9841 réponses à ce sujet

[Rugby ?]

En cas de condamnation, rapport à la peine demandée, on verra le choix du juge.

Mais, quelque soit la sanction retenue,  il risque aussi d'y avoir une peine complémentaire du style:

"

Restrictions professionnelles

Il y a des peines complémentaires qui visent à empêcher le condamné d'exercer certaines activités professionnelles. L'interdiction peut être prononcée pour une durée limitée (5 ans maximum) ou de manière définitive. Les peines complémentaires de restriction professionnelle les plus courantes sont les suivantes :

• Interdiction d'exercer une certaine profession dans le public ou le privé, si l'infraction a été commise dans ce cadre
• Interdiction de travailler avec des mineurs, en cas d'infraction sexuelle
• Fermeture d'un commerce ou d'une entreprise
• Interdiction de gérer une entreprise.  "

 

Et là, sur l'activité professionnelle, je mettrais bien une pièce. Qu'en pense tu BB ?

[Bougnat et Breton]

En cas de condamnation, rapport à la peine demandée, on verra le choix du juge.

Mais, quelque soit la sanction retenue,  il risque aussi d'y avoir une peine complémentaire du style:

"

Restrictions professionnelles

Il y a des peines complémentaires qui visent à empêcher le condamné d'exercer certaines activités professionnelles. L'interdiction peut être prononcée pour une durée limitée (5 ans maximum) ou de manière définitive. Les peines complémentaires de restriction professionnelle les plus courantes sont les suivantes :

• Interdiction d'exercer une certaine profession dans le public ou le privé, si l'infraction a été commise dans ce cadre
• Interdiction de travailler avec des mineurs, en cas d'infraction sexuelle
• Fermeture d'un commerce ou d'une entreprise
• Interdiction de gérer une entreprise.  "

 

Et là, sur l'activité professionnelle, je mettrais bien une pièce. Qu'en pense tu BB ?

Oui, bien sur le juge peut adopter des condamnations autres que la privation de liberté ou l'amende, cependant pour Altrad l'interdiction d'exercer une activité commerciale semble peu probable car cela reviendrait à lui interdire d'exercer son métier d'entrepreneur.

 

L'interdiction d'avoir tout contact avec le monde du rugby peut aussi être adoptée , la palette est large et souvent bien plus sévère  pour le condamné qu'une peine de prison plus ou moins fictive , qu'il ne fera probablement jamais ( ou alors quelques jours symboliques) par manque de place dans les prisons .

 

A titre personnel je trouve qu'une peine de prison ferme serait excessive et relèverait quasiment de la justice d'exception par rapport aux "standards" habituels en pareil cas ......enfin, moi je dis ça, je ne suis pas juge dans un tribunal correctionnel

[PPR]

Oui, bien sur le juge peut adopter des condamnations autres que la privation de liberté ou l'amende, cependant pour Altrad l'interdiction d'exercer une activité commerciale semble peu probable car cela reviendrait à lui interdire d'exercer son métier d'entrepreneur.

 

L'interdiction d'avoir tout contact avec le monde du rugby peut aussi être adoptée , la palette est large et souvent bien plus sévère  pour le condamné qu'une peine de prison plus ou moins fictive , qu'il ne fera probablement jamais ( ou alors quelques jours symboliques) par manque de place dans les prisons .

 

A titre personnel je trouve qu'une peine de prison ferme serait excessive et relèverait quasiment de la justice d'exception par rapport aux "standards" habituels en pareil cas ......enfin, moi je dis ça, je ne suis pas juge dans un tribunal correctionnel

Je suis assez d'accord avec toi. Qu'il fasse de la prison, mouais. Par contre si on pouvait écarter sérieusement la clique du monde du rugby, on serait pas trop mal

[bazooka]

les appels ok, mais si les réquisitions sont confirmées par le parquet financier, m'étonnerai fort que la ministre des sports accepte que nanard reste à la tête de la FFR même si il fait appel. On part donc sur un bel espoir de voir cette équipe de baltringue dégager de la place qu'ils n'auraient jamais dû avoir à nouveau lors de la dernière élection.
Et moi personnellement j'ai une demi molle rien qu'à l'évocation de cette possibilité.

