Posted 30 October 2009 - 11:46 AM
Chopé sur Internet...
"Autre niche réservée aux sportifs, sociale celle-ci, le droit d'image collectif (DIC). Le sujet a déjà fait débat en 2008. Il revient dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010, examiné depuis hier en commission des Affaires sociales. Ce dispositif, créé en 2005, permet de faire passer 30 % de la rémunération d'un sportif professionnel en droits d'image, totalement exonérés de charges sociales. Yves Bur, rapporteur UMP du texte, a déposé un amendement pour le supprimer. Certes, le DIC ne se déclenche qu'au-delà d'un seuil égal à deux fois le plafond de la Sécurité sociale pour le rugby et le basket (soit 5.718 euros mensuels) et de trois fois pour le football (soit 8.577 euros). Mais quand on sait que le salaire moyen d'un footballeur de Ligue 1 dépasse 45.000 euros par mois, on comprend qu'il est largement utilisé. En 2008, plus de 1.200 sportifs en bénéficiaient, dont 70 % des joueurs de l'élite du football. Le coût est de l'ordre de 30 millions d'euros par an pour les comptes sociaux. « Ce manque à gagner est remboursé au centime près par le budget des Sports et l'extinction du dispositif est prévue le 30 juin 2012 », plaide-t-on du côté des clubs. Mais, en ces temps de chasse aux niches fiscales et sociales, le député du Bas-Rhin veut aller plus vite. Il demande une extinction dès le 31 octobre 2009."