26142 replies to this topic

[Alligator427]

 
Le contrôleur 
 
Comme déjà expliqué, les joueurs, les clubs doivent la transparence complète 
Et le 1er truc que va demander le SC Manager c'est la fiche de paye par le club de madame
 
Donc c'est toujours sympa pour nous d'essayer d'aider notre club avec de nouvelles idées de contournement
Mais bon là, ce serait idiot de le tenter... 
 
 
Elément(s) Pertinent(s) : Désigne toute information et/ou tout document, quel qu’en soit la forme et le support, (i) dont la communication au Salary Cap Manager est prévue au Règlement et/ou découle du respect du Règlement, (ii) ou que le Salary Cap Manager estime pertinent en vue d’accomplir ses missions prévues au Règlement (iii) ou dont le Salary Cap Manager et/ou la Chambre de Médiation et/ou la section spécialisée de la Commission de Discipline et des Règlements considère que la prise en compte est utile à l’évaluation sincère des Sommes et Avantages remis et/ou dus à un Joueur ou à une Partie Associée au Joueur par un Club et/ou une Partie Associée au Club. 
 
 
Partie Associée au Joueur : Désigne :
• toute Personne Liée au Joueur ; ou
• tout Agent ou mandataire, permanent ou occasionnel, agissant au nom et/ou pour le compte du Joueur ; ou
• toute personne physique et/ou toute entité établie en France et/ou à l’étranger et notamment toute société, tout trust, toute société de fait et/ou organisation et/ou structure dotée d’une personnalité juridique, dont le Joueur est actionnaire ou associé et/ou dirigeant de droit ou Dirigeant de Fait et/ou salarié ; ou
• toute entité établie en France et/ou à l’étranger et notamment toute société, tout trust, toute société de fait et/ou organisation et/ou structure dotée d’une personnalité juridique, dont une Partie Associée au Joueur est actionnaire ou associée et/ou dirigeante de droit ou Dirigeant de Fait ; ou
• toute entité établie en France et/ou à l’étranger et notamment toute société, tout trust, toute société de fait et/ou organisation et/ou structure dotée d’une personnalité juridique, sur laquelle le Joueur ou une Partie Associée au Joueur exerce une Influence Notable ; ou
• toute personne physique et/ou toute entité établie en France et/ou à l’étranger et notamment toute société, tout trust, toute société de fait et/ou organisation et/ou structure dotée d’une personnalité juridique, en charge de l’exploitation de tout ou partie d’un droit relatif aux attributs de la personnalité du Joueur et/ou aux signes distinctifs du Joueur et notamment à toute marque relative au Joueur, que ce droit soit protégé ou non au titre de la propriété intellectuelle ; ou
• toute personne et/ou toute entité de fait et/ou dotée de la personnalité juridique, établie en France ou à l’étranger dont le Salary Cap Manager considèrera qu’elle est liée au Joueur juridiquement et/ou économiquement, directement ou indirectement.
 
Personne Liée : Au titre des définitions des Parties Associées au Club et des Parties Associées au Joueur, est considérée comme « Personne Liée » à un Club, à un Joueur, à un salarié du Club, à un membre d’un organe de gestion et/ou de direction et/ou de surveillance du Club (ci-après dénommés individuellement « Personne Concernée ») :
• le conjoint marié, le partenaire pacsé ou lié à la Personne Concernée dans le cadre d’une union civile quelle qu’en soit la forme, ou toute personne partageant notoirement la vie de la Personne Concernée, et/ou partageant avec la Personne Concernée la qualité de parent d’un enfant commun ; ou
• les personnes à charge de la Personne Concernée au sens de l’administration fiscale ; ou
• les frères et soeurs, et demi-frères ou demi-soeurs de la Personne Concernée ; ou
• les parents et grands-parents de la Personne Concernée ; ou
• les cousin(e)s germain(e)s ayant au moins un grand-parent en commun avec la Personne Concernée ; ou
• les enfants et petits-enfants de la Personne Concernée et/ou des personnes visées aux paragraphes a) à e) ci-dessus ; ou
• le conjoint marié, le partenaire pacsé ou lié dans le cadre d’une union civile quelle qu’en soit la forme, ou toute personne partageant notoirement la vie ou la qualité de parent d’un enfant commun avec l’une des personnes visées aux paragraphes b ) à f) ci-dessus.

