30921 réponses à ce sujet

[RCV06]

 

Deux anglais qui se tapent dessus, c'est quand même beau.

 

ça a quelque chose de lyrique.

Pour des amateurs de rugby on peut guére espérer mieux

[Kirky]

Ben sauf que ton jeune en question il était mis en examen.. donc à priori innocent ..

exactement.

 

mais mets toi à ma place.

 

tu crois que c'est supportable de cotoyer un mec comme ça tout l'été,de l'envoyer servir tes clients,de le loger sur l'ile des Embiez,remplie de minots l'été,et d'etre obligé de lui serrer la main et lui parler tous les jours?

 

au dessus de mes forces...........

 

précision: il a plongé,5 ans fermes.........

[Rémy63]

c'est beau comme un poème de Martin Missoup!    

 

Voilà.

[lepoeeete]

exactement.

 

mais mets toi à ma place.

 

tu crois que c'est supportable de cotoyer un mec comme ça tout l'été,de l'envoyer servir tes clients,de le loger sur l'ile des Embiez,remplie de minots l'été,et d'etre obligé de lui serrer la main et lui parler tous les jours?

 

au dessus de mes forces...........

Ben, oui je te comprends ..

Mais perso dans le monde où j'ai travaillé pendant près de 30 ans .. j'ai vu plus de dénonciations abusives, de ce type précisément, que de faits avérés, voilà le pourquoi de ma réponse où je n'avais pas développé plus ..

[Jacques-Yves]

Sinon

http://www.altij.fr/...de-travail.html

 

Je ne comprends pas comment cet avocat peut aboutir à cette conclusion en commentaire d'un arrêt de la Chambre sociale qui n'affirme aucunement cela. 

 

Pour faire simple, il s'agissait d'un employé au rayon boucherie d'un hypermarché, qui, alors qu'il venait de quitter son poste de travail et revêtait encore sa tenue professionnelle, s'était emparé d'un portable oubliée par une cliente au guichet billetterie du magasin.

La Cour de Cassation retient précisément que, bien les faits reprochés aient été commis en dehors du temps de travail du salarié et dans un lieu éloigné de son poste de travail, ceux-ci, qui affectaient l'obligation de l'employeur d'assurer la sécurité des clients et de leurs biens, se rattachaient à la vie de l'entreprise.

 

Bref, difficile de comprendre comment la lecture de cet arrêt peut justifier cette assertion sortant de nulle part dans ses observations.

Dans la mesure où Steffon Armitage n'a pas agressé un supporter dans la brasserie du stade, alors qu'il sortait du vestiaire en tenue, il n'y a rien à retenir de cet arrêt.

 

En principe, il ne peut être procédé à un licenciement pour une cause tirée de la vie privée du salarié. Toutefois, il en va autrement lorsque le comportement de ce dernier, compte tenu de la nature de ses fonctions et de la finalité propre de l'entreprise, a créé un trouble caractérisé au sein de cette dernière.

 

Ex : un cadre frappe sa compagne, elle-même employée dans la même entreprise, devant une usine du groupe à l'heure où une équipe quittait son poste : l’événement provoque une vive réaction du personnel.

 

En mettant de côté les actes de dénigrement publics à l'égard de l'employeur, qui constituent un manquement à l'obligation professionnelle de loyauté du salarié, on peut retrouver dans la notion de "trouble caractérisé" certaines atteintes à l'image ou la réputation de l'entreprise. Mais les juges sont alors extrêmement attentifs à un rattachement possible entre le comportement visé et l'exercice professionnel (nature des fonctions, finalité de l'entreprise).

 

Cela marche certainement pour un créateur dont l'image est étroitement associée à une entreprise multinationale du luxe et dont les propos inqualifiables - ou au contraire trop qualifiables - provoquent un scandale médiatique. Mais concernant Steffon Armitage, cela me paraît assez lointain.

 

P.S. : Je réalise que je me suis embarqué dans des développements inutiles.   Steffon Armitage étant nécessairement employé en CDD, l'employeur ne pourrait demander une rupture anticipée qu'en cas de faute grave du salarié. Bon, c'est donc définitivement exclu.

 

P.P.S : Ah, Kirky me sauve la mise.   Une condamnation n'aurait pas changé grand chose sur le plan du droit, puisque le trouble caractérisé au sein de l'entreprise causé par une condamnation n'est pas un motif disciplinaire - donc non applicable à un contrat saisonnier. M'enfin, s'il est déjà derrière les barreaux, la question de sa capacité à poursuivre son activité ne se pose plus. 

