3825 replies to this topic

[zone et beu]

 

 

Du coup quel impact réel pour toulouse (je mets plus de majuscule).. ?

Toulouse est exclu du Top 14 jusqu'au 4 septembre 2026

[agamef]

Effectivement la position de FIDUCIAL est difficile à comprendre 
Associer son image d’expertise comptable à des magouilleurs de comptes sociaux , il faut le faire   

Au contraire, cela démontre leurs talents en ingéniérie financière…

[ZACH]

Au contraire, cela démontre leurs talents en ingéniérie financière…

Sauf quand tu te fais choper 

[Very Good Eshvili]

Le ST fait appel et annonce utiliser toutes les voies de recours (sauf Garcès)

 

Ce peut être à double tranchant, une fuite En Avant Toulousain(e)

 

https://www.lefigaro...ry-cap-20260710

 

À mon sens c’est risqué

[RCV06]

Le ST fait appel et annonce utiliser toutes les voies de recours (sauf Garcès)

 

Ce peut être à double tranchant, une fuite En Avant Toulousain(e)

 

https://www.lefigaro...ry-cap-20260710

 

À mon sens c’est risqué

Ils font une sorte de Le pen en quelque sorte 

[manu01]

Avec les frais qu'ils vont engager s'il vont jusqu'au tribunal administratif en appel, ils vont devoir renoncer à des droits à l'image. Mais je pense que le meilleur club de l'Univers et des environs devrait envisager le tribunal inter-galactique avec des petits hommes verts, il semble qu'ils peuvent être corrompus...

 

Première sanction, on ne boit plus de la Volvic polluée par la photo de Mister Univers et on se rabat sur de l'eau de Laqueille. Tant que Volvic s'entête, pas de pitié.

 

Pour les autres droits à l'image de toute façon ils sont fictifs...

[Y&B]

Le ST fait appel et annonce utiliser toutes les voies de recours (sauf Garcès)
 
Ce peut être à double tranchant, une fuite En Avant Toulousain(e)
 
https://www.lefigaro...ry-cap-20260710
 
À mon sens c’est risqué

Ça ose tout …

[Ulysse63]

Ils font une sorte de Le pen en quelque sorte 

Ils se pourvoient en castration ?

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[Elvis Presto]

Ils se pourvoient en castration ?

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Vont me vexer CAT !

[Ulysse63]

Vont me vexer CAT !

Tu exagères.
Le Tarnais n'est pas susceptible.
Pour y habiter depuis 2007, je les connais bien

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[ELSAZOAM]

Ils font une sorte de Le pen en quelque sorte 

Comme dit l'autre : "Marine fait bien pire..."

Envoyé de mon Pixel 7a en utilisant Tapatalk

[RCV06]

Comme dit l'autre : "Marine fait bien pire..."

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[Eastern Outpost]

Avec l’essai de NTK pour 21-27 ce matin, une question est arrivée immédiatement. 

 

Est-ce que les droits d’image coutent plus chers avec chaque essai?

[el landeno]

Tout ce que le Stade Toulousain ne voulait pas : les parlementaires souhaitent solidifier le règlement

Le texte élaboré par la Commission mixte paritaire (sept députés-sept sénateurs) consolide le dispositif actuel du salary-cap. Il élargit la notion de rémunération versée au joueur et intègre celle des parties associées au club.

Condamné le 3 juillet dernier à une amende de 2,88 millions d'euros en raison de nouvelles infractions au règlement salary-cap - la cinquième condamnation en trois ans -, le Stade Toulousain s'est démené en coulisses pour essayer de gagner une première bataille sur ce terrain-là. Ces dernières semaines, la lutte d'influence entre le club présidé par Didier Lacroix et la Ligue s'est propagée jusqu'à l'Assemblée Nationale et au Sénat où était débattue la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel. Au coeur de cette loi, un enjeu ultra stratégique, un objectif à défendre ou à attaquer (c'est selon) : l'article 9 ter, celui qui s'intéresse à l'article L. 131-16 du Code du sport et donc au salary-cap.

 

 

 

 

Le 13 mai, les députés avaient adopté un amendement confirmant que « le champ des rémunérations susceptibles d'être prises en compte ne se limite pas au seul salaire au sens strict du droit du travail » et que ces « avantages et contreparties, de toute nature, consentis directement ou indirectement aux sportifs, peuvent également être versés par des structures ou personnes liées à celui-ci, notamment des partenaires ou entités associées ».