Sauf que là elle est joueuse pro réellement.
Ce n'est pas le cas de madame tout le monde.
Elle peut aussi avoir un gros salaire en tant que tête d'affiche (j'ignore si c'est le cas pure hypothèse) de son club.si ça rentre dans le sc de ce dernier.

Envoyé de mon SM-A525F en utilisant Tapatalk

[xdderf63]

Sauf que là elle est joueuse pro réellement.
Ce n'est pas le cas de madame tout le monde.
Elle peut aussi avoir un gros salaire en tant que tête d'affiche (j'ignore si c'est le cas pure hypothèse) de son club.si ça rentre dans le sc de ce dernier.

Envoyé de mon SM-A525F en utilisant Tapatalk

 

Le point de départ de mon entrée dans la discution c'est si elle gagne 100k€, le SC Manager saura.... 

 

Tu es d'accord avec ça ou non ?

 

Quel intérêt pour le club de tricher sur le salaire de ce joueur : c'est de lui donner 300k€ et d'arriver à en planquer 300k€ 

Si tu les donnes à sa femme, c'est un salaire normal pour une joueur de rugby féminin ? 

Non 

Donc ? 

Le role du SC manager c'est de trouver les salaires anormalement bas, c'est le point de départ de toute enquête (comme il a pu le faire avec les Sud Af du MHR)

Donc si le salaire du NeoZ est anormalement bas il commencera son enquête

 

Si c'est pour cacher 40k€ annuel à quoi bon essayer de tricher et se faire gauler ? 

On est pas à 40k€ prêt sur notre SC de 10M€... (ça fait 0.4% = 1/7 de joueur)

[pof]

 

Le point de départ de mon entrée dans la discution c'est si elle gagne 100k€, le SC Manager saura.... 

 

Tu es d'accord avec ça ou non ?

 

Quel intérêt pour le club de tricher sur le salaire de ce joueur : c'est de lui donner 300k€ et d'arriver à en planquer 300k€ 

Si tu les donnes à sa femme, c'est un salaire normal pour une joueur de rugby féminin ? 

Non 

Donc ? 

Le role du SC manager c'est de trouver les salaires anormalement bas, c'est le point de départ de toute enquête (comme il a pu le faire avec les Sud Af du MHR)

Donc si le salaire du NeoZ est anormalement bas il commencera son enquête

 

Si c'est pour cacher 40k€ annuel à quoi bon essayer de tricher et se faire gauler ? 

On est pas à 40k€ prêt sur notre SC de 10M€... (ça fait 0.4% = 1/7 de joueur)

Et si le conjoint ou parents ou frére et soeur ne veut pas donner son bulletin de paye au salary cap manager que ce passe t'il ???

Moi par exemple si jamais mon frére est joueur de rugby pro je refuse catégoriquement de montrer mon salaire..

Que va t'il faire envoyé un huissier me mettre en prison ???

C'est complétement illégal au vue de la loi française..

[OliveR]

Maintenant il faut que tout les joueurs mettent leur femme au rugby

Si Penaud était en couple avec une joueuse de l EDF au lieu d'être avec une dentiste ce serait tout de suite plus simple

Penaud pourrait se mettre en couple avec Jalibert ou Ramos, et hop !

[xdderf63]

Et si le conjoint ou parents ou frére et soeur ne veut pas donner son bulletin de paye au salary cap manager que ce passe t'il ???

Moi par exemple si jamais mon frére est joueur de rugby pro je refuse catégoriquement de montrer mon salaire..

