Comment fonctionne le dispositif ?
Quel que soit le cadre juridique (PSE dans le cadre d’un aménagement de peine ou d’une LSC, ARSE)le bracelet, généralement fixé à la cheville, est posé au greffe de l’établissement pénitentiaire ou au SPIP. Un surveillant installe dans le logement un boîtier qui se branche sur la prise de courant.
Le boîtier reçoit les informations émises par le bracelet. Si la personne sort de son logement pendant les heures où elle est obligée de s’y trouver, le boîtier ne reçoit plus ces informations et une alarme se déclenche au centre de surveillance.
Le surveillant pénitentiaire, après avoir fait un contrôle téléphonique, avertit le juge compétent et le SPIP. Un personnel d’insertion et de probation prend contact avec le placé pour avoir des explications.
Le juge peut le cas échéant décider de retirer la mesure. Tout au long de la mesure,la personne sous bracelet électronique est suivie par le SPIP. A la fin de la période de placement, le placé rapporte le matériel au surveillant PSE référent pénitentiaire et le bracelet lui est retiré.
Avec un PSE il est possible de …. Avec un PSE il est interdit de :
. avoir une activité professionnelle ;
. se doucher puisque le bracelet est étanche ;
. passer les portiques de sécurité des magasins.
Si le magistrat compétent l’autorise :
. résider au domicile familial ;
. poursuivre certaines de ses activités (sport, loisirs, etc.).
. enlever, casser ou détériorer le « bracelet électronique » ou le boîtier peut entraîner des poursuites judiciaires ;
. de ne pas respecter les obligations liées au port du bracelet (horaires, travail ou formation, soins, indemnisation, ...).
En cas de non-respect, le juge peut prendre des mesures allant jusqu’au retour en prison, qui peut être accompagné suivant le cas de poursuites pour évasion
En cas de difficultés le SPIP et le pôle centralisateur doivent être prévenus :
1) Le pôle centralisateur de surveillance à distance en cas de :
- Problème concernant le boîtier ou le bracelet ;
- Retard ou absence dû à une urgence (hospitalisation, maladie, accident…). Un justificatif sera exigé ;
- Travaux pouvant entraîner une coupure d’électricité ou téléphonique
2) Le SPIP en cas de :
- prévision de changement d’horaires de travail ou d’employeur ;
Prévision d’un changement d’adresse ;
Besoin exceptionnel d’une autorisation de sortie en dehors des horaires autorisés.
. Mais, la nouvelle doctrine, plus que des noms on cherche une motivation et ça, ca me botte.
