j'ai cru lire que nous étions dans le cas d'une enquête préalable à l'ouverture éventuelle d'une instruction (le parquet peut encore classer sans suite), il n'y a pas de juge de saisie je crois
s'ils trouvent des trucs ou qu'ils ont suffisamment de doute il y aura transmission à un juge d'instruction il me semble
pas forcement, s'ils ont des billes ils peuvent directement renvoyer devant un tribunal.......
en fait ils ont toutes les options ouvertes, instruction, tribunal, supplétif d'info, et classement sans suite, voire relax...
oui ce n est pas une instruction classique , dans une instruction classique , il y a un juge d instruction , et les avocats de la defense ont acces a tout le dossier ( ce n est pas anecdotique )
en fait c est une forme prealable a l instruction , il enverrons ensuite a un juge d instruction leur decouverte et la seulement la defense pourra avoir accé au dossier , ou comme tu dis si il y a rien , le dossier est abandonné .
ce dossier est instruit par des specialiste des affaire financiere de haut vol ( enquiete sur le CIO et les magouilles FIFA par exemple , autant que les histoire de corruption , leur truc c est les montage finacier occulte qui demande des gens avec des competences financieres particulieres )
on utilise souvent dans ce genre d affaire le systeme d enquete prealable parce que ca leur permet de tracer des dossiers sans que la defense en ai connaissance et donc remonter des systemes
Ils peuvent aussi directement renvoyer devant un tribunal sans passer par la case instruction s'ils ont suffisamment de billes......
Le PNF est né après l'affaire Cahuzac et cette naissance est effectivement justifiée par la complexité des réseaux et des systèmes de magouille financière.
Les deux cocos s'ils ont quelque chose à se reprocher ne sont pas clairs face à cette machine menée, je le répète par un magistrat incorruptible .
et aussi un peu par volonté du pouvoir en place alors de prendre l'occasion qui fait le larron Cahuzac et de se farcir Sarko ni vu ni connu, et comme Laporte est dans la mouvance Sarko......