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Covid-19 : le gouvernement envisage d’imposer un isolement de dix jours pour toute personne dont le test est positif
L’avant-projet de loi, actuellement soumis au Conseil d’Etat, prévoit par ailleurs jusqu’à 45 000 euros d’amende pour l’exploitant d’un lieu qui manquerait aux futures obligations de contrôle du passe sanitaire, et crée un nouveau motif de licenciement.
Le Monde avec AFP
Le projet dispose également que les salariés soumis à la vaccination obligatoire (personnels soignants, au contact de populations fragiles, pompiers) ne pourront plus exercer leur activité en cas de manquement au 15 septembre
L’avant-projet de loi incorporant les nouvelles dispositions annoncées lundi soir par Emmanuel Macron lors de sa huitième allocution télévisée concernant la crise sanitaire prévoit l’élargissement du placement à l’isolement à toute personne positive au coronavirus et jusqu’à 45 000 euros d’amende pour l’exploitant d’un lieu qui manquerait aux futures obligations de contrôle du passe sanitaire, selon le texte que s’est procuré l’Agence France-Presse (AFP), mercredi 14 juillet.
Le projet de loi doit être adopté le 19 juillet par le conseil des ministre, puis examiné dans la semaine par le Parlement.
- Un isolement de 10 jours pour toute personne dont le test est positif
Le texte, actuellement soumis au Conseil d’Etat, introduit, si le test Covid est positif, le placement et le maintien en isolement pour dix jours dans le lieu déclaré à l’examen. Cette disposition était jusqu’ici réservée aux personnes entrant sur le territoire. Le respect de ce placement à l’isolement pourra être contrôlé par la police et la gendarmerie, la procédure étant placée sous le contrôle du juge des libertés et de la détention.
Le projet prévoit le maintien d’une autorisation de sortie entre 10 heures et 12 heures, ainsi que des adaptations possibles concernant « la poursuite de la vie familiale », « la condition particulière des mineurs » ou encore le cas de personnes dont la sécurité serait menacée pendant leur isolement. Le renforcement du triptyque « tester-tracer-isoler », dont ferait partie cette mesure, figure de longue date parmi les recommandations des autorités scientifiques.
- Amende de 45 000 euros pour les établissements ne contrôlant pas le passe sanitaire
L’exploitant d’un lieu qui manquerait aux futures obligations de contrôle du passe sanitaire devrait être passible d’une amende allant jusqu’à 45 000 euros et d’un an de prison. « Le fait, pour un exploitant d’un lieu ou établissement, le responsable d’un événement ou un exploitant de service de transport, de ne pas contrôler la détention par les personnes qui souhaitent y accéder (du passe sanitaire) est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende », stipule son article 1er.
Le chef de l’Etat a annoncé lundi que la présentation du passe sanitaire conditionnera l’accès aux salles de spectacle et aux cinémas à partir du 21 juillet, et aux cafés, restaurants, centres commerciaux ou encore aux trains et avions à partir du 1er août, même si certaines mesures de « souplesse » s’appliqueront pour les adolescents. Tous les clients à partir de 12 ans des lieux et transports concernés devront avoir leur passe, ainsi que leurs salariés (serveurs des restaurants, contrôleurs de trains, etc.) mais pas les policiers ou gendarmes. Un sursis jusqu’au 30 août a été décidé pour les enfants de 12 à 17 ans et les salariés.
- Des sanctions en cas de refus de la vaccination
Le projet dispose également que les salariés soumis à la vaccination obligatoire (personnels soignants, au contact de populations fragiles, pompiers) ne pourront plus exercer leur activité en cas de manquement au 15 septembre, et pourront être licenciés si la situation perdure pendant les deux mois qui suivent.
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