162 replies to this topic

[KakaToulon]

Koko aurait une question toute conne : que la revente "plus cher" soit interdite, c'est un fait (les articles de lois ont été postés et repostés...)

Mais concrètement (question pour un juriste, peut-être) qui peut les inquiéter ? Uniquement les clubs et organismes ayant versé des subventions concernés ?

[tinouasm]

J'en ai fait supprimer aussi sur le bon coin. La plupart du temps il supprime l'annonce dans la demi heure !

D'ailleur il n'y a que 3 annonce sur le bon coin !

je viens d'en signaler aussi sur le bon coin

[roudoudou]

Koko aurait une question toute conne : que la revente "plus cher" soit interdite, c'est un fait (les articles de lois ont été postés et repostés...)

Mais concrètement (question pour un juriste, peut-être) qui peut les inquiéter ? Uniquement les clubs et organismes ayant versé des subventions concernés ?

Je ne sais pas si ça a déjà été fait, ni même si ça marcherai, mais si il avait du temps et du pognon perdre, je dirai qu'un acheteur peut tenter le coup. En fait, il achète un ticket 5 ou 10 fois le prix, va au match, puis dépose plainte et demande des dommages et intérêts.

Pas sûr que ça marche, mais ça pourrait se tenter.

[KakaToulon]

Je ne sais pas si ça a déjà été fait, ni même si ça marcherai, mais si il avait du temps et du pognon perdre, je dirai qu'un acheteur peut tenter le coup. En fait, il achète un ticket 5 ou 10 fois le prix, va au match, puis dépose plainte et demande des dommages et intérêts.

Pas sûr que ça marche, mais ça pourrait se tenter.

Merci

Comme "spectateur" ce serait une affaire vraiment intéressante à suivre et qui pourrait créer un sacré précédent... Peu probable que les volontaires se bousculent pour jouer "l'acteur" en revanche !

[Matt63]

Je ne sais pas si ça a déjà été fait, ni même si ça marcherai, mais si il avait du temps et du pognon perdre, je dirai qu'un acheteur peut tenter le coup. En fait, il achète un ticket 5 ou 10 fois le prix, va au match, puis dépose plainte et demande des dommages et intérêts.

Pas sûr que ça marche, mais ça pourrait se tenter.

Demande une facture lors de ton paiement en liquide

[vellave]

Je ne sais pas si ça a déjà été fait, ni même si ça marcherai, mais si il avait du temps et du pognon perdre, je dirai qu'un acheteur peut tenter le coup. En fait, il achète un ticket 5 ou 10 fois le prix, va au match, puis dépose plainte et demande des dommages et intérêts.

Pas sûr que ça marche, mais ça pourrait se tenter.

Voir avec un avocat que cela interresserai. Ça lui ferai une pub monstre à l avocat avec passage télé . Enfin Clermont première

[Kiwifrog]

Koko aurait une question toute conne : que la revente "plus cher" soit interdite, c'est un fait (les articles de lois ont été postés et repostés...)

Mais concrètement (question pour un juriste, peut-être) qui peut les inquiéter ? Uniquement les clubs et organismes ayant versé des subventions concernés ?

Pourtant je ne trouve pas ca aussi clair. L'article de loi (poste un peu avant sur ce forum) a l'air de limiter le cas aux spectacles subventionnes:
http://www.legifranc...eTexte=20090624

Pour les spectacles non subventionnes, il semble qu'il était prévu d’interdire la revente avec bénéfice dans la loi LOPPSI 2 mais que le texte a été annulé par le conseil constitutionnel:
http://www.juriscom....isu.php?ID=1326
http://iphone.latrib...une-erreur.html

[sebastien630]

Euh je me suis gourré.................................. M enfin, tant que je suis la!!! Vous allez bien?

[Matt63]

Pourtant je ne trouve pas ca aussi clair. L'article de loi (poste un peu avant sur ce forum) a l'air de limiter le cas aux spectacles subventionnes:
http://www.legifranc...eTexte=20090624

Je pense que le fais que l'ASM recoive des aides de la région, du département et de la ville doit suffir pour qualifier le spectacle de subventionné. D'autant plus lorsque l'on joue à domicile avec une tribune portant le nom d'une institution!
Bon après est-ce suffisant? Un bon juriste devrait pouvoir s'en sortir en partant d'une telle situation.

N'empeche pour l'idée de Roudoudou, je ne pense pas qu'acheter un ticket pour tenter un recours soit la bonne solution

[Matt63]

edit erreur

[Cherlin']

Merci

Comme "spectateur" ce serait une affaire vraiment intéressante à suivre et qui pourrait créer un sacré précédent... Peu probable que les volontaires se bousculent pour jouer "l'acteur" en revanche !

Tout ceci ne nous explique pas ta demande d'abonnement au journal de Mickey

[sandolien]

Aujourd'hui place sur ebay à 515 €, je pense et j'espère que c'est une fausse enchère pour faire chier le mec car çà passe de 100 puis 160 et enfin 515 çà ressemble à du bleuf, je l'espère

[roudoudou]

N'empeche pour l'idée de Roudoudou, je ne pense pas qu'acheter un ticket pour tenter un recours soit la bonne solution

Il est évident que je ne le ferai pas personnellement. Ce que je pense, c'est que ce serait tout à fait recevable.

Imaginons un supporter qui paie le ticket 150 euros et va voir le match. En discutant avec d'autres supporters, il apprend qu'il est interdit de vendre un billet au dessus du prix d'achat. Il a donc été escroqué et va tranquillement déposer plainte.

C'est sûr que le succès n'est pas garanti, mais en théorie, je ne vois pas pourquoi ça ne marcherai pas.

[Schtroumpfette83]

Il est évident que je ne le ferai pas personnellement. Ce que je pense, c'est que ce serait tout à fait recevable.

Imaginons un supporter qui paie le ticket 150 euros et va voir le match. En discutant avec d'autres supporters, il apprend qu'il est interdit de vendre un billet au dessus du prix d'achat. Il a donc été escroqué et va tranquillement déposer plainte.

C'est sûr que le succès n'est pas garanti, mais en théorie, je ne vois pas pourquoi ça ne marcherai pas.

La police n'a qu'a faire son boulot

[Matt63]

La police n'a qu'a faire son boulot

Peuvent pas mettre le radar dans une zone industrielle à 23h et courir après les voleurs....