Que va t'il faire envoyé un huissier me mettre en prison ???

C'est complétement illégal au vue de la loi française..

 

 

On parle en 1er de la transparence du club

Tu m'expliqueras comment le club de l'ASM fait pour te verser à toi, la moitié du salaire qui irait à ton frère. Sans que cette argent qui sort ne soit jamais trouvé dans les comptes du club ? 

Et comment cette argent sera utilisé pour qu'il n'aille pas sur le compte bancaire de ton frère à un moment donné ? 

Et comment ton frère peut te faire confiance, pour récupérer son fric... 

 

Sur ce, débrouillez-vous 

[Alligator427]

 
Le point de départ de mon entrée dans la discution c'est si elle gagne 100k€, le SC Manager saura.... 
 
Tu es d'accord avec ça ou non ?
 
Quel intérêt pour le club de tricher sur le salaire de ce joueur : c'est de lui donner 300k€ et d'arriver à en planquer 300k€ 
Si tu les donnes à sa femme, c'est un salaire normal pour une joueur de rugby féminin ? 
Non 
Donc ? 
Le role du SC manager c'est de trouver les salaires anormalement bas, c'est le point de départ de toute enquête (comme il a pu le faire avec les Sud Af du MHR)
Donc si le salaire du NeoZ est anormalement bas il commencera son enquête
 
Si c'est pour cacher 40k€ annuel à quoi bon essayer de tricher et se faire gauler ? 
On est pas à 40k€ prêt sur notre SC de 10M€... (ça fait 0.4% = 1/7 de joueur)

Oui oui d'accord avec ton raisonnement.

Mon propos visait juste à différencier le cas de madame joueuse qui peut légitimement prétendre à un gros salaire par rapport à une madame lambda.

Cela fait que familialement Pita peut sans doute accepter un salaire pour lui un peu moindre sans pour autant entrer dans la catégorie "salaire anormalement bas".



Envoyé de mon SM-A525F en utilisant Tapatalk

[pof]

 

 

On parle en 1er de la transparence du club

Tu m'expliqueras comment le club de l'ASM fait pour te verser à toi, la moitié du salaire qui irait à ton frère. Sans que cette argent qui sort ne soit jamais trouvé dans les comptes du club ? 

Et comment cette argent sera utilisé pour qu'il n'aille pas sur le compte bancaire de ton frère à un moment donné ? 

Et comment ton frère peut te faire confiance, pour récupérer son fric... 

 

Sur ce, débrouillez-vous 

Mais je suis entièrement d'accord sur ce point mais quand tu dis que le salary cap manager a accès a tous les salaires de la famille et bien si c'été mon cas il n'aurait pas le miens point final car je refuserais de lui donné.

Après un sponsor du club (Volvic, Limagrain etc etc) peut très bien embauché par le biais de leur entreprise la conjointe d'un joueur pour un salaire plus élevé.

[xdderf63]

Mais je suis entièrement d'accord sur ce point mais quand tu dis que le salary cap manager a accès a tous les salaires de la famille et bien si c'été mon cas il n'aurait pas le miens point final car je refuserais de lui donné.

Après un sponsor du club (Volvic, Limagrain etc etc) peut très bien embauché par le biais de leur entreprise la conjointe d'un joueur pour un salaire plus élevé.

 

 

Du sponsoring c'est déductible d'impôt 

Un sponsor qui paye la femme d'un joueur c'est de la dépense directe pour l'entreprise

 

Encore une fois on parle de planquer 200k€ à 300k€

Un salaire pareil avec les charges, ça fait peut être 700k€ à 1M€

Quel sponsor va faire une telle folie ? 

Pour avoir une meilleur équipe ?