[VGE is back]

Je ne comprends pas comment cet avocat peut aboutir à cette conclusion en commentaire d'un arrêt de la Chambre sociale qui n'affirme aucunement cela. 

 
P.S. : Je réalise que je me suis embarqué dans des développements inutiles.   Steffon Armitage étant nécessairement employé en CDD, l'employeur ne pourrait demander une rupture anticipée qu'en cas de faute grave du salarié. Bon, c'est donc définitivement exclu.

Il y a un élément jurisprudentiel qui énonce que le fait de porter atteinte à la réputation de l'entreprise peut justifier le licenciement du salarié.

La faute grave est difficile à "atteindre" mais loin d'être exclue.

Ensuite, on pourrait imaginer que, condamné à de la prison ferme, et incarcéré, le joueur serait dans l'incapacité d'honorer sa part de contrat, ce qui en soi le rendrait caduc. Ce qui n'interdirait théoriquement pas l'employeur de le réintégrer par la suite. Ni même le salarié d'exercer son métier ailleurs heureusement.
Dans le même cas d'une condamnation, un aménagement de peine permettrait au joueur d'honorer son contrat, son employeur de l'accueillir, et tout le monde de passer à la suite. Du moment que le coupable s'il était jugé comme tel, purge sa peine. Et que tout le monde passe à la suite.

[Jacques-Yves]

http://www.legifranc...35224&fastPos=1
Il y a un élément jurisprudentiel qui énonce que le fait de porter atteinte à la réputation de l'entreprise peut justifier le licenciement du salarié.

La faute grave est difficile à "atteindre" mais loin d'être exclue.

Précisément, l'élément jurisprudentiel commenté dans l'article (Cass.soc.26 juin 2013 n°12-16.564), n'affirme aucunement cela.
J'ai présenté, dans mon précédent message, les cas dans lesquels les atteintes à la réputation d'une entreprise par des comportements tirés de la vie privé du salarié peuvent justifier un licenciement.
 
La condamnation d'un salarié pour des faits tirés de sa vie privée n'est jamais susceptible de constituer un faute grave. Inimaginable de voir une faute grave retenue contre Armitage.
 
Sans rattachement direct des faits condamnés à l'entreprise, seul le trouble caractérisé au sein de l'entreprise par le comportement privé peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement - et non la condamnation elle-même.
 

Ensuite, on pourrait imaginer que, condamné à de la prison ferme, et incarcéré, le joueur serait dans l'incapacité d'honorer sa part de contrat, ce qui en soi le rendrait caduc. Ce qui n'interdirait théoriquement pas l'employeur de le réintégrer par la suite. Ni même le salarié d'exercer son métier ailleurs heureusement.
Dans le même cas d'une condamnation, un aménagement de peine permettrait au joueur d'honorer son contrat, son employeur de l'accueillir, et tout le monde de passer à la suite. Du moment que le coupable s'il était jugé comme tel, purge sa peine. Et que tout le monde passe à la suite.

Le contrat n'est pas caduc, simplement suspendu et ce jusqu'à l'échéance du terme (fin du CDD prévue par le contrat).

 

Non seulement cela n'interdit pas l'employeur de le reprendre, mais cela entraîne même une obligation de le réintégrer.

[Cherlin']

Bien que perso je trouve cela intéressant de manière générale, merci pour la culture, vous vous prenez la tête.

Et d'une il prendra pas de prison ferme.

Et de deux, Mourad a d'ores et déjà dit qu'il ne ferait de toute manière pas double peine. (en gros, qu'il respecterait donc la loi)

[Jacques-Yves]

 
 
Je m'ennuyais ce matin. 

[Kirky]

intéressant malgré tout.

 

si j'ai bien tout pigé,Jacques Yves,tu ne peux pas virer pour faute lourde un mec en cdd si la faute en question n'a rien à voir avec l'activité en entreprise?

 

parce que ça ressemble fortement à ce qui m'est arrivé............

[Cherlin']

intéressant malgré tout.

 

si j'ai bien tout pigé,Jacques Yves,tu ne peux pas virer pour faute lourde un mec en cdd si la faute en question n'a rien à voir avec l'activité en entreprise?

 

parce que ça ressemble fortement à ce qui m'est arrivé............

