Dans le JDD ce matin :
Toujours des zones d'ombre
PHILIPPE KALLENBRUNN @PH_KALLENBRUNN
Bernard Laporte est-il au coeur d'un conflit d'intérêts ? Une enquête demandée par Laura Flessel, la ministre des Sports, doit lever le flou. MOUNIC ALAIN/PRESSE SPORTS
RUGBY Suspecté de conflit d'intérêts, Bernard Laporte, le président de la Fédération, est dans la tourmente depuis les révélations du JDD
ENQUÊTE Deux inspecteurs généraux ont été nommés par le ministère des Sports pour faire la lumière sur le mystère de la commission d'appel
L'affaire Altrad-Laporte a connu des développements majeurs cette semaine. Le président de la Fédération française de rugby (FFR) a promis de renoncer à son contrat de 150.000 euros avec l'entrepreneur. La commission d'appel de la FFR a déploré une vague de démissions sans précédent : six de ses treize membres ont quitté l'instance présidée par l'avocat Jean-Daniel Simonet. Dans le même temps, ce dernier s'est défendu, via un communiqué, d'avoir subi la pression de Bernard Laporte pour réduire des sanctions frappant Montpellier (MHR), le club de Mohed Altrad. Finalement, la ministre des Sports, Laura Flessel, a demandé l'ouverture d'une enquête.
Selon nos informations, celle-ci sera menée par deux inspecteurs généraux de la Jeunesse et des Sports (IGJS) : Patrick Lavaure, adjoint du chef de service Hervé Canneva, et Martine Gustin-Fall. Leurs investigations se limiteront au flou présumé régnant autour de la commission d'appel. Les deux inspecteurs étudieront le déroulement de la réunion, la notification des décisions rendues, la chronologie des événements entre le 29 et le 30 juin, le coup de téléphone de Laporte à Simonet et les suites de celui-ci. Ils auditionneront les parties prenantes, y compris les membres du service juridique de la FFR qui ont assisté, ce 29 juin à Marcoussis, à la commission. Mentir à ces hauts fonctionnaires ? Mauvaise idée. Il en coûterait une amende salée et le déclenchement d'une procédure pénale pour faux témoignage. La remise du rapport des IGJS devrait intervenir dans quelques semaines. Le contexte est particulier dans la mesure où la France est candidate à l'organisation de la Coupe du monde de rugby 2023, le grand oral de présentation ayant même lieu le 25 septembre à Londres.
Dès le 26 juin au soir…
Un poids énorme repose donc maintenant sur les juristes salariés de la Fédération, dont le responsable, Fabien Roland, est sur le départ. Eux savent ce qu'il s'est réellement décidé le 29 juin. Or, selon nos informations, ce jour-là, après la tenue de la commission d'appel, une communication informelle a eu lieu entre des juristes de la FFR et ceux de la Ligue (LNR), indiquant que l'amende de 70.000 euros prononcée contre Montpellier et la suspension de l'Altrad Stadium pour la 1re journée de Top 14 étaient maintenues. Ce type d'échange est monnaie courante entre les personnels des deux institutions, qui collaborent au quotidien. La surprise, de part et d'autre, aurait donc été totale le 30 juin, lorsque les sanctions ont été revues à la baisse (amende de 20.000 euros et terrain requalifié).
En outre, toujours selon nos informations, lors d'une conversation téléphonique le 26 juin au soir, soit trois jours avant la tenue de la commission d'appel, Bernard Laporte aurait fait part à Laurent Gabbanini, le directeur général adjoint de la FFR, de sa volonté de voir les sanctions contre le MHR réduites au minimum, voire levées. Le 27 juin, Christian Dullin, le secrétaire général de la Fédération, aurait à son tour été mis au parfum de ce souhait présidentiel. Des recommandations auraient-elles ensuite été transmises à Simonet, avant même que la commission d'appel ne siège ? L'enquête des IGJS le déterminera. Au moment où ces faits se seraient produits, les protagonistes n'avaient, a priori, pas connaissance de l'existence du contrat liant Mohed Altrad à Bernard Laporte, source d'un potentiel conflit d'intérêts. Ils étaient donc enclins à être séduits par l'argument de l'apaisement politique, ainsi que l'a justifié Laporte dans un entretien au Parisien cette semaine. Ceci explique aussi sans doute la raison pour laquelle l'avocat Philippe Peyramaure, quoiqu'en désaccord avec la réduction des sanctions contre le MHR, a, en tant que secrétaire de séance, accepté de signer le PV d'audience.
Organes jumeaux
Unanimement soutenu dans la tempête par le bureau fédéral cette semaine, Bernard Laporte a, pour renforcer sa défense, confié mercredi à l'avocat Francis Szpiner la mission de bâtir une Haute autorité pour la transparence et l'équité dans le rugby. Or, il existe déjà, depuis 2016, un comité fédéral d'éthique et de déontologie du rugby, présidé par Bernard Foucher, conseiller d'État honoraire et président de la conférence des conciliateurs au CNOSF. « Ce comité a une existence juridique mais il n'a jamais été mis en place en raison du changement d'équipe à la tête de la FFR en décembre dernier, nous a-t-il confié très surpris par l'apparition de ce nouvel organe jumeau. J'avais pourtant moi-même renoué le contact en mai-juin. J'attends maintenant de connaître les attributions de cette Haute autorité… »
