Ca n'avance guère
Ca recule
Après avoir engagé une action en diffamation contre L’Équipe mardi, le club champion de France a dévoilé ses arguments, ce jeudi dans un communiqué.
Le Stade Toulousain a décidé, mardi, d’engager une action pénale en diffamation à la suite de deux articles publiés le 18 février 2026 par le journal L’Équipe à son propos. «Dans un souci de transparence concernant cette procédure», le club triple champion de France en titre a publié un communiqué ce jeudi pour «préciser» son argumentation juridique.
«Dans l’un des articles publiés, il est affirmé que le Stade Toulousain aurait ’’reconnu avoir dissimulé’’ le contrat liant un joueur du Stade à la société 3S-Alyzia auprès du salary cap manager, avant de reconnaître sa faute, ’’donc sa fraude’’ et de s’acquitter d’une amende. Cette accusation est mensongère. Le contrôle évoqué portait sur les saisons 2020/2021 et 2021/2022. Or, le rapport établi par le salary cap manager mentionne explicitement que : les sommes versées par le groupe 3S au titre de la saison 2020/2021 ont été déclarées par le club et intégrées au salary cap ; pour la saison 2021/2022, ces montants figuraient également dans les déclarations transmises», affirme le Stade Toulousain.
Transformer un débat légitime d’interprétation en une reconnaissance d’un comportement frauduleux constitue une dénaturation grave des faits.
Et de poursuivre : «Le salary cap manager était donc parfaitement informé de l’existence et du montant du contrat concerné. Le différend ne portait nullement sur une prétendue dissimulation, mais sur une question d’interprétation : la qualification juridique de la société 3S-Alyzia au regard du règlement de la LNR (partie associée ou non associée). Il n’y avait donc pas eu de dissimulation, ni évidemment de reconnaissance d’une telle dissimulation. Transformer un débat légitime d’interprétation en une reconnaissance d’un comportement frauduleux constitue une dénaturation grave des faits.»
Dans son communiqué, le club rouge-et-noir avance également qu’il y aurait eu «une présentation erronée du débat juridique relatif au salary cap» de la part de L’Équipe. «Les articles publiés affirment que les critiques énoncées par le Stade Toulousain sur certains volets du règlement salary cap auraient déjà été tranchées par le Conseil d’État en 2019, en faveur de la Ligue. Cette affirmation est également inexacte. En 2019, le Conseil d’État a statué sur la validité du principe même du salary-cap, principe que le Stade Toulousain n’a jamais remis en cause. Le principe du salary cap, c’est-à-dire le plafonnement des rémunérations versées par les clubs à leurs joueurs est légitime et nécessaire.»
«Il ne s’agit pas de contester le salary cap dans son principe»
Toujours selon le communiqué, «le débat actuel porte sur une question distincte, qui n’a jamais encore été tranchée judiciairement : faut-il assimiler à un salaire versé par un club les sommes qu’un joueur perçoit directement d’une entreprise tierce au titre de contrats d’image ou de prestations réalisées en dehors de son activité sportive ? Le règlement actuel assimile automatiquement ces rémunérations versées par des partenaires à des salaires sportifs. C’est cette assimilation systématique qui est discutée. Il ne s’agit donc pas de contester le salary cap dans son principe, mais de s’interroger sur la légalité et la cohérence de certaines de ses dispositions particulières.»