Bof 

Et de toute façon c'est interdit par le texte dans la partie Associé au Club 

 

Elément(s) Pertinent(s) : Désigne toute information et/ou tout document, quel qu’en soit la forme et le support, (i) dont la communication au Salary Cap Manager est prévue au Règlement et/ou découle du respect du Règlement, (ii) ou que le Salary Cap Manager estime pertinent en vue d’accomplir ses missions prévues au Règlement (iii) ou dont le Salary Cap Manager et/ou la Chambre de Médiation et/ou la section spécialisée de la Commission de Discipline et des Règlements considère que la prise en compte est utile à l’évaluation sincère des Sommes et Avantages remis et/ou dus à un Joueur ou à une Partie Associée au Joueur par un Club et/ou une Partie Associée au Club. 

 

Partie Associée au Club : Désigne toute personne liée au Club juridiquement et/ou économiquement, directement ou indirectement, à savoir notamment, et sans que cette énumération soit limitative :

• l’association support du Club ainsi que tout membre de ladite association ; ou

• tout membre des organes de gestion, de direction ou de surveillance du Club ; ou

• tout salarié du Club ; ou

• toute Personne Liée, au sens du Règlement, avec un salarié du Club, ou un membre d’un organe de gestion, et/ou de direction et/ou de surveillance du Club ; ou

 

• toute personne physique et/ou toute entité de fait et/ou dotée de la personnalité juridique, et notamment, tout Agent ou mandataire occasionnel ou permanent agissant à la demande et/ou en accord avec le Club ; ou

• tout actionnaire du Club et tout associé et/ou actionnaire d’une entité actionnaire du Club ; ou

• toute entité établie en France et/ou à l’étranger et notamment toute société, tout trust, toute société de fait et/ou organisation et/ou structure dotée d’une personnalité juridique, sur laquelle le Club exerce directement ou indirectement une Influence Notable au sens du Règlement ; ou

• toute entité établie en France et/ou à l’étranger et notamment toute société, tout trust, toute société de fait et/ou organisation et/ou structure dotée d’une personnalité juridique, sur laquelle un ou plusieurs des actionnaires ou dirigeants du Club exercent directement ou indirectement une Influence Notable au sens du Règlement ; ou

• toute personne ou toute société détenant à quelque titre que ce soit, notamment au titre d’une cession ou d’une licence, un droit sur l’image et/ou sur l’un ou plusieurs signes distinctifs, notamment une ou plusieurs marques, relatifs au Club et/ou à l’image collective des Joueurs ; ou

• tout sponsor du Club, à savoir toute personne ou entité tirant un avantage, de quelque nature qu’il soit, de la visibilité et de l’exposition de son entreprise, sa marque, ses équipements, ses produits ou encore ses services, dans le cadre des activités du Club et/ou de ses Joueurs, en contrepartie d’un soutien financier ou en nature apporté au Club ; ou

• toute entité établie en France et/ou à l’étranger et notamment toute société et/ou organisation et/ou structure dotée d’une personnalité juridique, bénéficiant de la part d’un Club de droits et/ou de prestations liées à un match et/ou à un évènement organisé par le Club et/ou par une Partie Associée au Club ; ou

• tout fournisseur ou prestataire du Club ; ou

• toute entité établie en France et/ou à l’étranger et notamment toute société, tout trust, toute société de fait et/ou organisation et/ou structure dotée d’une personnalité juridique, liée directement ou indirectement, économiquement ou juridiquement, notamment mais non exclusivement, à raison de l’exercice d’une Influence Notable au sens du Règlement, au Club ou à l’une des personnes ou entités visées ci-dessus ; ou

• toute personne et/ou toute entité de fait et/ou dotée de la personnalité juridique, établie en France ou à l’étranger, dont le Salary Cap Manager considèrera qu’elle est liée au Club, juridiquement et/ou économiquement, directement ou indirectement.

[InASMWeTrust]

Mais je suis entièrement d'accord sur ce point mais quand tu dis que le salary cap manager a accès a tous les salaires de la famille et bien si c'été mon cas il n'aurait pas le miens point final car je refuserais de lui donné.

Après un sponsor du club (Volvic, Limagrain etc etc) peut très bien embauché par le biais de leur entreprise la conjointe d'un joueur pour un salaire plus élevé.

