3679 réponses à ce sujet

[Bougnat et Breton]

La qualification juridique du dossier est «  blanchiment en bande organisée et blanchiment d'abus de bien sociaux« 

- Au pire c’est le ST qui organise 

- Au moindre c’est complicité du ST car ces organisations ne se font pas avec un seul parti prenant.

 

Je pense que le ST va morfler et les interventions intempestives et sans culs ni tête de Lacroix me font davantage croire à un voyou qui tente d’enlever les bracelets des flics que des explications intelligentes et crédibles.

https://www.doranges...en-deux-minutes

[Alligator427]

https://www.doranges...en-deux-minutes

Vraiment bien pour les profanes. Clair et pédagogique.

[Very Good Eshvili]

Vraiment bien pour les profanes. Clair et pédagogique.

Faudrait le même truc en management de club de rugby

[Very Good Eshvili]

 

 

Je ne suis plus si sûr de moi ce matin que ça ne concernera pas Toulouse 

Il est possible que devant la gravité des preuves la police judiciaire de Toulouse (du fait de sa proximité avec le club) ait passé le BB à Bordeaux. Donc voudrait dire que Toulouse est bien impliqué

 

D'autres clubs français seraient impliqués... (Biarritz avec Dubois ? - juste supposition de ma part car il a aussi fait des montage avec Pacific Heart pour Biarritz et Bezier, argent détourné pour ces 2 clubs ??)

 

Mes hésitations : 

Du mal à savoir si c'est le montage financier de Toulouse qui est en cause (Montage, Faux contrats, Manière de faire revenir l'argent vers Jaminet pour le rembourser)

Ou si c'est le fait que l'argent ait "disparu" et la plainte que Toulouse avait déposée 

Ou si tout est mis en sommeil car l'argent devait rester caché car Jaminet était sous surveillance et que tout le monde ment ? 

Le titre du Midol vert: « Lacroix sort du bois », tu penses que c’est volontaire ?

[el landeno]

Nouvelles infractions présumées au règlement du salary-cap : Toulouse sous la menace d'une amende record de 5 millions d'euros

Convoqué ce mardi devant la commission de discipline de la Ligue pour répondre de nouvelles infractions présumées au règlement salary-cap, dont celles liées au contrat d'image entre Anthony Jelonch et la société 3S-Alyzia, le Stade Toulousain, contrevenant multirécidiviste, risque une sanction record.

Il y a quatorze mois, à l'issue d'un processus de médiation, le Stade Toulousain s'acquittait d'une amende de 1,3 million d'euros, reconnaissant avoir cherché, au travers d'un montage mi-tahitien mi-fidjien, à contourner le salary-cap pour recruter Melvyn Jaminet en 2022. Ce dossier vient tout juste d'être transmis à Bordeaux et les investigations élargies à des faits potentiellement constitutifs d'escroquerie en bande organisée, que le club du président Didier Lacroix doit de nouveau répondre de plusieurs infractions présumées au règlement salary-cap, sur plusieurs saisons.

 

 

 

 

Le contrôleur a listé des manquements à l'obligation de transparence et de coopération courant sur les saisons 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025 ainsi que des dépassements du plafond de masse salariale pour les saisons 2021-2022, 2022-2023 et 2024-2025. Cette fois, le dossier porte sur le contrat d'image passé entre Anthony Jelonch et la société aéroportuaire 3S-Alyzia, ainsi que sur l'affectation de primes de champion. Tout cela sera jugé directement par la commission de discipline spécialisée de la Ligue, sans passer par le filtre occultant d'une chambre de médiation.

 

 

Le sous-seing privé qui engage le Stade Toulousain

Bientôt, de telles infractions exposeront le club déviant à une interdiction de phase finale, à une rétrogradation ou à un retrait de points (jusqu'à 15 points en cas de dépassement supérieur à 500 000 euros). La réforme n'entrant en vigueur qu'à la rentrée prochaine, Toulouse risque « seulement » une très lourde amende, « environ 5 millions (d'euros) », informe l'avocat du club Me Cavalié. Il risquait aussi une interdiction de recrutement, mais cette peine complémentaire n'a pas été requise.