 

Si les réquisitions sont confirmées par le jugement, alors l'appel ne sera pas suspensif pour aucun des prévenus, si j'ai bien compris.

Extraits :

Le PNF a assorti ces interdictions d'une exécution provisoire, les rendant donc non suspensives en cas d'appel.

y'a une chiée de vice-président.es, y'en a bien dans le lot qui n'ont rient fait.

 

RMC :

Laporte n’entend pas démissionner

Si le tribunal suit les réquisitions du parquet – une requête judiciaire qui ne devrait pas connaître d’épilogue avant plusieurs semaines –, le patron du rugby français devra donc quitter ses fonctions à la FFR. Même en cas de condamnation, Bernard Laporte, 58 ans, n’entend toutefois pas démissionner.

Didier Gailhaguet serait sur les rangs également...

[reo63]

 
Si les réquisitions sont confirmées par le jugement, alors l'appel ne sera pas suspensif pour aucun des prévenus, si j'ai bien compris.
Extraits :
Le PNF a assorti ces interdictions d'une exécution provisoire, les rendant donc non suspensives en cas d'appel.

Ah zut j'avais zappé ce point, du coup croisons les doigts pour que le parquet suive les réquisitions du procureur ça serait délicieux 😋

[Bougnat et Breton]

 

Si les réquisitions sont confirmées par le jugement, alors l'appel ne sera pas suspensif pour aucun des prévenus, si j'ai bien compris.

Extraits :

Le PNF a assorti ces interdictions d'une exécution provisoire, les rendant donc non suspensives en cas d'appel.

Didier Gailhaguet serait sur les rangs également...

Voilà, c'est exactement ça, il s'agit du réquisitoire du ministère public, le juge ne les suivra certainement pas en entier (même s'il a le pouvoir de les alourdir) mais s'il les suit sur cet aspect de l'appel non suspensif sur le volet de l'interdiction d'exercer une activité liée au rugby , Altrad et Laporte seront immédiatement interdits juridiquement d'exercer toute activité liée au monde du rugby, appel ou pas appel ( quitte à ce que l'interdiction soit levée après le verdict d'appel mais il se sera écoulé au moins une bonne année).

 

Pour ceux qui pensaient que l'affaire ferait "pschitt" je trouve que le ministère public ne la joue pas "petite bite".

[Alex chocolatines]

Voilà, c'est exactement ça, il s'agit du réquisitoire du ministère public, le juge ne les suivra certainement pas en entier (même s'il a le pouvoir de les alourdir) mais s'il les suit sur cet aspect de l'appel non suspensif sur le volet de l'interdiction d'exercer une activité liée au rugby , Altrad et Laporte seront immédiatement interdits juridiquement d'exercer toute activité liée au monde du rugby, appel ou pas appel ( quitte à ce que l'interdiction soit levée après le verdict d'appel mais il se sera écoulé au moins une bonne année).

 

Pour ceux qui pensaient que l'affaire ferait "pschitt" je trouve que le ministère public ne la joue pas "petite bite".

Il semble que tu considère le réquisitoire sévère, mais à mon avis ce qui est à l'origine de tout ça c'est avant tout l'attitude des prévenus au tribunal, et le fait qu'ils se croient au dessus des lois.

Les arguments du genre "on en veut à Laporte parce qu'il gagne, on en veut à Altrad parce que c'est un milliardaire qui réussit" sans oublier le désormais culte : " l'honnêteté, ça paie pas".

Tout cela ressemble à un immense mépris et une vision particulière des affaires. 

[Bougnat et Breton]

Il semble que tu considère le réquisitoire sévère, mais à mon avis ce qui est à l'origine de tout ça c'est avant tout l'attitude des prévenus au tribunal, et le fait qu'ils se croient au dessus des lois.

Les arguments du genre "on en veut à Laporte parce qu'il gagne, on en veut à Altrad parce que c'est un milliardaire qui réussit" sans oublier le désormais culte : " l'honnêteté, ça paie pas".

Tout cela ressemble à un immense mépris et une vision particulière des affaires. 

je ne dis pas que le réquisitoire est sévère, je dis qu'il n'est pas emprunt de la complaisance que certains annonçaient ici.

