9841 réponses à ce sujet

[ASM31]

 

Je suis pas un spécialiste des tribunaux et des prud'homme mais ça me semble un peu bizarre qu'un seul homme puisse réclamer des indeminités au nom d'autres.

Il doit y avoir une procédure ouverte pour ses adjoints aussi.

Après est ce que les trois se juge en même temps et avec le même avocats ou indépendamment ça je ne sais pas.

 

 

En tout cas il y avait un article de la dépéche du midi à priori ou il répertorier les demande de l'avocat de Noves et il ne parler pas unes suel fois de ses adjoints ou de demande collective.

 

 

Je met l'article tel qu'il était apparut sur le blog du rct.

 

"

Comme indiqué dans La Dépêche, Maître Nougarolis, l’avocat de Guy Novès a énuméré ce jeudi ses demandes lors de l’audience en prud’hommes face à la Fédération Française de Rugby.

La liste est longue et incroyable:

• 720,000 euros correspondant au salaire que Guy Novès aurait dû toucher jusqu’à la fin de son contrat en novembre 2019
• 164,800 euros correspondant aux droits supplémentaires à la retraite qu’il a perdu suite à son éviction
• 180,000 euros pour rupture abusive
• 370,000 euros pour préjudice moral
• 370,000 euros pour irrégularité de procédure juridique
• 162,000 euros pour indemnité de précarité d’emploi
• 90,000 euros pour harcèlement moral
• 435,000 euros d’heures supplémentaires
• 259,000 de repos compensateur
• 41,500 euros de RTT
• 180,000 euros indemnité de travail dissimulé
• 90,000 euros pour jours de congés non pris, etc…

Au total les demandes se montent à 2,9 millions d’euros.

"

 

Après il est évident que si c'est des demande pour les 3, la lecture de cette article se fait  d'autre oeil...

 

 

En plein mouvement gilets jaunes, cette énumération peut paraitre excessive.

40000 balles de RTT, c'est ce que cela va représenter pour ma carrière entière.

Et j'ai du mal à comprendre comment on peut réclamer des RTT, des heures sup' et des repos compensateurs tout en même temps !?!?

 

Mais #jesuisguytou.

Je ne pensais pas l'écrire un jour celle là !

[Gai Novice]

En plein mouvement gilets jaunes, cette énumération peut paraitre excessive.
40000 balles de RTT, c'est ce que cela va représenter pour ma carrière entière.
Et j'ai du mal à comprendre comment on peut réclamer des RTT, des heures sup' et des repos compensateurs tout en même temps !?!?
 
Mais #jesuisguytou.
Je ne pensais pas l'écrire un jour celle là !

Des RTT tu dois les avoir définies sur une base contractuelle a priori j'imagine, des repos compensateurs tu les obtiens en fonction de l'organisation même de ton travail (nombre de jours travaillés consécutivement par exemple).

Encore une fois sur ces demandes, il y aura une stricte application du Code du Travail. Gilet jaune ou pas, ce serait surprenant de s'en plaindre à mon sens, quelles que soient les sommes et la perception qu'on en a individuellement.


Après tout n'est pas simple, sinon toute décision ne pourrait faire l'objet d'appel et de décision contraire en appel. Au smic ou à ce niveau de rétribution, le respect du contrat et des personnes c'est un minimum.

Et puis le mouvement des gilets jaunes peut aussi paraître excessif en soi, pièce dans le nourrain, etc.

[Bougnat et Breton]

Je pense que Novés devait avoir un statut de cadre, le tout est de savoir s'il était cadre avec un statut forfait jours ou pas.

Si c'est le cas il n'a aucune légitimité à réclamer des heures supplémentaires.

[frednirom]

https://www.francetv...se_3204113.html

[RCV06]

Je pense que Novés devait avoir un statut de cadre, le tout est de savoir s'il était cadre avec un statut forfait jours ou pas.

