3202 réponses à ce sujet

[Lycha]

Je le redis, il ne faut pas faire semblant d'être étonné alors qu'il était visible comme le nez au milieu de la figure qu'il y avait magouille .... empiler deux ou trois internationaux en exercice par poste ce n'est tout simplement pas possible sans tricherie.
 
Pas besoin d'être contrôleur de la masse salariale pour en être certain, même moi du fin fond de ma cambrousse ça me semblait évident.

Je suis tout à fait d'accord, sauf qu'il n'y avait pas de preuve, maintenant au bout de trois affaires, ils ont le nez dans leur propre mer.. tout commence à sortir et les sanctions (exemplaires !) doivent pleuvoir.
Sinon on ouvre les vannes et tout le monde fait ce qu'il veut, place aux milliardaires et les puissants se battent à armes égales. Il y aura des dégâts, beaucoup de clubs tomberont faute de puissance économique, mais les règles doivent être les mêmes pour tout le monde un point c'est tout, marre de ce microcosme Toulousain qui ne veut que de l'entre soit.

[Lima]

Tant que l'EDF va, que les stades sont pleins et les audiences TV bonnes, tout va bien et il n'y a pas de raisons de sanctionner les tricheurs.

Je pense peu ou prou la même chose.

Le diffuseur ne fera pas tomber son produit, la Fédération son principal pourvoyeur, la Ligue et les autres clubs restent silencieux pour probablement cacher leurs propres magouilles.

Bienvenue dans le merveilleux monde du rugby français.

Les anglais ont au moins eu le mérite de faire tomber leur moteur quand la triche a été avérée.

[frednirom]

Bienvenue chez les complotistes Lima.

[el landeno]

Contrats d'image d'Antoine Dupont et Anthony Jelonch : Toulouse rejette la faute sur le règlement, mais les arguments de sa défense sont-ils valables ?

Une semaine après notre article consacré aux contrats d'image ou de conseil d'Antoine Dupont et Anthony Jelonch, les avocats des joueurs et du Stade Toulousain ont réagi. Une défense axée sur l'illégalité supposée du règlement salary-cap que le club va attaquer devant le Conseil d'État.

Comme Montpellier ou Toulon avant lui, le Stade Toulousain perpétue la tradition qui consiste, pour un club ayant transgressé le salary-cap, à contester la légalité du règlement et à annoncer en conséquence que la justice sera saisie. C'est ce qu'il faut retenir des premières réactions des avocats du Stade Toulousain, d'Antoine Dupont et Anthony Jelonch publiées lundi dans Midi Olympique, une semaine après notre article révélant l'existence de plusieurs contrats pouvant poser plusieurs problèmes.

 

 

 

Pour le reste, les avocats du club et des joueurs n'apportent pas de réponses claires aux questions soulevées. Certains arguments sont même sujets à interprétation.

 

 

Le contrat entre Fiducial et Dupont via Bros

« Le Stade Toulousain a appris fin décembre l'existence d'un projet de contrat pouvant concerner Fiducial (actionnaire du club) et M. Dupont », indique Me Cavalié, avocat du Stade Toulousain. Comment imaginer que le club n'a appris qu'en décembre dernier l'existence d'un contrat, qualifié de projet, entre un de ses actionnaires et son joueur phare (précisément la société de marketing sportif Bros dont Dupont est actionnaire), contrat qui court depuis quatre ans ? Comment l'imaginer alors que tout joueur est tenu d'avertir son employeur avant de signer ce type de contrat ? C'est le sens de l'article 7 de la Convention collective du rugby professionnel, qui dispose : « Ces actions doivent être préalablement portées à la connaissance du club pour information, soit lors de la conclusion du contrat de travail, soit en cours d'exécution du contrat de travail préalablement à la signature avec un tiers. »

 

Ce contrat entre une partie associée du club (Fiducial) et une partie associée du joueur (Bros) aurait dû être déclaré au salary-cap manager dans un délai maximum de quinze jours à compter de la signature, ce qui n'a pas été le cas. « Il n'y a pas de contrat entre A. Dupont et Fiducial, assure l'avocat du joueur, Me Jean Iglesis. S'il y avait quelque chose, ce serait entre Fiducial et Bros. » On doit comprendre que l'avocat de Dupont n'est pas en mesure de déterminer si un contrat impliquant une société dont son client est actionnaire existe bel et bien depuis plusieurs années. Il indique ne connaître à ce stade que « l'intention du projet de contrat. »