Comme dit Xdderf63, impossible de cacher des trucs si ça vient du club directement. Mais en effet passer par un sponsor, une société écran ou toute autre filiale, ça doit se faire. 

 

 

 

Du sponsoring c'est déductible d'impôt 

Un sponsor qui paye la femme d'un joueur c'est de la dépense directe pour l'entreprise

 

Encore une fois on parle de planquer 200k€ à 300k€

Un salaire pareil avec les charges, ça fait peut être 700k€ à 1M€

Quel sponsor va faire une telle folie ? 

Pour avoir une meilleur équipe ?

Bof 

Et de toute façon c'est interdit par le texte dans la partie Associé au Club 

 

Elément(s) Pertinent(s) : Désigne toute information et/ou tout document, quel qu’en soit la forme et le support, (i) dont la communication au Salary Cap Manager est prévue au Règlement et/ou découle du respect du Règlement, (ii) ou que le Salary Cap Manager estime pertinent en vue d’accomplir ses missions prévues au Règlement (iii) ou dont le Salary Cap Manager et/ou la Chambre de Médiation et/ou la section spécialisée de la Commission de Discipline et des Règlements considère que la prise en compte est utile à l’évaluation sincère des Sommes et Avantages remis et/ou dus à un Joueur ou à une Partie Associée au Joueur par un Club et/ou une Partie Associée au Club. 

 

Partie Associée au Club : Désigne toute personne liée au Club juridiquement et/ou économiquement, directement ou indirectement, à savoir notamment, et sans que cette énumération soit limitative :

• l’association support du Club ainsi que tout membre de ladite association ; ou

• tout membre des organes de gestion, de direction ou de surveillance du Club ; ou

• tout salarié du Club ; ou

• toute Personne Liée, au sens du Règlement, avec un salarié du Club, ou un membre d’un organe de gestion, et/ou de direction et/ou de surveillance du Club ; ou

 

• toute personne physique et/ou toute entité de fait et/ou dotée de la personnalité juridique, et notamment, tout Agent ou mandataire occasionnel ou permanent agissant à la demande et/ou en accord avec le Club ; ou

• tout actionnaire du Club et tout associé et/ou actionnaire d’une entité actionnaire du Club ; ou

• toute entité établie en France et/ou à l’étranger et notamment toute société, tout trust, toute société de fait et/ou organisation et/ou structure dotée d’une personnalité juridique, sur laquelle le Club exerce directement ou indirectement une Influence Notable au sens du Règlement ; ou

• toute entité établie en France et/ou à l’étranger et notamment toute société, tout trust, toute société de fait et/ou organisation et/ou structure dotée d’une personnalité juridique, sur laquelle un ou plusieurs des actionnaires ou dirigeants du Club exercent directement ou indirectement une Influence Notable au sens du Règlement ; ou

• toute personne ou toute société détenant à quelque titre que ce soit, notamment au titre d’une cession ou d’une licence, un droit sur l’image et/ou sur l’un ou plusieurs signes distinctifs, notamment une ou plusieurs marques, relatifs au Club et/ou à l’image collective des Joueurs ; ou

• tout sponsor du Club, à savoir toute personne ou entité tirant un avantage, de quelque nature qu’il soit, de la visibilité et de l’exposition de son entreprise, sa marque, ses équipements, ses produits ou encore ses services, dans le cadre des activités du Club et/ou de ses Joueurs, en contrepartie d’un soutien financier ou en nature apporté au Club ; ou

• toute entité établie en France et/ou à l’étranger et notamment toute société et/ou organisation et/ou structure dotée d’une personnalité juridique, bénéficiant de la part d’un Club de droits et/ou de prestations liées à un match et/ou à un évènement organisé par le Club et/ou par une Partie Associée au Club ; ou

