
- Conférence nationale sur les salaires en juin 2007.
En 1997, Lionel Jospin avait annoncé la loi sur les 35 heures lors d'une telle conférence réunissant les partenaires sociaux. En décembre dernier, Dominique de Villepin a présidé une conférence similaire qui, malgré quelques mesures sur le logement et les services à la personne, a déçu les syndicats.
- Retraites: hausse de 5% des petites retraites, minimum vieillesse versé mensuellement, paiement des retraites au premier jour de chaque mois. Pour le financement des retraites, "une modification des règles n'est pas exclue".
En 2004, le montant moyen de retraite était de 1.296 euros, mais les 10% de retraités les plus modestes touchaient moins de 418 euros par mois. Les pensions sont payées le 8ème jour du mois suivant celui pour lequel elles sont dues. Le minimum vieillesse, dont bénéficient quelque 620.000 personnes, s'appelle désormais l'allocation de solidarité pour les personnes âgées (Aspa). Il s'élève à 621,27 euros pour une personne seule (1.114,51 euros pour un couple). Un rendez-vous pour de nouvelles mesures sur le financement des retraites est prévu en 2008 par la loi Fillon.
- 35 heures: négociations "pour déterminer comment on peut consolider cet acquis et réduire ses effets négatifs pour les ouvriers et les employés".
La durée légale du travail, de 35 heures pour toutes les entreprises depuis début 2002, constitue le seuil de déclenchement des heures supplémentaires, mieux payées. Depuis 2002, de multiples allègements ont facilité le recours aux heures supplémentaires. En 2005, la durée moyenne du travail était de 35,7 heures dans les entreprises d'au moins 10 salariés et de 36,8 heures dans les autres. Selon l'Insee, les 35 heures ont créé 350.000 postes entre 1998 et 2002, et ont nettement contribué à une modération des hausses de salaires.
- Jeunes: allocation d'autonomie et 500.000 emplois tremplins.
L'allocation d'autonomie, évoquée dans un rapport présenté début janvier par le Centre d'analyse stratégique (ex-Commissariat au Plan), est revendiquée par le syndicat étudiant Unef. Mais, contrairement à l'Unef, Ségolène Royal la soumet à des conditions de ressources.
Les emplois tremplins, héritiers des 360.000 emplois jeunes de la gauche entre 1997 et 2002, ont été expérimentés par plusieurs régions socialistes depuis 2004.
- Sécurité sociale professionnelle et suppression du CNE.
Née dans les années 1990 avec la multiplication des emplois précaires, l'idée s'inspire de la "flexicurité" danoise. Syndicats et patronat en discutent. Pour les premiers, cela doit permettre au salarié de conserver des droits, sur la carrière et la formation, même en cas de rupture du contrat de travail. Pour le second, cela doit permettre plus de flexibilité.
Le CNE (contrat nouvelles embauches), réservé aux entreprises de moins de 20 salariés, comporte une période d'essai de deux ans durant laquelle le salarié peut être licencié sans justification. 800.000 CNE ont été signés depuis sa création en août 2005.
- Revenu de solidarité active.
Cette idée, empruntée à un rapport de 2005 du président d'Emmaüs, Martin Hirsch, donne actuellement lieu à des expérimentations locales. Il s'agit de garantir, en cas de reprise d'emploi, une hausse de revenu aux titulaires de minimas sociaux pour leur éviter d'être des travailleurs pauvres. Le montant du RMI (revenu minimum d'insertion) est de 440,86 euros pour une personne seule et de 661,29 euros pour un ménage de deux personnes
