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Tentative avortée de perquisition à l'Elysée dans l'affaire Borrel[/color]
PARIS (AFP), 13:36
© AFP

Les juges Fabienne Pous et Michele Ganascia à la sortie de l'Elysée le 2 mai 2007Les deux juges enquêtant sur d'éventuelles pressions politiques sur la justice dans l'affaire Borrel, un magistrat retrouvé mort en 1995 à Djibouti, ont tenté mercredi matin de perquisitionner à l'Elysée qui leur a refusé l'accès en vertu du statut pénal du Président de la République.

Cette tentative, quatre jours avant le second tour de l'élection présidentielle, est inédite sous la Ve République.

Les deux magistrates qui instruisent cette "affaire dans l'affaire", Fabienne Pous et Michèle Ganascia, souhaitaient perquisitionner la "cellule Afrique" de l'Elysée, a-t-on précisé de source proche du dossier.

Elles sont arrivées vers 10H15 au palais présidentiel mais l'accès leur en a été refusé par les gendarmes. Elles ont alors patienté dans un sas d'entrée face au 23 avenue de Marigny (8e arrondissement).

Devant le refus de la garde républicaine de les laisser entrer, elles ont requis l'autorité du gouverneur militaire de Paris, estimant qu'il pouvait leur donner l'autorisation immédiate de perquisitionner. mais, selon une source militaire, il n'a pas cette compétence.

L'Elysée est une enceinte militaire protégée par la Garde Républicaine. Le code de procédure pénale stipule qu'"un juge d'instruction" doit adresser, préalablement, "à l'autorité militaire, des réquisitions" motivées.

Peu avant midi, l'Elysée a annoncé avoir refusé la perquisition invoquant l'article 67 de la Constitution sur le statut pénal du chef de l'Etat. Les deux juges ont quitté les lieux en voiture peu après.

"Il est inadmissible que, dans une démocratie comme la nôtre, on tente d'empêcher une perquisition à l'Elysée et qu'il faille requérir le gouverneur militaire, c'est à ma connaissance du jamais vu", a déclaré l'avocat de la veuve du juge Borrel, Me Olivier Morice qui se trouvait mercredi aux abords du palais de l'Elysée.

Interrogé sur la possibilité que les magistrates reviennent, Me Morice a répondu: "comment voulez-vous que des juges qui ont été repoussées (...) puissent réitérer ce type d'investigation alors même qu'une réponse très claire leur a été opposée".

Les magistrates étaient accompagnées d'enquêteurs de l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLTIC) de Nanterre, les gendarmes ayant refusé d'y participer pour des raisons "électorales".

Le juge Bernard Borrel avait été retrouvé mort en 1995 à Djibouti, le corps à demi-calciné. Djibouti a conclu à un suicide mais l'enquête française privilégie la thèse d'un assassinat.

En plus de l'enquête sur la mort du juge, une autre instruction, confiée aux deux juges Mesdames Pous et Ganascia, a été ouverte sur d'éventuelles pressions exercées sur la justice.

Cette affaire avait éclaté après une déclaration officielle très inhabituelle du ministère des Affaires étrangères le 29 janvier 2005. Le Quai d'Orsay y assurait qu'une copie du dossier d'instruction relatif au décès du juge Borrel serait "transmise à la justice djiboutienne".

Or, ce communiqué intervenait avant que la juge Sophie Clément, en charge de l'enquête et donc seule habilitée à transmettre son dossier, ne se prononce. Quelques jours plus tard, elle s'y était d'ailleurs opposée. Elisabeth Borrel, la veuve du juge, avait alors déposé plainte.

L'ancien porte-parole du Quai d'Orsay, Hervé Ladsous, et le directeur de cabinet du ministre des affaires étrangères, Pierre Vimont, ont été entendus comme "témoins assistés".

Selon Le Monde, M. Vimont a affirmé que le communiqué au centre de cette affaire a été "publié" après "l'accord" de Laurent Le Mesle, directeur du cabinet du garde des Sceaux à l'époque des faits, et de Michel de Bonnecorse, responsable de la cellule Afrique de l'Elysée.


[color="#FF0000"]Un avant gout de ce qui nous attend

@+

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Bonsoir :!!

"L'Elysée est une enceinte militaire protégée par la Garde Républicaine. Le code de procédure pénale stipule qu'"un juge d'instruction" doit adresser, préalablement, "à l'autorité militaire, des réquisitions" motivées.

Peu avant midi, l'Elysée a annoncé avoir refusé la perquisition invoquant l'article 67 de la Constitution sur le statut pénal du chef de l'Etat. Les deux juges ont quitté les lieux en voiture peu après. : ce qui est plutôt étonnant c'est que cette perquisition ne puisse pas attendre quelques jours avant le résultat final du deuxiéme tour (ou n'aient pu être faites bien avant le deuxiéme tour tant les éléments sont connus depuis longues dates et ont une ancienneté certaine )et la deuxiéme chose intéressante c'est qu'un juge ne connaisse jusqu'où vont ses prérogatives et quand elles s'arrêtent ...

Un juge défaillant ou un petit coup tranquille de politique intérieure ...
La question est posée ..
Mais nul ne doute que sarko est encore dans cette affaire ,et sa main mise sur l'élysée est déjà certaine lol

Mais en plus elles étaient prévenues de la difficulté de les faire maintenant en periodes électorales , car cela risquait d'être interprété différemment ...
http://www.intimecon...le-6520911.html
Alors on peut épiloguer mais on vit quand même dans un état de droit : et si le droit en question ne satisfait pas ,à nos députés de le changer hors ces régles concernant l'élysée sont trés anciennes et connues de tous et toutes ..

Kiss