Si c'est le cas il n'a aucune légitimité à réclamer des heures supplémentaires.

Quand le piliers se mettent a faire des cours de droit du travail ça craint

https://www.francetv...se_3204113.html

[Gai Novice]

Je pense que Novés devait avoir un statut de cadre, le tout est de savoir s'il était cadre avec un statut forfait jours ou pas.
Si c'est le cas il n'a aucune légitimité à réclamer des heures supplémentaires.

Si tu as un forfait jours, que tu excèdes le nombre de jours travaillés, on te doit ces jours par contre.

[Bougnat et Breton]

Si tu as un forfait jours, que tu excèdes le nombre de jours travaillés, on te doit ces jours par contre.

 

Non, le statut de cadre autonome prévoit que c'est au salarié de se réguler , s'il considère qu'il n'est pas capable de remplir sa fonction en autonomie il doit le signaler au cours d'un entretien individuel qui fait l'objet d'un PV contradictoire.

 

Honnêtement je doute que Laporte s'en soit préoccupé , mais si Novés a été embauché avec un statut de cadre autonome au forfait jours (ce qui serait logique) il peut aller se rhabiller pour ses indemnités liées aux heures supplémentaires, sauf s'il s'en est plaint officiellement lors d'un entretien individuel, ce qui m'étonnerait beaucoup.

[Gai Novice]

Non, le statut de cadre autonome prévoit que c'est au salarié de se réguler , s'il considère qu'il n'est pas capable de remplir sa fonction en autonomie il doit le signaler au cours d'un entretien individuel qui fait l'objet d'un PV contradictoire.
 
Honnêtement je doute que Laporte s'en soit préoccupé , mais si Novés a été embauché avec un statut de cadre autonome au forfait jours (ce qui serait logique) il peut aller se rhabiller pour ses indemnités liées aux heures supplémentaires, sauf s'il s'en est plaint officiellement lors d'un entretien individuel, ce qui m'étonnerait beaucoup.

Si.

J'ai eu perso ce cas de figure en décembre, des congés refusés m'amenant à surpasser le forfait. Finalement accordés pour ne pas payer de jours supps, base Inspection du Travail confirmée par ma RH (un peu chafouine)lol.

Sinon bien sûr qu'on tentera de t'opposer une carence d'organisation ou une connerie de ce genre. Un management de merde reste subjectif, le droit est objectif

Quant à la régulation, la tentation est de te faire bosser 24 heures par jour forfaitaire. C'est débile, contre productif, FFR management style

[Rugby ?]

Je regrette de ne pas entendre sur toutes les affaires relatives à la FFR, l'avis d'une grande gueule toulonnaise à bandeau rouge.

Son franc parlé me manque, ainsi que ses avis souvent judicieux.

Nougatier, qu'est ce qu'il devient le Daniel ?

[Bougnat et Breton]

Quand tu es cadre autonome au forfait jours c'est toi et pas ton employeur qui détermine tes heures de travail nécessaires pour accomplir ta fonction et ça c'est la loi.

 

Si tu estimes ne plus être en situation de  pouvoir assumer cette fonction dans le cadre du forfait jour, cela doit être signalé au cours de l'entretien individuel et faire l'objet d'un PV contradictoire ça c'est aussi la loi. 

                                                                                                                                                                                                                                 En général quand tu en arrives là tu es plus prés de la porte que de l'augmentation mais c'est ainsi que cela doit se passer pour être constitutif d'un élément d'appréciation par les prudhommes.

 

Encore une fois il m'étonnerait bien que Novés, Laporte Simon soient des spécialistes en droit du travail et comme les deux derniers n'écoutent personne.........

