30921 réponses à ce sujet

[VGE is back]

Les Accords de Rome
Les Accords de Cotonou
Si on veut instaurer durablement un Systeme Jiff, il faudrait sortir de l'UE

Ok.

Si on veut suspendre le système, il faudra l'Accord d'Alinge.

[Le gaulois 63]

Les Accords de Rome
Les Accords de Cotonou
Si on veut instaurer durablement un Systeme Jiff, il faudrait sortir de l'UE

Fallait surtout pas y rentrer ^^ maintenant pour sortir de la......

[le nougatier]

Ok.

Si on veut suspendre le système, il faudra l'Accord d'Alinge.

 

Le jeu de mot est marrant mais pour faire mon GS, ça parle toujours pas rugby

 

Et dire qu'après ça se plaint   .

 

Fallait surtout pas y rentrer ^^ maintenant pour sortir de la......

 

Ouai ma femme me dit pareil...

 

 

(pour la voiture dans le garage quand elle doit la sortir bien sur, c'est qu'il est étroit le garage...)

[Vince']

Ouai ma femme me dit pareil...
 
 
(pour la voiture dans le garage quand elle doit la sortir bien sur, c'est qu'il est étroit le garage...)

Ou c'est peut-être la voiture qui est trop grosse.

[JPB]

Je la critique , simplement qu'elle va à l'encontre de la liberté de travail sur le sol français

On a qu'à faire la meme chose dans d'autres secteurs d'activité

Exemple le BTP......non?

Tu comprends ou je veux en venir?

 

 

Juste pour ma gouverne personnelle ,j'aimerai que tu développes et étayes par des articles de loi du code du travail, Rome,Cotonou,etc...ton affirmation surlignée.

 

Ton analyse servira de jurisprudence et ainsi la discussion en sera facilitée .   Merci.

[La Mecque 83]

 

Juste pour ma gouverne personnelle ,j'aimerai que tu développes et étayes par des articles de loi du code du travail, Rome,Cotonou,etc...ton affirmation surlignée.

 

Ton analyse servira de jurisprudence et ainsi la discussion en sera facilitée .   Merci.

http://fr.wikipedia....cord_de_Cotonou

 

http://fr.wikipedia....i/Arrêt_Bosman

 

L'arrêt Bosman trouve sa source dans le litige opposant le footballeur belge Jean-Marc Bosman à son club du FC Liège. Celui-ci refusant son transfert vers le club français deDunkerque, Bosman a porté l'affaire devant la CJCE. Il conteste la conformité des règles régissant les transferts, au regard du droit communautaire. Deux points étaient notamment contestés par Jean-Marc Bosman :

• la possibilité pour un club de réclamer une indemnité de transfert pour un joueur ayant fini son contrat (en 1995 cette possibilité a déjà été abandonnée dans la plupart des autres pays européens mais subsiste en Belgique) ;
• les quotas limitant à 3 le nombre de joueurs étrangers ressortissants de l'Union européenne dans une équipe de club, qui constituent une discrimination entre nationalités européennes.

La CJCE donne raison à Bosman, considérant que les règlements de l'UEFA, et notamment ceux instaurant des quotas liés à la nationalité, sont contraires à l'article 48 du Traité de Rome sur la libre circulation des travailleurs entre les États membres1.

 

Article 48 1. La libre circulation des travailleurs est assurée à l'intérieur de la Communauté au plus tard à l'expiration de la période de transition

. 2. Elle implique l'abolition de toute discrimination, fondée sur la nationalité, entre les travailleurs des États membres, en ce qui concerne l'emploi, la rémunération et les autres conditions de travail.

3. Elle comporte le droit, sous réserve des limitations justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique:

a. de répondre à des emplois effectivement offerts,

b. de se déplacer à cet effet librement sur le territoire des États membres,

c. de séjourner dans un des États membres afin d'y exercer un emploi conformément aux dispositions législatives, réglementaires et administratives régissant l'emploi des travailleurs nationaux,

d. de demeurer, dans des conditions qui feront l'objet de règlements d'application établis par la Commission, sur le territoire d'un État membre, après y avoir occupé un emploi.

4. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux emplois dans l'administration publique

 

http://www.constitut...20de_20rome.pdf

 

http://www.lerugbyni...-1205141950.php

[Le gaulois 63]

Maître collard aime ça ^^

[Jacques-Yves]

J'avais posté un message à ce sujet il y a quelques mois.