 

 

 

 

 

L'idée n'est pas de nier que le coeur de ce contrat puisse concerner des actions réalisées par la société elle-même. Mais si vous tapez dans n'importe quelle barre de recherche « Fiducial+Dupont », vous trouverez autre chose que des intentions. Vous tomberez sur de nombreuses vidéos qui ressemblent à une utilisation de l'image personnelle de Dupont. Sans parler de ces publications de Fiducial sur ses réseaux sociaux où Antoine Dupont est qualifié comme « notre ambassadeur ». Si on suit les raisonnements des avocats du club et du joueur, on aurait donc d'un côté un contrat d'image personnalisé mais aucune contrepartie visible (3S-Alyzia) et de l'autre des contreparties visibles sans contrat d'image individuel (Fiducial).

 

 

Le maillot d'Antoine Dupont avant un match de Champions Cup face à Bath en janvier 2024. (D. Winter/Presse Sports)

 

Le contrat entre 3S-Alyzia et Dupont

Avocat d'Antoine Dupont, Me Iglesis réaffirme que les redevances d'image perçues par son client de la société de services aéroportuaires 3S-Alyzia, partenaire du Stade Toulousain, correspondent à des prestations tout à fait réelles et proportionnées (1,8 million d'euros à échéance du contrat en 2027). « Même dans l'hypothèse où il n'assiste qu'à un seul événement où il reste pendant cinq heures, en quoi, pour un garçon comme Antoine Dupont, qui est aujourd'hui l'équivalent des plus grandes stars mondiales, est-ce critiquable qu'il perçoive 200 000 euros pour que la société le promène de table en table et qu'il échange avec des partenaires ? C'est le Johnny Hallyday de la soirée si je puis m'exprimer ainsi. »

 

Si, en une seule présence à une soirée, sans reprise sur aucun réseau social de 3S-Alyzia alors que le contrat comporte des engagements de communication externe, Antoine Dupont remplit l'intégralité de ses obligations, pourquoi Me Iglesis, au moment où nous le sollicitions avant parution du premier article, nous a envoyés au titre de justifications de ce travail d'ambassadeur, des images de son client sur des tournages pour 3S-Alyzia avec deux autres joueurs du club ?

Autant d'éléments relevant du droit à l'image collective entre le club et un de ses sponsors. Quand trois joueurs du même club sont mobilisés sur une même opération commerciale, c'est nullement lié à un contrat individuel. Pourquoi créer cette confusion ? Pourquoi la majorité des pièces qui nous ont été communiquées proviennent de l'exécution du partenariat entre le club et 3S-Alyzia ? Pourquoi l'avocat précise qu'il ne peut pas nous fournir de photos de son client au salon du Bourget à l'occasion d'une de ses prestations pour 3S-Alyzia « parce que, comme vous le savez, les photos ne sont pas autorisées » alors qu'il nous a été confirmé que cette affirmation est inexacte ?

 

S'agissant des montants versés depuis 2017-2018, Me Iglesis indique « qu'au fur et à mesure que sa notoriété augmente, les montants alloués augmentent. » Nous constatons le contraire puisque dans le cadre du contrat 3S-Alyzia, l'image de Dupont vaut autant en 2019 (200 000 € par saison) qu'en 2024, 2025 ou 2026, alors que sa notoriété a explosé avec la Coupe du monde 2023 et le titre olympique aux Jeux de Paris 2024. Par ailleurs, nous pouvons nous interroger sur le fait que l'image du Dupont arrivant tout juste de Castres en 2017 valait 130 000 euros la saison...

