6088 réponses à ce sujet

[Kiwifrog]

Tous les salariés peuvent un jour se retrouver au chômage, joueurs pros compris.

Plus qu'une nouvelle baisse de salaire ce risque existe belle et bien.

 

Il y aura de nouvelles baisses de salaire, c'est certain. Le business du rugby n'est plus le meme. Comme tous les clubs sont touchés, les joueurs seront bien obligés d'accepter les baisses de salaire car ils ne pourront pas se faire recruter ailleurs. 

[George Abitbol]

Ah bon ?
Pour moi les clubs propriétaires de leur stade n'étaient que 3: ASM, Toulouse et le Racing92

Effectivement, je n'en vois pas d'autre en pro.

Les autres doivent tous appartenir à la ville, l'intercommunalité ou une autre structure locale.

[bazooka]

Faut pas le prendre comme ça ... Mais étant donné qu'ils ne cotisent pas au chômage, ils ne peuvent en bénéficier. D'une part.

Ils cotisent peu mais ils cotisent depuis une bonne quinzaine d'années au taux de 1%.

 

Les titre I et II de la fonction publique prévoient dans leur statut une loi de dégagement des cadres sur décisions du parlement. En d'autres termes, les textes prévoient bien le licenciement en cas de force majeur.

 

Ceux ci dit les pouvoirs publics ont mis en oeuvre une "parallèle"  puisque aujourd'hui les salariés des administrations d'états sont largement sous statut privé et convention collective.

La fonction publique (entendre ce terme de façon générique) côtise donc de manière significative aux caisses d'allocation chômage.

[gigi]

Ah bon ?
Pour moi les clubs propriétaires de leur stade n'étaient que 3: ASM, Toulouse et le Racing92

 

 

il me semble que le racing n'est pas proprio de l'aréna, c'est Jacky je crois, le racing étant juste résident (a vérifier)

 

Pour Toulouse, c'est l'association des "amis du stade toulousain" qui est proprio d'Ernest Wallon, et elle détient aussi je crois 25% du ST contre pres de 50% pour l'association ST

 

pour l'asm, c'est l'inverse, l'asm omnisport (association) détient l'asm rugby (99.9%) mais l'asm rugby est proprio du Michelin

[Fast Kimi]

Ils cotisent peu mais ils cotisent depuis une bonne quinzaine d'années au taux de 1%.
 
Les titre I et II de la fonction publique prévoient dans leur statut une loi de dégagement des cadres sur décisions du parlement. En d'autres termes, les textes prévoient bien le licenciement en cas de force majeur.
 
Ceux ci dit les pouvoirs publics ont mis en oeuvre une "parallèle"  puisque aujourd'hui les salariés des administrations d'états sont largement sous statut privé et convention collective.
La fonction publique (entendre ce terme de façon générique) côtise donc de manière significative aux caisses d'allocation chômage.

Merci de la précision, je ne suis pas à jour du tout pour le coup...

[gigi]

 

Lui même construit sur un terrain appartenant à Michelin.
 

 

Bail emphytéotique, donc quasi proprio du terrain

 

mais là n'est pas le sujet, l'ASM, étant proprio du stade, finance en totalité les coûts et investissements.

[RCV06]

 

Bail emphytéotique, donc quasi proprio du terrain

 

mais là n'est pas le sujet, l'ASM, étant proprio du stade, finance en totalité les coûts et investissements.

99 ans donc ça dépend quand il a commencé
 

[ELSAZOAM]

99 ans donc ça dépend quand il a commencé
 

Depuis le début je pense, il y a donc 109 ans...  

[gigi]

jusqu'en 2045 il me semble

[Maturix]

 

Bail emphytéotique, donc quasi proprio du terrain

 

mais là n'est pas le sujet, l'ASM, étant proprio du stade, finance en totalité les coûts et investissements.

 

Je sais pas si c'était le sujet, mais t'as bien fait de le préciser. C'est pas tous les jours qu'on peut placer le mot "emphytéotique" dans une discussion.

[Bougnat et Breton]

Depuis le début je pense, il y a donc 109 ans...  

Dans ce cas il a déjà été renouvelé car en France un bail emphytéotique ne peut dépasser 99 ans selon le code rural puisque sa gestion ne relève pas du code civil si mes souvenirs sont bons.

[ELSAZOAM]

Dans ce cas il a déjà été renouvelé car en France un bail emphytéotique ne peut dépasser 99 ans selon le code rural puisque sa gestion ne relève pas du code civil si mes souvenirs sont bons.

Article L 451-1 al. 2 Code rural

 

• Dans le bail emphytéotique, l’emphytéote ne bénéficie d’aucun droit au renouvellement. Les dispositions législatives du Code rural de l’article L. 451-1 al.2 énoncent que le bail emphytéotique ne peut pas se prolonger par tacite reconduction, sauf clause contraire.
• De ce fait, l'emphytéote ne peut pas se prévaloir d’un droit au maintien dans les lieux ou d’un droit de renouvellement.
• Toutefois, l'occupant qui demeure dans les lieux avec un accord tacite du propriétaire moyennant le versement mensuel de loyer peut revendiquer la qualification d’un bail civil à partir de l’expiration du bail. Ce que l’on doit retenir ici est la volonté commune des parties. 

[jm12]

 

Article L 451-1 al. 2 Code rural

 

• Dans le bail emphytéotique, l’emphytéote ne bénéficie d’aucun droit au renouvellement. Les dispositions législatives du Code rural de l’article L. 451-1 al.2 énoncent que le bail emphytéotique ne peut pas se prolonger par tacite reconduction, sauf clause contraire.
• De ce fait, l'emphytéote ne peut pas se prévaloir d’un droit au maintien dans les lieux ou d’un droit de renouvellement.
• Toutefois, l'occupant qui demeure dans les lieux avec un accord tacite du propriétaire moyennant le versement mensuel de loyer peut revendiquer la qualification d’un bail civil à partir de l’expiration du bail. Ce que l’on doit retenir ici est la volonté commune des parties. 

 

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[ELSAZOAM]

.....

Bah oui... comme dans tout contrat, bail ou autre, il y a souvent des clauses contraires ou spéciales, ça permet de contourner légalement le bail ou contrat d'origine !