 

Donc si Novés a un contrat de cadre autonome au forfait jour et qu'il n'a pas provoqué ou signalé un problème lors d'un entretien individuel , il sera débouté ( mais je ne connais pas la nature de son contrat et s'il a été embauché comme cadre non autonome c'est différent même si ce ne serait pas usuel pour une fonction comme la sienne)

 

Maintenant si on te refuse des congés et que cela t'amène à dépasser ton forfait jour c'est effectivement un autre problème

[Gai Novice]

Quand tu es cadre autonome au forfait jours c'est toi et pas ton employeur qui détermine tes heures de travail nécessaires pour accomplir ta fonction et ça c'est la loi.
 
Si tu estimes ne plus être en situation de  pouvoir assumer cette fonction dans le cadre du forfait jour, cela doit être signalé au cours de l'entretien individuel et faire l'objet d'un PV contradictoire ça c'est aussi la loi. 
                                                                                                                                                                                                                                 En général quand tu en arrives là tu es plus prés de la porte que de l'augmentation mais c'est ainsi que cela doit se passer pour être constitutif d'un élément d'appréciation par les prudhommes.
 
Encore une fois il m'étonnerait bien que Novés, Laporte Simon soient des spécialistes en droit du travail et comme les deux derniers n'écoutent personne.........
 
Donc si Novés a un contrat de cadre autonome au forfait jour et qu'il n'a pas provoqué ou signalé un problème lors d'un entretien individuel , il sera débouté ( mais je ne connais pas la nature de son contrat et s'il a été embauché comme cadre non autonome c'est différent même si ce ne serait pas usuel pour une fonction comme la sienne)
 
Maintenant si on te refuse des congés et que cela t'amène à dépasser ton forfait jour c'est effectivement un autre problème

Ce qui n'ôte pas à l'employeur la tentation de rogner sur ton autonomie, et ce même en l'absence de contentieux. Je ne dis pas que c'est une pratique intelligente, c'est une pratique existante. Et absolument contre productive.

Le cas FFR Novès n'est pas de cet ordre, mais l'indigence managériale est à un rare niveau.

[George Abitbol]

Encore une fois il m'étonnerait bien que Novés, Laporte Simon soient des spécialistes en droit du travail et comme les deux derniers n'écoutent personne.........

 

Donc si Novés a un contrat de cadre autonome au forfait jour et qu'il n'a pas provoqué ou signalé un problème lors d'un entretien individuel , il sera débouté ( mais je ne connais pas la nature de son contrat et s'il a été embauché comme cadre non autonome c'est différent même si ce ne serait pas usuel pour une fonction comme la sienne)

 

Tu sembles supposer que Novès est très bête et/ou mal entouré. Sa fille étant avocate, si elle ne comprend pas un truc aussi basique que même moi, qui n'ait aucune compétence juridique, arrive à comprendre, alors elle peut rendre la robe.

 

 

Ou alors c'est une stratégie.

[Spadone]

On en est où de cette commission initiée par Laura Flessel? Elle fait quoi Maracineanu? Suis un peu déçue, elle donne l'impression d'être là pour passer de bons moments, faire de beaux voyages, pas tellement pour gérer les problèmes existants.

Le but du ministère des sports est plus de venir sur les plateaux tv lors des grandes compétitions ou de faire la promo du sport olympique que de s'impliquer dans les fédérations; les écoles de sport ou même l'EPS. C'est désormais acté depuis longtemps

[ELSAZOAM]

On en est où de cette commission initiée par Laura Flessel? Elle fait quoi Maracineanu? Suis un peu déçue, elle donne l'impression d'être là pour passer de bons moments, faire de beaux voyages, pas tellement pour gérer les problèmes existants.

Le ou la ministre des sports est là parce qu'il en faut un (ou une) et en général, c'est un ancien champion (ou une) qui a gagné quelques médailles olympiques ou mondiales !

Il (ou elle) s'occupe de couper quelques rubans d'inauguration de temps en temps et de distribuer des médailles à son tour aux champions, le reste...    

[Gai Novice]

Le reste est judiciaire, potentiellement. Pas le fait du Prince