• tout fournisseur ou prestataire du Club ; ou

• toute entité établie en France et/ou à l’étranger et notamment toute société, tout trust, toute société de fait et/ou organisation et/ou structure dotée d’une personnalité juridique, liée directement ou indirectement, économiquement ou juridiquement, notamment mais non exclusivement, à raison de l’exercice d’une Influence Notable au sens du Règlement, au Club ou à l’une des personnes ou entités visées ci-dessus ; ou

• toute personne et/ou toute entité de fait et/ou dotée de la personnalité juridique, établie en France ou à l’étranger, dont le Salary Cap Manager considèrera qu’elle est liée au Club, juridiquement et/ou économiquement, directement ou indirectement.

 

d'accord, mais il y a des cabinets d'avocats dont le boulot est justement de contourner ces règles !  Et sortir 30 ou 40 000 € par ans pendant 3-4 ans, ça doit pas être difficile et c'est pas ridicule. 

[pof]

 

 

 

Du sponsoring c'est déductible d'impôt 

Un sponsor qui paye la femme d'un joueur c'est de la dépense directe pour l'entreprise

 

Encore une fois on parle de planquer 200k€ à 300k€

Un salaire pareil avec les charges, ça fait peut être 700k€ à 1M€

Quel sponsor va faire une telle folie ? 

Pour avoir une meilleur équipe ?

Bof 

Et de toute façon c'est interdit par le texte dans la partie Associé au Club 

 

Elément(s) Pertinent(s) : Désigne toute information et/ou tout document, quel qu’en soit la forme et le support, (i) dont la communication au Salary Cap Manager est prévue au Règlement et/ou découle du respect du Règlement, (ii) ou que le Salary Cap Manager estime pertinent en vue d’accomplir ses missions prévues au Règlement (iii) ou dont le Salary Cap Manager et/ou la Chambre de Médiation et/ou la section spécialisée de la Commission de Discipline et des Règlements considère que la prise en compte est utile à l’évaluation sincère des Sommes et Avantages remis et/ou dus à un Joueur ou à une Partie Associée au Joueur par un Club et/ou une Partie Associée au Club. 

 

Partie Associée au Club : Désigne toute personne liée au Club juridiquement et/ou économiquement, directement ou indirectement, à savoir notamment, et sans que cette énumération soit limitative :

• l’association support du Club ainsi que tout membre de ladite association ; ou

• tout membre des organes de gestion, de direction ou de surveillance du Club ; ou

• tout salarié du Club ; ou

• toute Personne Liée, au sens du Règlement, avec un salarié du Club, ou un membre d’un organe de gestion, et/ou de direction et/ou de surveillance du Club ; ou

 

• toute personne physique et/ou toute entité de fait et/ou dotée de la personnalité juridique, et notamment, tout Agent ou mandataire occasionnel ou permanent agissant à la demande et/ou en accord avec le Club ; ou

• tout actionnaire du Club et tout associé et/ou actionnaire d’une entité actionnaire du Club ; ou

• toute entité établie en France et/ou à l’étranger et notamment toute société, tout trust, toute société de fait et/ou organisation et/ou structure dotée d’une personnalité juridique, sur laquelle le Club exerce directement ou indirectement une Influence Notable au sens du Règlement ; ou

• toute entité établie en France et/ou à l’étranger et notamment toute société, tout trust, toute société de fait et/ou organisation et/ou structure dotée d’une personnalité juridique, sur laquelle un ou plusieurs des actionnaires ou dirigeants du Club exercent directement ou indirectement une Influence Notable au sens du Règlement ; ou

• toute personne ou toute société détenant à quelque titre que ce soit, notamment au titre d’une cession ou d’une licence, un droit sur l’image et/ou sur l’un ou plusieurs signes distinctifs, notamment une ou plusieurs marques, relatifs au Club et/ou à l’image collective des Joueurs ; ou