Bah sans être un expert en droit, c'est du simple bon sens.

Que tu frappes ta femme fait de toi un sale type, ça constitue pas une faute lourde du point de vue de ton entreprise. Frapper un collègue au bureau par contre, si...

Reste que vu que tu seras une personne peu fréquentable, soit ton RH frappe aussi sa femme, soit il cherchera à monter un dossier sur toi pour te virer, mais pour d'autres raisons.

[VGE is back]

intéressant malgré tout.
 
si j'ai bien tout pigé,Jacques Yves,tu ne peux pas virer pour faute lourde un mec en cdd si la faute en question n'a rien à voir avec l'activité en entreprise?
 
parce que ça ressemble fortement à ce qui m'est arrivé............

Dans ton cas c'est surtout pas de bol.

Souvent, un CDD comme celui qui te liait à ton salarié comprend une période d'essai d'une semaine au cours de laquelle tu aurais pu (et lui aussi) mettre fin au contrat sans avoir à te justifier. Encore faut-il le notifier formellement et dans le délai.


Concernant Armitage, le RCT n'a pas non plus à l'accabler. Mais pourrait effectivement le faire s'il voulait se débarasser de lui.

On peut imaginer que le même fait la veille d'un match serait pour l'employeur différemment apprécié qu'après le match. Voire même par la justice: dans le cas d'un professionnel sportif, Quand définit-on que l'on est "au travail": à l'entraînement, au match, aux réceptions définies contractuellement. Mais quid d'un avant-match par exemple.
De même, imaginer que l'atteinte à la réputation de l'entreprise, si par exemple Armitage portait le blazer officiel du RCT, serait plaidable.

[le nougatier]

Dans ton cas c'est surtout pas de bol.

Souvent, un CDD comme celui qui te liait à ton salarié comprend une période d'essai d'une semaine au cours de laquelle tu aurais pu (et lui aussi) mettre fin au contrat sans avoir à te justifier. Encore faut-il le notifier formellement et dans le délai.


Concernant Armitage, le RCT n'a pas non plus à l'accabler. Mais pourrait effectivement le faire s'il voulait se débarasser de lui.

On peut imaginer que le même fait la veille d'un match serait pour l'employeur différemment apprécié qu'après le match. Voire même par la justice: dans le cas d'un professionnel sportif, Quand définit-on que l'on est "au travail": à l'entraînement, au match, aux réceptions définies contractuellement. Mais quid d'un avant-match par exemple.
De même, imaginer que l'atteinte à la réputation de l'entreprise, si par exemple Armitage portait le blazer officiel du RCT, serait plaidable.

 

Bon question de néophite et qui est un peu bordline avec le sujet

Mais vu que vous semblez vous y connaitre en droit si moi j'emplatre quelqu'un avec un tee shirt au logo du RCT que j'ai acheter 75 euros, tu crois que le RCT peut réclammer des dommages pour atteinte au droit d'image? (Surtout si le gars en question porte un logo michelin ).

 

Sinon pour revenir sur le cas Armitage pour l'instant je trouve la gestion de MB très bien et cohérente et perso ça me choque pas plus que cela s'il joue Jeudi pour l'instant il ne fut pas jugé et est jusqu'à preuve du contraire un ange au contraire de son frêre qui incarner le démon....

[VGE is back]

Bon question de néophite et qui est un peu bordline avec le sujet
Mais vu que vous semblez vous y connaitre en droit si moi j'emplatre quelqu'un avec un tee shirt au logo du RCT que j'ai acheter 75 euros, tu crois que le RCT peut réclammer des dommages pour atteinte au droit d'image? (Surtout si le gars en question porte un logo michelin ).
 
Sinon pour revenir sur le cas Armitage pour l'instant je trouve la gestion de MB très bien et cohérente et perso ça me choque pas plus que cela s'il joue Jeudi pour l'instant il ne fut pas jugé et est jusqu'à preuve du contraire un ange au contraire de son frêre qui incarner le démon....

Si tu as emplâtré un mec en t'habillant ainsi avec la volonté de nuire au RCT, en théorie, va savoir. Mais ce serait dur à prouver...

Armitage, évidemment qu'il ne va pas s'arrêter de jouer.

[Bad Zé]

Si par exemple Armitage portait le blazer officiel du RCT.

Les textes sont limpides en la matière, il s' agirait là d'une faute lourde...de goût