 

L'avis motivé de la Commission d'avril 2014 est le texte auquel fait référence le dernier lien proposé par La Mecque 83 (Lerugbynistere).
 

Il est très difficile de se prononcer sur la conformité du dispositif Jiff au regard du droit européen : 
 
La législation européenne interdit les discriminations indirectes, à moins que les mesures concernées soient appropriées, visent un objectif légitime, et n'aillent pas au-delà de ce qui est nécessaire pour l'atteindre. 
 
Dans un avis motivé d'avril 2014, la Commission s'est prononcée sur des quotas de joueurs formés localement mis en place par la Fédération espagnole de basket-ball et l'Association espagnole des clubs de basket-ball. 
Dans son avis, la Commission reconnait qu'encourager la formation et le recrutement de jeunes joueurs doit être observé comme un objectif légitime mais qu'il convient de d'apprécier le caractère approprié et surtout proportionnel des mesures prises.
 
En l'espèce, les quotas appliqués à certaines compétitions et/ou configurations d'équipes revenaient à réserver entre 40% et 88% des postes à des joueurs inscrits entre l'âge de 13 et 19 ans dans un club espagnol pendant trois saisons. Les taux appliqués à certaines compétitions paraissent clairement disproportionnés et doivent être, pour la Commission, regardés comme des discriminations masquées.
 
Concernant le dispositif Jiff, l'appréciation d'espèce à opérer (caractère approprié et proportionnel des mesures) rend les pronostics incertains. Tout juste peut-on retenir que celui-ci paraît plus souple que le dispositif espagnol, aussi bien sur les conditions (il n'est pas nécessaire d'être licencié à seize ans au plus tard) que sur les taux appliqués à certaines compétitions.
 
En revanche, il n'y a aucun doute sur le caractère illégal de quotas de joueurs sélectionnables. Un joueur formé en France et jouant pour une autre sélection se trouverait discriminé en raison de sa nationalité ou des liens affectifs qu'il a pu tisser avec un autre pays (volonté pour un joueur potentiellement sélectionnable de porter le maillot d'une autre sélection).

[Eloyan]

Du même genre que... non, t'en sais rien, et moi non plus.
 
Peut-être que le règlement JIFF a été suffisamment bien écrit pour être en phase avec les textes de loi.
 
Ce qui se ressemble n'est pas forcément équivalent, et c'est d'autant plus vrai dans le droit.

Ce qui est dingue c'est que depuis les règles affichées sur les JIFF, on a jamais eu autant d'etrangers dans notre championnat ... Ça devait être visionnaire ....

A tu m'apprend que j'étais au resto la plage ce jour là  .
 
Mais bon sinon les langues se délieront bien et on verra ensuite plus clair. Pour l'instant le dossier semble vide sur Amitage et un des principale témoin semble t il ne fut même pas entendu par la police....

Du coup même les flics seraient dans l'omerta ?

Beh ça, c'est quand même assez connu, non?
Il fut un temps où les directeurs de cliniques s'entre tuaient joyeusement...
Mais pour en trouver pour faire une fausse déclaration pouvant nuire à  un joueur du RCT, ça peut être qu'un auvergnat expatrié.

Ou un toulousain,bordelais, parisien, montpelliérains lyonnais ... Niçois ...
Un français expatrié plutôt ?

Bruni n'est plus apparemment (je parle au conditionnel) dans les petits plans de Laporte
Une rumeur l'enverrait en pret à l'UBB

Avec le bazar de sa signature à Perpignan ... Que lui et Toulon paye encore
C'est du n'importe quoi ... Ça va vous péter à la figure un jour dans le vestiaire ce genre de gestion ...
Laporte s'en fiche il part ...

Ok.
Si on veut suspendre le système, il faudra l'Accord d'Alinge.

Sauf que la on se met l'accord au coup

[le nougatier]

Ce qui est dingue c'est que depuis les règles affichées sur les JIFF, on a jamais eu autant d'etrangers dans notre championnat ... Ça devait être visionnaire ....

Du coup même les flics seraient dans l'omerta ?

Ou un toulousain,bordelais, parisien, montpelliérains lyonnais ... Niçois ...
Un français expatrié plutôt ?