 

Le contrat entre 3S-Alyzia et Anthony Jelonch

Le Stade Toulousain ne donne pas d'argument pour attester que le troisième-ligne international Anthony Jelonch a bel et bien effectué son travail d'ambassadeur auprès de 3S-Alyzia pour lequel il a été rémunéré 170 000 euros. Au téléphone, quand nous l'avions contacté en décembre dernier, le joueur se souvenait avoir honoré son « ambassade » de sa présence pendant « deux soirées », ce qui semble insuffisant eu égard à la valorisation de sa notoriété. Comme pour Dupont, nous n'avons retrouvé aucune contrepartie visible de ce partenariat reposant sur l'utilisation de l'image du joueur.

 

Du point de vue salary-cap, le problème majeur vient du fait que le Stade Toulousain s'était engagé à travers un acte sous-seing privé signé par Jelonch et le président Lacroix à mettre en relation le joueur avec une entreprise pour compléter sa rémunération. Si les recherches d'entreprise s'avéraient infructueuses, le club s'engageait dans ce contrat à lui verser directement ladite somme. À l'arrivée, on retrouve dans cet acte sous-seing exactement les mêmes sommes que celles versées par 3S-Alyzia à Jelonch, pour exactement la même période. Tout semble indiquer que l'acte sous-seing privé et le contrat de parrainage entre Alyzia et Jelonch sont deux formalisations d'un seul et même engagement.

 

 

Anthony Jelonch avec le Stade Toulousain. (F. Lancelot/ L'Équipe)

 

Cette rémunération promise par contrat aurait donc dû être déclarée au salary-cap manager dans un délai maximum de quinze jours à compter de la signature, ce qui, selon nos informations, n'a pas été le cas et pourrait exposer le club à une condamnation pour des manquements à l'obligation de transparence et de coopération. L'amende encourue peut atteindre un montant maximum de 2 millions d'euros.

 

L'hypothèse d'une nouvelle récidive en matière de contournement du salary-cap apparaît sérieuse. « Le patron d'un club de rugby peut être désireux, c'est bien naturel, de rendre des services à ses joueurs et de leur présenter une société prête à la faire travailler, explique Me Cavalié à Midi Olympique. Ce n'est pas pour autant que la société en question va verser à ce joueur des sommes pour le compte du club. À partir de là, il n'y a aucune raison que ces sommes soient incluses dans l'assiette du salary-cap. Certes, le règlement l'impose. Mais il est tout à la fois incohérent et illégal sur ce plan. » Tout est dit. Le Stade Toulousain veut choisir ce qu'il a à déclarer ou non dans le salary-cap.

Ce qui est constant, c'est que, dès qu'un club est attrapé, il dénonce l'illégalité du règlement salary-cap. En annonçant qu'il saisira le Conseil d'État ces prochains jours, Toulouse prend donc le relais de Montpellier ou de Toulon. En décembre 2019, les Juges du Palais-Royal ont donné raison à la Ligue en confirmant la validité d'un dispositif qui ne porte « pas d'atteinte disproportionnée à la liberté contractuelle ni à la liberté d'entreprendre ».

 

Par ailleurs, comment comprendre que Didier Lacroix, vice-président de la LNR depuis 2021, n'ait jamais ouvert le débat sur l'illégalité du règlement alors qu'il avait toute latitude pour le faire ? Pour comprendre justement, peut-être faut-il exhumer son interview donnée en octobre 2017 à L'Équipe et intitulée « On ne triche pas, on s'adapte ». Le président du Stade Toulousain illustrait sa position vis-à-vis du salary-cap avec cette image : « Tu peux aller de Toulouse à Bordeaux en une heure vingt si tu roules à 240 km/h. Il te suffit de ralentir devant les quatre radars. »

[Make ASM Great Again]

Qu'on les dégage. Annulation des titres gagnés depuis 2020.

Et rétrogradation en Fed 3. La balance sera rétablie.

Rien à foutre du plus grand monument du rugby français qui triche  et bénéficie de toutes les mansuétudes de l'arbitrage et des hautes instances depuis des décennies.

DU BALAIS !

[Y&B]

Qu'on les dégage. Annulation des titres gagnés depuis 2020.
Et rétrogradation en Fed 3. La balance sera rétablie.
Rien à foutre du plus grand monument du rugby français qui triche  et bénéficie de toutes les mansuétudes de l'arbitrage et des hautes instances depuis des décennies.
DU BALAIS !

