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[frednirom]

Si j'ai tout bien compris le lobbying du Stade Toulousain a échoué. Les parlementaires ont au contraire renforcé et sécurisé juridiquement le salary-cap, en incluant les avantages versés aux joueurs par des sponsors ou entités liées au club. La LNR sort renforcée et les montages type contrats d'image seront désormais beaucoup plus difficiles à contester. DTC Lacroix

[xdderf63]

Si j'ai tout bien compris le lobbying du Stade Toulousain a échoué. Les parlementaires ont au contraire renforcé et sécurisé juridiquement le salary-cap, en incluant les avantages versés aux joueurs par des sponsors ou entités liées au club. La LNR sort renforcée et les montages type contrats d'image seront désormais beaucoup plus difficiles à contester. DTC Lacroix

 

Pas exactement pour moi 

Aucun texte ne va changer pour le Salary Cap (ce que tu indiques et ce que L'Equipe indique par exemple pour faire chier Toulouse c'est ce qui est appliqué déjà pour le SC en Rugby),

 => c'est le code du sport qui va reprendre les textes du rugby dans son article sur la rémunération pour venir sécuriser le dispositif SC du rugby et le rendre inattaquable 

 

En gros, rien de change pour le rugby car c'était déjà appliqué en ce sens

Mais ça restait attaquable car pas inscrit de cette manière si précise dans le code du sport 

 

TEXTE ADOPTE : 

 

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:

  À la seconde phrase du quatrième alinéa de l’article L. 131-16 du code du sport, après le mot : « rémunérations », la fin de l’alinéa est ainsi rédigée : « ainsi que les avantages de toute nature versés ou promis, directement ou indirectement, par chaque association ou société sportive ou par toute personne qui lui est liée, aux sportifs ou aux personnes qui leur sont liées, dans le cadre des conditions de leur embauche, de l’exécution ou de la cessation de leur contrat de travail, quelle qu’en soit la cause. ».

 

EXPOSÉ SOMMAIRE

   Le présent amendement vise à sécuriser et à clarifier le cadre juridique permettant aux fédérations sportives délégataires et aux ligues professionnelles de réguler les rémunérations des sportifs professionnels, conformément à l’esprit poursuivi par le législateur lors de l’adoption de la loi du 1er février 2012 visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs.

   Cette faculté de régulation a notamment permis l’émergence et la consolidation de mécanismes vertueux de contrôle financier, tels que le « Salary Cap » mis en œuvre par la Ligue nationale de rugby, dont les effets positifs sont aujourd’hui largement reconnus en matière de soutenabilité économique des clubs, d’équité sportive et d’attractivité des compétitions professionnelles. D’autres disciplines, à l’image du basketball professionnel avec le dispositif de « Luxury Tax », se sont depuis engagées dans une démarche comparable.

   Toutefois, plusieurs contentieux récents ou envisagés mettent en lumière certaines fragilités rédactionnelles de l’article L. 131-16 du code du sport, susceptibles d’affaiblir l’effectivité de ces mécanismes de régulation financière.

 

Le présent amendement poursuit donc un double objectif de clarification :

   d’une part, préciser que le champ des rémunérations susceptibles d’être prises en compte ne se limite pas au seul salaire au sens strict du droit du travail, mais inclut également les avantages et contreparties de toute nature consentis directement ou indirectement aux sportifs concernés ;

   d’autre part, confirmer que ces avantages peuvent être versés non seulement par le club employeur, mais également par des structures ou personnes liées à celui-ci, notamment des partenaires ou entités associées. Afin de garantir la proportionnalité du dispositif et d’éviter toute extension excessive de son périmètre, l’amendement précise que ces avantages doivent présenter un lien direct avec les conditions d’embauche, l’exécution ou la cessation du contrat de travail du sportif professionnel concerné.