Avec le bazar de sa signature à Perpignan ... Que lui et Toulon paye encore
C'est du n'importe quoi ... Ça va vous péter à la figure un jour dans le vestiaire ce genre de gestion ...
Laporte s'en fiche il part ...

Sauf que la on se met l'accord au coup

 

$Ca risque pas de péter.. Laporte aurait fait ça avec Smith ou Alli William en les mettant sur le banc malgrè leur palmarès  là ça aurait péter mais Bruni est un tout petit jeune qui n'a pas "prouver grand chose" encore pourquoi veut tu que des Giteau, Lobbe, Hayman, Botha, se brouille avec Laporte pour cela?

 

Et puis comme pour le procès que tu cites plus haut  on est pas non plus dans les vestiaires et Laporte à peu être des raison qu'il a expliquer aux vestiaires et qu'on ignore.

 

Mais bon quoiqu'il en soit en troisiéme ligne ça fait 10 ans que je ne comprendrais jamais le recrutement. eEcore cette année on vas chercher Vosloo très bon mais pour faire les bouches trou au lieu de donner confiance à Bruni et que dire de Gorgodzé....

Après sur les 10 ans pour moi le plus gros regret à ce poste restera le semi échec de Thomas Sourice qui aurait du avoir une bien autre carrière (jueur le plus utiliser sous l'ére Umaga insatiable plaqueur...). j'espère vraiment que Gunther ou Bruni vont rebondir ailleurs et avoir enfin la carrière qu'il mérite (même si l'année prochaine semble un peu moins fournie au poste de troisième ligne ce qui est peu être un espoir pour eux...).

[JPB]

http://fr.wikipedia....cord_de_Cotonou

 

http://fr.wikipedia....i/Arrêt_Bosman

 

L'arrêt Bosman trouve sa source dans le litige opposant le footballeur belge Jean-Marc Bosman à son club du FC Liège. Celui-ci refusant son transfert vers le club français deDunkerque, Bosman a porté l'affaire devant la CJCE. Il conteste la conformité des règles régissant les transferts, au regard du droit communautaire. Deux points étaient notamment contestés par Jean-Marc Bosman :

• la possibilité pour un club de réclamer une indemnité de transfert pour un joueur ayant fini son contrat (en 1995 cette possibilité a déjà été abandonnée dans la plupart des autres pays européens mais subsiste en Belgique) ;
• les quotas limitant à 3 le nombre de joueurs étrangers ressortissants de l'Union européenne dans une équipe de club, qui constituent une discrimination entre nationalités européennes.

La CJCE donne raison à Bosman, considérant que les règlements de l'UEFA, et notamment ceux instaurant des quotas liés à la nationalité, sont contraires à l'article 48 du Traité de Rome sur la libre circulation des travailleurs entre les États membres1.

 

Article 48 1. La libre circulation des travailleurs est assurée à l'intérieur de la Communauté au plus tard à l'expiration de la période de transition

. 2. Elle implique l'abolition de toute discrimination, fondée sur la nationalité, entre les travailleurs des États membres, en ce qui concerne l'emploi, la rémunération et les autres conditions de travail.

3. Elle comporte le droit, sous réserve des limitations justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique:

a. de répondre à des emplois effectivement offerts,

b. de se déplacer à cet effet librement sur le territoire des États membres,

c. de séjourner dans un des États membres afin d'y exercer un emploi conformément aux dispositions législatives, réglementaires et administratives régissant l'emploi des travailleurs nationaux,

d. de demeurer, dans des conditions qui feront l'objet de règlements d'application établis par la Commission, sur le territoire d'un État membre, après y avoir occupé un emploi.

4. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux emplois dans l'administration publique

 

http://www.constitut...20de_20rome.pdf

 

http://www.lerugbyni...-1205141950.php

 

 

Je te remercie de m'avoir répondu

 

Malheureusement tu cites des articles et tu n'apportes pas en quoi se serait illégal.

Tu entretiens ton affirmation en mélangeant et amalgamant beaucoup trop d'arguments incompatibles entre eux.

 

La réponse de Jacques-Yves est beaucoup plus convaincante pour moi: on ne sait pas et il est très difficile de se prononcer.

 

conclusion   "Ce qui se conçoit bien,s'annonce clairement"

[bordenive]

Je la critique , simplement qu'elle va à l'encontre de la liberté de travail sur le sol français

On a qu'à faire la meme chose dans d'autres secteurs d'activité

Exemple le BTP......non?