• tout sponsor du Club, à savoir toute personne ou entité tirant un avantage, de quelque nature qu’il soit, de la visibilité et de l’exposition de son entreprise, sa marque, ses équipements, ses produits ou encore ses services, dans le cadre des activités du Club et/ou de ses Joueurs, en contrepartie d’un soutien financier ou en nature apporté au Club ; ou

• toute entité établie en France et/ou à l’étranger et notamment toute société et/ou organisation et/ou structure dotée d’une personnalité juridique, bénéficiant de la part d’un Club de droits et/ou de prestations liées à un match et/ou à un évènement organisé par le Club et/ou par une Partie Associée au Club ; ou

• tout fournisseur ou prestataire du Club ; ou

• toute entité établie en France et/ou à l’étranger et notamment toute société, tout trust, toute société de fait et/ou organisation et/ou structure dotée d’une personnalité juridique, liée directement ou indirectement, économiquement ou juridiquement, notamment mais non exclusivement, à raison de l’exercice d’une Influence Notable au sens du Règlement, au Club ou à l’une des personnes ou entités visées ci-dessus ; ou

• toute personne et/ou toute entité de fait et/ou dotée de la personnalité juridique, établie en France ou à l’étranger, dont le Salary Cap Manager considèrera qu’elle est liée au Club, juridiquement et/ou économiquement, directement ou indirectement.

 

Ma questions de base été :

Comment le salary cap manager peut t'il exigé les salaires de toutes la famille d'un joueur si ces derniers ne veulent pas lui communiquer ?

[xdderf63]

Oui oui d'accord avec ton raisonnement.

Mon propos visait juste à différencier le cas de madame joueuse qui peut être légitimement prétendre à un gros salaire par rapport à une madame lambda.

Cela fait que famillialement Pita peut sans doute accepter un salaire pour lui un peu moindre sans que pour autant entrer dans la catégorie "salaire anormalement bas".



Envoyé de mon SM-A525F en utilisant Tapatalk

 

Si tu prends le couple : 

Les salaires normaux pourraient être 500k + 100k (là je ne sais pas si c'est si haut pour la joueuse)

Si tu veux planquer qqs choses il faut aller vers 300k + 300k 

Ca ne sert à rien de planquer juste 40k 

 

Et là c'est plus la même ; qui trouverait normal 300k + 300k ?

[InASMWeTrust]

Ma questions de base été :

Comment le salary cap manager peut t'il exigé les salaires de toutes la famille d'un joueur si ces derniers ne veulent pas lui communiquer ?

.. et comment peut-il obtenir les comptes d'un sponsor, hors le budget mis spécifiquement dans le sponsoring ? 

.. et comment peut-il obtenir les comptes d'un sponsor, hors le budget mis spécifiquement dans le sponsoring ? 

et puis m. alors xdderf, laisses nous fantasmer sur les vilains clubs qui trichent. E plus c'est les mêmes qui sont proches de Laporte et qui flippent de lui demander de démissionner. C'est bien la preuve du complot, non ? 

[xdderf63]

Ma questions de base été :

Comment le salary cap manager peut t'il exigé les salaires de toutes la famille d'un joueur si ces derniers ne veulent pas lui communiquer ?

 

Ben ce n'est pas dans mes compétences 

 

Tout ce que je peux dire c'est que quelqu'un qui refuse la transparence sur les documents demandés est déjà suspect, non ? 

Et d'où viendrait les dépenses du club pour un membre de la famille (exemple toi en tant que frère) ? On ne parle pas de planquer une prime de 1000 euros

Si c'est du club en direct, le SC Manager a accès à toutes les dépenses, au bilan des clubs 

 

 

En tout cas les clubs et les joueurs signent des chartes d'éthiques et sont en accord avec le règlement de la compétition à laquelle ils participent

C'est un postulat de base

Et des clubs sont condamnés à de fortes amendes pour non diffusion des documents demandés 

 

 

 

6.8.4 Confidentialité des documents à communiquer (a)

Il est de la responsabilité de chaque Club de prendre toutes les dispositions nécessaires afin que la confidentialité et/ou le secret professionnel qui serait attachée à un accord et/ou un document auquel il est partie ne puisse pas être opposée à la transmission dudit accord et/ou dudit document au Salary Cap Manager.