 

 

 

DEFINITION RUGBY 

Partie Associée au Club : Désigne toute personne liée et/ou toute entité, au Club juridiquement et/ou économiquement, directement ou indirectement, durablement ou ponctuellement, à savoir notamment, et sans que cette énumération soit limitative :

 l’association support du Club ainsi que tout membre de ladite association ; ou

 tout membre des organes de gestion, de direction ou de surveillance du Club ; ou

 tout salarié du Club ; ou

 toute Personne Liée, au sens du Règlement, avec un salarié du Club, ou un membre d’un

organe de gestion, et/ou de direction et/ou de surveillance du Club ; ou

 toute personne physique et/ou toute entité de fait et/ou dotée de la personnalité juridique,

et notamment, tout Agent ou mandataire occasionnel ou permanent agissant à la demande

et/ou en accord avec le Club ; ou

 tout actionnaire du Club et tout associé et/ou actionnaire d’une entité actionnaire du Club ;

ou

 toute entité établie en France et/ou à l’étranger et notamment toute société, tout trust, toute

société de fait et/ou organisation et/ou structure dotée d’une personnalité juridique, sur

laquelle le Club exerce directement ou indirectement une Influence Notable au sens du

Règlement ; ou

 toute entité établie en France et/ou à l’étranger et notamment toute société, tout trust, toute

société de fait et/ou organisation et/ou structure dotée d’une personnalité juridique, sur

laquelle un ou plusieurs des actionnaires ou dirigeants du Club exercent directement ou

indirectement une Influence Notable au sens du Règlement ; ou

 toute personne ou toute entité détenant à quelque titre que ce soit, notamment au titre d’une

cession ou d’une licence, un droit sur l’image et/ou sur l’un ou plusieurs signes distinctifs,

notamment une ou plusieurs marques, relatifs au Club et/ou à l’image collective des Joueurs

; ou

 tout sponsor du Club, à savoir toute personne ou entité tirant un avantage, de quelque nature

qu’il soit, de la visibilité et de l’exposition de son entreprise, sa marque, ses équipements, ses

produits ou encore ses services, dans le cadre des activités du Club et/ou de ses Joueurs, en

contrepartie d’un soutien financier ou en nature apporté au Club ; ou

 toute entité établie en France et/ou à l’étranger et notamment toute société et/ou

organisation et/ou structure dotée d’une personnalité juridique, bénéficiant de la part d’un

Club de droits et/ou de prestations liées à un match et/ou à un évènement organisé par le

Club et/ou par une Partie Associée au Club ; ou

 tout fournisseur ou prestataire du Club ; ou

 toute entité établie en France et/ou à l’étranger et notamment toute société, tout trust, toute

société de fait et/ou organisation et/ou structure dotée d’une personnalité juridique, liée

directement ou indirectement, économiquement ou juridiquement, notamment mais non

exclusivement, à raison de l’exercice d’une Influence Notable au sens du Règlement, au Club

ou à l’une des personnes ou entités visées ci-dessus ; ou

 toute personne et/ou toute entité de fait et/ou dotée de la personnalité juridique, établie en

France ou à l’étranger, dont le Salary Cap Manager considèrera qu’elle est liée au Club,

juridiquement et/ou économiquement, directement ou indirectement ; ou

 tout Club avec lequel un Club a conclu un accord ayant un objet principalement ou

partiellement économique, notamment à l’occasion d’un prêt ou d’un transfert d’un Joueur ;

ou

 tout club ayant conclu un accord express ou occulte aux fins de faire rémunérer, notamment

par le biais d’une rémunération exceptionnelle ou d’une indemnité, un Joueur appartenant

à son effectif ou dont il est prévu qu’il rejoigne son effectif, par un autre Club, notamment

dans le cas où le Joueur ferait l’objet d’un prêt ou d’un transfert donnant lieu à une indemnité

de transfert au profit du Club quitté.

[Eastern Outpost]

Je crois un salary cap conviendrait bien le monde du cyclisme.

 

Si UAE a les financements pour employer la moitié des 10 meilleurs dans le monde du vélo, c’est pas intéressant. 

 

Parallèles avec le Top 1 et les 13 qui suivent 

[xdderf63]

Je crois un salary cap conviendrait bien le monde du cyclisme.
 
Si UAE a les financements pour employer la moitié des 10 meilleurs dans le monde du vélo, cest pas intéressant. 
 
Parallèles avec le Top 1 et les 13 qui suivent 

Le soucis c'est que ce sont des compétitions internationales donc impossible de se mettre d'accord et le principe de solidarité ne passera pas

[ZACH]

Je crois un salary cap conviendrait bien le monde du cyclisme.

 

Si UAE a les financements pour employer la moitié des 10 meilleurs dans le monde du vélo, c’est pas intéressant. 

 

Parallèles avec le Top 1 et les 13 qui suivent 

Pour le cyclisme c’est un salary seringue cap qu’il faudrait