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[Bougnat et Breton]

Sans parler de connaissance approfondie, une clause dans le contrat et un remplaçant dans les tuyaux en cas de prison ferme seraient un bon début.

Je ne connais pas la législation des contrats à objet sportif à durée déterminée, mais en droit du travail simple cette clause serait illégale puisque pour interrompre un contrat de travail d'un salarié condamné à de la prison ferme, il faut que le chef d'entreprise prouve que cette situation nuit gravement à la réputation de l'entreprise ou empêche son fonctionnement normal .

Ce n'est pas si facile à prouver surtout si le condamné bénéficie de la liberté conditionnelle

[TH69]

cette situation nuit gravement à la réputation de l'entreprise ou empêche son fonctionnement normal .

 

ça serait le cas quand même.

 

N'empêche que même si le  contrat pouvait être rompu on serait quand même dans une sacré merd..

[Bougnat et Breton]

ça serait le cas quand même.

 

N'empêche que même si le  contrat pouvait être rompu on serait quand même dans une sacré merd..

ça dépend beaucoup du JAP (juge d'application des peines) et des aménagements qu'il peut apporter.

 

Tu vois, un mec qui se fait sucrer son permis de conduire pour un an , s'il est VRP ou chauffeur livreur, l'employeur est fondé à rompre le contrat de travail puisque l'un ne peut plus aller voir les clients et l'autre n'est plus en mesure d'assurer les livraisons.

 

Maintenant s'il s'agit d'un mec qui en plus prend de la prison ferme mais qu'il bénéficie d'un régime de semi-liberté qui lui permet d'être à l'heure tous les jours à sa prise de service en faisant par exemple du covoiturage dans ce cas le contrat de travail ne peut être rompu pour ce motif .

 

Par contre un moniteur d'auto-école qui se ferait prendre à rouler à 100 à l'heure en agglomération et surtout si la presse locale s'en fait l'écho , l'employeur est fondé à invoquer l'atteinte grave à l'image de l'entreprise pour rompre le contrat de travail.

 

Dans le cas d'un joueur de rugby, à mon avis (mais sans en être certain) tout dépend du JAP et des conditions d'exécution de la peine qu'il accorde

[Rugby ?]

Même le Cézallier est Aveyronnais, désormais!

En tout cas sur les titres de propriété!

Et oui.

Les estives sont pour la plupart louées par des éleveurs Aveyronnais.

Enfin étaient. Je ne sais pas si c'est toujours le cas (production et "industrialisation" du lait et développement de la race Salers).

[TH69]

ça dépend beaucoup du JAP (juge d'application des peines) et des aménagements qu'il peut apporter.

 

Tu vois, un mec qui se fait sucrer son permis de conduire pour un an , s'il est VRP ou chauffeur livreur, l'employeur est fondé à rompre le contrat de travail puisque l'un ne peut plus aller voir les clients et l'autre n'est plus en mesure d'assurer les livraisons.

 

Maintenant s'il s'agit d'un mec qui en plus prend de la prison ferme mais qu'il bénéficie d'un régime de semi-liberté qui lui permet d'être à l'heure tous les jours à sa prise de service en faisant par exemple du covoiturage dans ce cas le contrat de travail ne peut être rompu pour ce motif .

 

Par contre un moniteur d'auto-école qui se ferait prendre à rouler à 100 à l'heure en agglomération et surtout si la presse locale s'en fait l'écho , l'employeur est fondé à invoquer l'atteinte grave à l'image de l'entreprise pour rompre le contrat de travail.

 

Dans le cas d'un joueur de rugby, à mon avis (mais sans en être certain) tout dépend du JAP et des conditions d'exécution de la peine qu'il accorde

C'est possible pour un joueur pro à ton avis, d'être condamné à de la prison mais de pouvoir assister aux entrainements et faire les matchs ? 

[l'ours des tavernes]

le centre pénitentiaire de Riom est pas si loin du centre d'entrainement !

 

tu prend l'autoroute, en 10 minutes tu y est !