Tout refus de communication motivé par une obligation de confidentialité liant contractuellement le Club à un tiers sera assimilé à un manquement du Club à son Obligation Générale de Transparence et de Coopération, susceptible d’être sanctionné comme tel conformément aux Articles 11.2 et 11.3. Les informations transmises et les déclarations faites par les Clubs au Salary Cap Manager et/ou aux Contrôleurs en application du Règlement seront traitées sous couvert de la plus stricte confidentialité, en conformité avec la loi et la règlementation qui leur sont applicables, relatives notamment au respect de la vie privée ainsi qu’à la collecte et au traitement des données personnelles. Ces éléments pourront être adressés par le Salary Cap Manager au personnel autorisé de la LNR, notamment aux fins d’établissement de bases statistiques destinées à optimiser l’application du Règlement ou à en prévoir les évolutions. Toutefois, cette confidentialité pourra être levée par la LNR dans le cas où un Club ne respecterait pas ses obligations et ferait ainsi l’objet d’une procédure disciplinaire (le cas échéant pour un autre motif que le non-respect du Règlement), et ce pour les stricts besoins de ladite procédure.

 

 

6.8.2 Attestations […] -

une attestation de tout Joueur relative au montant des Sommes et Avantages remis ou dus par le Club et/ou les Parties Associées au Club audit Joueur et/ou à ses Parties Associées, conforme au modèle figurant en Annexe 4 ; A défaut pour le Joueur d’adresser au Salary Cap Manager ladite attestation dûment complétée et signée par ses soins, dans un délai de 15 jours calendaires commençant à courir le lendemain de la réception par le Joueur de la demande du Salary Cap Manager, qui lui est adressée dans les formes prévues à l’Article 12, le Joueur pourra faire l’objet d’une procédure devant la section spécialisée de la Commission de Discipline et des Règlements, saisie en ce sens par le Président de la LNR à la demande du Salary Cap Manager. Dans ce cas, le Joueur fera l’objet, à titre conservatoire, d’une interdiction temporaire de participer aux compétitions jusqu’à transmission de ladite attestation. Cette mesure conservatoire sera prononcée par le Président de la Section Spécialisée de la Commission de Discipline et des Règlements dans les formes prévues à l’article 720-2.4 du Règlement Disciplinaire de la LNR.

Chaque Club veillera à ménager contractuellement avec chacun des attestataires potentiels susmentionnés la possibilité de demander les attestations prévues au présent article sans qu’une obligation de confidentialité ou un secret professionnel puisse être opposé

[Bougnat et Breton]

 

 

 

Du sponsoring c'est déductible d'impôt 

Un sponsor qui paye la femme d'un joueur c'est de la dépense directe pour l'entreprise

 

De surcroit s'il ne s'agit pas d'un véritable travail c'est de l"abus de bien social, et les événements judiciaires récents démontrent que c'est un sujet sensible .....ho combien sensible !!!

[Bougnat et Breton]

 

 

Le contrôleur 

 

Comme déjà expliqué, les joueurs, les clubs doivent la transparence complète 

Et le 1er truc que va demander le SC Manager c'est la fiche de paye par le club de madame

 

Donc c'est toujours sympa pour nous d'essayer d'aider notre club avec de nouvelles idées de contournement

Mais bon là, ce serait idiot de le tenter... 

 

 

 

D'accord, mais il y a sans doute moyen de payer Madame un peu plus que la normale et Monsieur un peu moins sans que pour autant ça tombe dans l'incongru, ce qui resterait une petite économie par rapport au contrôle de la masse salariale qui si j'ai bien compris n'existe pas chez les féminines.

 

Enfin moi je dis ça, je n'y connais rien c'est juste une réflexion qui doit être partagée par pas mal de monde.