Le risque d'une cinquième condamnation en trois ans (lire par ailleurs) est d'autant plus sérieux pour le Stade Toulousain que son avocat a reconnu une partie des faits, comme l'atteste cet extrait d'un document que le club avait adressé au salary-cap manager avant de le transmettre à L'Équipe : « Pour les saisons 2023-2024 et 2024-2025, le club reconnaît ne pas avoir procédé aux déclarations requises concernant les droits d'image perçus par le joueur Anthony Jelonch. Le club déplore cette omission. »

 

 

 

On croit comprendre que la saison et demie précédente intéressera aussi la commission de discipline puisqu'il existe un faisceau d'indices permettant de penser que la société 3S-Alyzia, partenaire du club, a repris à son compte l'engagement pris par le Stade Toulousain d'octroyer une rémunération complémentaire à son troisième-ligne (170 000 euros en tout). Cette promesse a été formalisée par un acte sous-seing privé, signé par MM. Lacroix et Jelonch. Dans ce document, que nous avons publié le 1er avril, le président Lacroix engageait le Stade Toulousain à trouver une ou des entreprises pour assurer à Jelonch ce « revenu annuel net complémentaire ».

Plus loin, il est indiqué que dans l'hypothèse où les recherches d'entreprise n'aboutiraient pas, le club serait tenu de lui verser directement ladite somme. Il existe par ailleurs des e-mails démontrant que des contacts se sont noués au sujet de ce contrat dès décembre 2021 entre le président du Stade Toulousain Lacroix, Me Brély, avocate de la société 3S, et celui qui était alors l'agent de Jelonch. En outre, le Stade Toulousain n'a-t-il pas payé la somme de 4 000 euros à l'agent de Jelonch au titre de son intermédiation pour le contrat avec 3S-Alyzia ? N'est-ce pas le signe d'une implication bien plus poussée qu'une simple mise en relation ?

 

Cet acte sous-seing aurait dû être porté à la connaissance du salary-cap manager dans un délai de quinze jours après sa signature, intervenue le 10 juin 2021. L'a-t-il été ? Idem pour la rémunération qui aurait dû être intégrée dans la masse salariale pour chacune des saisons concernées. La découverte de cet acte sous-seing conduit à s'interroger sur une éventuelle pratique généralisée au Stade Toulousain de ces promesses de rémunérations parallèles.

 

Combien de ces sous-seings cachés, que nous ne saurions voir, ont été signés et combien ont été déclarés en bonne et due forme ? « Je vous répondrai avec plaisir lorsque vous m'aurez confirmé avoir posé la même question à tous les présidents de clubs du Top 14 ainsi qu'à tous les anciens présidents ayant dirigé la LNR depuis l'instauration du salary-cap, et communiqué leurs réponses », indique Me Cavalié. Concernant le seul Jaminet, qui n'est pas resté longtemps au Stade Toulousain, nous avons pu identifier un sous-seing de 48 000 euros (du même type que celui de Jelonch sauf que le club dit avoir finalement versé cette somme au joueur au moment de son transfert à Toulon, en 2023) et un autre de « 3 fois 150 000 euros (soit 450 000 €, le montant de la clause libératoire « avancée » par le joueur), ce qui explique la substitution à Pacific Heart », nous écrit le club.

 

L'amendement adopté par l'Assemblée nationale qui ne va pas dans le sens du Stade Toulousain

Il faudra un jour s'interroger sur l'intérêt qu'ont des clubs à utiliser des sous-seings privés plutôt que d'intégrer tous leurs engagements financiers auprès de « leurs » joueurs dans les contrats de travail déclarés à la Ligue. Concernant le front juridique ouvert par Lacroix au sujet des contrats d'image entre les joueurs et les parties associées d'un club (sponsor, partenaire, prestataire, actionnaire...), un fait nouveau s'est agrégé au débat et il ne va pas du tout dans le sens du Stade Toulousain. Le 13 mai, l'Assemblée nationale a adopté un amendement qui consolide « certaines fragilités rédactionnelles de l'article L. 13116 du code du sport » et « sécurise ces mécanismes vertueux (...) conformément à l'esprit poursuivi par le législateur lors de l'adoption de la loi du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs ».

Par cet amendement, le législateur confirme que « le champ des rémunérations susceptibles d'être prises en compte ne se limite pas au seul salaire au sens strict du droit du travail » et que ces « avantages et contreparties, de toute nature, consentis directement ou indirectement aux sportifs concernés, peuvent être versés non seulement par le club employeur, mais également par des structures ou personnes liées à celui-ci, notamment des partenaires ou entités associées ».

 

Ce mardi, la commission présidée par Jean-Pierre Karaquillo, le fondateur du Centre de droit et d'économie du sport de Limoges (CDES), va aussi se pencher sur la ventilation de certaines primes post-titre, pour le compte de la saison 2024-2025, que le contrôleur salary-cap assimile à des rémunérations déguisées. Le versement de ces primes est encadré par l'article 3.3.3 du règlement salary-cap. Tout ce qui dépasse un plafond fixé à 500 000 euros doit être intégré à la déclaration de masse salariale.