 

 

Le lobbying du Stade Toulousain n'est plus d'actualité

Mais le 29 juin, un contre amendement, déposé par la ministre des Sports Marina Ferrari, faisait retirer ces dernières précisions au prétexte que « les termes de promesse ou de personnes liées » étaient « des notions imparfaites, vagues et, de ce fait, insécurisantes juridiquement. » L'avocat du Stade Toulousain, Me Bruno Cavalié, ne cachait pas sa satisfaction. Auprès du Figaro, les dirigeants du club et leurs conseils se félicitaient du contre amendement numéro 371 en ces termes : « Cette volonté d'encadrement (de la masse salariale) ne doit pas déboucher sur une définition peu lisible et sujette à contentieux. Ainsi, la proposition rédactionnelle permet, notamment, de retirer les termes de promesse ou de personnes liées, notions imparfaites, vagues et, de ce fait, insécurisant juridiquement. »

 

« Cet amendement dit bien que, ce que la loi permet d'encadrer, ce sont les rémunérations versées par les clubs directement ou indirectement, ajoute l'avocat. Autrement dit, par les clubs ou pour le compte des clubs, aux sportifs. Le gouvernement rejette ainsi l'idée d'insérer dans le salary-cap la notion de partie associée, qui est beaucoup trop vague et beaucoup trop vaste. C'est une victoire pour ceux qui disent que la loi ne peut pas, et ne doit pas au plan de l'équité sportive, assimiler de plein droit les rémunérations que les parties associées au club peuvent procurer aux joueurs à des revenus que le club donne aux joueurs... »

À peine célébrée, la victoire du lobbying toulousain n'est déjà plus d'actualité puisque la rédaction du texte validé à l'issue des travaux de la Commission mixte paritaire (sept députés et sept sénateurs) renforce le dispositif salary-cap de la LNR. La voici : « Après le mot ''rémunérations'', la fin de la seconde phrase du 3° de l'article L. 131-16 du code du sport est ainsi rédigée :''et avantages de toute nature versés ou garantis aux sportifs par chaque association ou société sportive ou par toute personne qui est leur économiquement ou juridiquement liée, directement ou indirectement, en lien avec la signature, l'exécution ou la cessation du contrat de travail mentionné à l'article L. 222-2-3.'' »

 

 

« Le dispositif couvre [...] tous les sommes ou avantages, [...], dès lors qu'ils ont un lien avec la relation de travail du joueur. »

Emmanuel Eschalier, directeur général de la Ligue nationale de rugby.

 

 

Contacté, le directeur général de la Ligue de nationale de rugby Emmanuel Eschalier indique que « cette nouvelle rédaction vient clarifier et sécuriser juridiquement le périmètre du salary-cap tel qu'il a été mis en place au sein du rugby professionnel. Elle précise que le dispositif ne couvre pas uniquement les rémunérations versées directement par le club, mais tous les sommes ou avantages, qu'ils soient versés ou garantis, directement ou au travers d'une entité liée au club, dès lors qu'ils ont un lien avec la relation de travail du joueur. »

 

Il poursuit : « Elle traduit la volonté des parlementaires de consolider un dispositif qui a fait la preuve de son efficacité dans le rugby professionnel et constitue un levier essentiel de son attractivité, de son équilibre et de sa soutenabilité. Le texte vise les personnes économiquement ou juridiquement liées au club (actionnaires, sponsors, fournisseurs, etc.). Il appartient ensuite au règlement salary-cap de chaque discipline d'en préciser les modalités. Cette disposition n'empêchera pas les débats internes sur ce qui doit entrer ou non dans le salary-cap et les arbitrages resteront évidemment entre les mains du Comité directeur. En revanche, il permet de sécuriser un règlement tel que celui dont la LNR s'est dotée en cas de contentieux. C'est un signal très fort et positif qui permet à la Ligue d'exercer pleinement sa mission de régulation dans le sens de l'intérêt général. »

Dans leur démarche et leur raisonnement, les parlementaires ont voulu solidifier un règlement qu'ils savaient contesté. Le fait que la contestation la plus vive émane d'un club dont la dernière condamnation rappelle à tous que la majorité des plus graves contournements du salary-cap vient justement de ces contrats d'image périphériques, de ces actes sous seing privé n'ayant pas été portés à la connaissance du contrôleur du salary-cap a pu avoir une influence. Quelque part, avec l'affaire du contrat d'image entre Anthony Jelonch et la société 3S-Alyzia, le Stade Toulousain ne pouvait pas faire une meilleure publicité au règlement existant.

[manu01]

Une excellente initiative de la députée du Puy de Dôme.

 

M. Lacroix va pouvoir dépenser un peu plus pour qu'assez de députés demandent la saisine du conseil constitutionnel... "les c... ça osent tout, c'est même à ça qu'on les ..."

 

J'espère que le gouvernement ne mettra pas des années avant de publier les arrêtés d'application. Mais la balise est de taille et ne pas tenir compte du texte issu de la commission mixte paritaire semble improbable.