2 volets différents
COMMISSION SALARY CAP
La commission qui va juger Toulouse n'a pas besoin de preuves formelles : suspiscion / reconnaissance ou non du club mais faisceau d'indices (dont les courriers de Toulouse qui reconnaissent qu'ils n'auraient pas du oublier de déclarer les revenus en + de Jelonch...) : c'est donc du salaire pour le joueur qui échappe au contrôle pour les saisons concernées et qu'il faut remettre dans le circuit et le réintégrer :
Faut statuer sur le montant et sommes: exemple 75kE par saison
Faut ensuite statuer le dépassement du club par rapport au plafond du club à ce moment là et sur chaque saison :
ça dépasse pas : sanction pour manque de transparence car documents non fournit (ou plutôt tentative de frauder pour ce joueur)
ça dépasse : sanction pour manque de transparence et sanction pour dépassement du Salary Cap
Dépassement de combien : si 40k€ par exemple car le club avais une petite marge
ca donne une amende de 2€ pour 1€ de dépassement = Amende de 80k... (c'est un barême qui passe à 3€ pour 1€ de dépassement jusqu'à 100k
Ensuite : OK vous avez fait ça pour Jelonch, mais on vous soupconne de faire ça pour tout l'effectif ?
Donc suspicion de triche généralisée : pour moi on parle pas de ça car on n'a entendu parler de rien et la taupe qui fournit les infos à l'Equipe n'a rien non plus...
ou vous nous garantissez qu'on va rien trouver de plus si on fouille plus ? par exemple dans les comptabilité de chaque joueur de votre effectif qui a ouvert son entreprise ?
ou on a fouillé, le reste semble correct à première vue...
Ensuite le volet judiciaire aura aussi son rôle en son temps pour sanctionner des mauvaises pratiques "comptable", les faux, les contrats de services qui se transforment en Paiement pour rembourser les joueurs quand ils se défont eux mêmes de leur CDD...
Des chiffres pas dans les bonnes cases comptables (dépense de service qui se transforme en somme d'argent pour rembourser un joueur)
Du blanchiment ? Des faux contrats
Ca concerne principale l'affaire Jaminet
Où l'argent pour Jaminet a disparu (plainte de Toulouse)
Où le contrat de base (qui semble bien à réaliser pour un stage et un match au fidji - bizarre quand même que Toulouse doivent débourser 500K pour réalisation) est transformé comme une opportunité vers une société qui ne rend pas l'argent quand le stage est annulé mais qui devra le verser à Jaminet (et qui le gardera ou qui comme j'en ai fait l'allusion à pu aller vers Beziers ou Biarritz via le cher Mr Dubois...car le cher MrDubois avait peut être d'autre priorité que rembourser Jaminet...)
* A l'instant T, tous est en ordre pour Jaminet / Toulouse / LNR / Salary Cap : y'a plus rien à attendre
* A l'instant T, y'a t'il encore des sanctions possibles pour le cas Dupont ? je pense que non. ça semble sous contrôle depuis 3 ou 4 saisons puisque L'Equipe ne remet pas de pièce dans la machine sur le cas Dupont
Jugement du cas Jelonch en ce moment : pas de grosse sanction, à mon avis selon les chiffres que je donne
Jugement du cas PRIME de fin de saison de 500k mal distribuer ou pas dans le délais (liste à faire de la ventilation avant les finales qui donnent droit à la prime) : ça ira pas bien loin sauf si magouille sur certains salaires (je te donne 50K des 500K et je réduis ton salaire pour la saison suivante...)
* Possible que pour le manque de transparence (forcément ces contrats dont Jelonch sont cachés jusqu'au moment où ils sont découverts) ça peut faire lourd pour récidive, mais comme je pense que tous les cas sont différents (hormis Dupont / Jelonch), je pense qu'il ne sont pas dans le cas de récidive : ça ira pas chercher loin
Donc Volet judiciaire, oui, je pense que ça peut les gratter un peu mais il faudra attendre
Dans ce cas je pense que ce sont plutôt les personnes que le club qui seront visés
Mais ce volet ne concerne que l'affaire Jaminet (du faux contrats de Toulouse, ou du détournement de ce contrat vers le joueur + la disparition de l'argent)
Volet commission Salary Cap :
Ca ira pas bien loin, ce qui me semble normal (pas taper !!) à la vue des chiffres en question
Verdict à la fin de la saison à mon avis, sauf si ça fuite
Les personnalités de cette commission SalaryCap sont suffisamment de confiance (dont le président Karaquillo qui est à l'initiative du règlement SC) pour que le jugement soit cohérent
et "proportionné" à la faute où au montant de la faute
Je suis par ailleurs stupéfait que les journaux sportifs ou non, puisse écrire que des proches du dossier peuvent dire que la sanction de base sera de l'ordre de 5Meuros dont 1,8M€ pour dépassement du SalaryCap et 3M pour manque de transparence....
Sans jamais expliquer leur calcul
Il y a 3 saisons ou toulouse est soupçonnée de dépasser donc 600k par saison d'amende supposé
Pour avoir 600k d'amende il faut dépasser de 150k sur la saison (4€ d'amende pour 1€ de dépassement)
Pour Jelonch l'Equipe annonce que Jelonch touche 150k au total, si on divise sur 4 saisons dont 1 saison ou Toulouse ne dépasse pas, on ne trouve jamais 1.8M
Pour le manque de transparence, si ça ne concerne que le dossier Jelonch, même si récidive (ce qui ne semble pas le cas, sauf si Dupont = Jelonch) ça ne peut pas être 3M d'amende...
Bref
On verra
Ca reste mon pronos...
Il existe un code Pénal, si j'ose dire
des sanctions de la ligue de rugby, si infractions caractérisées.???..Je suis très curieux de connaître l'échelle des peines...Sanctions internes bien évidemment au monde du rugby, hors droit commun ...Merci -
Il y a des barêmes de sanction pour tout
Que ça vienne du terrain ou de l'administratif (Jiff, SalaryCap, document effectif)
Pour les saisons qui concernent la convoq de Toulouse et dépassement du SC c'est :
Dépassement Plafond du club