Depuis 2019 plutôt … ça nous arrange
Pour le reste, entièrement d’accord avec toi !

[Very Good Eshvili]

Le règlement du SC c’est comme celui des EA. Ça nuit à l’intérêt général du rugby si c’est appliqué

[Make ASM Great Again]

T'as raison. On va pousser pour remonter jusqu'à 2000, mais c'est pas gagné.

Ca nous en ferait combien 3 ou 4 ?

[castrais avant tout]

Toulouse devrait être privé de phases finales cette saison par rapport à toutes ses affaires

[Very Good Eshvili]

Toulouse devrait être privé de phases finales cette saison par rapport à toutes ses affaires

parole de Champion 1995 !

[Polochon]

La citation de Lacroix sur le trajet en 1h20, si elle est vraie, montre bien l'état d'esprit du bonhomme.
Là il vient de se faire chopper par un radar mobile, et il va essayer de chercher un vice de forme.

[Vynce]

La citation de Lacroix sur le trajet en 1h20, si elle est vraie, montre bien l'état d'esprit du bonhomme.
Là il vient de se faire chopper par un radar mobile, et il va essayer de chercher un vice de forme.

Cette citation est même hallucinante. Le mec reconnaît qu'il triche. L'important étant de ne pas se faire choper.

[PPR]

Pour répondre a Fred, je ne suis pas vraiment surpris que la magouille commence dès l'arrivée de Dupont. J'avais lu un article ou il expliquait que ca avait été difficile de faire venir Dupont dans un club qui était à la ramasse sportivement. Au vu des nouveaux éléments, je comprends mieux ce qui a fait venir Dupont.
Le pognon reste roi, avant toute autre considération

[InASMWeTrust]

Plus globalement, cette histoire de SC continue à montrer tout l'amateurisme dans lequel le rugby pro est resté. Etonnamment, peu de clubs montent au créneau.. peut-être certains d'entre eux ont passé les mêmes arrangements avec la LBR ces dernières années ??? (dont l'ASM vers le COVID ou sortie de COVID, non ?). 

[ZACH]

 

Contrats d'image d'Antoine Dupont et Anthony Jelonch : Toulouse rejette la faute sur le règlement, mais les arguments de sa défense sont-ils valables ?

Une semaine après notre article consacré aux contrats d'image ou de conseil d'Antoine Dupont et Anthony Jelonch, les avocats des joueurs et du Stade Toulousain ont réagi. Une défense axée sur l'illégalité supposée du règlement salary-cap que le club va attaquer devant le Conseil d'État.

Comme Montpellier ou Toulon avant lui, le Stade Toulousain perpétue la tradition qui consiste, pour un club ayant transgressé le salary-cap, à contester la légalité du règlement et à annoncer en conséquence que la justice sera saisie. C'est ce qu'il faut retenir des premières réactions des avocats du Stade Toulousain, d'Antoine Dupont et Anthony Jelonch publiées lundi dans Midi Olympique, une semaine après notre article révélant l'existence de plusieurs contrats pouvant poser plusieurs problèmes.

 

 

 

Pour le reste, les avocats du club et des joueurs n'apportent pas de réponses claires aux questions soulevées. Certains arguments sont même sujets à interprétation.

 

 

Le contrat entre Fiducial et Dupont via Bros

« Le Stade Toulousain a appris fin décembre l'existence d'un projet de contrat pouvant concerner Fiducial (actionnaire du club) et M. Dupont », indique Me Cavalié, avocat du Stade Toulousain. Comment imaginer que le club n'a appris qu'en décembre dernier l'existence d'un contrat, qualifié de projet, entre un de ses actionnaires et son joueur phare (précisément la société de marketing sportif Bros dont Dupont est actionnaire), contrat qui court depuis quatre ans ? Comment l'imaginer alors que tout joueur est tenu d'avertir son employeur avant de signer ce type de contrat ? C'est le sens de l'article 7 de la Convention collective du rugby professionnel, qui dispose : « Ces actions doivent être préalablement portées à la connaissance du club pour information, soit lors de la conclusion du contrat de travail, soit en cours d'exécution du contrat de travail préalablement à la signature avec un tiers. »