Pour juger de sa sévérité ou non il faudrait avec pris connaissance de la totalité du dossier et ce n'est pas mon cas ( ni celui d'ailleurs de la totalité des gens qui s'expriment dessus que ce soit journalistes, forumeurs ou .......)

 

Il est certain que l'attitude des prévenus au moment du procès joue un rôle important dans les réquisitions et le jugement, pour s'en convaincre il suffit de voir le cas Balkany qui a confondu cours de justice et show télévisé et qui au final doit bien regretter d'avoir pris les magistrats pour des cons même s'il était défendu par un célèbre avocat dont le surnom dans les prétoires est "acquitator"

[zebdomes]

Voilà, c'est exactement ça, il s'agit du réquisitoire du ministère public, le juge ne les suivra certainement pas en entier (même s'il a le pouvoir de les alourdir) mais s'il les suit sur cet aspect de l'appel non suspensif sur le volet de l'interdiction d'exercer une activité liée au rugby , Altrad et Laporte seront immédiatement interdits juridiquement d'exercer toute activité liée au monde du rugby, appel ou pas appel ( quitte à ce que l'interdiction soit levée après le verdict d'appel mais il se sera écoulé au moins une bonne année).

 

Pour ceux qui pensaient que l'affaire ferait "pschitt" je trouve que le ministère public ne la joue pas "petite bite".

La Binocle, il ne traine pas quelques casseroles, c'est toute une batterie de cuisine digne du Georges V qu'il trimballe et tout le monde le sait. Je pense que le ministère n'a pas été très content de le voir débarquer et que dès que l'occasion de le dézinguer s'est présentée, il n'a pas hésité à appuyer très fort sur l'accélérateur. Mohed c'est la même, sa réputation dans le monde des affaires n'est plus à faire justement et lui aussi, s'il a réussi à éviter les grosses catastropjes jusqu'à présent, a eu le tord de présenter le flanc à ceux qui attendaient de pouvoir le mettre à mal. Les ambitions politiques de Tapie avaient causé sa perte, la même pour notre ami Altrad qui verra de loin l'hôtel de ville de Montpellier... Au final, si les deux compères n'iront certainement pas en prison, nul doute qu'ils seront sommés de quitter le monde du rugby et cela sera très bien. Et bel avertissement pour ceux qui auraient envie de tenter leur chance à leur tour derrière ces tristes sires...

[Alex chocolatines]

je ne dis pas que le réquisitoire est sévère, je dis qu'il n'est pas emprunt de la complaisance que certains annonçaient ici.

Pour juger de sa sévérité ou non il faudrait avec pris connaissance de la totalité du dossier et ce n'est pas mon cas ( ni celui d'ailleurs de la totalité des gens qui s'expriment dessus que ce soit journalistes, forumeurs ou .......)

 

Il est certain que l'attitude des prévenus au moment du procès joue un rôle important dans les réquisitions et le jugement, pour s'en convaincre il suffit de voir le cas Balkany qui a confondu cours de justice et show  Spectacle télévisé et qui au final doit bien regretter d'avoir pris les magistrats pour des cons même s'il était défendu par un célèbre avocat dont le surnom dans les prétoires est "acquitator"

M'enfin m'ssieur BB je vous y prend les doigts dans le pot de beurre salé ! 

[zebdomes]

M'enfin m'ssieur BB je vous y prend les doigts dans le pot de beurre salé ! 

     

[Gourine63]

Vous allez me le faire devenir tout red.

[Sushi]

Vivement le délibéré, ça pourrait être jubilatoire !

[jm12]

C 'est pas la juge qui avait coincé le chéri de Pénélope qui officie ?

 

Je ne parle pas de Pénélope Cruz , mais celle de François...

 

Ceci dit avec son mentor , Nanard était à bonne école  , le bagou pour séduire la France profonde des petits Clubs tellement snobés par les locataires de Marcoussis....que ça rendait l 'autre saltimbanque  , crédible...

.

Après Mohed ma foi tellement habitué à acheter tout  , a sans doute fait du Mohed comme il le fait depuis toujours , ni plus ni moins , pas vu pas pris et ça fait partie du business chez nous et encore plus ailleurs !

[pims]

il a vraiment rien compris ce gros benêt, qu'il le veuille ou non il faudra qu'il dégage

il nous prend pour des gonds