Ils sont apparus quasiment avec le professionnalisme : les précontrats - "des promesses d’embauche en français dans le texte", dixit Miguel Fernandez, vice-président exécutif de The Team, l’un des principaux acteurs d’intermédiation en matière de transferts dans le rugby professionnel. Au départ exceptionnels, ces accords sont très courants aujourd’hui. Les meilleurs joueurs s’engagent parfois dix à douze mois avant leur arrivée effective dans un nouveau club. Ces engagements ne sont pas reconnus par la LNR mais ont néanmoins obtenu une valeur juridique. Ils illustrent par écrit le marché des transferts de Top 14 et de Pro D2 qui vit toute l’année.
Les documents signés sont souvent rédigés par des avocats spécialisés, qui prévoient des clauses de dédit, des conditions suspensives et des mécanismes d’indemnisation. Et lorsqu’une partie fait marche arrière, la justice est désormais régulièrement appelée à trancher. Plusieurs dossiers racontent cette évolution.
L’affaire Dellapé, le premier choc
Au milieu des années 2000, le deuxième ligne argentin Santiago Dellapé est le premier à faire entrer le rugby professionnel dans une logique de contentieux des transferts. Évoluant à Agen en 2005, il signe un précontrat avec Montpellier. À l’époque, il n’existe encore aucune jurisprudence sur la valeur d’un précontrat dans le rugby pro, dont la LNR ne veut pas entendre parler. Le MHR, qui bataille pour son maintien, n’est pas encore la grosse armada financée par Mohed Altrad. À l’inverse, à cette époque, Biarritz évolue en haut du classement du Top 14. Le club de Serge Blanco est ambitieux et convainc l’international argentin de s’engager avec la formation basque. Il y évoluera trois saisons.
Le président de Montpellier d’alors, Thierry Perez, compte faire valoir ses droits et lance une procédure prud’homale. Dans le précontrat, il a fait stipuler une clause de dédit qui correspond à un an de salaire. La cour d’appel de Montpellier finira par confirmer la décision du conseil de prud’hommes en première instance et condamnera le joueur à payer la somme de 114 000 euros au MHR. Cette décision et la procédure feront date. Pour la première fois, un club français montre qu’il est prêt à défendre devant les tribunaux un engagement signé par un joueur plusieurs mois avant l’ouverture officielle des mutations. Le message est entendu dans tout le Top 14 : une signature peut désormais avoir des conséquences judiciaires.
Il faut dire qu’à l’époque, les volte-face de joueurs ou de clubs sur les précontrats sont nombreux. La justice vient de fixer un cadre et, dorénavant, tous les précontrats comporteront une clause financière de dédit. Une trame sera même rédigée par un cabinet d’avocats qui fera foi dans les clubs et auprès des agents sportifs.
Kockott - Fernández : des précontrats liés
À l’automne 2013, Toulon vient de remporter sa première Coupe d’Europe la saison précédente et se trouve en route pour un doublé Top 14 - Coupe d’Europe. Son président, Mourad Boudjellal, est passé maître en matière de transferts retentissants et il croit pouvoir réussir un très gros coup en faisant signer le demi de mêlée Rory Kockott, pour trois saisons. Maître à jouer du Castres olympique, avec qui il vient d’être sacré champion de France aux dépens du… RCT, Kocktott a été séduit par le discours du duo Boudjellal-Laporte. Le coup est rude pour Castres et son président, Pierre-Yves Revol. En début d’année 2014, revirement de situation : Rory Kockott fait part au président tarnais de son envie de rester. Seulement, il a signé à Toulon une promesse d’embauche avec une belle revalorisation salariale à la clé. "J’ai alors fait valoir mes droits et je dois dire que Pierre-Yves Revol a été très respectueux. Il avait pris contact avec moi et, dès le départ, était d’accord pour payer l’intégralité du montant de la clause de dédit. Je lui ai fait une petite ristourne au nom de nos bonnes relations et Kockott a pu poursuivre sa carrière à Castres", nous détaillait récemment Mourad Boudjellal.