 

Ce contrat entre une partie associée du club (Fiducial) et une partie associée du joueur (Bros) aurait dû être déclaré au salary-cap manager dans un délai maximum de quinze jours à compter de la signature, ce qui n'a pas été le cas. « Il n'y a pas de contrat entre A. Dupont et Fiducial, assure l'avocat du joueur, Me Jean Iglesis. S'il y avait quelque chose, ce serait entre Fiducial et Bros. » On doit comprendre que l'avocat de Dupont n'est pas en mesure de déterminer si un contrat impliquant une société dont son client est actionnaire existe bel et bien depuis plusieurs années. Il indique ne connaître à ce stade que « l'intention du projet de contrat. »

 

 

 

 

 

L'idée n'est pas de nier que le coeur de ce contrat puisse concerner des actions réalisées par la société elle-même. Mais si vous tapez dans n'importe quelle barre de recherche « Fiducial+Dupont », vous trouverez autre chose que des intentions. Vous tomberez sur de nombreuses vidéos qui ressemblent à une utilisation de l'image personnelle de Dupont. Sans parler de ces publications de Fiducial sur ses réseaux sociaux où Antoine Dupont est qualifié comme « notre ambassadeur ». Si on suit les raisonnements des avocats du club et du joueur, on aurait donc d'un côté un contrat d'image personnalisé mais aucune contrepartie visible (3S-Alyzia) et de l'autre des contreparties visibles sans contrat d'image individuel (Fiducial).

 

 

Le maillot d'Antoine Dupont avant un match de Champions Cup face à Bath en janvier 2024. (D. Winter/Presse Sports)

 

Le contrat entre 3S-Alyzia et Dupont

Avocat d'Antoine Dupont, Me Iglesis réaffirme que les redevances d'image perçues par son client de la société de services aéroportuaires 3S-Alyzia, partenaire du Stade Toulousain, correspondent à des prestations tout à fait réelles et proportionnées (1,8 million d'euros à échéance du contrat en 2027). « Même dans l'hypothèse où il n'assiste qu'à un seul événement où il reste pendant cinq heures, en quoi, pour un garçon comme Antoine Dupont, qui est aujourd'hui l'équivalent des plus grandes stars mondiales, est-ce critiquable qu'il perçoive 200 000 euros pour que la société le promène de table en table et qu'il échange avec des partenaires ? C'est le Johnny Hallyday de la soirée si je puis m'exprimer ainsi. »

 

Si, en une seule présence à une soirée, sans reprise sur aucun réseau social de 3S-Alyzia alors que le contrat comporte des engagements de communication externe, Antoine Dupont remplit l'intégralité de ses obligations, pourquoi Me Iglesis, au moment où nous le sollicitions avant parution du premier article, nous a envoyés au titre de justifications de ce travail d'ambassadeur, des images de son client sur des tournages pour 3S-Alyzia avec deux autres joueurs du club ?

Autant d'éléments relevant du droit à l'image collective entre le club et un de ses sponsors. Quand trois joueurs du même club sont mobilisés sur une même opération commerciale, c'est nullement lié à un contrat individuel. Pourquoi créer cette confusion ? Pourquoi la majorité des pièces qui nous ont été communiquées proviennent de l'exécution du partenariat entre le club et 3S-Alyzia ? Pourquoi l'avocat précise qu'il ne peut pas nous fournir de photos de son client au salon du Bourget à l'occasion d'une de ses prestations pour 3S-Alyzia « parce que, comme vous le savez, les photos ne sont pas autorisées » alors qu'il nous a été confirmé que cette affirmation est inexacte ?

 

S'agissant des montants versés depuis 2017-2018, Me Iglesis indique « qu'au fur et à mesure que sa notoriété augmente, les montants alloués augmentent. » Nous constatons le contraire puisque dans le cadre du contrat 3S-Alyzia, l'image de Dupont vaut autant en 2019 (200 000 € par saison) qu'en 2024, 2025 ou 2026, alors que sa notoriété a explosé avec la Coupe du monde 2023 et le titre olympique aux Jeux de Paris 2024. Par ailleurs, nous pouvons nous interroger sur le fait que l'image du Dupont arrivant tout juste de Castres en 2017 valait 130 000 euros la saison...