Tu comprends ou je veux en venir?

 

Pour Bruni, 

Lors de l'entrainement avant le match Barbarians Namibie, il a fait le con, et s'est cassé un doigt

Laporte n'a pas apprécié......

Je pense que tu te trompes pour la simple et bonne raison que la règle des jiff n'a rien à voir avec l'arrêt Bosman.

D'abord, l'arrêt Bosman concerne la libre circulation et de travail des ressortissants européens (ou d'autres) dans l'espace de la communauté européenne.

C'est donc une question de nationalité.

Tandis que la règle des jiff concerne la formation. Peu importe la nationalité. Rien n'empêche un club de pouvoir recruter autant "d'étrangers" qu'il veut et de les salarier, mais il ne pourra pas tous les faire jouer en même temps.

Ensuite, tu peux très bien être français et non-jiff. C'était le cas par exemple de Jérome Thion.

Il n'y a pas de discrimination en ce sens que ça ne concerne pas la nationalité, et il n'y a pas d'infraction à la liberté du travail puisqu'ils peuvent être salarié. On peut considérer qu'un match n'est qu'une partie de leur travail, parce qu'il y a aussi l'entrainement.

Que tu ne puisses pas les faire jouer tous ensemble, c'est autre chose.

C'est pour toutes ces raisons que je pense que BL, MB et vous les toulonnais, vous vous trompez sur ce sujet.

[le nougatier]

Je pense que tu te trompes pour la simple et bonne raison que la règle des jiff n'a rien à voir avec l'arrêt Bosman.

D'abord, l'arrêt Bosman concerne la libre circulation et de travail des ressortissants européens (ou d'autres) dans l'espace de la communauté européenne.

C'est donc une question de nationalité.

Tandis que la règle des jiff concerne la formation. Peu importe la nationalité. Rien n'empêche un club de pouvoir recruter autant "d'étrangers" qu'il veut et de les salarier, mais il ne pourra pas tous les faire jouer en même temps.

Ensuite, tu peux très bien être français et non-jiff. C'était le cas par exemple de Jérome Thion.

Il n'y a pas de discrimination en ce sens que ça ne concerne pas la nationalité, et il n'y a pas d'infraction à la liberté du travail puisqu'ils peuvent être salarié. On peut considérer qu'un match n'est qu'une partie de leur travail, parce qu'il y a aussi l'entrainement.

Que tu ne puisses pas les faire jouer tous ensemble, c'est autre chose.

C'est pour toutes ces raisons que je pense que BL, MB et vous les toulonnais, vous vous trompez sur ce sujet.

 

Ouai c'est pour ça que j'ai jamais aimé le droit et les avocats il savent pas faire des choses simple et dire les choses simplement...

 

Franchement on va tourner autour du pot la régle des jiff légal ou pas fut clairement établie pour contourner l'arret Bosman et arreter de recruter à l'étranger bien sur qu'on pouvait pas mettre "francais" dans le texte c'était trop voyant.

 

Après le droit européen j'y entrave que dalle mais il me semble avoir lu qu'une loi similaire pour le basket en espagne fut débouté par l'europe.

 

Et après quelques recherches sur google voici de quoi vous occuper:

 

http://www.lerugbyni...-1205141950.php

 

Mais bon quoiqu'il en soit cette loi jiff tous ce qu'elle à réussi à faire c'ets de créer une concurence encore plus rude chez nos jeunes espoirs avec des fidjien, géorgiens, portugais ou autre jeunes qu'on va pillé loin de chez eux en leur vendant du rêve....

[JPB]

 

Ouai c'est pour ça que j'ai jamais aimé le droit et les avocats il savent pas faire des choses simple et dire les choses simplement...

 

Franchement on va tourner autour du pot la régle des jiff légal ou pas fut clairement établie pour contourner l'arret Bosman et arreter de recruter à l'étranger bien sur qu'on pouvait pas mettre "francais" dans le texte c'était trop voyant.

 

Après le droit européen j'y entrave que dalle mais il me semble avoir lu qu'une loi similaire pour le basket en espagne fut débouté par l'europe.