Dans la même période hivernale, le CO s’était mis d’accord avec un ouvreur argentin qui évoluait à Bayonne : Santiago Fernández. Le Puma avait signé la fameuse convention par laquelle il s’engageait à rejoindre Castres sauf que le CO a ensuite été confronté à un problème majeur : Kockott ne partant plus vers Toulon, Castres ne pouvait plus accueillir l'argentin sous peine de ne plus respecter le dispositif "Jiff". Pas simple quand on sait que l’un des instigateurs de ce règlement qui a révolutionné le rugby français n’était autre que… Pierre-Yves Revol. Castres se devait donc de montrer l’exemple. Il n'a pas recruté Fernández et le dossier s'est réglé devant les tribunaux.
Ces décisions se révéleront capitales. Elles établissent deux principes qui structurent encore aujourd’hui le marché :
- un précontrat est juridiquement valable même s’il n’est pas homologué par la LNR ;
- la rupture fautive peut donner lieu à une indemnisation.
Pour de nombreux avocats spécialisés en droit du sport, ces arrêts constituent l’équivalent, dans le rugby, de la reconnaissance de la valeur juridique de la promesse d’embauche en droit du travail. Le précontrat évolue. Il n’est pas qu’une simple promesse d’embauche. Différentes clauses apparaissent, certains deviennent plus sophistiqués. Ce n’est plus une déclaration d’intention, c’est devenu un véritable actif économique. Et jusqu’à la saison passée, les litiges étaient rares.
Tatafu - Cassiem : le retour des pré-contrats sur le devant de la scène
L’affaire Uzair Cassiem montre une nouvelle évolution. Le troisième ligne sud-africain, qui évoluait à Bayonne jusqu'à l'été 2025, signe dans un premier temps un précontrat en faveur de Nice. Son entourage conteste les conditions de cet engagement, met en avant la complexité du montage contractuel proposé (mêlant contrat de travail, droits à l’image et mécanismes de rémunération) ainsi que des difficultés de compréhension des accords rédigés en français sans traduction en anglais. Avant cela, Biarritz espérait aussi l’accueillir et a contesté un temps l’engagement niçois, avant qu’un changement de direction au BO mette fin à la candidature du Sud-Africain, auteur d’une très bonne saison avec l’Aviron. Oyonnax, en fin de marché des transferts, arrive sur ce dossier. Un peu à la surprise générale, Cassiem signe alors avec le club de l’Ain pour une saison pendant la période officielle de mutations. Nice choisit de faire entendre sa voix et engage une procédure devant le conseil de prud’hommes afin d’obtenir la clause de dédit estimée à 200 000 euros. L’audience de conciliation s'est déroulée début juillet et, selon nos informations, elle n’a rien donné.
"Pour être indemnisé et toucher la clause de dédit, un club doit démontrer la réalité de son préjudice. Qu’il ait subi une véritable moins-value sportive à la non-exécution du contrat, notamment si le joueur ciblé et qui, in fine, ne rejoint pas le club qui l’aurait sollicité, est blessé une grande partie de la saison", prévient notre avocat spécialisé dans le droit du sport, qui a pignon sur rue dans le rugby professionnel.
L’affaire Tevita Tatafu est plus médiatique encore, de par le statut du joueur (international français) et de la rivalité Bayonne-Bordeaux et des présidents Tayeb-Marti. Assez vite durant la saison dernière, le pilier droit s’engage avec l’Union Bordeaux-Bègles avant de, finalement, une fois révélé par la presse l'existance son précontrat à Bordeaux, accepter de prolonger son aventure à Bayonne.
Le dossier présente une particularité : il se déroule à ce stade sur le seul terrain réglementaire. En effet, les instances de la LNR ont infligé des sanctions disciplinaires au joueur (symboliques et avec sursis) mais aussi à l’Aviron bayonnais et à son président pour des manquements liés à la non-communication d’actes sous seing privé (une clause de départ n’avait pas été signalée à la Ligue).
En outre, une procédure disciplinaire est actuellement en cours contre un agent sportif dans le cas de ce dossier rocambolesque. Le dossier rappelle une réalité : la procédure disciplinaire et l’action civile poursuivent des objectifs différents. La première sanctionne un comportement au regard des règlements sportifs ; la seconde vise à réparer un éventuel préjudice contractuel.
On verra comment se termine l’affaire de cet intersaison 2026 des précontrats, qui concerne le demi de mêlée de Provence Rugby, Arthur Coville, qui, à l’automne dernier, avait paraphé un engagement qui l’envoyait pour trois ans dans son club formateur, Vannes, promu depuis en Top 14, et qui a changé d’avis durant l’hiver, voulant poursuivre sa carrière à Aix-en-Provence, a priori pour convenance personnelle.