 

Le contrat entre 3S-Alyzia et Anthony Jelonch

Le Stade Toulousain ne donne pas d'argument pour attester que le troisième-ligne international Anthony Jelonch a bel et bien effectué son travail d'ambassadeur auprès de 3S-Alyzia pour lequel il a été rémunéré 170 000 euros. Au téléphone, quand nous l'avions contacté en décembre dernier, le joueur se souvenait avoir honoré son « ambassade » de sa présence pendant « deux soirées », ce qui semble insuffisant eu égard à la valorisation de sa notoriété. Comme pour Dupont, nous n'avons retrouvé aucune contrepartie visible de ce partenariat reposant sur l'utilisation de l'image du joueur.

 

Du point de vue salary-cap, le problème majeur vient du fait que le Stade Toulousain s'était engagé à travers un acte sous-seing privé signé par Jelonch et le président Lacroix à mettre en relation le joueur avec une entreprise pour compléter sa rémunération. Si les recherches d'entreprise s'avéraient infructueuses, le club s'engageait dans ce contrat à lui verser directement ladite somme. À l'arrivée, on retrouve dans cet acte sous-seing exactement les mêmes sommes que celles versées par 3S-Alyzia à Jelonch, pour exactement la même période. Tout semble indiquer que l'acte sous-seing privé et le contrat de parrainage entre Alyzia et Jelonch sont deux formalisations d'un seul et même engagement.

 

 

Anthony Jelonch avec le Stade Toulousain. (F. Lancelot/ L'Équipe)

 

Cette rémunération promise par contrat aurait donc dû être déclarée au salary-cap manager dans un délai maximum de quinze jours à compter de la signature, ce qui, selon nos informations, n'a pas été le cas et pourrait exposer le club à une condamnation pour des manquements à l'obligation de transparence et de coopération. L'amende encourue peut atteindre un montant maximum de 2 millions d'euros.

 

L'hypothèse d'une nouvelle récidive en matière de contournement du salary-cap apparaît sérieuse. « Le patron d'un club de rugby peut être désireux, c'est bien naturel, de rendre des services à ses joueurs et de leur présenter une société prête à la faire travailler, explique Me Cavalié à Midi Olympique. Ce n'est pas pour autant que la société en question va verser à ce joueur des sommes pour le compte du club. À partir de là, il n'y a aucune raison que ces sommes soient incluses dans l'assiette du salary-cap. Certes, le règlement l'impose. Mais il est tout à la fois incohérent et illégal sur ce plan. » Tout est dit. Le Stade Toulousain veut choisir ce qu'il a à déclarer ou non dans le salary-cap.

Ce qui est constant, c'est que, dès qu'un club est attrapé, il dénonce l'illégalité du règlement salary-cap. En annonçant qu'il saisira le Conseil d'État ces prochains jours, Toulouse prend donc le relais de Montpellier ou de Toulon. En décembre 2019, les Juges du Palais-Royal ont donné raison à la Ligue en confirmant la validité d'un dispositif qui ne porte « pas d'atteinte disproportionnée à la liberté contractuelle ni à la liberté d'entreprendre ».

 

Par ailleurs, comment comprendre que Didier Lacroix, vice-président de la LNR depuis 2021, n'ait jamais ouvert le débat sur l'illégalité du règlement alors qu'il avait toute latitude pour le faire ? Pour comprendre justement, peut-être faut-il exhumer son interview donnée en octobre 2017 à L'Équipe et intitulée « On ne triche pas, on s'adapte ». Le président du Stade Toulousain illustrait sa position vis-à-vis du salary-cap avec cette image : « Tu peux aller de Toulouse à Bordeaux en une heure vingt si tu roules à 240 km/h. Il te suffit de ralentir devant les quatre radars. »

 

 

AD c’est donc «  ha que coucou  ​    « 

 

https://youtu.be/Myk...Ah8HiKcyIWtwnfY