[gregouarrrr]

il est loin le temps, où notre préoccupation premiere etait de savoir si on devait avoir un hymne ou pas,  et si oui, lequel .....

[Rugby ?]

Ne vous inquiétez pas pour Parra, laisser le voir dautres choses, dautres environnements, car cela métonnerait que son histoire en soit fini avec nous.

Ma foi !

Ce serait pas mal, effectivement.

Surtout qu'on dit la même chose de Brock James.

 

 "Driiinnnnng!

Au matin quel réveil

Mâtin quel réveil-matin

....

Pour une sonnerie

C'est une belle sonnerie"    (BL)

[layathollah]

Je ne connais pas la législation des contrats à objet sportif à durée déterminée, mais en droit du travail simple cette clause serait illégale puisque pour interrompre un contrat de travail d'un salarié condamné à de la prison ferme, il faut que le chef d'entreprise prouve que cette situation nuit gravement à la réputation de l'entreprise ou empêche son fonctionnement normal .
Ce n'est pas si facile à prouver surtout si le condamné bénéficie de la liberté conditionnelle

Si l'infirmerie ne désemplit pas on s'appuiera sur le règlement qui dit qu'il faut au moins 6 joueurs de première ligne par feuille de match 😖

[Rugby ?]

il est loin le temps, où notre préoccupation premiere etait de savoir si on devait avoir un hymne ou pas,  et si oui, lequel .....

Fastoche, maintenant: Cudmore, Azéma, Lapandry, Haouas.

 

[ZACH]

Je ne connais pas la législation des contrats à objet sportif à durée déterminée, mais en droit du travail simple cette clause serait illégale puisque pour interrompre un contrat de travail d'un salarié condamné à de la prison ferme, il faut que le chef d'entreprise prouve que cette situation nuit gravement à la réputation de l'entreprise ou empêche son fonctionnement normal .

Ce n'est pas si facile à prouver surtout si le condamné bénéficie de la liberté conditionnelle

Haous pourrait jouer avec un bracelet aux chevilles. 
On serait dans l’innovation 

[Bougnat et Breton]

C'est possible pour un joueur pro à ton avis, d'être condamné à de la prison mais de pouvoir assister aux entrainements et faire les matchs ? 

Il faudrait que son avocat soit particulièrement convaincant auprès du juge d'application des peines et mette en avant une possibilité de réinsertion non contestable, une évolution dans sa vie de famille (l'arrivée d'un enfant par exemple), une démarche déjà en partie constatée de volonté de changer de vie ......

 

Dans ces conditions, sans doute qu'un JAP peut prendre une décision d'aménagement avec par exemple des obligations de travaux d'intérêt collectif, un strict contrôle judiciaire, quelques interdictions de fréquenter certains lieux ......oui, ça doit être possible mais c'est certain qu'il faudra qu'il y aille la queue basse et certainement pas qu'il clame à l'erreur judiciaire et au procès raciste , parce-que là son aménagement de peine il va pouvoir le mettre dans sa poche avec son mouchoir par dessus.

[Codorplusàvie]

L'éloignement du lieu de vie est aussi une peine il me semble.
Ce qui expliquerait sa venue sans que le MHR ne bataille trop.

[Bad Zé]

C'est possible pour un joueur pro à ton avis, d'être condamné à de la prison mais de pouvoir assister aux entrainements et faire les matchs ?

Difficile à imaginer quand même, notamment pour les déplacement, qui plus est à l'étranger. Et puis il va se faire brancher partout et devra garder les mains dans les poches...compliqué.

[Bougnat et Breton]

L'éloignement du lieu de vie est aussi une peine il me semble.
Ce qui expliquerait sa venue sans que le MHR ne bataille trop.

Ce n'est pas une peine mais un argument utilisable pour démontrer qu'il veut absolument s'en sortir pour s'éloigner de ses mauvaises fréquentations et effectivement le juge peut y être sensible et c'est d'ailleurs certainement un élément de plaidoirie que son avocat utilisera.