 

Et après quelques recherches sur google voici de quoi vous occuper:

 

http://www.lerugbyni...-1205141950.php

 

Mais bon quoiqu'il en soit cette loi jiff tous ce qu'elle à réussi à faire c'ets de créer une concurence encore plus rude chez nos jeunes espoirs avec des fidjien, géorgiens, portugais ou autre jeunes qu'on va pillé loin de chez eux en leur vendant du rêve....

 

 

Prends le temps de lire et de comprendre ce qui est écrit et que tu cites et ainsi tu éviteras de répéter des affirmations non fondées.

[La Mecque 83]

Je pense que tu te trompes pour la simple et bonne raison que la règle des jiff n'a rien à voir avec l'arrêt Bosman.

D'abord, l'arrêt Bosman concerne la libre circulation et de travail des ressortissants européens (ou d'autres) dans l'espace de la communauté européenne.

C'est donc une question de nationalité.

Tandis que la règle des jiff concerne la formation. Peu importe la nationalité. Rien n'empêche un club de pouvoir recruter autant "d'étrangers" qu'il veut et de les salarier, mais il ne pourra pas tous les faire jouer en même temps.

Ensuite, tu peux très bien être français et non-jiff. C'était le cas par exemple de Jérome Thion.

Il n'y a pas de discrimination en ce sens que ça ne concerne pas la nationalité, et il n'y a pas d'infraction à la liberté du travail puisqu'ils peuvent être salarié. On peut considérer qu'un match n'est qu'une partie de leur travail, parce qu'il y a aussi l'entrainement.

Que tu ne puisses pas les faire jouer tous ensemble, c'est autre chose.

C'est pour toutes ces raisons que je pense que BL, MB et vous les toulonnais, vous vous trompez sur ce sujet.

Non, je ne me trompe pas

La Loi Jiff ne te ^permet pas de recruter un nombre indéfini d'étrangers

Actuellement, chaque équipe ne peut en avoir que 16 Maximum pour la saison 2015/2016

Ce chiffre passera à 14, la saison 2016/2017

Il y a bien (comme pour Jean Marc Bosman) une forme de quota.....

Et de par ce fait une forme de discrimination pour le travailleur "joueur"

Maintenant si un joueur signe dans un club ou l'équipe a déjà ses 16 joueurs étrangers 

Son contrat sera automatiquement non validé par la Ligue

Et c'est là qu'on arrive dans l'interdiction d'exercer sa profession sur le sol d'un état membre de l'UE

Si c'est le club qui vient à attaquer cette Loi, 

Déjà, devant la Cours Européenne, il faudra attendre entre 3 et 5 ans avant que celà soit statuer

Avec aucune certitude sur le jugement

Par contre si le plaignant est un joueur

Le temps sera le meme, mais le jugement sera certainement en la faveur du plaignant

Vu l'article 48 du Traité de Rome qui fait foi

Dernier point.....

Il me semble sans certitude (j''affinerai mes recherches)

Que le Droit communautaire passe avant la législation du travaill, dans notre pays

 

 

Je te remercie de m'avoir répondu

 

Malheureusement tu cites des articles et tu n'apportes pas en quoi se serait illégal.

Tu entretiens ton affirmation en mélangeant et amalgamant beaucoup trop d'arguments incompatibles entre eux.

 

La réponse de Jacques-Yves est beaucoup plus convaincante pour moi: on ne sait pas et il est très difficile de se prononcer.

 

conclusion   "Ce qui se conçoit bien,s'annonce clairement"

Je t'ai donné les Accords de Cotonou

Vu que le probleme vient de essentiellement pour le rugby

L'Afrique du Sud, les Etats du Pacifique sont liés à cet accord

Et par ce fait, les ressortissants de ces pays, sont considérés comme européens

Je t'ai mis ensuite le jugement en faveur de Jean Marc Bosman

Qui était dans une situation quasi identique

Avec l'article 48 du Traité de Rome....

Je t'ai mis, ce qui s'est passé en Espagne (Basket)

Ou la Cours Européenne a statué aussi en faveur du plaignant

Dans une situation similaire à ce qui se passe dans notre rugby

Ensuite comme j'ai dit à notre ami bayonnais

Et comme le dit Jacques Yves

Aucunes certitudes sur le jugement si c'est un club qui est le Plaignant

Par contre, personnellement, je pense que si c'est un joueur , le plaignant, il aura gain de cause devant la CE (Comme Jean Marc Bosman)