 

 

« La Ligue a admis que le club n'encourait pas de sanctions du fait d'une situation de récidive »

L'avocat du Stade Toulousain

 

 

En dessous, le montant des primes est exclu de l'assiette, à condition que le club ait déclaré au salary-cap manager le montant et les conditions d'attribution, dans les quinze jours suivant l'accord écrit. « Tous ces manquements sont contestés, sans exception », nous faisait savoir l'avocat du club.

 

« Le règlement salary-cap se doit de reposer sur un volet déclaratif, c'est une évidence. Et son efficacité implique un devoir de sincérité de la part des clubs, c'est une seconde évidence. » C'est ce qu'écrivait le 27 mars dernier Lacroix dans une lettre adressée à tous les présidents de Top 14 et de Pro D2. Là-dessus, personne n'ira le contredire.

[La Berthe]

5 millions d'euros d'amende et... 2 points au classement   

[manu01]

Et l'effectif sur-vitaminé construit grâce aux infractions, on en parle ou on laisse faire encore ?

 

Et les signatures pour 2026/2027 seront validées ?  Alors que des soupçons concernant les présents sont reconnus.

 

On va voir ce que la LNR a dans le ventre. Mais mis à part le pognon pour la LNR et la FFR, je crains que l'éthique soit une valeur inconnues des dirigeants de ce sport.

[PPR]

La vraie partie intéressante est la

"Cet acte sous-seing aurait dû être porté à la connaissance du salary-cap manager dans un délai de quinze jours après sa signature, intervenue le 10 juin 2021. L'a-t-il été ? Idem pour la rémunération qui aurait dû être intégrée dans la masse salariale pour chacune des saisons concernées. La découverte de cet acte sous-seing conduit à s'interroger sur une éventuelle pratique généralisée au Stade Toulousain de ces promesses de rémunérations parallèles."

Et oui je suis curieux de savoir si c'est généralisé. Et j'ai mon avis d'ailleurs...

[pims]

Mort de Didier Lacroix (source facebook)

[Very Good Eshvili]

Mort de Didier Lacroix (source facebook)

C’est confirmé 

 

https://www.libramem...e=&titre=&pays=

[frednirom]

Sur face de book ya des supporters toulousains qui gueulent parce que évidement ça arrive juste avant les phases finales pour les déstabiliser . Comme en politique ! Les joueurs s’en branlent à mon avis

[pims]

Sur face de book ya des supporters toulousains qui gueulent parce que évidement ça arrive juste avant les phases finales pour les déstabiliser . Comme en politique ! Les joueurs s’en branlent à mon avis

hmmm si jamais la combine qui leur assure 10 ou 20% de leur salaire se retrouve exposée au grand jour, pas sûr qu'ils s'en branlent

[xdderf63]

La vraie partie intéressante est la

"Cet acte sous-seing aurait dû être porté à la connaissance du salary-cap manager dans un délai de quinze jours après sa signature, intervenue le 10 juin 2021. L'a-t-il été ? Idem pour la rémunération qui aurait dû être intégrée dans la masse salariale pour chacune des saisons concernées. La découverte de cet acte sous-seing conduit à s'interroger sur une éventuelle pratique généralisée au Stade Toulousain de ces promesses de rémunérations parallèles."

Et oui je suis curieux de savoir si c'est généralisé. Et j'ai mon avis d'ailleurs...

 

Je pense que les mecs qui ont fait fuiter n'avaient malheureusement que les cas Dupont et Jelonch sous le coude 

 

S'il ne reste que le cas Jelonch à régler (car il semble que Dupont ce fut régularisé en son temps...)

+ la distribution des primes de 500.000 de titre (qui seraient à déclarer avant le titre et pas avant le 30:06) ça n'ira pas chercher bien loin

 

Les primes de titre pourraient être un problème si par exemple, elles ont servi par exemple à un Costes par exemple pour lui attribuer 80k de titre pour un salaire de 70k (c'est juste un exemple). Ou de grosses primes pour certains de manière à diminuer leur salaire sur les saisons suivantes, ce qui est contraire à l'esprit

 

Ce que pourrait faire par exemple Marti avec Louis BB - une grosse part des 500k de titre pour lui, et un contrat avec salaire bas par la suite... 

[zeguest]

Nos Saracens à nous 🥰
La proximité avec le CO ne saurait constituer une circonstance atténuante.

[Very Good Eshvili]

Nos Saracens à nous
La proximité avec le CO ne saurait constituer une circonstance atténuante.

Il serait intéressant de vérifier qui tire les marrons du feu après 1993…